Autorisation de transport
Vous n'avez pas besoin d'une autorisation de transport (AT) pour des armes à feu qui vous sont expédiées par un transporteur titulaire d'un permis.
Si vous transportez vous-même des armes à feu, voici ce que vous devez savoir :
Armes à feu sans restrictions
Vous n'avez pas besoin d'une autorisation de transport pour des armes à feu sans restrictions que vous transportez vous-même.
Armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées
Les changements concernant les autorisations automatiques de transport d'une arme à feu prohibée et d'une arme à feu à autorisation restreinte sont entrés en vigueur le 7 juillet 2021. Les propriétaires d'armes à feu enregistrées qui sont titulaires d'un permis doivent maintenant présenter au contrôleur des armes à feu (CAF) une demande d'autorisation de transport (AT) pour transporter une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée à tout endroit autre que :
- un club de tir ou un champ de tir approuvé dans la province de résidence du propriétaire; ou
- le lieu d'entreposage de l'arme à feu après l'achat.
Vous devez obtenir une autorisation de transport du contrôleur des armes à feu de la province ou du territoire :
- si vous possédez une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte et que vous déménagez
- si vous transportez une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée au Canada
Contactez le contrôleur des armes à feu :
- de la province où se trouve l'arme à feu, ou
- du point d'entrée de l'arme à feu au Canada
Pour demander une autorisation de transport, vous devez :
- avoir un permis canadien d'armes à feu valide qui vous permet de posséder une arme à feu de cette classe;
- soumettre une demande d'autorisation de transport en ligne en accédant aux Services Web pour les particuliers;
- communiquer avec le Programme canadien des armes à feu (PCAF) au 1-800-731-4000; ou
- envoyer une Demande d'autorisation de transport d'armes à feu à autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées au Programme canadien des armes à feu (formulaire 5490 de la GRC) de la province ou du territoire où se trouve l'arme à feu.
Remarque
Si vous n'êtes pas un résident canadien et que vous utilisez une déclaration d'armes à feu pour non-résident pour apporter une arme à feu à autorisation restreinte au Canada, communiquez à l'avance avec le contrôleur des armes à feu du point d'entrée pour demander une autorisation de transport.
Expédition d'armes à feu par la poste
Utilisez la méthode la plus sécuritaire offerte par Postes Canada pour expédier les armes à feu suivantes d'un endroit à un autre au Canada :
- armes à feu sans restrictions
- armes à feu à autorisation restreinte
- armes de poing prohibées
Cette méthode exige une signature sur livraison.
Tous les autres types d'armes à feu prohibées, ainsi que les armes à feu qui passent la frontière canadienne, doivent être expédiées par un particulier ou un transporteur titulaire d'un permis. Elles doivent être déchargées et expédiées de façon sécuritaire pour prévenir la perte, le vol ou les accidents.
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