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Guide pour les victimes de fraude ou vol d’identité

Que devrais-je faire si je suis victime?

Si vous êtes victime d'un vol ou d'une fraude d'identité, vous devez immédiatement entreprendre certaines démarches de base pour éviter d'être victimisé encore davantage et pour rétablir votre crédit et restaurer votre réputation.

En tant que victime, vous pourriez trouver que le système est déroutant et que vous perdez beaucoup de temps pour accomplir ce qui doit être fait. Le présent guide vous aidera à entreprendre vos démarches et à les orienter dans la bonne direction.

Prenez le temps de penser

Demeurez calme. Faites une liste de tous les renseignements sur votre identité qui ont été perdus ou volés. Cherchez dans vos classeurs des documents ayant les numéros de vos cartes de crédit, des renseignements sur votre compte de banque ou des renseignements sur votre pièce d'identité du gouvernement. Servez-vous du tableau pour enregistrer et faire le suivi des démarches faites et des renseignements fournis.

Prenez en note toutes les communications

Lorsque vous communiquez avec un service de police, une institution financière ou d'autres organismes, prenez en note toutes les mesures prises à titre de référence pour l'avenir.

Obtenez un exemplaire de votre rapport de solvabilité

Communiquez avec les deux principaux bureaux de crédit et informez-les que vous avez été victime d'une fraude d'identité.

Equifax Canada
Numéro sans frais : 1 800 465-7166

TransUnion Canada
Numéro sans frais : 1 877 525-3823

Demandez un exemplaire de votre rapport de solvabilité. Dans certains cas, le rapport pourrait être gratuit. Demandez qu'un avertissement de fraude soit ajouté à votre dossier de crédit donnant pour instruction aux créanciers de communiquer avec vous personnellement avant d'ouvrir de nouveaux comptes à votre nom. Ces avertissements demeurent dans le dossier pour une période de six ans. N'oubliez pas de communiquer avec les deux bureaux pour demander que l'avertissement de fraude soit ajouté à votre dossier.

Examinez vos rapports de solvabilité.

Méfiez-vous des créanciers qui ont ouvert de nouveaux comptes sans que vous ne l'ayez demandé ou des créanciers qui ont demandé des renseignements au sujet de votre rapport de solvabilité alors que vous n'aviez pas demandé de crédit. Communiquez avec chaque créancier susmentionné. Informez-le des détails de votre cas de vol d'identité et demandez-lui de :

  • fermer les comptes que vous n'avez pas ouverts;

  • refuser d'ouvrir de nouveaux comptes si vous n'en avez pas fait la demande.

Communiquez avec votre service de police local

Signalez le vol des renseignements sur votre identité à votre service de police local. Veillez à demander un numéro de rapport et prenez-le en note à titre de référence pour l'avenir. Les banques et les créanciers ont parfois besoin de preuves pour confirmer qu'un crime a été commis afin d'effacer les dettes créées par le voleur d'identité. Veuillez noter que la police n'est pas responsable de recouvrer l'argent que vous avez perdu. Son rôle est d'enquêter sur les infractions criminelles et de porter des accusations lorsque cela est nécessaire. Vous devriez informer la police des renseignements suspects relevés dans votre rapport de bureau de crédit.

Communiquez avec le centre d'appel antifraude du Canada (CAFC)

Signalez le vol ou la fraude au centre d'appel antifraude du Canada par l'entremise de son site Web ou en composant le 1-888-495-8501. Le centre est l'organisme central du Canada qui amasse de l'information et des renseignements criminels sur tous les types de fraude par marketing de masse, y compris les lettres demandant de payer des droits à l'avance (par exemple, l'arnaque de la lettre d'affaire de l'Afrique de l'Ouest), les fraudes dans Internet, les vols d'identité et bien d'autres choses. Le CAFC ne mène pas d'enquête, mais il offre une aide précieuse aux organismes d'application de la loi du monde entier en permettant d'établir des liens entre de nombreuses victimes dont les cas semblent ne rien avoir en commun au premier coup d'oeil. Votre information pourrait être l'élément crucial qui manquait au dossier. Pour obtenir plus de renseignements, visitez le centre d'appel antifraude du Canada à l'adresse www.centreantifraude.ca

Examinez tous vos relevés de compte bancaire et de cartes de crédit

Si vous remarquez des transactions suspectes sur vos relevés de carte de crédit ou de compte bancaire, communiquez immédiatement avec le créancier ou la banque et faites une déclaration de vol d'identité. La déclaration vous aidera à aviser les institutions financières, les sociétés émettrices de carte de crédit et d'autres entreprises qu'un vol d'identité a eu lieu. Cela leur fera savoir que vous n'êtes pas à l'origine des dettes ou des frais en question et cela leur donnera les renseignements dont ils ont besoin pour entreprendre leur enquête. Faites le nombre de copies nécessaire de vos relevés pour prévenir toutes les entreprises concernées. Vous pouvez obtenir un formulaire de déclaration de vol d'identité auprès du centre d'appel antifraude du Canada. Pour en imprimer un exemplaire, cliquez ici

Communiquez avec les sociétés émettrices de carte de crédit, les banques et les autres institutions financières et changez tous vos mots de passe

Téléphonez à tous les créanciers et à toutes les sociétés émettrices de carte de crédit, les banques et les autres institutions financières où vous avez des comptes qui auraient pu faire l'objet de vols ou de fraudes. Étant donné qu'il est essentiel d'empêcher toute fraude additionnelle de se produire, veuillez demander à ces institutions de vous aider en prenant les mesures suivantes :

  • Fermez tous les comptes qui pourraient être compromis. Demandez qu'on indique que les comptes ont été fermés à la demande du client.

