Registre national des délinquants sexuels

En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement du Canada a créé un registre national des délinquants sexuels qui fournit rapidement aux policiers des informations fondamentales et à jour sur les délinquants sexuels condamnés.

La Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (LERDS) a été promulguée et est entrée en vigueur le 15 décembre 2004.

Assurer la sécurité publique

Le Registre national des délinquants sexuels accroît la sécurité de la population en contribuant aux enquêtes sur les infractions de nature sexuelle et à l’identification des présumés suspects domiciliés près des lieux de crime. Un agent de police peut effectuer des recherches sur les délinquants sexuels enregistrés qui habitent dans un secteur donné.

Selon le lieu, les services de police peuvent accéder à la base de données du RNDS directement ou par l’entremise des centres provinciaux et territoriaux du registre des délinquants sexuels. La base de données nationale contient des renseignements comme les adresses et les numéros de téléphone, les infractions, les alias, les signes distinctifs et les tatouages des délinquants sexuels.

Le public n’a pas accès au Registre national des délinquants sexuels. Il s’agit d’une base de données qui fournit aux services policiers canadiens des renseignements importants qui facilitent leurs enquêtes sur les crimes de nature sexuelle.

Des sanctions (amendes, emprisonnement, etc.) sont imposées aux délinquants qui ne se conforment pas aux modalités d’une ordonnance d’enregistrement ou qui communiquent de faux renseignements.

La GRC est responsable de l’administration et de la maintenance de la base de données. Les divers corps policiers canadiens sont tenus de saisir les données et d’appliquer les dispositions relatives à l’enregistrement.