Plan d'activités conjoint - GRC en Alberta et Ministère de la Justice et solliciteur général de l'Alberta 2022/23-2024/25

Table des matières

• Fiche d'information - Mandat et structure
• Plan d'activités conjoint 2022/23-2024/25
• Priorité 1 : Améliorer la mobilisation des collectivités et des intervenants et la communication avec eux.
• Priorité 2 : Sécurité et bien-être communautaires
• Priorité 3 : Collectivités autochtones
• Priorité 4 : équité, diversité et inclusion
• Priorité 5 : Réduction de la criminalité
• Priorité 6 : Améliorer la prestation des services
• Cadres de mesure du rendement

Fiche d'information - Mandat et structure

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) en Alberta veille à la sécurité et au bien-être de tous les Albertains. En vertu de l'Entente sur les services de police provinciaux, la GRC voit au maintien de l'ordre à titre de service de police provincial de l'Alberta. La GRC en Alberta s'engage à faire respecter la loi afin que tous les résidents se sentent en sécurité dans leur collectivité. Le Plan d'activités conjoint 2022/23-2024/25 appuie le résultat prévu dans le Plan d'activités de 2021-2024 du ministère de la Justice et solliciteur général de l'Alberta (le Ministère) voulant que les Albertains soient en sécurité et protégés. Ce résultat repose sur l'exécution de priorités qui ont été élaborées en consultation et en collaboration avec le Ministère, avec la participation de Rural Municipalities of Alberta (RMA) et d'Alberta Municipalities (AM). Le présent plan fait également fond sur les commentaires formulés par les collectivités et repris dans le rapport intérimaire de l'Alberta Interim Police Advisory Board (le Conseil consultatif).

Pour les trois prochaines années, la GRC en Alberta s'engage à améliorer la mobilisation des collectivités et des intervenants et la communication avec eux, et à travailler collectivement, par la consultation et la collaboration, à l'élaboration de priorités en matière de services de police qui reflètent les besoins des Albertains. La première étape consiste à chercher sciemment à s'assurer que le Ministère, RMA et AM participent à l'établissement des priorités qui servent nos collectivités. Cette démarche a été amorcée en élaborant ce plan. Pour la suite, la GRC travaillera au niveau local pour s'assurer que tous les Albertains sont informés des priorités en matière de services de police dans leur collectivité et qu'ils participent à leur établissement.

En tant qu'organisation axée sur l'innovation, la GRC comprend que pour bâtir et maintenir des collectivités sûres, les services de police doivent être proactifs et s'acharner à perturber le cycle de la criminalité. Nous devons comprendre les moteurs de la criminalité et centrer nos efforts sur les infractions prioritaires afin d'accroître la sécurité des collectivités. Pour y parvenir, nous devons utiliser toutes les ressources disponibles, y compris les groupes du renseignement et de l'analytique et les partenariats, afin de nous assurer que toutes les parties du cycle de la criminalité sont prises en compte. En travaillant en collaboration avec nos partenaires, nous serons en mesure d'utiliser efficacement les ressources et les services de la police dans l'écosystème de la sécurité communautaire.

Nous comprenons que les collectivités ont des besoins différents et que, pour être efficaces, nous devons y être attentifs. En renforçant les relations avec les collectivités autochtones, en travaillant de concert pour soutenir la réconciliation et en répondant aux besoins de ces collectivités, nous pouvons garantir la sécurité de tous. Il est primordial de promouvoir l'inclusion et d'instaurer la confiance avec les communautés diversifiées, ainsi que de s'attaquer aux comportements qui menacent leur sentiment de sécurité et d'appartenance. Nous devons être à l'écoute des préoccupations des communautés diversifiées et des populations vulnérables afin d'y remédier efficacement et de promouvoir l'inclusion. Nous nous assurerons ainsi que les modèles et stratégies de prestation de services répondent efficacement aux besoins en services de police de toutes nos collectivités.

Plan d'activités conjoint 2022/23-2024/25

Le Plan d'activités conjoint 2022/23-2024/25 du ministère de la Justice et solliciteur général de l'Alberta (le Ministère) et de la GRC en Alberta appuie le résultat prévu dans le Plan d'activités 2021-2024 du Ministère voulant que les Albertains soient en sécurité et protégés. Ce résultat repose sur l'exécution des priorités suivantes, lesquelles font suite à diverses réunions de planification conjointes entre le Ministère et la GRC en Alberta et sont soumises à l'examen du ministre.

