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Registre national des délinquants sexuels

Registre national des délinquants sexuels

En bref

  • Les délinquants doivent s’enregistrer chaque année, ainsi que chaque fois qu’elles changent d’adresse, de nom, d’emploi ou d’activité bénévole.
  • Les délinquants condamnés pour agression sexuelle d’un enfant doivent aviser leur service de police local lors de tout voyage à l’étranger. Les autres délinquants sexuels inscrits doivent signaler tout voyage à l’étranger de sept jours ou plus.
  • Les personnes reconnues coupables d'une infraction sexuelle et visées par une ordonnance du tribunal doivent s'enregistrer pendant une période de 10 ans, de 20 ans ou pour le reste de leur vie, selon la peine maximale prévue dans la sentence.
  • La GRC est responsable de l'administration et de la maintenance de la base de données. Les divers corps policiers canadiens sont tenus de la collecte des données et d'appliquer les dispositions relatives à l'enregistrement.

Aperçu

Le Registre national des délinquants sexuels est un système national de répertoriage des délinquants reconnus coupables d’une infraction sexuelle désignée et qui font l’objet d’une ordonnance du tribunal les obligeant à se présenter chaque année aux autorités policières.

Le Registre national des délinquants sexuels a été établi en vertu de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (LERDS).

Au cours du processus d'enregistrement, les renseignements relatifs à ces individus sont ajoutés à la base de données du Registre des délinquants sexuels. Tous les services de police canadiens accrédités ont accès à cette base de données à partir d'un centre d'enregistrement provincial ou territorial.

À compter du 1er décembre 2016, une nouvelle loi a créé des exigences supplémentaires pour les individus inscrits au Registre national des délinquants sexuels de déclarer tout voyage à l'étranger.

Il s’agit d’une base de données, gérée par la GRC, qui fournit aux services de police canadiens des renseignements importants qui améliorent leur capacité à prévenir les crimes de nature sexuelle et à mener des enquêtes en la matière.

Le public n'a pas accès au Registre national des délinquants sexuels.

Mesure proactive de sécurité publique

Le temps est un facteur important pour la police lorsqu'elle doit trouver des prédateurs sexuels et enquêter sur les crimes qu'ils ont commis.

Le Registre national des délinquants sexuels aide la police à enquêter sur les crimes de nature sexuelle en fournissant des renseignements à jour sur les délinquants sexuels condamnés et en identifiant tous les délinquants sexuels inscrits qui habitent dans un secteur donné.

Le Registre national des délinquants sexuels contient l'information suivante :

  • nom
  • date de naissance
  • adresse actuelle
  • photographie récente
  • signes distinctifs (tatouages, cicatrices, etc.)
  • véhicules utilisés
  • type d'emploi et adresse de l'employeur
  • infractions sexuelles pour lesquelles le délinquant a été reconnu coupable
  • information concernant le permis de conduire
  • information concernant le passeport

Infractions dsignes dans le Code criminel en vertu de la LERDS :

  • contacts sexuels
  • incitation à des contacts sexuels
  • exploitation sexuelle
  • inceste
  • bestialité (forcer la commission d’un tel acte; et en présence d’un enfant)
  • pornographie juvénile (fabrication, possession, distribution)
  • père, mère ou tuteur qui sert d'entremetteur
  • exhibitionnisme
  • agression sexuelle
  • agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles
  • agression sexuelle grave
  • certains cas où il peut être prouvé qu'une infraction a été commise dans le but de commettre une infraction de nature sexuelle
  • tentative ou complot en vue de commettre l'une des infractions susmentionnées