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Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALVAC)

Introduction

Vers le milieu des années 80, à la suite de plusieurs enquêtes complexes sur des meurtres en série commis sur différents territoires (l'affaire Clifford Olson étant sans doute la plus célèbre), les policiers canadiens ont constaté qu'il était impératif de mettre en place un système permettant de repérer les crimes sériels de violence et leurs auteurs. Le Comité consultatif du Centre d'information de la police canadienne (CIPC), composé de représentants des principaux corps de police du Canada, a convenu qu'il fallait en effet créer un dépôt central visant à permettre la saisie, la compilation et la comparaison des données sur les crimes de violence.

Fichier des crimes graves

Après un examen du ViCAP (Violent Criminal Apprehension Program), le système informatisé de liens en usage au FBI, les corps policiers du Canada se sont vu proposer le premier système équivalent de conception canadienne. Appelé « Fichier des crimes graves » (FCG), ce système devait permettre de saisir les renseignements sur les homicides à l'aide de questionnaires que les enquêteurs sur le terrain remplissaient et transmettaient à des analystes, lesquels se chargeaient de consigner ces renseignements dans la base de données. Le travail d'analyse subséquent se faisait à partir de mots clés ou de phrases.

En 1990, le FCG contenait des renseignements sur quelque 800 cas, mais n'avait pas encore permis de résoudre de crime, ce qui lui a donné une réputation peu enviable comme outil d'enquête. Au même moment, l'insp. Ron MacKay, qui dirigeait alors la Sous-direction de l'analyse des crimes de violence à la Direction générale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Ottawa (Ontario), revenait d'un cours de formation donné par la Behavioural Science Unit du FBI à son quartier général de Quantico, en Virginie.

L'insp. MacKay a passé dix mois à l'école du FBI afin d'acquérir les compétences nécessaires pour devenir le premier analyste canadien des enquêtes criminelles, aussi appelé « auteur de profils criminels ». À son retour, il a vite fait de reconnaître les avantages d'un système informatisé qui fait appel aux mêmes principes comportementaux que ceux dont on se sert pour établir le profil de criminels sériels.

En 1991, l'insp. MacKay a entrepris d'examiner sommairement le fonctionnement du FCG. Après avoir constaté l'inefficacité du concept, il a créé un poste afin de déterminer si on pouvait l'améliorer, voire le remplacer.

Recherches

En 1991, le serg. Greg Johnson s'est vu confier la responsabilité de ce qui allait devenir le Système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes (SALVAC). Il n'avait guère de connaissances en informatique, mais possédait une vaste expérience des enquêtes criminelles. Le serg. Johnson et ses collègues, dont la serg. Sharon Olver de la Police provinciale de l'Ontario et le serg. Gérald Séguin de la Sûreté du Québec, ont passé huit mois à étudier les meilleurs systèmes informatisés de liens utilisés aux É.-U.

Autres systèmes de liens entre les crimes graves

Voici certains des systèmes qu'ils ont examinés :

  • Violent Criminal Apprehension Program (ViCAP), FBI;
  • Sex Crimes Analysis System, Iowa;
  • Sex Crimes Analysis System (MINN/SCAP), Minnesota;
  • Homicide Investigation Tracking System (HITS), État de Washington;
  • Homicide Investigation and Lead Tracking (HALT), État de New York;
  • Homicide Evaluation and Assessment Tracking (HEAT), New Jersey;
  • ATAC Program, Pennsylvanie.

Leurs recherches ont révélé que ces systèmes constituaient des outils d'enquête fort utiles et qu'ils représentaient par conséquent une nette amélioration par rapport à notre fichier des crimes graves. Malheureusement, aucun d'eux ne répondait vraiment à nos besoins. Il fut donc décidé de concevoir un système canadien qui comporterait les meilleurs éléments des systèmes américains.

Au cours de ces mêmes recherches, on a constaté qu'il n'existait pas de système permettant d'établir des liens entre les crimes graves à l'échelle nationale. Le système ViCAP du FBI n'avait pas été adopté par tous les services de police aux É.-U. Il ne permettait pas non plus de compiler des données sur les agressions sexuelles graves, alors que les recherches ont démontré que l'escalade de la violence souvent associée aux infractions sexuelles peut mener à l'homicide.

