Analyse comparative entre les sexes plus

Formation

• En mai 2021, le Centre d'expertise de l'ACS Plus a organisé un camp d'entraînement d'une journée dont l'objectif était de donner aux membres du Réseau les outils et l'expérience nécessaires pour aider les divisions et les secteurs d'activité à appliquer l'ACS Plus. Cette séance de formation a permis aux participants d'acquérir une expérience pratique de l'ACS Plus en utilisant des études de cas axées sur la GRC.
• Le Centre d'expertise de l'ACS Plus a également organisé, en septembre 2021, une présentation de Statistique Canada sur l'ACS Plus et les données désagrégées. Dans le cadre d'une séance de suivi tenue en mars 2022, Statistique Canada a guidé les membres du Réseau à travers une visite interactive du Carrefour des statistiques sur le genre, la diversité et l'inclusion de Statistique Canada.
• La GRC continue également d'encourager tous ses employés à suivre le cours en ligne Introduction à l'ACS Plus de l'École de la fonction publique du Canada. Ce cours est obligatoire pour les dirigeants et les officiers brevetés (équivalent des postes de direction), y compris les membres de l'État major supérieur de la GRC.

Nom du programme : Soutien aux opérations fédérales

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

En 2021-2022, le Programme de protection des témoins a appliqué l'ACS Plus dans le cadre de son orientation sur les bénéficiaires. À son inscription au Programme de protection des témoins, chaque bénéficiaire subit une série d'évaluations visant à constituer un plan de gestion de cas afin de répondre à ses besoins uniques en matière de sûreté, de sécurité et de vie personnelle, en fonction de toute considération liée à l'Analyse comparative entre les sexes. L'intégration de l'ACS Plus dans ces évaluations vise à garantir que les plans de gestion de cas sont adaptés à la situation particulière de chaque individu, de sorte qu'il puisse mieux s'intégrer au Programme de protection des témoins.

Contentieux des affaires civiles et Groupe des politiques opérationnelles :

Les considérations relatives à l'ACS Plus sont intégrées au modèle d'élaboration des politiques utilisé par le Groupe des politiques opérationnelles de la Police fédérale, de sorte que les cadres de l'ACS Plus soient appliqués à toutes les politiques opérationnelles de la Police fédérale. Celle division ne dispose pas d'un plan précis de collecte de données sur l'ACS Plus, car aucune statistique concernant l'application de la politique n'est compilée.

Le groupe Solutions technologiques fédérales ne peut pas intégrer des considérations supplémentaires sur le genre et la diversité dans sa gestion des applications. Les technologies utilisées ne recueillent pas de données de façon indépendante ou en tant que source de données, mais tirent parti des fonds de données existants de la GRC. Les outils présentent simplement les valeurs enregistrées pour le genre, l'âge et la diversité à partir des ensembles de données opérationnelles telles qu'elles ont été enregistrées à l'origine.

Nom du programme : Enquêtes de la Police fédérale

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

La Police fédérale est un secteur d'activité opérationnel qui s'appuie sur les systèmes de gestion des dossiers de la GRC pour la collecte des données. Pour l'instant, les systèmes ne disposent pas des champs adéquats pour saisir les données relatives au genre; ils collectent les données relatives au « sexe » par opposition à l'« identité de genre ». Au fur et à mesure que les systèmes d'information de la GRC évolueront à cet égard, la Police fédérale sera mieux à même de saisir des données sexospécifiques et d'en rendre compte. La GRC s'emploie à moderniser ses systèmes afin de saisir avec précision et efficacité les données relatives au genre.

Nom du programme : Prévention et engagement de la Police fédérale

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : Non disponible

Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Une vaste consultation est menée auprès des intervenants internes et externes afin de s'assurer que tous les Canadiens sont représentés dans le matériel de sensibilisation et d'éducation de la GRC. Le Groupe de la mobilisation et de la sensibilisation stratégiques de la Police fédérale (anciennement le Groupe de la prévention et de la mobilisation de la Police fédérale) évite d'utiliser un langage stigmatisant et des images stéréotypées dans ses diverses initiatives de communication. Il cherche ainsi à favoriser l'inclusion et à instaurer la confiance entre la police et toutes les collectivités canadiennes.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

Dans le nouveau cadre du programme, le Groupe de la mobilisation et de la sensibilisation stratégiques de la Police fédérale cherchera à établir des indicateurs pour suivre les répercussions du programme sur le genre et la diversité et en rendre compte pour l'exercice 2023 2024. Cela comprend le suivi des éléments suivants :

• Représentation des genres parmi ceux qui reçoivent des produits du Groupe de la mobilisation et de la sensibilisation stratégiques de la Police fédérale;
• Représentation des groupes communautaires qui sont consultés lors du développement des produits.

