Comité d'examen des enquêtes sur les agressions sexuelles de la GRC en Alberta
En 2017, la GRC a créé à Ottawa une équipe chargée d'examiner les rapports divisionnaires, d'évaluer tous les aspects des enquêtes sur les agressions sexuelles, de consulter des intervenants externes, des partenaires et des experts, ainsi que de fournir une orientation sur les façons d'améliorer les enquêtes de la GRC sur ces crimes graves. Depuis la publication du document intitulé La voie à suivre : Plan d'action de la GRC sur l'examen des plaintes d'agression sexuelle et le soutien aux victimes, la GRC a élaboré un cadre pour permettre aux divisions de créer des comités d'examen externes. La mise sur pied de comités d'examen externes sur les plaintes d'agression sexuelle est un mécanisme de responsabilisation important qui a prouvé ses avantages dans de nombreux services de police en Amérique du Nord. L'approche de la GRC envers l'examen externe est fondée sur les principes de modèles d'examen externe déjà établis. Des changements et des améliorations de l'approche de la GRC lui permettront de respecter les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral tout en assurant une transparence par la mesure des résultats.
Le Comité d'examen des enquêtes sur les agressions sexuelles de la GRC en Alberta est devenu un acteur important du processus d'enquête sur les agressions sexuelles et veille à ce que les enquêtes soient complètes, rapides, impartiales et correctement classées.
Voici un aperçu du mandat du Comité :
- Formuler des recommandations propres aux cas qui pourraient mener à la reclassification et à la réouverture des cas et à la prise d'autres mesures d'enquête dans les cas où des lacunes pourraient avoir influé sur les résultats de l'enquête;
- Formuler des recommandations générales pour améliorer le traitement des plaintes d'agression sexuelle, les politiques, les procédures et la formation de la GRC.
Ce comité se réunit tous les trimestres dans différents lieux de la province pour examiner les dossiers fermés qui n'ont pas donné lieu à des accusations criminelles. La relation de travail entre la GRC et le Comité est utile pour veiller à ce que la GRC s'aligne sur les principes axés sur les victimes et les traumatismes.
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