On a étudié non seulement les logiciels, mais aussi les questions importantes à poser pour résoudre les crimes graves. Ensuite, avec l'aide de nombreux experts des sciences du comportement, dont le Dr Peter Collins du Clark Institute of Psychiatry de Toronto, on a formulé une série de 262 questions portant sur les divers aspects d'un incident (victimologie, modus operandi, expertise judiciaire, détails du comportement, etc.).

La teneur des questions visait à permettre aux enquêteurs d'établir des liens entre les crimes à partir du comportement des auteurs. Les recherches ont démontré que les individus qui commettent des crimes en série sont motivés par un désir irrésistible de réaliser leurs fantasmes. S'ils changent parfois de méthode ou d'endroit, leurs fantasmes demeurent les mêmes. « Le rituel du fantasme résiste à l'épreuve du temps, de préciser l'insp. MacKay. Le type qui commet un viol à 25 ans parce qu'il est aveuglé par la colère violera tout probablement à 35 ans pour la même raison. »

Les questions ont été rassemblées dans un livret disponible en anglais et en français. On a évité autant que possible les questions non dirigées afin de normaliser les données recueillies et assurer une recherche plus efficace. Le livret est destiné à être rempli par les enquêteurs, un travail qui prend environ deux heures, mais peut servir en même temps de guide d'enquête. Si l'enquêteur arrive à répondre à toutes les questions, c'est qu'il a mené une enquête des plus exhaustives.

Le livret SALVAC est maintenant disponible en version électronique. Élaboré à l'aide de la technologie ICS de PureEdge, ce nouveau livret électronique peut être transmis par courriel aux centres SALVAC et son contenu peut être importé directement dans la base de données du SALVAC.

Des plans sont en cours pour permettre de charger les renseignements contenus dans les systèmes de gestion des dossiers policiers directement dans le livret électronique SALVAC, ce qui éliminerait le chevauchement des efforts, puisque les enquêteurs entreraient ainsi leurs données une seule fois.

Types de crime

Il a fallu ensuite déterminer les types de crime à enregistrer dans le système. Après mûre réflexion, on a dressé une liste de crimes qui a évolué au fil des années. Cette liste comprend actuellement les types de crime suivants :

  • homicide et tentative d'homicide résolu ou non résolu;
  • agression sexuelle et tentative d'agression sexuelle résolue ou non résolue, à l'exception d'une agression par un conjoint ou par un membre de la famille, à moins qu'il y ait un comportement physique, sexuel ou verbal particulier ou significatif;
  • cas de personne disparue, lorsque les circonstances de la disparition sont suspectes;
  • cadavre non identifié, s'il est impossible d'écarter l'hypothèse d'une mort suspecte;
  • enlèvement et tentative d'enlèvement non parental;
  • allégations fausses d'agression sexuelle ou de tentative de meurtre;
  • leurre ou tentative de leurre d'un enfant résolu ou non résolu.
  • Peu importe la nature d'une enquête, si les enquêteurs ont des raisons de croire qu'un contrevenant (connu ou inconnu) peut être responsable d'autres crimes de violence ou peut en commettre ou en commettre de nouveau dans l'avenir, ils doivent remplir le livret SALVAC afin de verser les détails de l'affaire dans le SALVAC.

Prototype

Une fois les recherches terminées, l'étape suivante a consisté à mettre au point un prototype. Le serg. Keith Davidson, qui était initialement responsable de la coordination de l'analyse des crimes de violence en Colombie-Britannique (C.-B.) et qui est aujourd'hui analyste des enquêtes criminelles, est venu prêter main-forte à l'équipe. Après avoir assisté à une conférence américaine sur les systèmes de liens, il était lui aussi convaincu qu'un système de conception canadienne s'imposait. Il savait que le serg. Johnson travaillait déjà à l'élaboration d'un système national et entreprit donc de lancer un système de liens pour la C.-B.

Son système, appelé MaCROS, faisait appel à une technologie rudimentaire par rapport aux normes d'aujourd'hui, mais reposait sur le même concept que le SALVAC et incorporait de nombreux principes comportementaux utilisés dans le SALVAC. Il s'avéra un outil fort utile pour analyser les crimes graves commis par des prédateurs et a démontré l'utilité qu'un tel système pourrait avoir à l'échelle du Canada. Le serg. Davidson a agi à titre de consultant auprès du serg. Johnson et des autres personnes affectées au développement d'un système national, et joue encore aujourd'hui un rôle clé dans la mise en valeur présente et future du SALVAC. (Nota : Keith Davidson est maintenant inspecteur et dirige le Groupe des sciences du comportement de la Région du Pacifique, et Greg Johnson est maintenant inspecteur et dirige la Section des douanes et de l'accise à Milton [Ontario].)

