Accroître le recours à la justice réparatrice
La GRC s'efforce d'augmenter le nombre de renvois à des programmes de justice réparatrice dans tout le pays. Ce travail est entrepris par le biais de consultations et de collaborations pour répondre aux besoins des communautés locales. L'objectif est de mieux utiliser les solutions de rechange au système de justice pénale.
Pourquoi est-ce important
La justice réparatrice rapproche la communauté et la police et vise à accroître et à améliorer les relations entre la communauté et la police. La justice réparatrice donne l'occasion aux victimes et aux délinquants de participer activement au processus de justice de manière significative et utile. Elle permet aux communautés de se réunir pour guérir et aller de l'avant après un crime.
La justice réparatrice détourne également les individus du système de justice pénale et, plus particulièrement, des systèmes judiciaire et carcéral, tout en réhabilitant les délinquants. Les personnes qui participent à la justice réparatrice affichent un taux de récidive plus faible, et les victimes se disent plus satisfaites du processus.
Les renvois de la GRC aux programmes de justice réparatrice sont conformes aux appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation, ainsi qu'aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Août 2023
Mise à jour
Une politique révisée sur la justice réparatrice a été soumise à tous les niveaux d'examen et de consultation. La traduction et le processus d'approbation finale ont été amorcés en vue de sa publication officielle.
La politique a pour but de mieux faire connaître la justice réparatrice aux employés, de diffuser de l'information à ce sujet et d'accroître la collaboration à des initiatives de justice réparatrice ainsi que la fréquence des renvois à la justice réparatrice dans les régions relevant de la compétence de la GRC.
En juin 2023, on a lancé le cours Approche axée sur la justice réparatrice à l'intention des employés de la GRC. Prochainement, les employés du gouvernement du Canada et des organismes canadiens d'application de la loi auront accès à ce cours sur le Réseau canadien du savoir policier.
Au printemps 2022, la GRC et le ministère de la Justice ont mis en œuvre leur projet pilote visant à jumeler des détachements de la GRC et des programmes de justice autochtones afin de renforcer leurs partenariats et d'augmenter le recours à la justice réparatrice. À ce jour, il y a neuf lieux d'essai dans six provinces et territoires. Quatre autres lieux d'essai et deux provinces/territoires devaient se joindre au projet en 2023-2024.
Mai 2022
Mise à jour
La sensibilisation et l'engagement accrus des employés à l'égard de la justice réparatrice servent d'indicateur de rendement clé, parallèlement à la fréquence des renvois à la justice réparatrice dans les territoires de compétence de la GRC. D'ailleurs, la GRC met à jour sa politique et sa formation sur l'utilisation de la justice réparatrice. Ces deux ressources devraient être prêtes à l'hiver 2023. Des rapports sur les renvois à la justice réparatrice sont préparés régulièrement à l'intention des commandants divisionnaires.
Un programme pilote entre la GRC et le ministère de la Justice est en cours pour réunir les détachements locaux de la GRC et les programmes de justice autochtone afin d'accroître les renvois à la justice réparatrice et de renforcer leurs relations de travail.
Jan 2022
Mise à jour
La Direction des Services nationaux de police autochtones et de prévention du crime (SNPAPC) de la GRC suit les progrès de l'utilisation de la justice réparatrice au sein de la GRC, tout en assurant une liaison étroite avec les partenaires internes et externes. La collaboration continue avec nos partenaires renforce les réseaux et les processus de justice réparatrice pour le travail quotidien dans ce domaine.
SNPAPC élabore et met également en œuvre des outils pour appuyer le recours à la justice réparatrice. Afin d'accroître le recours à la justice réparatrice, l'équipe a élaboré un formulaire d'orientation vers la justice réparatrice pour assurer la cohérence du processus d'orientation. Elle a également collaboré avec Ressources naturelles Canada et le Ministère de la Justice (MJ) pour créer une carte, accessible aux employés de la GRC, indiquant l'emplacement des ressources de justice réparatrice. D'autres outils de soutien sont en cours d'élaboration et de finalisation et seront bientôt disponibles.
Une politique révisée en matière de justice réparatrice et un cours de formation (qui devraient tous deux être mis en œuvre en 2022) sont en cours d'approbation. SNPAPC élabore également un outil de référence pour aider les membres dans le processus d'orientation vers la justice réparatrice et il sera distribué avec le lancement du cours de formation national.
Un programme pilote, qui devrait débuter en 2022 et se poursuivre sur une période de 12 à 24 mois, sera axé sur le jumelage des détachements de la GRC et des programmes locaux de justice autochtone financés par le ministère de la Justice, afin qu'ils puissent travailler ensemble pour augmenter le nombre de renvois et créer de solides partenariats de travail communautaires.
SNPAPC a rédigé un rapport sur les renvois à la justice réparatrice avant la mise en accusation dans toutes les juridictions de la GRC pour 2020 afin de fournir une base de référence pour mesurer les progrès. Le rapport est mis à jour deux fois par an, ce qui permet une surveillance continue.
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