Nom du programme : Gouvernance

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : Non disponible

Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

La Police fédérale est un secteur d'activité opérationnel qui s'appuie sur les systèmes de gestion des dossiers de la GRC pour la collecte des données. Pour l'instant, les systèmes ne disposent pas des champs adéquats pour saisir les données relatives au genre; ils collectent les données relatives au « sexe » par opposition à l'« identité de genre ». Au fur et à mesure que les systèmes d'information de la GRC évolueront à cet égard, la Police fédérale sera mieux à même de saisir des données sexospécifiques et d'en rendre compte. La GRC s'emploie à moderniser ses systèmes afin de saisir avec précision et efficacité les données relatives au genre.

Nom du programme : Renseignement

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : Non disponible

Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

La Police fédérale est un secteur d'activité opérationnel qui s'appuie sur les systèmes de gestion des dossiers de la GRC pour la collecte des données. Pour l'instant, les systèmes ne disposent pas des champs adéquats pour saisir les données relatives au genre; ils collectent les données relatives au « sexe » par opposition à l'« identité de genre ». Au fur et à mesure que les systèmes d'information de la GRC évolueront à cet égard, la Police fédérale sera mieux à même de saisir des données sexospécifiques et d'en rendre compte. La GRC s'emploie à moderniser ses systèmes afin de saisir avec précision et efficacité les données relatives au genre.

Nom du programme : Police internationale

Population cible : Organismes canadiens et étrangers d'application de la loi ainsi que populations touchées dans les États où des institutions canadiennes d'application de la loi et de sécurité interviennent.

Répartition des avantages : Non disponible

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Afin d'améliorer la capacité de nos policiers à mettre en œuvre des programmes tenant compte de la dimension de genre, le thème des femmes, de la paix et de la sécurité est un pilier essentiel de toutes les séances de formation préalables au déploiement. On y aborde des sujets tels que les rôles des hommes et des femmes, l'intégration du genre, ^{note de bas de page 1} les instruments internationaux, ^{note de bas de page 2} le programme femmes, de la paix et de la sécurité ^{note de bas de page 3} et l'engagement de la GRC envers la participation des femmes aux déploiements internationaux. Tous les policiers devant participer à un déploiement sont tenus de suivre une formation préalable au déploiement appelée Formation aux opérations internationales de soutien de la paix. La résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité a été examinée en détail avec tous (100 %) les policiers ayant participé à un déploiement en 2021 2022 dans le cadre de la formation préalable au déploiement.

Enfin, tous les effectifs du Programme international – tant à la Direction générale qu'en mission – sont tenus de suivre la formation en ligne sur l'ACS Plus de Femmes et Égalité des genres Canada, qui leur apprend à analyser les ramifications de la diversité dans les politiques et procédures gouvernementales afin de s'assurer qu'elles sont équitables et inclusives pour tous.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

En 2021 2022, dans le cadre de l'examen du profil d'information sur le rendement du Programme international et du plan d'action pour le renforcement des rapports sur l'Arrangement sur la police civile au Canada, le Programme international a commencé à élaborer de nouveaux indicateurs de mesure du rendement, y compris des indicateurs de l'ACS Plus, afin de mieux saisir les effets du programme et les leçons retenues tant en ce qui concerne le programme que la mission. Des objectifs de mesure du rendement ont été établis, et les données subséquentes de l'ACS Plus seront systématiquement recueillies, analysées, rapportées et exploitées pour l'amélioration continue du programme.

Nom du programme : Services de protection

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages : Non disponible

Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

La Police fédérale est un secteur d'activité opérationnel qui s'appuie sur les systèmes de gestion des dossiers de la GRC pour la collecte des données. Pour l'instant, les systèmes ne disposent pas des champs adéquats pour saisir les données relatives au genre; ils collectent les données relatives au « sexe » par opposition à l'« identité de genre ». Au fur et à mesure que les systèmes d'information de la GRC évolueront à cet égard, la Police fédérale sera mieux à même de saisir des données sexospécifiques et d'en rendre compte. La GRC s'emploie à moderniser ses systèmes afin de saisir avec précision et efficacité les données relatives au genre.