Système informatique

Les membres civils John Ripley et Paul Leury ont été engagés dès la fin de leurs études au Collège Algonquin à Ottawa. Contrairement au serg. Johnson, ils possédaient de grandes compétences en informatique et en génie logiciel, mais ne connaissaient pas grand chose de la GRC et encore moins des enquêtes d'envergure sur les crimes de violence. Les serg. Johnson et Davidson et d'autres experts du domaine ont veillé à combler ces lacunes.

Forts de leurs nouvelles connaissances, qu'ils continuaient d'élargir à mesure que le projet avançait, MM. Ripley et Leury ont commencé le développement du SALVAC. La programmation a été faite à l'aide de la plus récente version du logiciel « FoxPro for Windows ». Les données devaient être sauvegardées sur différents réseaux locaux. Au début, chacune des sections SALVAC au pays disposait de sa propre base de données provinciale, dont elle assurait la mise à jour. De nos jours, tous les centres SALVAC peuvent accéder à la base de données centralisée. L'utilisation du SALVAC requiert, au minimum, le système d'exploitation Windows 2000 ou XP, 512 Mo de mémoire vive et un disque dur de 40 Go.

Le logiciel SALVAC est doté d'une interface conviviale qui facilite l'entrée des données tirées des livrets mentionnés plus haut. On a pris soin de concevoir les écrans de façon à reproduire aussi fidèlement que possible la présentation utilisée dans le livret. Dans la plupart des cas, les réponses demandées ne nécessitent pas d'élaboration; on a voulu ainsi réduire les risques d'erreur humaine.

Spécialistes du SALVAC

Une fois le système informatique en place, on a constaté que malgré sa grande convivialité, il fallait être un expert pour poser les bonnes questions et interpréter les résultats.

Les « spécialistes » sont sélectionnés principalement en fonction de leur expérience. Idéalement, ils comptent au moins cinq ans d'expérience policière opérationnelle dans le domaine des enquêtes sur les crimes graves (agressions sexuelles, homicides, etc.). De plus, ils doivent avoir suivi des cours en sciences humaines et bien connaître l'informatique et divers logiciels. Ils doivent continuer de se perfectionner tout au long de leur carrière et profiter des cours qui leur sont offerts afin d'accroître leur compréhension du comportement des criminels sériels ou déviants.

Outre le cours de spécialiste du SALVAC de trois semaines offert au Collège canadien de police à Ottawa, les spécialistes reçoivent notamment la formation de stagiaire du SALVAC et la formation avancée de spécialiste du SALVAC.

Même si les spécialistes du SALVAC peuvent enquêter sur des cas individuels, ils ne travaillent pas pour autant en vase clos. Ils doivent souvent consulter d'autres personnes sur des questions telles que la stratégie d'analyse à adopter pour confirmer la validité de leur conclusion. À mesure qu'ils se perfectionnent dans ce domaine relativement nouveau, ils découvrent des méthodes nouvelles et innovatrices. Si une section SALVAC n'est composée que d'un ou deux spécialistes, elle peut au besoin demander conseil auprès d'autres sections, qui s'empresseront d'apporter toute l'aide possible.

Centres SALVAC

On trouve à l'heure actuelle un centre SALVAC dans chaque province du Canada, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard, qui relève du centre SALVAC de la Nouvelle-Écosse. Sept centres sont administrés par la GRC, un centre est administré par la Police provinciale de l'Ontario et un autre par la Sûreté du Québec, pour un total de neuf centres. Le centre de la C.-B. s'occupe des dossiers du Yukon et celui de l'Alberta, des dossiers du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest. Le centre le plus important est celui que la Police provinciale de l'Ontario dirige à Orillia. Ces centres effectuent l'entrée de données et les examens de la qualité qui précèdent l'analyse ou le traitement plus poussé des données.

