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Quest-ce que le crime organis?

Définition canadienne

La communauté canadienne de l’application de la loi ne dispose d’une définition légale du crime organisé que depuis la fin des années 1990, après l’adoption du projet de loi C-95. Ainsi, le paragraphe 467.1(1) du Code criminel stipule qu’une « organisation criminelle » est un groupe, quel qu’en soit le mode d’organisation :

a) composé d’au moins trois personnes se trouvant au Canada ou à l’étranger;
b) dont un des objets principaux ou une des activités principales est de commettre ou de faciliter une ou plusieurs infractions graves qui, si elles étaient commises, pourraient lui procurer – ou procurer à une personne qui en fait partie – , directement ou indirectement, un avantage matériel, notamment financier.

Cette définition ne vise pas les groupes d’individus formés au hasard pour la perpétration immédiate d’une seule infraction.

Définition internationale

À l’échelle mondiale, on s’est entendu sur une définition du crime organisé en 2002. L’article 2 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée stipule que l’expression « groupe criminel organisé » désigne un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel.

La plupart des principaux groupes criminalisés internationaux sont actifs au Canada. Ces groupes sont notamment de souche asiatique, est-européenne, italienne et latino-américaine, et englobent aussi les bandes de motards criminalisés et divers groupes canadiens.