Rapport de l'ITR - septembre 2008

État des gains d’efficience des dépôts d’empreintes digitales et de casiers judiciaires du Canada

Mise à niveau de la plate-forme du système par le Projet d’identification en temps réel
Les améliorations à long terme auront un impact à court terme

L’une des premières exigences pour les travaux de développement du Projet d’identification en temps réel ( ITR ) consistait à élaborer les systèmes automatisés d’empreintes dactyloscopiques et de casiers judiciaires de manière qu’ils fonctionnent avec la plate-forme existante (BEA Web Logic version 8) gérée par le Secteur du dirigeant principal (DPI) pour les applications des Services nationaux de police (SNP). Cette exigence avait été établie avant le lancement du Projet d’ ITR , en 2004, mais depuis, une nouvelle version de la plate-forme (la version 10) a été implantée. L’équipe du Projet d’ ITR a donc procédé à une évaluation afin de déterminer la viabilité, les avantages et les impacts de la mise à niveau de la plate-forme.

L’évaluation des options a révélé que la dernière version de la plate-forme permettrait de mieux gérer les processus liés aux casiers judiciaires élaborés à la phase 2, d’améliorer potentiellement la performance globale du système et d’obtenir l’assurance que le produit pourra être pris en charge par les fournisseurs. Par conséquent, on a décidé d’aller de l’avant avec la mise à niveau. Celle-ci se déroulera en deux temps, d’octobre 2008 à février 2009.

La plate-forme est le fondement de tous les systèmes d’ ITR et sa mise à niveau aura un impact sur la livraison de la fonctionnalité restante. Cette fonctionnalité, qui permettra de traiter les empreintes de criminels (et de conserver les transactions CAR-Y connexes dans le dépôt national), sera implantée en mars 2009. La migration des organismes commencera après une période de stabilisation.

L’impact des retards résultants sur l’échéancier du Projet d’ ITR et des organismes policiers partenaires a été une considération majeure dans cette décision. On a toutefois déterminé que les risques liés au développement de la composante de casiers judiciaires des systèmes d’ ITR sur la plate-forme existante l’emportaient sur ces impacts à court terme. Les SCICTR travailleront en étroite collaboration avec les partenaires policiers afin de les tenir au courant et de leur tirer partie de la nouvelle fonctionnalité dans les meilleurs délais.

RÉSULTATS DE L' ITR

• Le nouveau SAID ITR continue de produire des résultats. En date du 2 septembre, le nombre d’identification d’empreintes latentes s’élevait à 2 435. Ces identifications n’avaient pu être faites à l’aide de l’ancienne technologie.
• Les clients des SCICTR qui transmettent des dactylogrammes électroniques peuvent maintenant obtenir une réponse dans les 72 heures (trois jours ouvrables) pour la majorité des demandes de triage sécuritaire à des fins civiles ne donnant lieu à aucune correspondance avec un casier judiciaire. Avant l’ ITR , ce service pouvait prendre jusqu’à cinq mois. La livraison des autres services dactyloscopiques (autorisations de sécurité civiles liées à un casier judiciaire) est retardée, mais les SCICTR travaillent à améliorer les délais.

ÉTAT DU PROJET D’ ITR

Processus dactyloscopiques automatisés
Décadactylogrammes, conservation et immigration

• La mise à niveau de la plate-forme de gestion des applications d’ ITR (version 10 de BEA Web Logic) a eu un impact sur la fonctionnalité de traitement des décadactylogrammes à des fins pénales (empreintes à conserver dans le dépôt national) et des empreintes pour l’immigration.
• La livraison de cette fonctionalité est maintenant prévue pour le printemps 2009.

Processus automatisés de traitement des casiers judiciaires

• La revue de toutes les exigences d’automatisation du traitement des casiers judiciaires est terminée, et l’évaluation de la fonctionnalité présentement assurée par plusieurs anciens systèmes est presque terminée.
• La conception détaillée du système des casiers judiciaires s’exécute parallèlement à la mise à niveau de la plate-forme, soit d’octobre 2008 à mars 2009.
• Le développement de l’application du Centre d’information de la police canadienne et la conversion des données connexes pour appuyer le traitement automatisé des données sur le casier judiciaire se poursuit.
• Le report de la livraison de la fonctionnalité de traitement des dactylogrammes a retardé la réaffectation des ressources qui devaient se concentrer sur le développement du système des casiers judiciaires. La non-disponibilité de certaines ressources a eu un effet sur les progrès de ces travaux de développement.
• L’analyse de règles fonctionnelles complexes s’appliquant aux rapports sur les accusations et jugements se poursuit, et les progrès sont évalués. Cette activité implique l’élaboration d’une politique des SCICTR pour appuyer les processus liés aux accusations et aux jugements, dont les transmissions, la gestion et le traitement des exceptions. En raison de la complexité des règles, le cycle d’élaboration de la politique a été prolongé.

Migration des organismes

Dactylogrammes civils Terminé à 100 %

• Les quatre organismes, Transports Canada, le Federal Bureau of Investigation (FBI) [transactions liées à l’initiative Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)], L1 Identity Solutions Co. (anciennement ComnetiX), et Commissionnaires Canada, peuvent transmettre des demandes dactyloscopiques.
• D’autres sites EXPRES du FBI subiront la migration dès qu’ils auront mis leurs systèmes à niveau.