Statistiques

La base de données du SALVAC ne cesse d'augmenter depuis la mise en oeuvre du système à l'échelle du pays. En avril 2007, environ 300 000 cas avaient été enregistrées dans le système et plus de 3 200 liens avaient été établis.

Lorsque des liens sont établis entre des cas, ils sont consignés dans des « séries ». Chaque série peut contenir divers liens dont le nombre varie en fonction du nombre de cas dans lesquels le suspect est impliqué. Le SALVAC renferme actuellement plus de 88 000 séries. Ces chiffres confirment qu'un grand nombre d'agresseurs en série commettent régulièrement des crimes au Canada. On prévoit que le nombre de liens augmentera considérablement à mesure que les taux de conformité (fondés sur le nombre de cas enregistrés dans le SALVAC par rapport au nombre beaucoup plus grand de cas devant être enregistrés) augmenteront et que de nombreuses provinces rendront obligatoire la déclaration des crimes, comme c'est le cas en Ontario et au Québec.

Utilisation du SALVAC à l'étranger

Depuis la création du SALVAC, un certain nombre de pays l'ont adopté comme système d'analyse des liens entre les crimes de violence. Ces dernières années, les pays intéressés à obtenir le SALVAC doivent présenter un plan d'activités détaillé dans lequel ils expliquent la façon dont ils prévoient l'utiliser.

Sur approbation de l'officier responsable du SALVAC, le pays doit signer une entente de licence d'utilisation du logiciel et payer un droit annuel déterminé en fonction du nombre d'utilisateurs du SALVAC. Le droit annuel minimal est de 15 000 $CAN.

À l'heure actuelle, les pays suivants utilisent le SALVAC : la Belgique, la République tchèque, la France, l'Allemagne, l'Irelande, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Suisse et le Royaume-Uni. Plusieurs d'entre eux ont traduit le questionnaire SALVAC dans leur propre langue.

Fonctionnement du SALVAC

Lorsqu'un crime grave a été commis et qu'il doit, selon les critères établis, être enregistré dans le SALVAC, l'enquêteur remplit le livret et l'envoie au centre SALVAC responsable de la région où le crime a été commis. Le livret est soumis à un contrôle de la qualité (certains centres effectuent même deux contrôles). Si le livret échoue au contrôle de la qualité, on communique avec l'enquêteur pour discuter des points à clarifier ou on lui retourne le livret pour qu'il le remplisse correctement.

Une fois que les données du livret ont été versées dans le système, le spécialiste du SALVAC procède à leur analyse. Ce travail consiste à effectuer des recherches poussées sur la victime et sur l'agresseur s'il est connu. Le spécialiste devra pour ce faire examiner tous les renseignements disponibles en utilisant entre autres les systèmes automatisés de rapports sur les renseignements judiciaires, les dossiers des libérés conditionnels et toute autre source fiable. Il examine aussi tous rapports, déclarations et photographies disponibles et communique avec les enquêteurs dans certains cas.

Après ces recherches, le spécialiste met à profit son expérience et ses connaissances pour consulter de diverses façons la base de données du SALVAC. Les analystes abordent cette étape chacun à leur manière. Cependant, tous tiennent généralement compte des mêmes éléments : la victimologie, l'agresseur, le modus operandi, le comportement et les résultats des constatations judiciaires. C'est à partir de ces éléments qu'il est parfois possible d'établir des liens permettant d'identifier le coupable.

L'enquêteur est informé, habituellement par écrit, des résultats de l'analyse, qu'ils soient concluants ou non. Lorsqu'il y a un lien potentiel, on lui demande de transmettre les résultats de son enquête à la section du SALVAC. On dit qu'il y a un « lien potentiel » lorsque le spécialiste a des raisons de croire qu'une personne, connue ou non, pourrait être l'auteur d'au moins deux crimes. Il doit alors relier les cas visés sous forme de série. La base de données est ensuite mise à jour en conséquence selon que l'enquêteur confirme ou rejette le lien en se basant sur les résultats de son enquête.

Situation actuelle

La divulgation éventuelle du contenu d'un livret en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels demeure encore aujourd'hui un sujet préoccupant. La simple divulgation d'un livret non rempli constitue un risque en soi, puisqu'il est important que les criminels ne sachent pas quels sont les comportements qui sont pour nous particulièrement révélateurs.