Nom du programme : Services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu

Population cible : Tous les Canadiens et les organismes d'application de la loi

Répartition des avantages : Non disponible

Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

La Direction des services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu a continué de promouvoir l'utilisation de l'optique de l'ACS Plus, en élaborant et en mettant à jour son matériel de formation et de sensibilisation, notamment le manuel de dépistage des armes à feu, afin de soutenir les initiatives de sensibilisation en cours et celles à venir auprès des organismes d'application de la loi. L'optique de l'ACS Plus a également été prise en compte lors de la participation à des groupes de travail sur le trafic d'armes à feu, et de leur promotion, afin de sensibiliser les détaillants aux risques liés aux achats par prête nom ^{note de bas de page 4} et aux achats en gros d'armes à feu. En outre, la Direction des services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu continue d'intégrer les considérations de l'ACS Plus dans la conception de modules de présentation en vue de sensibiliser les détachements situés dans des régions où la population autochtone est importante.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

La Direction des services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu ne recueille pas de données de l'ACS Plus pour soutenir l'application de la loi conformément à toute exigence législative, réglementaire ou autre imposée aux demandeurs de services. Toute information utilisée par le programme n'est pas suffisante en termes de fidélité, de quantité et de niveau de détail pour permettre une analyse utile de l'ACS Plus des répercussions du programme. La Direction des services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu recueille toutefois des renseignements à partir de sources ouvertes (par exemple dans son groupe de recherche sur Internet) ou reçoit des renseignements de source policière (par exemple au Centre de dépistage des armes à feu). Bien que certains de ces renseignements puissent inclure des éléments de données d'ACS Plus, leur collecte n'est aucunement exigée par la législation ou la réglementation.

Nom du programme : Collège canadien de police

Population cible : Les organismes d'application de la loi

Répartition des avantages :

Les données de 2021 suggèrent qu'environ un tiers des participants au programme du Collège canadien de police ont déclaré être des femmes, contre deux tiers ayant déclaré être des hommes.

Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Le Collège canadien de police limite la saisie et la collecte de données fondées sur le sexe aux participants inscrits à des cours, et plus particulièrement pour répondre aux besoins de ceux qui demandent à être logés pour la durée de leur présence sur le campus. Rien n'oblige les participants, les experts en la matière ou les instructeurs à utiliser les logements du Collège canadien de police. En raison d'un nombre important de variables, le processus actuel d'inscription aux services d'accueil n'est pas une source fiable de données fondées sur le sexe qui reflètent la diversité globale des participants au Collège canadien de police.

Les options de catégorie figurant sur les formulaires utilisés pour saisir les renseignements sont limitées à « homme » ou « femme ». Aucune distinction de groupe n'est faite en fonction de l'âge, du niveau de revenu ou de tout autre facteur identitaire.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

Le Collège canadien de police ne recueille pas de données fondées sur le sexe (y compris des données fondées sur la race) parce que cela n'a pas été requis pour l'administration de ses programmes. Des efforts ont récemment été déployés pour modifier les formulaires d'inscription aux cours afin d'inclure des options de genre plus inclusives. Cela se limite toutefois à l'utilisation des logements du Collège canadien de police. Le Collège canadien de police attend qu'on lui fournisse des directives supplémentaires sur la meilleure façon de recueillir des données de l'ACS Plus, considérant l'éventail de sa clientèle, notamment plusieurs organismes qui ne font pas partie de la GRC.

Le Collège canadien de police a une influence limitée sur la diversité des participants qui s'inscrivent à d'autres cours et ateliers, ainsi que sur les experts en la matière qui y participent, lesquels peuvent provenir d'organismes d'application de la loi autres que la GRC. L'autorisation d'inscription ou de participation est initialement obtenue auprès de leur organisation mère respective. Une fois leur demande approuvée, ils sont soumis à des critères de sélection fondés sur les compétences, les aptitudes ou l'expérience, administrés par les gestionnaires d'unités des programmes du Collège canadien de police ou, dans le cas des experts en la matière, soumis aux directives des instructeurs adjoints. Bon nombre des aptitudes et compétences requises sont liées à l'expérience opérationnelle sur le terrain, au parcours professionnel et à l'expertise. Bien que le Collège canadien de police ne dispose pas de données sur la représentation fondée sur le genre des participants et des experts en la matière, il est probable qu'elle corresponde aux tendances, variations et fluctuations en matière de diversité que l'on peut établir au sein de la communauté des organismes d'application de la loi qu'il dessert.

