Types de crimes financiers
Pour en savoir plus
- Centre antifraude du Canada
- Corruption
- Loi sur la faillite et l'insolvabilité
- Corruption (Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE]) (en anglais seulement)
- Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
- Sécurité nationale
- Crime organisé
- Loi sur la corruption d'agents publics étrangers
- Enquêtes internationales et de nature délicate
Sur cette page
Produits de la criminalité
Les enquêtes sur les produits de la criminalité visent principalement les gains financiers illégaux des groupes du crime organisé. L'enquête permet de suivre le mouvement de l'argent et l'acquisition de biens afin de déterminer s'ils sont obtenus à l'aide d'activités illégales.
Les produits de la criminalité peuvent être :
- de l'argent;
- des propriétés;
- des véhicules;
- des biens immobiliers;
- des bateaux;
- des comptes bancaires.
Produits de la criminalité et biens infractionnels
Les produits de la criminalité sont des gains financiers qui résultent de la perpétration d'un crime.
Les biens infractionnels sont des biens à l'intérieur ou à l'extérieur du Canada qui :
- sont liés à la perpétration d'un acte criminel punissable par mise en accusation;
- sont utilisés d'une quelconque manière dans la perpétration d'un tel acte;
- sont destinés à servir à une telle fin.
Blanchiment d'argent
Les groupes du crime organisé font du blanchiment d'argent pour dissimuler les profits qu'ils réalisent illégalement. Le blanchiment d'argent :
- consiste à éliminer le caractère suspect des produits de la criminalité;
- permet de dissimuler la provenance et la propriété des fonds illicites;
- fait passer les fonds pour des gains de source licite.
Les groupes du crime organisé tentent de camoufler l'argent en le dépensant de façon à ce que la police arrive difficilement à le détecter.
Entreprises couramment utilisées pour blanchir des fonds :
- Casinos
- Banques
- Cabinets d'avocats
- Entreprises de transfert de fonds et bureaux de change
- Agences immobilières
- Concessionnaires d'automobiles
- Bijouteries
Répercussions des produits de la criminalité et du blanchiment d'argent :
- Les produits de la criminalité et le blanchiment d'argent peuvent avoir des répercussions sur le plan économique et social.
- Ils peuvent servir à soutenir et à renforcer les groupes du crime organisé ou à financer des activités terroristes, au pays comme à l'étranger.
Fraude grave
Les fraudes graves ont une portée provinciale, nationale ou internationale et comportent au moins l'une des caractéristiques suivantes :
- des gains d'une valeur considérable ou la cause d'importantes pertes financières;
- des répercussions importantes sur les victimes;
- un degré élevé de complexité;
- la nécessité d'avoir recours à une expertise spéciale pour réaliser l'enquête;
- les victimes sont une administration municipale, un gouvernement provincial ou le gouvernement fédéral;
- l'enquête est menée dans l'intérêt du public ou du pays.
Exemples :
- Fraude d'entreprise
- Fraude en matière d'investissement
- Fraude en valeurs mobilières
- Fraude par marketing de masse
- Fraude de carte de crédit
Répercussions de la fraude grave :
- Recul économique et déstabilisation de l'économie mondiale
- Menace à l'intégrité des institutions financières
- Déstabilisation de la démocratie (p. ex. trucage des élections)
- Fardeau financier pour les victimes
- Fardeau émotionnel et psychologique pour les victimes
Fraude sur les marchés financiers
La fraude sur les marchés financiers comprend la fraude en matière d'investissement et de valeurs mobilières, aussi appelée la fraude boursière. Ce type de fraude englobe diverses stratégies et activités illégales.
Exemples de fraude sur les marchés financiers :
- Délit d'initié
-
Des renseignements privilégiés, qui ne sont pas accessibles au public, sont utilisés pour acheter ou vendre des valeurs mobilières.
- Manipulation du marché
-
Des mesures sont prises pour augmenter ou réduire artificiellement le prix des actions d'une entreprise (par exemple, stratagèmes liés à la manipulation des marchés boursiers ou pump-and-dump, opérations à cours de clôture élevé et manipulation du volume).
- Manipulations boursières frauduleuses (pump and dump)
-
Une pratique frauduleuse qui consiste à encourager les investisseurs à acheter des actions d'une entreprise afin d'en faire gonfler le prix artificiellement, puis à vendre ses propres actions pendant que le prix est élevé.
- Distribution illégale
-
La vente de valeurs mobilières à des investisseurs qui n'est pas conforme aux exigences liées aux opérations et à la divulgation prévues par la loi.
- Faux prospectus
-
Présentation d'un faux prospectus ou d'un prospectus comportant des distorsions. Un prospectus est un des documents qui sert à informer le public de la solidité de l'entreprise d'une société.
Répercussions de la fraude sur les marchés financiers :
- Réaction négative du marché
- Effondrement d'entreprises et d'institutions financières
- Fardeau financier pour les victimes
- Coûts liés à l'exécution d'une enquête
Aidez-vous à lutter contre la criminalité financière
Sachez comment signaler les différents types de crimes financiers.
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