Sûreté et sécurité pour les Canadiens

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D’UN POSTE FRONTALIER À L'AUTRE
Les mesures de la GRC pour protéger les frontières du pays contre la menace des terroristes

LA POLICE INTÉGRÉE EN ACTION
Le maintien d’une collaboration de haut calibre, un an après le 11 septembre

Après le 11 septembre – La lutte contre le terrorisme

• Grâce à ses activités de police commun-
  autaire et d’exécution des lois fédérales, la GRC contribue à maintenir la sûreté et sécurité des canadiens et leurs communautés.
• Immédiatement après le 11 septembre, 2001 le gouvernement du Canada a agi rapidement pour dresser un plan contre le terrorisme, conçu pour donner aux organisations comme la GRC les outils dont elle avait besoin pour détecter, dissuader, rendre inopérants et poursuivre en justice les terroristes.
  • Le Premier ministre a constitué le Comité ministériel spécial sur la sécurité publique et l’antiterrorisme, présidé par le ministre des Finances John Manley et chargé d’examiner les défis immédiats et à long terme dans le domaine de la sécurité nationale.
  • Les organisations canadiennes d’application de la loi, de sécurité et de renseignements ont poursuivi et accru leurs efforts visant à échanger rapidement l’information et les renseignements pertinents, lesquels pourraient servir à l’identification de terroristes.
  • La GRC a mis sur pied une ligne publique d’information pour les détenteurs de renseignements que la GRC pourrait utiliser dans ses enquêtes continues liées au terrorisme. On a mené des enquêtes sur des milliers d’appels reçus dans les mois qui ont suivi.
  • Le gouvernement du Canada a montré qu’il prenait très au sérieux la lutte contre le terrorisme. Le 12 octobre 2001, la GRC a reçu un investissement de 59 millions de dollars à l’appui de sa lutte contre le terrorisme. Ces fonds visaient l’amélioration des technologies liées aux analyses, à l’échange de renseignements et aux opérations, le soutien des missions de protection, l’amélioration des mesures de sécurité dans les aéroports, les grands centres, aux ports et aux frontières ainsi que l’investissement dans la dotation immédiate des postes nécessaires dans les domaines prioritaires, comme ceux qui visent les activités criminelles transfrontalières.
  • À cet investissement s’est ajouté, le 10 décembre 2001, celui du budget fédéral. La GRC a reçu au total 576 millions de dollars pour financer 17 initiatives axées sur les efforts de protection de la sécurité nationale.
  • Au total, le budget fédéral de 2001 accordait plus de 7 milliards de dollars au soutien, à la coordination et à la mise en œuvre de mesures de sécurité nationale, dont une partie a été affectée à la GRC. Depuis 2000, le gouvernement du Canada a versé près de dix milliards de dollars dans l’enveloppe de la sécurité publique.
  • En outre, le projet de la Loi antiterroriste et la Loi modifiant le Code criminel, ont été adoptées au cours de l’hiver 2001/2002. Ces nouvelles mesures législatives rehaussent grandement la capacité de la GRC et d’autres organisations canadiennes d’application de la loi de lutter contre le terrorisme.
  • De plus, le 11 décembre 2001, le Canada et les États-Unis ont fait la Déclaration sur la frontière intelligente, un plan d’action en 30 points visant la lutte contre le terrorisme.
  • En avril 2002, le ministre des Transports, David Collenette, annonçait la création du Programme de protection des transporteurs aériens canadiens. La GRC joue un rôle crucial dans ce programme, en offrant des services de sécurité sur certains vols intérieurs et internationaux.
• La GRC a mis sur pied quatre équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN) dans des centres urbains principaux – soit Toronto, Montréal, Vancouver et Ottawa, et 23 équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) seront en fonction dans le pays d’ici la fin de l’année financière.
• À la fin d’août, cette année, le Solliciteur général du Canada annonçait un investissement de 30 millions de dollars pour le plan d’action sur l’accès légal afin que la GRC et d’autres organismes gouvernementaux puissent concevoir et mettre en commun de la technologie.
• Le Solliciteur général a aussi entrepris des consultations à l’échelle nationale en vue de connaître les opinions des Canadiens sur l’importante question de l’accès légal – afin de s’assurer que l’équilibre entre la lutte contre le terrorisme et la préservation des droits et libertés des Canadiens soit maintenu.
• Le terrorisme représente un problème mondial. Aucun système n’est infaillible; aucun pays n’est à l’abri. C’est pourquoi la GRC reste vigilante dans sa lutte contre le terrorisme.
• La GRC a participé activement à la lutte mondiale contre le terrorisme et continuera ses efforts en collaboration avec d’autres organismes d’application de la loi et de police du Canada et à l’étranger.

LES OUTILS D'ENQUÊTE

Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN)

• Les EISN recueillent de l’information en vue de prévenir et de détecter les délits criminels contre la sécurité nationale et d’intenter des poursuites. Le mandat de ces équipes intégrées est d’accroître la capacité de cueillette, de mise en commun et d’analyse des renseignements entre partenaires quant aux cibles qui représentent une menace pour la sécurité nationale. Les EISN créent aussi une capacité accrue des organismes d’application de la loi de traduire ces cibles devant la justice.
• L’approche intégrée entre les renseignements ou l’application, dès les débuts de l’activité criminelle, s’est avérée un modèle hautement efficace pour la réussite des poursuites.