Le Collège canadien de police continue d'appliquer l'ACS Plus lors de la conception de nouveaux cours et de la révision des programmes de cours actuels. En outre, il s'emploie à planifier un examen des pratiques en matière de critères de sélection des cours et des experts en la matière afin d'assurer la cohérence dans toutes les unités de formation et d'accroître la diversité en salle de classe et parmi les experts en la matière. Cet examen permettra de définir et d'atténuer les obstacles potentiels liés à la participation aux programmes du Collège canadien de police.

Grâce au développement continu et à la mise en œuvre progressive de sa stratégie numérique, le Collège canadien de police continue d'étendre la prestation de ses programmes en ligne afin d'atteindre un plus grand nombre de participants parmi son public cible. Bien que le Collège canadien de police n'ait pas encore recueilli de données d'ACS Plus à ce sujet, on s'attend à ce que la mise en œuvre d'une technologie avancée de plateforme d'apprentissage en ligne, prévue pour l'automne 2022, élimine certains des obstacles antérieurs qui ont pu empêcher certains participants d'envisager une formation avancée ou spécialisée au Collège canadien de police, de s'y inscrire ou d'y prendre part. La Stratégie numérique en est à sa première année complète de développement, et l'analyse des données ne devrait être terminée qu'au milieu de l'année 2023.

Le Collège canadien de police demeure déterminé à examiner les données d'inscription et le contenu des cours actuellement offerts, les services d'accueil, les formulaires, les installations et les processus auxquels l'ACS Plus peut s'appliquer, ainsi que les données sexospécifiques saisies, tout en continuant de protéger la vie privée des participants et des partenaires dans le respect des exigences ministérielles et des meilleures pratiques de gestion de l'information.

Nom du programme : Service canadien de renseignements criminels

Population cible : Tous les Canadiens et les organismes d'application de la loi

Répartition des avantages : Non disponible

Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Le Service canadien de renseignements criminels contribue à l'avancement de l'ACS Plus, en mettant l'accent sur plusieurs marchés criminels qui augmentent la vulnérabilité des femmes, des jeunes et d'autres personnes à risque. Entre autres exemples, le crime organisé est impliqué dans des marchés criminels tels que le trafic de drogues illicites, la traite de personnes à des fins sexuelles et la violence liée aux armes à feu, et ces marchés contribuent à accroître la vulnérabilité des membres de la collectivité. Les renseignements produits par le Service canadien de renseignements criminels aident les organismes d'application de la loi dans leurs efforts pour combattre ces risques liés au crime organisé.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

Le Service canadien de renseignements criminels modernise ses processus d'évaluation intégrée des menaces et veille à ce que les descripteurs soient conformes à l'ACS Plus. Le Service canadien de renseignements criminels modernise également sa base de données de renseignements criminels et, ce faisant, veille au respect des principes de l'ACS Plus. Alors que les travaux de conception du nouveau système se poursuivent, on consulte des experts en matière d'ACS Plus pour s'assurer que les champs de données, les définitions et les menus déroulants sont conformes à l'ACS Plus.

