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Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALVAC) - Guide d'élaboration d'un plan d'activités en vue d'obtenir le SALVAC

Autorisation/approbation : Transmettre tous les plans d'activités à la personne suivante :

Officier responsable du SALVAC
Gendarmerie royale du Canada
Sous-direction des sciences du comportement
Édifice des IOTMP
1426, boulevard Saint-Joseph
Ottawa (Ontario) K1A 0R2

Mandat organisationnel/domaine de compétence : Dans cette partie, vous devez préciser le secteur de responsabilité et le domaine de compétence de votre organisation. S'agit-il d'une organisation ou d'un organisme fédéral, provincial, régional, municipal ou d'État? Quel est le secteur de responsabilité et/ou le mandat de votre organisation?

Liens hiérarchiques : Le SALVAC deviendra-t-il un service complémentaire à l'intérieur d'un groupe ou d'un bureau existant, ou établirez-vous un nouveau service SALVAC distinct? De qui le gestionnaire du SALVAC relèvera-t-il?

Autres services : Quels autres services liés au SALVAC ou aux sciences du comportement votre organisme offre-t-il (établissement de profils géographiques, analyse d'enquêtes criminelles [établissement de profils], contrôle de la fiabilité, etc.)? Le centre SALVAC que vous proposez mettre sur pied offrira-t-il ces services?

Utilisation du programme informatique : Le SALVAC sert à établir des liens entre des affaires et entre des contrevenants et des infractions en série. Il repose sur les principes comportementaux reconnus et établis par le FBI. Il ne s'agit pas d'une base de données ni d'un système de gestion de cas. Comment comptez-vous l'utiliser?

Changements apportés au système : Vous devrez peut-être modifier légèrement la formulation de certaines questions ou options afin d'accroître l'efficacité du système. Cependant, tout changement structurel apporté au système (p. ex. suppression ou modification de questions ou d'options de réponse) doit être approuvé par l'officier responsable du SALVAC au centre national de décision, à Ottawa, Canada. Devrez-vous demander que des changements soient apportés au système? Dans l'affirmative, de quels genres de changements s'agira-t-il?

Clients du SALVAC : À qui offrirez-vous des services relatifs au SALVAC (autres organismes d'application de la loi dans votre pays ou État ou uniquement à l'intérieur de votre organisme)?

Structure technique du réseau : Si vous offrirez des services relatifs au SALVAC à d'autres organismes, de quelle façon procéderez-vous? Établirez-vous un bureau SALVAC dans chacun de ces organismes? Dans l'affirmative, échangerez-vous des données? Utiliserez-vous un réseau longue distance? Serez-vous branché à un réseau policier protégé ou à Internet, ou les données seront-elles importées et exportées de façon manuelle (disquette)?

Si vous offrirez des services exclusivement à l'intérieur de votre organisme, de quelle façon le SALVAC sera-t-il installé? Utiliserez-vous un réseau longue distance? De quelle façon sera-t-il installé? Combien de postes de travail seront branchés au réseau? Se trouveront-ils dans le même bureau?

Sécurité des données : Le SALVAC 4.0 permet d'attribuer aux utilisateurs un mot de passe et un identificateur d'utilisateur. Quelles autres mesures prendrez-vous pour protéger les données?

Utilisateurs du système : En général, seuls les employés ayant reçu une formation sur le SALVAC peuvent avoir accès aux fichiers du système. Dans votre organisation, qui aura accès aux fichiers du SALVAC?

Système de collecte de données : Le contenu des fichiers du SALVAC provient en général des livrets SALVAC remplis par les enquêteurs. Ces livrets sont transmis au centre SALVAC, où les données sont entrées dans le système. Comment prévoyez-vous procéder à cet égard?

Assurance de la qualité : L'une des fonctions les plus importantes du centre SALVAC consiste à s'assurer que les données entrées dans le système sont complètes, exactes et fiables. Quel(s) système(e) utiliserez-vous pour garantir que seules des données de qualité sont versées dans le système?

Types de crime enregistrés dans le système : Au Canada, les types de crime enregistrés dans le SALVAC sont les suivants :

  • homicide et tentative d'homicide résolu ou non résolu;
  • agression sexuelle et tentative d'agression sexuelle résolue ou non résolue, à l'exception d'une agression par un conjoint ou par un membre de la famille, à moins qu'il y ait un comportement physique, sexuel ou verbal particulier ou significatif;
  • cas de personne disparue, lorsque les circonstances de la disparition sont suspectes;
  • cadavre non identifié, s'il est impossible d'écarter l'hypothèse d'une mort suspecte;
  • enlèvement et tentative d'enlèvement non parental;
  • allégations fausses d'agression sexuelle ou de tentative de meurtre;
  • leurre ou tentative de leurre d'un enfant résolu ou non résolu.
  • Peu importe la nature d'une enquête, si les enquêteurs ont des raisons de croire qu'un contrevenant (connu ou inconnu) peut être responsable d'autres crimes de violence ou peut en commettre ou en commettre de nouveau dans l'avenir, ils doivent remplir le livret SALVAC afin de verser les détails de l'affaire dans le SALVAC.

Quels types de crime enregistrerez-vous dans le SALVAC?

Vérification : Pour assurer la crédibilité et l'uniformité des centres SALVAC, des représentants du centre national SALVAC au Canada devront peut-être effectuer des vérifications sur place. Ces visites pourraient comprendre une inspection des lieux et l'examen de divers fichiers du système. Une telle vérification contreviendrait-elle à une loi, à un règlement ou à une politique en vigueur sur votre territoire?

Conformité : Les taux de conformité sont mesurés en fonction du nombre de cas enregistrés dans le SALVAC par rapport au nombre de cas devant être enregistrés. Par exemple, si 100 cas auraient dû être enregistrés, mais que seulement 50 vous ont été signalés, le taux de conformité serait de 50 %. Un taux de conformité élevé accroît les chances d'établir des liens entre des cas. Quelles mesures avez-vous prises ou prendrez-vous pour maximiser les taux de conformité dans votre domaine de compétence? La conformité sera-t-elle obligatoire? Dans l'affirmative, comment garantirez-vous cette conformité? Adopterez-vous une politique ou une loi particulière?

Promotion du programme : L'expérience a montré l'importance d'obtenir le soutien de ceux qui sont chargés de mener des enquêtes ou de transmettre des rapports aux fins d'enregistrement dans le SALVAC. Ce soutien peut aussi avoir un effet important sur les taux de conformité. Quelles mesures avez-vous prises ou prendrez-vous pour faire mieux connaître le SALVAC dans votre domaine de compétence?

Formation : Le SALVAC 4.0 est un programme à la fine pointe de la technologie. Cependant, pour être efficace, il doit être utilisé par des spécialistes dûment formés. Nous avons élaboré un cours de spécialiste du SALVAC, d'une durée de trois semaines, qui sera obligatoire pour tous les spécialistes canadiens du SALVAC. Ce cours est aussi offert aux organismes étrangers. Quelle formation avez-vous offerte ou offrirez-vous aux spécialistes du SALVAC dans votre centre?

Antécédents professionnels/qualifications : Les critères de sélection des spécialistes des centres SALVAC de la GRC comprennent une vaste expérience policière opérationnelle dans le domaine des enquêtes sur les crimes interpersonnels violents (meurtres, agressions sexuelles, enlèvements, etc.). Quels sont vos critères minimaux de sélection?

Insp. Larry Wilson
Off. resp., Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes
Gendarmerie royale du Canada
613-993-8327
larry.wilson@rcmp-grc.gc.ca