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Fraude en matire dinvestissements et en valeurs mobilires

Il englobe tout un éventail d'activités et de stratagèmes illicites qui consistent généralement, pour des participants aux marchés financiers, à flouer des investisseurs ou à véhiculer de l'information trompeuse.

Combines à la Ponzi

Ce type de combine est nommé d'après Charles Ponzi, qui est devenu tristement célèbre pour l'avoir employé au début des années 1920. Le stratagème consiste à promettre un rendement ou des dividendes beaucoup plus élevés que ceux des investissements traditionnels – sans toutefois mentionner à l'investisseur que le « rendement » vient en fait de son propre argent, ou de celui des investisseurs arnaqués après lui. Ainsi, la légitimité est illusoire.

Une combine à la Ponzi ne met en jeu aucun investissement légitime. Elle finit généralement par s'effondrer soit quand les fraudeurs s'enfuient avec l'argent, soit quand ils n'arrivent plus à trouver assez d'investisseurs pour verser les sommes promises, soit quand les autorités découvrent le pot aux roses.

Les affaires Earl Jones (Montréal) et Bernard Madoff (États-Unis) sont deux exemples récents de combines à la Ponzi.

L'opération pyramidale, aussi appelée commercialisation à paliers multiples, est une variante de combine à la Ponzi dans laquelle les participants s'enrichissent non pas en vendant un produit, mais en recrutant de nouveaux participants et en leur faisant payer des frais d'adhésion.

Délits d'initiés

La plupart des systèmes juridiques autorisent les investisseurs à faire le commerce des valeurs mobilières d'entreprises sur lesquelles ils détiennent des renseignements privilégiés. En revanche, on parle de délit d'initié lorsqu'une personne utilise un renseignement privilégié, concret et non connu du public pour acheter ou vendre des valeurs mobilières.

Un tuyau est un renseignement privilégié, concret et non connu du public divulgué à un parent, à un ami ou à une autre personne qui, de ce fait, devient un initié.

Début 2010, au Canada, Stanko Grmovsek a été condamné à 39 mois de prison après avoir plaidé coupable à des accusations de délit d'initié. De même, il y a quelques années aux États-Unis,  Martha Stewart a été condamnée pour délit d'initié, et elle a dû purger une peine de prison.

Placements illégaux

Selon le rapport 2009 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur l’application de la loi, les placements illégaux se définissent comme suit :

« […] vente de titres à des investisseurs qui n’est pas conforme aux obligations prévues par les lois sur les valeurs mobilières en matière de commerce de valeurs et de communication d’information.

Le prospectus est un document qui décrit le placement et les risques auxquels l’investisseur s’expose. À certaines exceptions près, l’inscription auprès des autorités en valeurs mobilières est obligatoire pour exercer l’activité de conseiller ou de courtier en valeurs mobilières.

Dans un placement illégal, les investisseurs se voient souvent promettre des rendements garantis ou irréalistes. Il s’agit parfois de stratagèmes de type Ponzi, dans lesquels les rendements versés aux investisseurs initiaux sont prélevés sur les capitaux des investisseurs subséquents. Ces stratagèmes finissent par s’effondrer parce qu’il n’y a généralement aucun actif sous-jacent et que le fraudeur n’est plus en mesure de faire les versements.

Les placements illégaux peuvent aussi résulter d’une fraude par affinité, stratagème courant qui vise les membres de groupes particuliers, comme les communautés religieuses ou ethniques, les personnes âgées ou les groupes professionnels. Dans ces cas, les fraudeurs sont souvent membres du groupe en question ou prétendent l’être, ce qui leur permet d’abuser de la confiance des autres membres ou des liens qu’ils peuvent avoir tissés avec eux. »
 

Manquements commis par des personnes inscrites (courtiers, conseillers en investissements, etc.)

Voici ce que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières disent des personnes inscrites :

« Les personnes et les sociétés qui exercent l’activité de conseiller ou de courtier en valeurs mobilières au Canada doivent s’inscrire en vertu de la loi sur les valeurs mobilières de la province ou du territoire où elles exercent, sauf si elles sont dispensées de cette obligation. Elles commettent un manquement lorsqu’elles enfreignent les lois sur les valeurs mobilières, qu’elles ne s’inscrivent pas alors qu’elles y sont tenues ou qu’elles ne respectent pas les conditions d’une dispense d’inscription. »

Manipulation du marché

Extrait du rapport 2009 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières sur l’application de la loi :

« La manipulation du marché consiste à influencer à la hausse ou à la baisse le cours des actions d’une société, notamment en gonflant artificiellement le cours des actions pour les vendre à profit, en effectuant des opérations à cours de clôture élevé et en manipulant le volume. »

Autres fraudes boursières, autres fraudes en matière d'investissements

Visitez la page Web « Éviter la fraude » des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour en savoir plus sur les types de fraude, qui ne se limitent pas à ceux susmentionnés :

  • Fraude par affinité
  • Vente sous pression
  • Double prélèvement ou arnaque à répétition 
  • Escroquerie sur titres dispensés
  • Escroquerie de change
  • Séminaires d’investissement
  • Escroquerie sur compte de retraite
  • Pourriels
Protégez-vous

Vous voulez en savoir plus? Renseignez-vous sur votre argent et sur vos investissements. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et leurs partenaires dans les provinces et territoires vous proposent toute une gamme d'outils, dont le guide « Protégez votre argent contre les fraudes et les escroqueries », que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien ci-dessous (Outils de l'investisseur) :

Vous pouvez aussi visiter le site du Bureau de la concurrence Canada sur la prévention de la fraude , qui vous offre une panoplie de ressources et de renseignements fort utiles.

Que faire si vous croyez avoir été victime d'une escroquerie, d'une fraude boursière ou d'une fraude en valeurs mobilières? Qui appeler? Consultez la page « Signalement des escroqueries et fraudes » de la GRCpour le savoir.

 

 

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