Comme la divulgation de certaines parties du livret pourrait compromettre l'efficacité de cette technique d'enquête délicate et très importante, la GRC tient à ce que les livrets, même non remplis, ne soient pas rendus public. Quant aux livrets remplis, ils font partie intégrante de l'enquête et doivent par conséquent recevoir la même protection que les autres documents d'enquête. Les documents relatifs aux enquêtes en cours font l'objet des mesures de protection les plus strictes et demeurent confidentiels, et il en va de même du livret SALVAC.

Aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels , la GRC peut aussi invoquer la règle de l'exception pour protéger les renseignements qui lui sont transmis « en toute confidence » par un gouvernement étranger ou un gouvernement provincial, régional ou municipal légalement constitué, ou par un organisme relevant d'un tel gouvernement. Les organismes qui transmettent des renseignements doivent remplir la partie sur les règles de confidentialité qui se trouve au début du livret. Ainsi, les organismes qui détiennent des livrets remplis et qui font l'objet d'une demande d'accès pourront invoquer des motifs valables pour empêcher leur divulgation.

Lorsqu'un organisme participant reçoit une demande de divulgation d'un livret, rempli ou non, il doit consulter immédiatement la

Gendarmerie royale du Canada
Sous-direction des sciences du comportement
1426, boulevard St-Joseph
Ottawa (Ontario) K1A 0R2
613-993-4398

Perspectives d'avenir

Le livret SALVAC est maintenant disponible en version électronique. Élaboré à l'aide de la technologie ICS de PureEdge, ce nouveau livret électronique peut être transmis par courriel aux centres SALVAC et son contenu peut être importé directement dans la base de données du SALVAC.

Des plans sont en cours pour permettre de charger les renseignements contenus dans les systèmes de gestion des dossiers policiers directement dans le livret électronique SALVAC, ce qui éliminerait le chevauchement des efforts, puisque les enquêteurs entreraient ainsi leurs données une seule fois.

Dernièrement, la GRC a entrepris un projet pilote en collaboration avec l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui s'étalera sur plusieurs années, afin d'élaborer une version du questionnaire qui conviendrait mieux à certains pays européens. Une fois le nouveau questionnaire disponible, ces pays auront le choix d'utiliser la version canadienne ou la version européenne.

Conclusion

« Le fait de pouvoir relier entre eux des crimes commis par une même personne non seulement augmente l'efficacité des enquêtes, mais accroît aussi les chances d'obtenir des inculpations multiples et de faire déclarer l'accusé dangereux, ce qui lui vaudra une peine d'emprisonnement plus longue et peut-être même indéfinie », d'expliquer l'insp. Ron Mackay.

La GRC et la plupart des autres grands services de police canadiens ont adopté le principe de la police communautaire. Ce principe va bien au-delà de la simple prévention du crime et des exercices de relations publiques. C'est une méthode de résolution des problèmes qui fait appel à la consultation et à la contribution des partenaires et des clients. Le SALVAC est fondé sur un principe semblable. C'est beaucoup plus qu'un simple système informatique dont se servent les experts pour établir des liens entre des crimes.

Le SALVAC encourage et favorise la communication entre des enquêteurs qui visent un but commun : résoudre les crimes graves commis en série et écrouer les prédateurs dangereux. Il s'avère un outil efficace, que l'affaire soit réglée grâce au travail minutieux des spécialistes du système ou grâce à l'échange de renseignements entre des enquêteurs qui ont assisté à des exposés, à des cours ou des conférences sur le système.S

Insp. Larry Wilson, officier responsable, SALVAC
Serg. Constance Bruer, spécialiste supérieure du SALVAC

Foire aux questions

Q1 : Puis-je obtenir un exemplaire du livret SALVAC?

R : Non. La divulgation de certaines parties du livret pourrait compromettre l'efficacité de cette technique d'enquête délicate et très importante.

Q2 : Existe-t-il des lignes directrices pour m'aider à élaborer le plan d'activités requis pour obtenir le SALVAC?

R : Oui. Cliquez ici pour télécharger le Guide d'élaboration d'un plan d'activités en vue d'obtenir le SALVAC .

Q3 : L'utilisation du SALVAC requiert quel genre de système d'exploitation?

R : L'utilisation du SALVAC requiert, au minimum, le système d'exploitation Windows 2000 ou XP, 512 Mo de mémoire vive et un disque dur de 40 Go.