Stratégie ministérielle de développement durable

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) :

  • établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
  • fixe les objectifs et les cibles;
  • définit les mesures à prendre pour les atteindre, comme le prescrit la Loi fédérale sur le développement durable.

Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à accroître la transparence du processus décisionnel en matière d'environnement ainsi que la responsabilisation devant le Parlement, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et de la Stratégie ministérielle de développement durable, ou document équivalent, par l'entremise des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Développement durable au sein de la GRC

La Stratégie ministérielle de développement durable de la GRC 2017 à 2020 décrit les mesures que prendra le ministère/l'organisation en vue de mettre en place un gouvernement à faible émission de carbone. Le présent tableau de renseignements supplémentaires fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le ministère/l'organisation pour atteindre cet objectif. Le tableau de renseignements supplémentaires de l'an dernier est publié sur le site Web de la GRC. Cette année, la GRC indique aussi quelle cible de développement durable de l'Organisation des Nations unies chaque mesure ministérielle contribue à atteindre.

La GRC n'est pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et n'est donc pas tenue d'élaborer une stratégie de développement durable, mais elle souscrit aux principes de la SFDD en appliquant la Politique d'achats écologiques.

3. Rendement ministériel par objectif de la SFDD

Contexte : gouvernement à faible émission de carbone

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la politique, la GRC appuie le développement durable en intégrant des facteurs de rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d'achats par l'entremise des mesures correspondantes du ministère/de l'organisation indiquées dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone
Cibles de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Mesures correspondantes du ministère/de l'organisation Appui à une cible des objectifs de développement durable des Nations Unies Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les mesures du ministère/de l'organisation Résultats obtenus
Réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des parcs de véhicules et des bâtiments fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2030, l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025. Améliorer l'efficacité énergétique de nos édifices et de nos activités

Sans objet

Sans objet Sans objet Sans objet
Moderniser notre parc de véhicules

Sans objet

Sans objet Sans objet Sans objet
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone par des achats écologiques. Veiller à ce que les décideurs aient reçu la formation et les renseignements nécessaires pour soutenir les achats écologiques. 12,7

Le personnel responsable des achats et les gestionnaires du matériel auront suivi le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent.

Résultats de l'exercice de référence 2016-2017 ayant la même cible : 88 employés; 99 %

Cible : 90 ou 95 % des employés dans l'exercice financier donné

94 employés, 97 %
Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l'appui apportés aux objectifs de la Politique sur les achats écologiques du gouvernement du Canada dans leurs évaluations du rendement 12,7

Des clauses environnementales seront intégrées à l'évaluation du rendement des directeurs des achats.

Résultats de l'exercice de référence 2016-2017 ayant la même cible : 2 directeurs; 100 %

Cible : 2 ou 100 % des directeurs dans l'exercice financier donné

2 directeurs, 100 %
Établir des cibles ministérielles pour réduire les répercussions environnementales de biens ou de services particuliers 12,7

Les véhicules à usage administratif achetés par la GRC (sous réserve de leur disponibilité) seront des véhicules hybrides ou les véhicules les plus économiques de leur catégorie.

Résultats de l'exercice de référence 2016-2017 ayant la même cible : 75 %

Cible : 75 % de la valeur totale des véhicules administratifs achetés durant l'exercice financier donné

77 %
Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats. 12,7

Les documents d'invitation à soumissionner de la GRC comprendront des clauses environnementales.

Résultats de l'exercice de référence 2016-2017 ayant la même cible : 85 %

Cible : 85 % du nombre total d'invitations à soumissionner durant l'exercice financier donné

95 %
12,7

Les examens des dossiers préalables à l'invitation à soumissionner effectués par le Contrôle de la qualité des contrats (Direction générale) comporteront la recommandation d'inclure des critères environnementaux dans la définition des besoins.

Résultats de l'exercice de référence 2016-2017 ayant la même cible : 100 %

Cible : 75 % du nombre total d'examens préalables à l'invitation à soumissionner durant l'exercice financier donné

95 %
12,7

Les documents d'invitation à soumissionner de la GRC comprendront des directives pour le paiement électronique en vue de favoriser le dépôt direct pour les fournisseurs.

Résultats de l'exercice de référence 2016-2017 ayant la même cible : 87 %

Cible : 85 % du nombre total d'invitations à soumissionner durant l'exercice financier donné

93 %
Faire la démonstration des technologies novatrices Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Promouvoir des pratiques de transport durables Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Comprendre l'incidence des changements climatiques et renforcer la résilience. Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Améliorer la transparence et la responsabilisation Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

4. Rapport sur l'intégration du développement durable

La GRC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Durant le cycle de production de rapports de 2018-2019, la GRC n'a eu aucune proposition nécessitant une EES et aucune déclaration publique n'a été publiée. Toutefois, la réalisation des objectifs indiqués plus haut démontre notre engagement envers l'acquisition, l'utilisation et l'élimination responsables sur le plan environnemental des biens et services. Les politiques et les pratiques de développement durable et d'achats verts continuent d'exister au sein du ministère/de l'organisation. Les activités exécutées durant le cycle de production de rapports de 2018-2019 comprenaient la mobilisation des intervenants par la communication de nos objectifs, la surveillance des progrès réalisés et la recherche de possibilités d'intégrer davantage le développement durable et les considérations environnementales à la planification et à la prise de décisions relatives aux achats. Des modifications futures aux politiques et aux pratiques seront examinées et intégrées aux politiques et aux pratiques internes, en fonction des exigences opérationnelles lorsque cela est faisable.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de la GRC seront publiées lorsqu'une initiative ayant fait l'objet d'une EES détaillée aura été annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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