Vol d’identité et fraude d’identité

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Savoir les reconnaître

Qu’est-ce que le vol d’identité?

Le vol d’identité renvoie au processus initial consistant à acquérir les données personnelles d’une personne à des fins criminelles. Avec l’adoption, le 8 janvier 2010 du projet de loi S-4 du Sénat, il est désormais illégal de posséder des données d’identité d’une personne à des fins criminelles.

Qu’est-ce que la fraude d’identité?

Fraude à l’identité constitue l’usage trompeur des renseignements identificateur d’une personne (vivante ou non) en relation à différentes fraudes (comme la supposition de personne, la fraude ou l’usage abusif des données de cartes de crédit).

Les faits

• Les techniques de vol d’identité sont variées : des plus élémentaires, comme la fouille de poubelles et le vol de courrier, jusqu’aux méthodes raffinées
• Les criminels obtiennent le profil de victimes potentielles par des méthodes plus raffinées grâce à la technologie, surtout Internet : écrémage, hameçonnage et piratage. Les espiogiciels et les virus informatiques, conçus pour faciliter l’obtention de données personnelles, constituent des moyens de plus en plus populaires auprès des criminels.
• Les victimes du vol ou de la fraude d’identité essuient des pertes financières et ont de la difficulté à obtenir du crédit, voire à rétablir leur bonne réputation.
• Le Centre antifraude du Canada (CAFC) tient des statistiques sur les plaintes reçues.
• En 2009, le CAFC a reçu le signalement de fraude d’identité de la part de 11,095 victimes au pays, pour des pertes de plus de 10 millions de dollars, ce qui représente une hausse de plus de 1 million de dollars par rapport à 2008. La fraude par carte de paiement constituait l’activité la plus fréquente, même si plusieurs incidents de vol et fraude d’identité ne sont pas signalés.

Les données recherchées

Les escrocs recherchent le genre de données ci-dessous :

• nom et prénoms
• date de naissance
• numéro d’assurance sociale
• adresse intégrale
• nom de jeune fille de la mère
• nom d’utilisateur et mot de passe pour les services en ligne
• numéro de permis de conduire
• numéro d’identification personnelle (NIP)
• données de cartes de crédit (numéro, date d’expiration et les trois derniers chiffres apparaissant sur la plage de signature)
• numéros de comptes bancaires
• signature
• numéro de passeport

Les nouvelles dispositions législatives sur le vol d’identité renferment une liste exhaustive des documents d’identité.

L’article 402.1 du Code Criminel définit les renseignements identificateur relatifs à l'identité d'une personne.

Utilisation criminelle de vos données

Les criminels utiliseront vos données personnelles ou financières volées ou reproduites pour

• accéder à vos comptes bancaires
• ouvrir de nouveaux comptes
• exécuter des virements bancaires
• faire une demande de prêt, de carte de crédit ou d’autres biens et services
• faire des achats
• camoufler leurs activités criminelles
• obtenir un passeport ou toucher des prestations du gouvernement.

Le vol d’identité pour faciliter des activités du crime organisé ou pour le terrorisme semble également s’intensifier.

Pour savoir si on a volé votre identité

La meilleure façon de le savoir est de vérifier fréquemment vos états financiers imprimés ou en ligne ainsi que votre dossier de crédit pour déceler toute activité inhabituelle. Si vous recevez un appel d’une agence de recouvrement au sujet d’un compte non familier, ou si une demande de crédit a été rejetée inexplicablement, vous devriez mener enquête.

Pour signaler un vol ou une fraude d’identité

Si vous soupçonnez ou savez avoir été victime d’un vol ou d’une fraude d’identité, ou si vous avez par mégarde transmis des données personnelles ou financières :

• Étape 1. Signaler l’incident au service de police local.
• Étape 2. Communiquer avec votre institution bancaire ou financière et avec la compagnie émettrice de votre carte de crédit.
• Étape 3. Communiquer avec les deux agences nationales d’évaluation du crédit et demander qu’un avis de fraude soit inscrit à votre dossier de crédit.
  • Equifax Canada
    Numéro sans frais : 1 800 465-7166
  • TransUnion Canada
    Numéro sans frais : 1 877 525-3823
• Étape 4. Toujours signaler le vol et la fraude d’identité au Centre antifraude du Canada.

Pour prévenir le vol et la fraude d’identité :

La prévention est la meilleure façon de contrer ces crimes :

• Le vol d’identité peut survenir sur Internet ou au téléphone, ou encore dans les transmissions par télécopieur ou par courrier. Par conséquent, soyez particulièrement vigilant lorsque vous recevez des courriels, des appels ou du courrier spontanés où l’on vous demande des données personnelles ou financières.
• Avez-vous vraiment besoin de tenir dans votre portefeuille ou votre sac à main toutes ces pièces d’identité? Retirez celles qui ne sont pas essentielles et conservez-les dans un endroit sûr.
• Vérifier périodiquement vos rapports de solvabilité, vos relevés de comptes bancaires ou de carte de crédit et signalez toute irrégularité à l’institution financière concernée et aux agences d’évaluation du crédit.
• Au cours de transactions, il est plus sûr de glisser votre carte vous-même dans le lecteur plutôt que de laisser un commis s’en charger. Si vous devez remettre votre carte, gardez-la toujours en vue.
• Toujours masquer votre main lorsque vous tapez votre numéro d’identification personnel à un guichet automatisé ou à un clavier quelconque.
• Mémoriser tous les numéros d’identification personnelle de vos cartes de paiement et d’appels. Ne jamais les écrire sur les cartes en question.
• Familiarisez-vous avec les cycles de facturation de vos cartes de crédit et de débit.
• Les poubelles sont une mine d’or pour les voleurs d’identité. Assurez-vous de déchiqueter vos documents personnels ou financiers avant de les jeter à la poubelle.
• Lorsque vous changez d’adresse, assurez-vous d’avertir le bureau de poste local et toutes les institutions financières concernées (votre banque et les compagnies émettrices de cartes de crédit).

Liens

• Bureau de la concurrence
• Centre antifraude du Canada
• Association des banquiers canadiens
• Sécurité publique Canada
• Federal Trade Commission (anglais seulement)