Priorité 1 : Améliorer la mobilisation des collectivités et des intervenants et la communication avec eux.

Mobiliser nos collectivités afin d'établir collectivement des priorités communautaires en matière de services de police et améliorer la communication sur les questions liées aux services de police locaux.

• Objectif 1.1 - Travailler de concert en misant sur la consultation et la collaboration afin d'établir des priorités communautaires en matière de services de police.
• Objectif 1.2 - établir une communication de manière à améliorer la connaissance et la compréhension qu'ont les collectivités des questions liées aux services de police locaux.

Objectif 1.1 - Travailler de concert en misant sur la consultation et la collaboration afin d'établir des priorités communautaires en matière de services de police.

Activités

• 1.1.a Mobiliser les principaux intervenants et travailler ensemble pour améliorer les rapports et pour mieux comprendre les besoins de nos collectivités et la manière d'y répondre.
• 1.1.b Tenir une première séance de discussion ouverte afin de recueillir des commentaires sur les priorités et les préoccupations communautaires en matière de services de police, de manière à définir le plan de rendement annuel. Ces résultats seront communiqués lors de rencontres de suivi et sur une base continue au moyen de rapports communautaires trimestriels.

Mesures du rendement

Résultats à court terme :

• Les principaux intervenants indiquent :
• des possibilités accrues de formuler des commentaires;
• une GRC plus accessible;
• être entendus;
• mieux connaître les stratégies de prévention de la criminalité.
• Nombre de priorités établies dans le cadre de consultations et de séances de discussion ouverte.

Résultats à moyen terme :

• Les principaux intervenants font état d'un niveau de satisfaction accru.
• Les partenaires font d'état d'une plus grande satisfaction en ce qui concerne les relations entre les détachements et les collectivités.
• Augmentation du nombre de priorités communiquées en matière de services de police.
• Augmentation du niveau de satisfaction des Albertains.
• Nombre de priorités mises en œuvre.

Objectif 1.2 - établir une communication de manière à améliorer la connaissance et la compréhension qu'ont les collectivités des questions liées aux services de police locaux.

Activités

• 1.2.a Améliorer la communication en temps opportun avec les collectivités au moyen de divers outils, existants et nouveaux.
• 1.2.b Saisir les occasions d'accroître de façon proactive et créative les connaissances sur les programmes et services de la GRC en Alberta qui visent à assurer la sécurité des Albertains.
• 1.2.c Améliorer l'engagement et l'échange d'information avec les collectivités concernant la prestation de services, les contrats et les questions financières.
• 1.2.d Poursuivre la mise en œuvre des comptes de médias sociaux gérés par les détachements.

Mesures du rendement

Résultats à court terme :

• Les Albertains déclarent être davantage sensibilisés aux incidents et aux événements qui se produisent dans leur collectivité.
• Les Albertains déclarent être mieux informés des programmes et services de la GRC en Alberta.
• Les collectivités font état de niveaux de mobilisation accrus et d'un meilleur accès à l'information.
• Nombre d'abonnés sur les réseaux sociaux.
• Augmentation du nombre d'interactions avec les messages (p. ex. commentaires, partages, etc.).
• Les intervenants, les partenaires et les Albertains font état d'un meilleur accès à l'information par l'entremise des médias sociaux.

Résultats à moyen terme :

• Les Albertains font état d'une plus grande satisfaction et d'une confiance accrue envers la GRC.
• Les collectivités font état d'une augmentation du niveau de satisfaction et de confiance envers la GRC.
• Augmentation du niveau de satisfaction des partenaires, des intervenants et des Albertains.
• Les intervenants et les partenaires sont satisfaits de la communication de l'information.

Priorité 2 : Sécurité et bien-être communautaires

Travailler avec les partenaires de manière intégrée et polyvalente afin d'interrompre le cycle de la criminalité et de la victimisation.