Nom du programme : Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu

Population cible : Tous les Canadiens et les organismes d'application de la loi

Répartition des avantages : Non disponible

Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Le Programme canadien des armes à feu a travaillé à la phase de planification et de conception de la Solution de services en ligne du Programme canadien des armes à feu pour améliorer son service à la clientèle. Les conclusions d'une évaluation de l'ACS Plus ont permis de développer cette solution qui vise à fournir des services multicanaux d'abord numériques et ainsi permettre aux clients de choisir leur méthode d'interaction avec le Programme canadien des armes à feu recueille des données auprès des demandeurs de permis, de certificats et d'autorisations à l'appui de son mandat de réglementation. Les données tirées des demandes éclaireront la prise de décisions et pourraient également servir à des fins statistiques et de recherche organisationnelles et gouvernementales. Les données recueillies au moyen de la recherche auprès des utilisateurs sont destinées à améliorer la prestation des services. (par exemple en ligne, par téléphone ou par courrier). Dans le cadre de la phase de planification et de conception de la Solution de services en ligne du Programme canadien des armes à feu, une optique de l'ACS Plus a été appliquée qui met l'accent sur la recherche en matière de conception et sur les essais de convivialité afin de garantir la conformité aux principes de l'ACS Plus. Au nombre des activités de recherche initiales, notons des entretiens avec des employés et des clients, ainsi qu'un questionnaire d'enquête envoyé à près de 5 000 clients du Programme canadien des armes à feu (587 réponses) dans le but de mieux savoir quelles sont leurs expériences avec les services en ligne existants du programme. De plus, le Programme canadien des armes à feu a conclu un contrat de quatre mois avec le Service numérique canadien pour mener des recherches sur les utilisateurs et des essais de convivialité et pour renforcer sa capacité à réaliser ces activités. La stratégie de recrutement pour la collaboration avec le Service numérique canadien repose sur l'évaluation de l'ACS Plus de la Solution de services en ligne du Programme canadien des armes à feu, et les résultats serviront à la conception et au développement des services numériques en ligne.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

Le Programme canadien des armes à feu recueille des données auprès des demandeurs de permis, de certificats et d'autorisations à l'appui de son mandat de réglementation. Les données tirées des demandes éclaireront la prise de décisions et pourraient également servir à des fins statistiques et de recherche organisationnelles et gouvernementales. Les données recueillies au moyen de la recherche auprès des utilisateurs sont destinées à améliorer la prestation des services.

Nom du programme : Services des sciences judiciaires et de l'identité

Population cible : Tous les Canadiens et les organismes d'application de la loi

Répartition des avantages : Non disponible

Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

Les considérations de genre et de diversité ne peuvent pas être intégrées dans la gestion du programme pour le moment en raison des limitations du système et des formulaires. Les Services des sciences judiciaires et de l'identité continuent cependant de définir des méthodologies qui permettront de saisir les exigences en matière de données et de mesurer les répercussions et les renseignements de base. Il s'agira de mettre à jour la terminologie de l'ACS Plus dans le Centre d'information de la police canadienne et le Projet d'identification en temps réel et de moderniser la collecte et l'affichage des renseignements sur le sexe et le genre. Une fois tout cela en place, les Services des sciences judiciaires et de l'identité évalueront les progrès réalisés et fixeront un objectif pour l'année suivante.

Nom du programme : Sécurité ministérielle de la GRC

Population cible : Tous les Canadiens et les organismes d'application de la loi

Répartition des avantages : Non disponible

Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Dans le cadre du renouvellement de la gouvernance de la Sécurité ministérielle, l'ACS Plus est appliquée à de nombreux processus de sécurité du personnel, y compris, sans s'y limiter, les questionnaires, le guide sur le filtrage de sécurité et les processus d'enquête de sécurité. Certains éléments de l'ACS Plus ont déjà été pris en compte dans le développement du Système de gestion du filtrage de sécurité, y compris l'ajout d'une catégorie offrant des choix de genre autres que « homme » ou « femme ».

En ce qui concerne la sécurité physique, une optique de l'ACS Plus sera appliquée à toutes les initiatives visant à mettre à jour les procédures et les politiques. Celle ci facilitera le suivi et l'établissement des besoins de réaménagement d'environnements traditionnellement fondés sur le sexe, tels que les vestiaires, afin de les rendre plus inclusifs. Du point de vue des politiques, la GRC, dans le cadre de ses programmes internes et en tant que principal organisme responsable de la sécurité, envisage une mise à jour des normes relatives aux cartes d'identité et de contrôle d'accès afin d'inclure l'utilisation de noms « préférés », plutôt que de se limiter aux noms légaux. Ces changements toucheront les clients de la GRC et du gouvernement du Canada.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

La Sécurité ministérielle poursuivra l'intégration de concepts et de processus de base clés de l'ACS Plus à son initiative de renouvellement des politiques pour éliminer les préjugés inconscients des documents et des processus de sécurité. Elle consentira encore plus d'efforts de sensibilisation à l'ACS Plus pour faciliter l'intégration à la culture du programme et aux processus opérationnels.

Du point de vue des politiques, la GRC envisage une mise à jour des normes relatives aux cartes d'identité et de contrôle d'accès afin d'inclure l'utilisation d'un nom « préféré » plutôt que d'un nom légal. Ces changements toucheront les clients de la GRC et du gouvernement du Canada.