Empreintes latentes Terminé à 90 %

Membres du Groupe de travail SAID / Clients distants

• Les 13 corps de police canadiens suivants ont présentement accès au nouveau système pour le traitement des empreintes latentes à partir d’un transcodeur fourni par le Projet d’ ITR :
  • Service de police d’Ottawa
  • Service de police régional de Durham
  • Service de police régional de York
  • Service de police de la Ville de Montréal
  • Service de police régional de Niagara
  • Police provinciale de l’Ontario
  • Service de police régional de Halton
  • Service de police de Windsor
  • Service de police régional de Halifax
  • Service de police régional de Peel
  • Service de police régional de Regina
  • Service de police de Saskatoon
  • Service de police de Calgary
• La migration des huit clients distants restants se fera à l’automne 2008, ce qui complétera les dernières activités (10 %) du processus de migration global.
• La Sûreté du Québec et le service de police de Toronto ont accès au système d’ ITR . Il reste à configurer leur interface avec le transcodeur pour compléter la migration.
• Les capacités de recherche de décadactylogrammes incriminés dans le IAFIS du FBI sont accessibles à tous les transcodeurs opérationnels.

Sites SARSAID (Système d’accès régional au Système automatisé d’identification dactyloscopique)

• On poursuit les tests requis pour la migration des sites de la GRC qui utilisent le SARSAID pour accéder au dépôt national aux fins du traitement des empreintes latentes.
• La migration touche de nombreux sites de la GRC ainsi que quelques corps policiers canadiens.
• La migration des partenaires reliés au SAID de la Colombie-Britannique (C.-B.), de la Division E de la GRC (C.-B.) et du Service de police de Vancouver nécessite une planification particulière.

Opérations latentes centralisées des SCICTR

• On poursuit les tests visant à permettre au service interne de traitement des empreintes latentes des SCICTR à offrir un soutien aux sites SARSAID .

Décadactylogrammes Conservation et immigration Terminé à 25 %

• La migration suivra la livraison de la fonctionnalité des décadactylogrammes au printemps 2009 et la période de stabilisation du système.

Engagement des organismes
Les SCICTR feront le point sur la réalisation du Projet d’ ITR et la transformation connexe des processus liés aux empreintes digitales à la réunion du Cogent International Users Group en octobre. En siégeant à ce groupe, les SCICTR peuvent partager leur expérience et leurs pratiques exemplaires, en plus d’apprendre de celles d’autres organismes utilisant la même technologie SAID .

Le 16 septembre, on a présenté au Sous-comité de la technologie de l’information (SCTI) du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) un rapport d’étape sur les nouveaux systèmes des SCICTR et le Projet d’ ITR . Ce rapport est présenté régulièrement aux membres du SCTI, qui occupent des fonctions en matière de technologie de l’information dans différents corps policiers du Canada.

Préparation des organismes – accréditation et certification
Une troisième entreprise privée de dactyloscopie a obtenu la certification. ClearNeed est désormais en mesure de transmettre des dactylogrammes électroniques aux fins de vérification dans le dépôt national pour :

• L’emploi dans la fonction publique fédérale à partir de dispositifs CardScan et LiveScan;
• L’immigration à partir d’un dispositif LiveScan.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a presque terminé les dernières étapes préparatoires précédant la phase de tests du processus de certification.

Pour pouvoir transmettre des empreintes civiles aux SCICTR aux fins de vérification dans le dépôt national, les organismes privés doivent être accrédités. En vertu de ce processus, on évalue la sécurité et les activités administratives des entreprises afin de déterminer si elles répondent aux normes d’accréditation. Les entreprises de dactyloscopie existantes seront les premières à subir le processus d’accréditation.

On peut obtenir des renseignements sur l’accréditation et la certification dans le site Web de l’ ITR , ou en communiquant par courriel avec le coordonnateur de la certification des SCICTR, à l’adresse RTID_ITR_Certification@rcmp-grc.gc.ca.à

Rappel concernant la sécurité des transmissions d’empreintes sur papier
Les organismes qui envoient des dactylogrammes sur papier aux fins de traitement à partir de l’une des formules pré-imprimées des SCICTR (C-216, C-216C, C-216R) par courriel ou par messagerie doivent se conformer aux lignes directrices d’expédition de leur service de messagerie. En respectant les lignes directrices, notamment les limites de poids et de taille des envois, on s’assure de la livraison à temps des transmissions et on prévient les problèmes de sécurité qui pourraient découler de l’envoi de documents au mauvais endroit.

Pour commander des formules de transmission pré-imprimées ainsi que des enveloppes pré-adressées au SCICTR, communiquer avec Kathy Doyon, par téléphone au 613-949-8410, par télécopieur au 613-952-0156, ou par courriel à Kathy.Doyon@rcmp-grc.gc.ca .

Formation sur le SAID ITR et les processus opérationnels
Les cours d’appoint sur le transcodeur distant sont toujours offerts aux membres du Groupe de travail SAID . Cette formation est donnée en même temps que la migration des transcodeurs et repose sur « PC Duo » pour la connexion et le partage de l’accès au transcodeur distant. Jusqu’ici, la formation a été donnée à tous les membres du Groupe de travail SAID ayant subi la migration vers le nouveau système. Le coordonnateur de la migration du Projet d’ ITR et le conseiller à la recherche des réseaux distants des SCICTR communiqueront directement avec les utilisateurs de transcodeurs pour fixer avec eux une date pour la formation et la migration.

POUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS

Organismes : 
Soutien opérationnel et Services aux clients, SCICTR
Courriel : RTID_ITR_Certification @rcmp-grc.gc.ca

Renseignements généraux :
Courriel : RTID_ITR@rcmp-grc.gc.ca ,
ou site Web http://www.rcmp-grc.gc.ca/rtid/index_f.htm .

Services Dactyloscopiques :
Le directeur,
Services canadiens d'identification criminelle en temps réel,
DG de la GRC,
immeuble des SNP,
1200, promenade Vanier,
Ottawa ON K1A 0R2