• Objectif 2.1 - Travailler de manière polyvalente et en collaboration avec les partenaires pour atteindre des objectifs communs qui soutiennent la sécurité des collectivités, qui réduisent les vulnérabilités contribuant à la victimisation et qui utilisent efficacement les ressources policières dans l'ensemble de l'écosystème de la sécurité.
• Objectif 2.2 - Fournir des renseignements opportuns et utiles au public, de manière à accroître l'engagement du public et sa confiance envers la GRC.

Objectif 2.1 - Travailler de manière polyvalente et en collaboration avec les partenaires pour atteindre des objectifs communs qui soutiennent la sécurité des collectivités, qui réduisent les vulnérabilités contribuant à la victimisation et qui utilisent efficacement les ressources policières dans l'ensemble de l'écosystème de la sécurité.

Activités

• 2.1.a Collaborer avec les partenaires communautaires pour faciliter les initiatives (p. ex., échec au crime, Surveillance du crime en milieu rural, Citoyens en patrouille) qui améliorent la situation des populations vulnérables en Alberta, puis communiquer l'information sur ces initiatives afin que d'autres collectivités puissent les reproduire.
• 2.1.b Offrir des programmes axés sur le bien-être des collectivités, y compris des équipes policières régionales d'intervention en cas de crise (Rural Policing and Crisis Team ou RPACT) et des programmes d'aiguillage.
• 2.1.c Trouver et offrir de la formation policière sur les techniques d'intervention et de désamorçage.

Mesures du rendement

Résultats à court terme :

• Nombre d'initiatives communautaires ayant un impact sur la criminalité
• Nombre de membres de la collectivité/bénévoles participant aux initiatives conjointes
• Nombre de personnes aiguillées vers des services fournis par des partenaires ou des organismes communautaires au sein de l'écosystème de la sécurité
• Nombre de membres de première ligne ayant suivi une formation sur les techniques de désamorçage

Résultats à moyen terme :

• Réduction de la victimisation répétée
• Réduction de la criminalité au sein des populations vulnérables
• Confiance des intervenants envers la GRC
• Augmentation du nombre d'aiguillages vers les organismes de l'écosystème de la sécurité
• Réduction du nombre d'options d'intervention utilisées lors des appels liés à la santé mentale

Objectif 2.2 - Fournir des renseignements opportuns et utiles au public, de manière à accroître l'engagement du public et sa confiance envers la GRC.

Activités

• 2.2.a établir des plateformes de communication et les améliorer. Cela comprend :
• Cartographie de la criminalité et application de la GRC
• Solides campagnes sur les médias sociaux concernant les questions du jour
• Communication améliorée sur le plan de la gestion des appels
• élaboration d'une trousse d'outils sur la prévention du crime pour les intervenants

Mesures du rendement

Résultats à court terme :

• Nombre de visites du site Web
• Nombre de messages dans les médias
• Augmentation du nombre de signalements en ligne
• Nombre d'outils de prévention du crime et leçons tirées de leur utilisation

Résultats à moyen terme :

• Satisfaction des Albertains quant aux renseignements fournis par la GRC
• Augmentation de l'engagement et de la participation du public grâce aux comptes de médias sociaux

Priorité 3 : Collectivités autochtones

Tisser des liens plus solides avec les collectivités autochtones de l'Alberta, en travaillant de concert pour soutenir la réconciliation et en répondant aux besoins de ces collectivités.

• Objectif 3.1 - Tenir des consultations avec les collectivités autochtones afin de répondre efficacement à leurs besoins.
• Objectif 3.2 - Tisser des liens plus solides avec les collectivités autochtones de l'Alberta.
• Objectif 3.3 - Travailler de concert avec les collectivités autochtones pour soutenir la réconciliation.

Objectif 3.1 - Tenir des consultations avec les collectivités autochtones afin de répondre efficacement à leurs besoins.

Activités

• 3.1.a Travailler avec les partenaires communautaires pour nous assurer de la mise en place, pour les victimes, les témoins, les délinquants et les policiers, de mesures de soutien qui tiennent compte de la dimension culturelle.

Mesures du rendement

Résultats à court terme :

• Nombre et type d'occasions de formation sur la justice réparatrice offertes
• Nombre de partenariats communautaires établis

Résultats à moyen terme :

• Fréquence d'utilisation de la justice réparatrice par type de pratique et d'infraction
• Nombre de renvois avant la mise en accusation
• Effectifs indiquant mettre en œuvre les conseils et orientations communautaires dans les pratiques policières

Objectif 3.2 - Tisser des liens plus solides avec les collectivités autochtones de l'Alberta.

