Cours de mise en application de la loi pour les enquêteurs : Niveau I
Description
Le Cours de mise en application de la loi pour les enquêteurs (niveau I) est un cours de cinq jours où sont présentés les concepts de base de l’enquête policière. Les thèmes abordés comprennent le modèle de résolution de problèmes de la police communautaire de la GRC; les techniques de communication et d’entrevue; la prise de notes; la prise de déclarations de témoins et de déclarations après mise en garde; la Charte canadienne des droits et libertés; la saisie et la gestion des pièces à conviction; le comportement convenable au tribunal et la procédure judiciaire. Au bout de la formation, les candidats possèdent des notions fondamentales de l’enquête policière. Le cours peut être offert à n’importe quel endroit où il y a une grande salle de classe avec au moins deux salles d’atelier en plus d’un accès au réseau ouvert Internet et des imprimantes pour faciliter la recherche et les présentations. Le nombre idéal de participants est de 24, repartis en équipes de six. Des enquêteurs expérimentés (facilitateurs) offrent un encadrement dans chacune des quatre équipes. Les candidats au cours sont des membres des services d'application des lois fédérales de partout au Canada.
Objectifs
Le Cours de mise en application de la loi pour les enquêteurs (niveau I) a pour but de développer la compréhension, les connaissances et la compétence des candidats en ce qui a trait aux concepts fondamentaux du procédé d’enquête et de la procédure judiciaire. Après le cours, les candidats seront mieux outillés pour mener des enquêtes dans leur champ respectif d’application de la loi.
À la fin du cours, les candidats pourront :
- appliquer le modèle de résolution de problèmes de la police communautaire de la GRC, soit le modèle CAPRA;
- expliquer la procédure judiciaire;
- utiliser les techniques de communication verbale et non verbale;
- appliquer la Charte canadienne des droits et libertés;
- consigner des renseignements dans un calepin standard;
- expliquer la différence entre une inspection et une enquête;
- expliquer les infractions au Code criminel;
- recueillir, manipuler, étiqueter et entreposer correctement les pièces à conviction;
- prendre des déclarations de témoin et des déclarations après mise en garde;
- appliquer des techniques d’entrevue;
- reconnaître l’importance de la déontologie et des normes professionnelles;
- préparer un mémoire pour le tribunal;
- adopter le comportement qui convient au tribunal au moment de présenter un témoignage.
Conditions d’admission
- Employé du gouvernement fédéral qui participe à des enquêtes et à l’application de lois et de règlements
Langue
- Français ou anglais
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