Nom du programme : Services opérationnels de GI-TI de la GRC

Population cible : Tous les Canadiens et les organismes d'application de la loi

Répartition des avantages : Non disponible

Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus : Rien à signaler en 2021-2022.

Nom du programme : Services spécialisés d'enquête technique de la GRC

Population cible : Les organismes d'application de la loi

Répartition des avantages : Non disponible

Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus : Rien à signaler en 2021-2022.

Nom du programme : Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate

Population cible : Tous les Canadiens et les organismes d'application de la loi

Répartition des avantages : Non disponible

Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Les Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate ont contribué à l'ACS Plus en faisant avancer plusieurs initiatives importantes : mener des enquêtes sur l'exploitation sexuelle des enfants en ligne; identifier les victimes et les retirer des situations de violence; effectuer des recherches opérationnelles; soutenir les efforts visant à traduire les délinquants en justice, y compris ceux qui commettent des infractions à l'étranger. En 2021 2022, le Centre national contre l'exploitation des enfants a reçu 81 799 demandes, plaintes et rapports d'assistance, ce qui représente une augmentation de 56 % par rapport à l'exercice précédent (2020 2021). Le Centre national contre l'exploitation des enfants a également augmenté d'environ 21 % le nombre de victimes canadiennes identifiées dans la Base de données internationale sur l'exploitation sexuelle des enfants afin de soutenir les enquêtes et de minimiser le chevauchement des efforts.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

Les Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate n'ont pas cessé d'améliorer et de faire progresser la collecte et la communication de statistiques relatives à l'exploitation sexuelle des enfants en ligne, au moyen d'un certain nombre d'initiatives, notamment : la mise en place d'un mécanisme de signalement plus automatisé, plus précis et plus accessible, directement lié aux enquêtes sur l'exploitation sexuelle des enfants en ligne; le renforcement de la capacité du service du renseignement à contextualiser les statistiques; la participation à des initiatives opérationnelles et à des projets de recherche. Les Services d'enquêtes spécialisées et de nature délicate continuent d'explorer les moyens de recueillir des renseignements qui tiennent davantage compte de la diversité des sexes afin d'améliorer leur capacité à rendre compte des répercussions selon le sexe et, par conséquent, de mieux appliquer la loi en fonction des tendances observées.

Nom du programme : Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones

Population cible : Communauté canadienne de l'application de la loi

Répartition des avantages :

Effets clés du programme sur le genre et la diversité :

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

En 2021-2022, la GRC a conçu un cours sur les enquêtes sur les infractions sexuelles à l'intention des enquêteurs. Ce cours a été élaboré pour accroître la capacité de la GRC à répondre aux plaintes de violence sexuelle et à améliorer les processus d'enquête, y compris les interactions entre les policiers et les victimes de traumatismes. Le cours a été mis à l'essai en ligne et en salle de classe.

L'Équipe nationale d'examen des agressions sexuelles revoit continuellement et systématiquement les enquêtes sur les agressions sexuelles jugées non fondées. Ces examens permettent de mesurer l'incidence et l'efficacité des changements de politique, de la nouvelle formation et des autres ressources, ainsi que d'évaluer tout changement ou toute amélioration sur le plan de la qualité des enquêtes et d'en rendre compte.

En outre, les comités d'examen des enquêtes sur les agressions sexuelles dans les divisions examinent les enquêtes sur les agressions sexuelles qui ne sont pas classées par mise en accusation afin de cerner les lacunes dans leur conduite et de faire des recommandations pour y remédier. Bien que le travail des comités d'examen des enquêtes sur les agressions sexuelles concerne toutes les victimes, indépendamment du sexe et du genre, il convient de noter que les femmes sont touchées de manière disproportionnée par la violence sexuelle.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

Diverses considérations de l'ACS Plus ont été intégrées au projet et au plan de conception de l'apprentissage lors de l'élaboration du cours sur les enquêtes sur les agressions sexuelles :

• des hommes et des femmes ont participé à la conception et au développement de ce programme;
• les termes employés sont neutres;
• le langage utilisé dans les versions française et anglaise est non sexiste et inclusif;
• les images et les illustrations utilisées reflètent et valorisent les expériences d'une population diversifiée;
• une approche d'évaluation diversifiée est utilisée afin de prendre en compte la diversité des apprenants.