Activités

• 3.2.a Redoubler d'efforts pour mobiliser les collectivités autochtones.
• 3.2.b Accroître la représentation des Autochtones au sein de la GRC en Alberta.

Mesures du rendement

Résultats à court terme :

• Nombre d'activités auxquelles la GRC a participé
• Nombre de collectivités des Premières Nations ayant contribué à l'établissement du plan de rendement annuel
• Nombre de recommandations du Comité consultatif du commandant divisionnaire sur les Autochtones (CCCDA) mises en œuvre
• Nombre d'activités de recrutement ciblant les populations autochtones

Résultats à moyen terme :

• Effectifs faisant état d'améliorations dans la culture en milieu de travail
• Intervenants autochtones indiquant avoir confiance en la GRC
• Nombre de mesures mises en œuvre
• Effectifs indiquant des changements dans les pratiques policières sur la base des recommandations du CCCDA
• Nombre de recrues autochtones à la Division Dépôt (école de la GRC)
• Augmentation du pourcentage de membres de la GRC qui déclarent être des membres des Premières Nations, des Métis ou des Inuits

Objectif 3.3 - Travailler de concert avec les collectivités autochtones pour soutenir la réconciliation.

Activités

• 3.3.a Améliorer les occasions de sensibilisation et d'éducation pour soutenir les efforts de réconciliation.

Mesures du rendement

Résultats à court terme :

• Nombre et type d'occasions de formation organisées dans des collectivités autochtones
• Nombre d'employés participant à la formation offerte

Résultats à moyen terme :

• Effectifs faisant état de changements dans les pratiques policières grâce aux connaissances acquises dans le cadre de la formation offerte dans les collectivités autochtones

Priorité 4 : équité, diversité et inclusion

Promouvoir l'inclusion et gagner la confiance des communautés diversifiées en s'attaquant aux comportements qui menacent leur sentiment de sécurité et d'appartenance.

• Objectif 4.1 - écouter et comprendre les préoccupations des communautés diversifiées de l'Alberta en matière de sécurité et s'attaquer aux comportements qui menacent leur sentiment de sécurité et d'appartenance afin de promouvoir l'inclusion, de gagner leur confiance et de tisser avec elles des liens plus solides.

Objectif 4.1 - écouter et comprendre les préoccupations des communautés diversifiées de l'Alberta en matière de sécurité et s'attaquer aux comportements qui menacent leur sentiment de sécurité et d'appartenance afin de promouvoir l'inclusion, de gagner leur confiance et de tisser avec elles des liens plus solides.

Activités

• 4.1.a Accroître la sensibilisation à l'égard des crimes et incidents motivés par la haine, de l'importance de signaler ces incidents et des mesures à prendre en tant que victime ou témoin de tels incidents.
• 4.1.b Présenter des employés de la GRC de divers horizons et rapporter leur récit.
• 4.1.c élaborer un tableau de bord ou un bulletin interne sur l'équité, la diversité et l'inclusion (EDI).
• 4.1.d Examiner et harmoniser les conclusions du Commanding Officer's Diversity Advocacy Committee (CODAC) sur les initiatives d'EDI.
• 4.1.e Mettre en place des comités ou conseils sur la diversité dans les détachements en l'Alberta et rencontrer de façon proactive les dirigeants des collectivités.
• 4.1.f Travailler avec les partenaires communautaires pour voir à la mise en place de mesures de soutien pour les victimes et les témoins de crimes haineux.

Mesures du rendement

Résultats à court terme :

• Effectifs faisant état d'une sensibilisation accrue aux crimes et incidents motivés par la haine
• Sensibilisation accrue aux communautés diversifiées de l'Alberta
• Nombre d'articles du bulletin d'information par thème axé sur la diversité
• Nombre de recommandations formulées par le CODAC
• Nombre d'événements communautaires divers auxquels participent des représentants de la GRC
• Nombre de réunions du Conseil de la diversité
• Nombre de communiqués de presse, d'interviews et de vidéos diffusés
• Nombre d'articles et messages dans les médias qui sensibilisent à l'égard des crimes ou incidents motivés par la haine, de leur impact sur les collectivités et de la manière de les signaler