  • Obtenez une carte bancaire ou une carte de crédit avec un nouveau numéro de compte et un nouveau numéro d'identification personnel (NIP).

  • Faites opposition à tous les chèques volés.

  • Demandez qu'un mot de passe soit ajouté à votre compte.

Avisez Postes Canada, les sociétés de service public et les fournisseurs de services

Si vous soupçonnez qu'une personne a fait rediriger votre courrier, avisez-en Postes Canada.
Avisez de la fraude d'identité vos fournisseurs de services (téléphone, téléphone cellulaire, électricité, eau, gaz, etc.). Demandez que toute nouvelle demande de service soit d'abord confirmée auprès de vous.

Avisez les organismes fédéraux émettant les pièces d'identité concernées

Documents d'immigration

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est responsable de l'admission des immigrants, des étudiants étrangers, des visiteurs et des travaillants temporaires qui contribuent à la croissance sociale et économique du Canada.

Si vos documents d'immigration ont été perdus ou volés ou si vous soupçonnez que quelqu'un utilise vos documents de façon frauduleuse, communiquez avec Citoyenneté et Immigration Canada.

Par téléphone
No sans frais : 1-888-242-2100
No d'ATS : 1-888-576-8502
www.cic.gc.ca

Passeport

Un passeport canadien est un document précieux qui devrait être conservé dans un endroit sûr en tout temps. Une fois qu'on a signalé la perte ou le vol d'un passeport, celui-ci n'est plus valide et il ne peut plus être utilisé pour voyager. Cela garantit qu'un passeport ne peut être utilisé dans un but frauduleux.

Si un passeport est perdu ou volé, le détenteur doit signaler les circonstances de la perte ou du vol à Passeport Canada et au service de police local. Si vous vous trouvez à l'extérieur du Canada, vous devez signaler la perte ou le vol au bureau du gouvernement canadien à l'étranger le plus près ainsi qu'au service de police local.

Au Canada, on peut obtenir un passeport de remplacement auprès d'un bureau de Passeport Canada et à l'étranger, au bureau du gouvernement canadien à l'étranger le plus près.

Toutefois, avant que le document ne soit remplacé, les autorités canadiennes mèneront une enquête sur les circonstances de la perte ou du vol. Cela peut retarder le processus de remplacement du passeport.

Pour communiquer avec Passeport Canada :

Par téléphone
No sans frais : 1-800-567-6868
No d'ATS : 1-866-255-7655
À l'extérieur du Canada et des États-Unis : 819-997-8338
www.passport.gc.ca

Par la poste
Passeport Canada
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Gatineau (Québec) K1A 0G3

Par service de messagerie
Passeport Canada
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1


Carte d'assurance sociale
Si vous soupçonnez que quelqu'un utilise votre numéro d'assurance sociale (NAS), vous devriez aller dans un bureau de Service Canada et y apporter tous les documents nécessaires qui prouvent que notre NAS est utilisé de façon frauduleuse ou abusive. Apportez également une pièce d'identité originale (votre certificat de naissance ou votre document de citoyenneté). Un responsable de Service Canada examinera vos renseignements et vous fournira de l'aide et des conseils.

Pour communiquer avec Service Canada :

Par téléphone
No sans frais : 1 800 O-Canada (1-800-622-6232)
No d'ATS : 1-800-926-9105
www.servicecanada.gc.ca

Par la poste
Service Canada
Centre de renseignements du Canada
Ottawa ON K1A 0J9
CANADA

Avisez les organismes provinciaux ou territoriaux émettant les pièces d'identité concernées

Si certains documents émis par le gouvernement provincial ou territorial ont été perdus ou volés ou si vous croyez que quelqu'un utilise de façon frauduleuse les renseignements contenus dans ces documents, vous devriez communiquer immédiatement avec l'émetteur concerné pour l'aviser de la situation. Les documents d'identification émis par le gouvernement provincial ou territorial incluent entre autres le certificat de naissance, le permis de conduire et la carte d'assurance-maladie. Pour communiquer avec les émetteurs de ces documents d'identification, utilisez les coordonnées suivantes :

Terre-Neuve-et-Labrador
Tél. : 709-729-2600
www.gov.nl.ca

Nouvelle-Écosse
No sans frais : 1-800-670-4357
www.gov.ns.ca

Île-du-Prince-Édouard
Tél. : 902-368-4000
www.gov.pe.ca

Nouveau-Brunswick
No sans frais : 1-888-762-8600
www.snb.ca

Québec
No sans frais : 1-800-363-1363
www.gouv.qc.ca

Ontario
No sans frais : 1-800-267-8097
No d'ATS sans frais : 1-800-268-7095
www.gov.on.ca

Manitoba
No sans frais : 1-866-626-4862
No d'ATS : 204-945-4796
www.gov.mb.ca

Saskatchewan
www.gov.sk.ca

Alberta
No sans frais : 310-0000
No d'ATS sans frais : 1-800-232-7215
www.servicealberta.ca

Colombie Britannique
No sans frais : 1-800-663-7867
No d'ATS sans frais : 1-800-661-8773
www.gov.bc.ca

Yukon
No sans frais : 1-800-661-0408
No d'ATS : 867-393-7460
www.gov.yk.ca

Territoires du Nord-Ouest
Tél. : 867-873-7817
www.gov.nt.ca

Nunavut
Tél. : 867-975-6000
www.gov.nu.ca

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