Les mêmes considérations seront appliquées lors de l'élaboration du cours avancé sur les enquêtes sur les agressions sexuelles qui fera partie de la prochaine phase d'apprentissage.

Amélioration et élargissement de la formation et de la surveillance en matière d'enquêtes sur les agressions sexuelles :

En février 2021, on a mis à jour la feuille de contrôle des critères des comités d'examen des enquêtes sur les agressions sexuelles afin de mieux cerner les facteurs identitaires des victimes et des sujets de la plainte.

Les éléments suivants sont établis pour chaque dossier :

• statut d'Autochtone, LGBTQIA2S+;
• enfant ou jeune de moins de 16 ans (uniquement pour les victimes), troubles cognitifs;
• problèmes de santé mentale, personnes âgées de 60 ans et plus, problèmes de santé physique.

De plus, le pourcentage de dossiers examinés par les comités d'examen des enquêtes sur les agressions sexuelles ou l'Équipe d'examen des agressions sexuelles en utilisant une technique centrée sur la victime et les traumatismes peut être ventilé par emplacement géographique (province et territoire, détachement de la GRC). Quand elle disposera de suffisamment de données, l'Équipe d'examen des agressions sexuelles sera en mesure de réaliser des analyses qui pourraient lui permettre de mieux définir les tendances et les modèles de comportements.

Nom du programme : Mise sur pied de la force

Population cible : Tous les citoyens et résidents permanents du Canada

Répartition des avantages :

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

La modernisation du recrutement est une priorité clé de la GRC, qui souhaite offrir une carrière de choix aux citoyens canadiens et aux résidents permanents et ainsi diversifier son bassin de talents en attirant des postulants noirs, autochtones et issus d'autres groupes racialisés.

La GRC veut s'assurer que son effectif possède les compétences nécessaires pour répondre aux besoins futurs en matière de services de police. Plus précisément, la GRC continue d'accorder la priorité à la réforme des services de police qui s'attaque au racisme systémique et entend améliorer la capacité de l'organisation à répondre aux besoins des collectivités qu'elle sert.

Les principales initiatives réalisées et en cours sont les suivantes :

• Octroi d'un marché visant la prestation d'un nouvel examen cognitif et de personnalité dans le but d'offrir une solution adaptable, moderne, axée sur la technologie et réduisant les préjugés, qui permettra d'évaluer la personnalité, les aptitudes et l'admissibilité des postulants pour un emploi de policier au sein de la GRC;
• Réalisation d'une analyse avec Price Waterhouse Coopers pour définir les qualités, les attributs et les caractéristiques nécessaires aux fonctions modernes des services généraux et spécialisés;
• Réalisation d'un examen exhaustif du processus de recrutement avec Price Waterhouse Coopers dans le but d'assurer un processus de recrutement moderne, efficace, efficient et diversifié;
• Octroi d'un marché pour sous traiter l'évaluation médicale et psychologique des postulants;
• Mise en œuvre du Programme de formation à l'aide à la candidature, dont l'objectif fondamental est d'offrir aux postulants inuits les compétences en littératie et en numératie dont ils ont besoin pour réussir l'examen d'entrée de la GRC.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

Rien à signaler en 2021-2022.

Le Système de ressourcement de la fonction publique n'exige pas la saisie obligatoire des renseignements sur l'équité en matière d'emploi de la part des postulants. Les données recueillies ne sont donc que des estimations de la répartition par sexe et par groupe visé par l'équité en matière d'emploi.

Nom du programme : Services de police autochtones

Population cible : Autochtones

Répartition des avantages :

Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

La GRC ne cible pas spécialement des postulants en fonction de l'âge, du sexe ou du niveau de revenu dans les collectivités autochtones. Il convient toutefois de noter que les collectivités autochtones sont en pleine croissance et que leur population est en moyenne beaucoup plus jeune que la population non autochtone desservie par la GRC. Ainsi, bien que les services de police pour les Autochtones ne soient pas ciblés en fonction de l'âge, il existe d'autres politiques ou programmes au sein des SPCA qui sont axés sur les populations plus jeunes. De plus, les femmes autochtones sont plus souvent victimes de certains crimes que les femmes non autochtones, et bien que la prestation des services de police ne soit pas fondée sur le sexe, certaines considérations sont prises en compte afin que l'approche et les interactions en réponse à leurs appels soient plus adaptées et plus réconfortantes.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus : Rien à signaler en 2021-2022.