Résultats à moyen terme :

• Effectifs faisant état de changements dans les pratiques policières qui soient fondés sur l'éducation et la formation en matière de crimes et d'incidents motivés par la haine
• Meilleure compréhension des communautés diversifiées de l'Alberta
• Augmentation de la satisfaction des effectifs en ce qui concerne l'inclusion et la culture en milieu de travail
• Nombre de recommandations du CODAC mises en œuvre
• Formulation de recommandations par les collectivités et les conseils; mise en œuvre de ces recommandations
• Augmentation du nombre de signalements de crimes ou d'incidents motivés par la haine

Priorité 5 : Réduction de la criminalité

Comprendre les moteurs de la criminalité et centrer nos efforts sur les infractions prioritaires afin d'accroître la sécurité des collectivités.

• Objectif 5.1 - Accroître la sécurité des collectivités et réduire la criminalité en mettant l'accent sur les délinquants prioritaires.
• Objectif 5.2 - En s'appuyant sur des données analytiques et sur la contribution des partenaires communautaires, déterminer les moteurs de la criminalité et les nouvelles tendances en la matière et les combattre.
• Objectif 5.3 - Cibler et prioriser les infractions de manière proactive afin de réduire les infractions non signalées qui contribuent aux préoccupations en matière de sécurité communautaire.

Objectif 5.1 - Accroître la sécurité des collectivités et réduire la criminalité en mettant l'accent sur les délinquants prioritaires.

Activités

• 5.1.a élargir et adopter l'Initiative de gestion intégrée des délinquants (IGID).

Mesures du rendement

Résultats à court terme :

• Nombre d'organismes offrant des mesures de soutien aux délinquants par l'entremise de l'IGID.
• Réduction du nombre de contacts négatifs chez les participants à l'IGID.
• Réduction du score de préjudice des participants à l'IGID.

Résultats à moyen terme :

• Pourcentage de délinquants ayant participé avec succès à l'IGID
• Réduction de la récidive (dans les 3 à 5 ans suivant la participation à l'IGID)

Objectif 5.2 - En s'appuyant sur des données analytiques et sur la contribution des partenaires communautaires, déterminer les moteurs de la criminalité et les nouvelles tendances en la matière et les combattre.

Activités

• 5.2.a élargir l'initiative Data 2 Action (D2A).
• 5.2.b Sensibiliser et mobiliser les membres de première ligne pour améliorer la compréhension et l'utilisation des données et du renseignement en vue de lancer des initiatives proactives (patrouilles dans les « points chauds », données sur les infractions contre les biens et les personnes, violence armée, projet Verrouillage, Prévention du crime par l'aménagement du milieu [PCAM]).
• 5.2.c Utiliser les équipes du Groupe de réduction de la criminalité pour s'attaquer à des facteurs et des types de criminalité spécifiques.

Mesures du rendement

Résultats à court terme :

• Proportion de détachements ayant mis en œuvre l'initiative D2A
• Amélioration de l'accès aux données et aux produits de renseignement
• Meilleure compréhension des données et du renseignement chez les membres de première ligne

Résultats à moyen terme :

• Dans les communautés participant à l'initiative D2A, les types d'infractions les plus fréquents sont ciblés (réduction du nombre d'infractions signalées, augmentation du taux de classement)
• Membres de première ligne faisant état de changements dans les pratiques policières qui soient attribuables à une meilleure compréhension des données et du renseignement
• Réduction du nombre d'infractions ciblées
• Réduction de la victimisation ciblée

Objectif 5.3 - Cibler et prioriser les infractions de manière proactive afin de réduire les infractions non signalées qui contribuent aux préoccupations en matière de sécurité communautaire.

Activités

• 5.3.a élargir les partenariats pour faire face aux tendances en matière de criminalité.
• 5.3.b Créer et mettre en place le Groupe de la participation communautaire afin de soutenir les efforts de première ligne visant à répondre aux préoccupations en matière de sécurité communautaire.

