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Conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool et les drogues

Tests, accusations criminelles, sanctions, suspensions et interdictions

La conduite avec facultés affaiblies n'est pas limitée qu'aux voitures. Elle s'applique à tous les véhicules motorisés, y compris les motoneiges, les véhicules tout-terrain (VTT), les bateaux et même les aéronefs et le matériel ferroviaire.

Si vous conduisez un de ces véhicules ou en êtes responsable (en mouvement ou non) et avez consommé de l'alcool, un policier peut vous demander de fournir un échantillon d'haleine, sur le bord de la route, à l'aide d'un appareil de détection approuvé (ADA).

Les résultats de ce test détermineront les mesures à prendre, s'il y a lieu.

Fourchette d'avertissement (alcoolémie de 0,05 à 0,08)

Des sanctions administratives comme la suspension immédiate ou l'interdiction immédiate de conduire peuvent être imposées à quiconque donne un échantillon d'haleine se situant dans la fourchette d'avertissement, c'est-à-dire une alcoolémie de 0,05 à 0,08 (de 50 mg à 80 mg d'alcool dans 100 ml de sang).

Échec (alcoolémie supérieure à 0,08)

Quiconque donne un échantillon d'haleine et échoue au test (alcoolémie de plus de 0,08) devra fournir d'autres échantillons d'haleine au poste de police. Un autre échantillon d'haleine supérieur à l'alcoolémie légale de 0,08 signifie que des accusations seront portées en vertu de l'alinéa 253(1)b) du Code criminel (« lorsqu'il a consommé une quantité d'alcool telle que son alcoolémie dépasse quatre-vingts milligrammes d'alcool par cent millilitres »).

Autres accusations criminelles

Selon les observations d'un policier, des accusations criminelles peuvent aussi être déposées contre quiconque en vertu de l'alinéa 253(1)a) du Code criminel (« lorsque sa capacité de conduire ce véhicule, ce bateau, cet aéronef ou ce matériel ferroviaire est affaiblie par l'effet de l'alcool ou d'une drogue »), même s'il ne fournit pas un échantillon d'haleine.

Il est possible que vos facultés soient affaiblies même avec une alcoolémie inférieure à 0,08.

L'omission ou le refus de fournir un échantillon d'haleine peut aussi mener au dépôt d'accusations criminelles assorties des mêmes sanctions que la conduite avec facultés affaiblies.

Test de sobriété normalisé

Si vous conduisez une voiture, un camion, un VTT, un bateau ou un aéronef, par exemple, ou en êtes responsable (en mouvement ou non) et avez consommé de l'alcool, de la drogue ou les deux, un policier peut vous demander de vous soumettre à un test de sobriété normalisé (TSN).

Un TNS, généralement effectué sur le bord de la route, est une série de tests de sobriété normalisés auxquels un policier soumet un conducteur soupçonné de conduite avec facultés affaiblies.

Selon les observations du policier, des accusations criminelles peuvent être déposées contre vous en vertu de l'alinéa 253(1)a) du Code criminel, même si vous ne vous soumettez pas à un TSN.

L'omission ou le refus de se soumettre à un TSN peut aussi mener au dépôt d'accusations criminelles assorties des mêmes sanctions que la conduite avec facultés affaiblies.

Conduite avec facultés affaiblies par la drogue

Si vous conduisez un véhicule, un camion, un VTT, un bateau ou un aéronef, par exemple, ou en êtes responsable (en mouvement ou non), un policier, qui a des motifs raisonnables de croire que vous avez consommé de la drogue (y compris des médicaments sur ordonnance) ou d'alcool et de la drogue, peut vous demander de vous soumettre à une évaluation afin de déterminer si vos facultés sont affaiblies. Le refus de se plier à la demande entraînera le dépôt d'accusations criminelles assorties des mêmes sanctions que la conduite avec facultés affaiblies.

Expert en reconnaissance de drogues

Si vous vous pliez à la demande, l'évaluation comprend des tests de sobriété semblables à ceux du TSN, la prise d'indicateurs cliniques (tension artérielle, température buccale, pouls, etc.) et la mesure de la taille des pupilles dans différentes conditions d'éclairage. Si le résultat de l'évaluation indique que vos facultés sont affaiblies et que l'évaluateur est en mesure de déterminer la catégorie de drogue, des accusations seront portées contre vous en vertu de l'alinéa 253(1)a) du Code criminel.
 
Le refus de se plier à l'évaluation ou le fait de cesser de coopérer à tout moment mènera au dépôt d'accusations criminelles assorties des mêmes sanctions que la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool.

À la fin de l'évaluation des drogues, on vous demandera de fournir un échantillon de liquide corporel (sang, salive ou urine) si l'évaluateur détermine que vos facultés sont affaiblies et que votre état est attribuable à une ou à plusieurs catégories de drogue ou à une combinaison d'alcool et de drogue. L'échantillon vise à confirmer ou à réfuter les constatations de l'évaluateur et le choix de l'échantillon revient à l'évaluateur.

L'omission de fournir cet échantillon entraînera le dépôt d'accusations criminelles assorties des mêmes sanctions que la conduite avec facultés affaiblies.

Sanctions additionnelles pour la conduite avec facultés affaiblies en vertu des lois provinciales

Consultez les lois de votre province ou territoire pour connaître les sanctions administratives qui peuvent être imposées, en plus des sanctions criminelles, pour la conduite avec facultés affaiblies.

Programme de répression criminelle sur les routes de la Colombie-Britannique

La Colombie-Britannique applique actuellement un programme de répression criminelle sur les routes. Pour en savoir plus sur ce programme, visitez le site Web [anglais seulement].