Nom du programme : Services de police municipaux

Population cible : Résidents des municipalités où la GRC est le service de police compétent, plus précisément, les municipalités comptant plus de 15 000 résidents

Répartition des avantages :

Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Sources de renseignements supplémentaires :

Rapport sur les options d'intervention policière 2020

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

Dans le cadre d'une collaboration entre la GRC et Statistique Canada, la GRC a entrepris de mettre à jour ses systèmes de gestion des dossiers et de réviser ses politiques afin d'accroître le suivi des données sur le sexe et la race des personnes qui ont des démêlés avec la justice. Ce travail se poursuit.

De plus, le premier Rapport sur les options d'intervention policière de la GRC a été publié en octobre 2020, et la GRC s'est engagée à publier des rapports annuels. Alors que ce premier rapport se limitait aux tendances générales en raison de sa portée temporelle de 10 ans, les prochains rapports annuels fourniront des résultats sur un plus grand nombre de facteurs situationnels (par exemple consommation de substances, personnes en crise de santé mentale, armes, sexe) ainsi qu'une ventilation par province et territoire.

Nom du programme : Services de police provinciaux et territoriaux

Population cible : Résidents des provinces et des territoires où la GRC est le service de police compétent, plus précisément, les municipalités comptant moins de 15 000 résidents

Répartition des avantages :

Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

Dans le cadre d'une collaboration entre la GRC et Statistique Canada, la GRC a entrepris de mettre à jour ses systèmes de gestion des dossiers et de réviser ses politiques afin d'accroître le suivi des données sur le sexe et la race des personnes qui ont des démêlés avec la justice. Ce travail se poursuit.

De plus, le premier Rapport sur les options d'intervention policière de la GRC a été publié en octobre 2020, et la GRC s'est engagée à publier des rapports annuels. Alors que ce premier rapport se limitait aux tendances générales en raison de sa portée temporelle de 10 ans, les prochains rapports annuels fourniront des résultats sur un plus grand nombre de facteurs situationnels (par exemple consommation de substances, personnes en crise de santé mentale, armes, sexe) ainsi qu'une ventilation par province et territoire.

Nom du programme : Services de gestion des ressources humaines

Population cible : Tous les Canadiens

Répartition des avantages :

Effets clés du programme sur le genre et la diversité : Non disponible

Autres effets clés du programme sur le genre et la diversité :

La Stratégie d'équité, de diversité et d'inclusion de la GRC, lancée en janvier 2021, est mise en œuvre dans toute l'organisation. Cette stratégie est divisée en quatre piliers : une gouvernance solide; des pratiques claires, transparentes et responsables; des régimes d'éducation, de sensibilisation et de formation plus solides; les fondements d'un changement culturel. La Stratégie d'équité, de diversité et d'inclusion intègre les perspectives communes des partenaires internes et externes et des représentants de diverses communautés, y compris les personnes ayant une expérience vécue des groupes visés par l'équité en matière d'emploi suivants : les employés noirs, autochtones et racialisés; les organisations de femmes; les membres de la communauté LGBTQIA2S+.

Des indicateurs de rendement et des résultats liés au racisme systémique, à l'accessibilité, à la réconciliation, au harcèlement, au sexe, à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre, à l'équité et à l'inclusion ont été établis dans le cadre de la Stratégie d'équité, de diversité et d'inclusion . Des plans d'action pour la mise en œuvre de la Stratégie d'équité, de diversité et d'inclusion ont été mis en place dans toutes les divisions et tous les secteurs d'activité de la GRC. Ces plans contiennent plus de 280 engagements de la part de hauts dirigeants à prendre des mesures pour faire progresser l'équité, de diversité et d'inclusion au sein de l'organisation.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus :

En collaboration avec ses partenaires internes, le Groupe d'équité, de diversité et d'inclusion de la GRC a établi, dans le cadre de la Stratégie d'équité, de diversité et d'inclusion , des résultats généraux pour les principaux domaines de programme. Il a également défini une approche de mesure du rendement fondée sur les normes Repères mondiaux en matière de diversité et d'inclusion. L'analyse de ces paramètres intègre l'approche ACS Plus, qui consiste à adopter une approche sensible au genre et à la diversité.