Mesures du rendement

Résultats à court terme :

• Sensibilisation des partenaires aux stratégies de maintien de l'ordre et de prévention de la criminalité
• Nombre d'initiatives de collaboration pour la prévention du crime lancées comme suite de l'établissement de problèmes de sécurité communautaire
• Nombre de collectivités demandant la tenue de consultations ou de présentations par le Groupe de la participation communautaire

Résultats à moyen terme :

• Satisfaction des partenaires à l'égard de la collaboration des services de police
• Satisfaction des partenaires à l'égard des stratégies de maintien de l'ordre et de prévention de la criminalité
• Diminution de la proportion d'infractions non signalées par type d'infractions
• Satisfaction des partenaires à l'égard des stratégies de maintien de l'ordre et de prévention de la criminalité

Priorité 6 : Améliorer la prestation des services

Veiller à ce que les modèles et les stratégies de prestation de services répondent aux besoins de nos collectivités en matière de maintien de l'ordre.

• Objectif 6.1 - Accroître la confiance du public envers la police en établissant et en fournissant des services de police innovants et en constante amélioration, qui répondent aux préoccupations de nos collectivités et aux besoins des personnes touchées par la criminalité.

Objectif 6.1 - Accroître la confiance du public envers la police en établissant et en fournissant des services de police innovants et en constante amélioration, qui répondent aux préoccupations de nos collectivités et aux besoins des personnes touchées par la criminalité.

Activités

• 6.1.a Continuer de trouver des stratégies de prestation de services afin d'améliorer la capacité des membres de première ligne de s'attarder aux préoccupations policières communautaires, continues et nouvelles, telles que la visibilité, les délais d'intervention, la gestion des postes vacants et la couverture policière.
• 6.1.b Mettre en place d'autres moyens de répondre aux demandes d'intervention en situation de crise. Accroître l'accès des membres de première ligne à la formation et aux outils visant à faciliter l'évaluation et le désamorçage dans le cadre des interventions en situation de crise.
• 6.1.c Fournir aux membres de première ligne de la formation, des conseils et des orientations sur les techniques d'enquête axées sur les victimes et tenant compte des traumatismes et veiller à l'examen des enquêtes qui ont été menées.
• 6.1.d Miser sur l'expertise, les conseils et les orientations du Groupe national de coordination contre la cybercriminalité (GNC3) et du Groupe de travail sur la cybercriminalité dans le cadre des enquêtes sur la cybercriminalité.

Mesures du rendement

Résultats à court terme :

• Nombre et type de modèles de prestation de services examinés
• Nombre et type d'initiatives menées en collaboration
• Nombre d'incidents où une RPACT a apporté son aide
• Nombre de transports vers un établissement désigné lors d'interventions en situation de crise
• Accès des effectifs à l'application de HealthIM
• Pourcentage de membres ayant suivi les cours obligatoires sur les enquêtes tenant compte des traumatismes
• Pourcentage de dossiers d'agression sexuelle classés à tort comme non fondés
• Nombre d'entrevues menées dans des centres d'appui aux enfants
• Pourcentage de dossiers d'agression sexuelle classés par mise en accusation
• Nombre d'enquêtes sur la cybercriminalité
• Pourcentage de membres ayant suivi la formation requise en matière d'enquêtes sur la cybercriminalité

Résultats à moyen terme :

• Pourcentage de demandes de service en priorité 1 avec la participation du Centre des opérations en temps réel (COTR) ou sous sa supervision
• Augmentation du nombre de produits de renseignement tactique en temps réel à l'appui des opérations de première ligne
• Examen de stratégies de prestation de services et mise en œuvre de certaines stratégies fondées sur les données probantes
• Confiance accrue des partenaires et des intervenants envers la GRC
• économie de temps en diminuant le nombre de transports vers un établissement désigné lors d'interventions en situation de crise
• Augmentation du nombre de cas d'utilisation réussie des techniques de désamorçage
• Perception qu'ont les effectifs de l'application de HealthIM
• Perception qu'ont les effectifs des approches tenant compte des traumatismes
• Pourcentage d'approbations avant la mise en accusation pour les cas d'agression sexuelle, par détachement
• Nombre et type de recommandations du coordonnateur des enquêtes sur les agressions sexuelles (CEAS) ayant été mises en œuvre
• Perception qu'ont les effectifs de la formation et du soutien en matière d'enquêtes sur la cybercriminalité
• Pourcentage d'approbations avant la mise en accusation pour les cas de cybercriminalité
• Taux de classement

Cadres de mesure du rendement

Date de modification :

2022-05-30