Pour en savoir plus

Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF)

• Le programme des Équipes intégrées de la police des frontières est une initiative d’application de la loi polyvalente à laquelle participent des partenaires canadiens et américains. Ce partenariat binational permet aux cinq principaux organismes d’exécution de la loi participants d’échanger des renseignements et de collaborer quotidiennement avec d’autres organismes d’application de la loi locaux, provinciaux et d’État sur les enjeux liés à la sécurité nationale, au crime organisé et aux autres formes de criminalité aux points d’entrée de la frontière canado-américaine.
• Plus précisément, les EIPF sont une initiative de coopération axée sur les renseignements. Elles appuient les enquêtes relatives à la sécurité nationale touchant la frontière canado-américaine et enquêtent sur les activités transfrontalières illicites, entre les points d’entrée. Les renseignements sont élaborés et partagés avec tous les partenaires des EIPF dans le strict respect des lois, des règlements et des politiques applicables des organismes et ministères par le truchement de protocoles. Les EIPF sont une initiative bilatérale de coopération qui vise à maintenir la frontière ouverte aux échanges commerciaux, mais fermée aux activités criminelles.

Pour en savoir plus

Améliorations technologiques – le financement des efforts consacrés au renseignement et à l’application de la loi.

• La GRC a reçu des fonds pour l’achat d’équipement et l’amélioration des systèmes d’analyse, d’évaluation des risques et de surveillance afin d’appuyer les activités actuelles et améliorées.
• Cela comprend les améliorations dans les domaines suivants :
  • assistance technique, comme les services d'information et d'identification et le soutien opérationnel technique comme l'accès légal, la criminialité technologique de pointe et l'analyse judiciaire;
  • les systèmes d’infrastructure pour les renseignements et les enquêtes, dont les suivants:
    • les systèmes d'accès à l'identification des empreintes digitales
    • les systèmes automatisés de renseignement et d'information
    • les services d'identification judiciaire
    • les services de laboratoire judiciaire
    • les services d'identification directe en temps réel et des images numérisées
    • les techniques améliorées de détection des faux documents de voyage – filtrage des arrivants au Canada
    • la technologie de conversion du relevé d'empreintes digitales
    • le système de gestion de l'information des laboratoires (LIMS)

Groupe mixte d'intervention en cas d'incident chimique, biologique, radiologique ou nucléaire

• Au Canada, la sécurité des Canadiens et des dignitaires étrangers contre les agents biologiques et chimiques utilisés dans les actes terroristes est assurée par un groupe mixte GRC-MDN d'intervention en cas d'incident chimique, biologique, radiologique ou nucléaire.
• Le groupe mixte d'intervention NBCR a reçu des fonds lors du budget fédéral en 2001. Le mandat du groupe mixte NBCR et les fonds attribués permettront à la GRC de donner des conseils pratiques et de la formation aux membres pour qu'ils soint protégés et aient accès aux outils nécesaires pour être en mesure de répondre avec pondération aux incidents et menaces NBCR.
• La GRC reste déterminée à recueillir des renseignements criminels, à prévenir les actes terroristes, et à y réagir et à intégrer les ressources d'enquête ainsi que les ressources techniques et scientifiques qu'elle a préparées à l'intention de partenaires comme Santé Canada, Environnement Canada, le SCRS, le ministère de la Défense nationale et le département de la Défense des États-Unis pour réagir aux attaques biologiques et chimiques.
• Les fonds seront consacrés à des améliorations aux laboratoires existants afin qu'ils soient mieux en mesure de détecter et de recenser les risques biochimiques possibles, à l'équipement de protection nécessaire, et de la meilleure formation pour l'intervention d'urgence.

Protection des personnes et des lieux désignés au Canada

• La GRC a reçu des fonds devant être consacrés à la protection de personnes et de lieux désignés au Canada.

Sécurité accrue aux aéroports

• Un investissement de fonds a été attribué à l'achat initial de lecteurs directs LiveScan aux fins de déploiement immédiat dans les principales villes du Canada, les principaux lieux à passage de la frontière, dans les aéroports, dans les ports et aux services policiers du Canada en vue de la transmission électronique des empreintes digitales ou palmaires et de photographies au site du Système informatisé d'identification dactyloscopique (SAID) de la GRC.
• L'achat d'une technologie de conversion des relevés d'empreintes digitales a permis à la GRC d'améliorer le système d'information sur les casiers judiciaires canadiens.
• Des fonds ont été fournis également pour augmenter la capacité de l'équipe d'intervention d'urgence afin qu’elle puisse assumer des fonctions d'intervention tactique.

Programme de protection des transporteurs aériens du Canada (PPTAC)

• En 2001, dans le cadre dune initiative lancée par Transports Canada, la GRC a conclu une entente avec lAdministration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) visant à affecter des membres de la GRC spécialement formés à bord de certains aéronefs immatriculés au Canada.
• La Police de protection est responsable de la formation dagents tactiques de la sûreté aérienne (ASA) et de leur affectation à certains vols intérieurs et internationaux. Ces agents ont pour mandat dintervenir en cas de menace à la sécurité à bord des aéronefs immatriculés au Canada désignés.

Banque nationale de données génétiques

• Il y a un autre important outil d'enquête que nous souhaitons améliorer : la banque nationale de données génétiques. Canada est l'un des très rares pays à avoir créé un système national permettant le recours à l'analyse judiciaire d'ADN pour résoudre les crimes.
• Pendants ses deux ans d’existence, la banque de données a produit 321 correspondances d'éléments de lieu du crime avec ceux d'accusés et 23 correspondances d'éléments avec le lieu du crime.

La Loi antiterrorisme

• Sûreté et sécurité pour les Canadiens