Dépassement des véhicules prioritaires arrêtés sur la route

Nombre de Canadiens profitent des mois chauds de l’été pour parcourir le Canada sur ses routes. Nous avons tous déjà dépassé des véhicules prioritaires arrêtés dont les gyrophares étaient allumés. De nombreux conducteurs ne savent pas quoi faire puisque les lois concernant le dépassement de véhicules prioritaires arrêtés diffèrent d’une province à l’autre.

Afin de bien informer les automobilistes, il est important de se rappeler que seulement cinq provinces ont des règlements sur ce genre de situation. Ce feuillet d’information contient des renseignements à ce sujet.

À l’Île-du-Prince-Édouard , il est interdit de conduire un véhicule à une vitesse supérieure à la moitié de la limite permise lorsqu’on s’approche d’un véhicule prioritaire aux gyrophares allumés arrêté sur la route, ou lorsqu’on dépasse un tel véhicule. Quand :
a) le conducteur d’un véhicule automobile s’approche d’un véhicule prioritaire arrêté sur la route et dont les gyrophares fonctionnent;
b) il y a deux voies de circulation ou plus sur le même côté de la route où le véhicule prioritaire est arrêté;
c) le conducteur du véhicule automobile circule dans la voie où le véhicule prioritaire est arrêté ou dans la voie adjacente, il doit, en plus de réduire sa vitesse comme exigé au paragraphe (1), changer de voie si le déplacement peut se faire de façon sécuritaire.
Les amendes pour ces infractions varient de 100 $ à 200 $.

En Ontario , la loi exige que les conducteurs ralentissent et avancent avec prudence lorsqu’ils s’approchent d’un véhicule prioritaire arrêté dont les gyrophares sont allumés. S’il s’agit d’une route à deux voies ou plus, le conducteur doit changer de voie s’il peut le faire de façon sécuritaire. Pour une première infraction, l’amende varie de 400 $ à 2 000 $ en plus de l’accumulation de trois points d’inaptitude. Pour l’infraction suivante, l’amende varie de 1 000 $ à 4 000 $ ou le conducteur est passible d’une peine d’emprisonnement d’au maximum six mois. La cour qui reconnaît une personne coupable d’une infraction peut suspendre son permis de conduire pour une période allant jusqu’à deux ans.

Au Manitoba , l’article 109.1 du Code de la route régit l’approche et le dépassement des véhicules prioritaires arrêtés dont les gyrophares sont allumés. Les conducteurs doivent ralentir, avancer avec prudence, puis dépasser le véhicule prioritaire seulement s’il est sécuritaire de le faire. Ils doivent également quitter la voie où se trouve le véhicule prioritaire arrêté et, s’il s’agit d’une route à plusieurs voies, circuler dans une voie qui n’est pas adjacente à la voie où le véhicule prioritaire est arrêté. L’amende pour ces infractions est de 247 $ et deux points d’inaptitude sont portés au dossier du conducteur. Les juges peuvent imposer une amende allant jusqu’à 2 000 $ ainsi que la suspension du permis jusqu’à un an s’il y a condamnation.

En Saskatchewan , les conducteurs doivent diminuer la vitesse à 60 km/h lorsqu’ils dépassent dans la même voie sur une route à quatre voies ou sur les deux voies d’une route à deux voies. Si un conducteur est reconnu coupable, l’amende de base est de 140 $ à laquelle s’ajoute un montant déterminé pour chaque kilomètre au-dessus de la vitesse limite. Le conducteur accumule également trois points d’inaptitude.

En Alberta , si un véhicule dépasse un véhicule prioritaire arrêté ou une dépanneuse dont les gyrophares sont allumés et ce, du même côté de la route mais dans la voie adjacente, le conducteur doit ralentir à 60 km/h ou à la vitesse limite si elle est plus basse. L’amende pour ce type d’infraction au règlement est le double du montant habituel pour avoir conduit au-dessus de la limite de vitesse. Une amende est déterminée pour chaque kilomètre au-dessus de la vitesse limite jusqu’à 50 km/h au-dessus, après quoi une comparution devant le tribunal est obligatoire.

Même si à Terre-Neuve-et-Labrador il n’y a pas de loi précise sur les véhicules prioritaires arrêtés dont les gyrophares sont allumés, ne pas céder le passage aux véhicules prioritaires constitue une infraction. L’amende pour cette infraction varie de 300 $ à 900 $ plus l’accumulation de deux points d’inaptitude.