Rapport de l'ITR - juillet 2007

État des gains d'efficience des dépôts d'empreintes digitales et de casiers judiciaires du Canada

Groupe de travail sur les casiers judiciaires des SCICTR
La réforme des activités liées aux casiers judiciaires
Le projet d'Identification en temps réel (ITR) accroîtra l'efficience des services nationaux de casiers judiciaires et d'empreintes digitales des SCICTR et il améliorera la capacité de ses clients dans l'exercice de leurs fonctions. Outre que ces organismes jouiront de ces améliorations, elles entraîneront des modifications des processus opérationnels. Des groupes de travail ont été établis afin de permettre aux SCICTR de faire appel à la contribution de leurs clients pendant la phase de développement afin de s'assurer que les nouveaux processus répondent aux besoins de ses clients.

Au cours de la première phase du projet d'ITR, les SCICTR ont mis en place le groupe de travail sur le Système automatisé d'identification dactyloscopique (SAID) afin d'obtenir des commentaires sur le nouveau processus d'impression des empreintes digitales. La mise en oeuvre de la phase 1 étant bien amorcée, l'attention s'est portée sur la phase 2 du projet d'ITR. Un groupe de travail semblable a été créé afin d'obtenir des commentaires au sujet des processus liés aux dossiers judiciaires qui seront élaborés pendant cette phase. Il s'agit du Groupe de travail sur les casiers judiciaires et il se compose d'experts de la question des dossiers judiciaires provenant d'organisations policières et gouvernementales canadiennes.

La première réunion du Groupe de travail sur les casiers judiciaires a eu lieu les 9 et 10 juillet 2007 à Ottawa. Les membres ont pu être informés des avantages et des changements prévus pour les services de casiers judiciaires. Dans le même ordre d'idées, les SCICTR ont pu recevoir les commentaires exprimés et ils utiliseront cette information pour le développement des systèmes de la phase 2.

ÉTAT DU PROJET D'ITR

Phase 1 du Projet d'ITR - points forts de la version civile

• Le SAID du projet d'ITR permet d'effectuer des identifications d'empreintes digitales qui ne pouvaient être effectuées avec l'ancienne technologie. Au 30 juillet, le nombre d'identifications d'empreintes digitales latentes effectuées pour les SCICTR avait augmenté à 998 identifications.
• La version civile offre toutes les fonctionnalités du nouveau SAID et du Gestionnaire de processus pour le traitement électronique des empreintes digitales à des fins civiles.
• Les travaux visant à permettre à Transports Canada et au Federal Bureau of Investigation d'accéder au nouveau système se poursuivent. La migration de ces organismes à l'automne 2007, ainsi que l'accès de ComnetiX et de Commissionnaires Canada au nouveau système en mai 2007 répondent aux besoins de migration d'organismes à la version civile.
• Les solutions de stabilisation progressent et elles avantageront les versions futures. Phase 1 du Projet d'ITR - Points forts de la version pour les empreintes latentes
• Les travaux portant sur la version comportant une fonction pour les empreintes latentes respectent leur échéancier et cette version doit être mise en oeuvre le 28 octobre.
• Les organisations qui doivent passer à cette version comprennent des organismes collaborant au Groupe de travail sur le SAID du SCICTR.
• Un transcodeur a été livré au service de police de la ville d'Ottawa et des essais de configuration ont eu lieu. La livraison de transcodeurs à tous les autres services de police relevant du groupe de travail a été reportée du 15 septembre au 19 octobre, donc plus proche de la date de livraison du système.
• Tous les organismes touchés se sont inscrits aux cinq séances de formation sur le transcodeur prévues entre le 10 septembre et le 12 octobre.

Phase 1 du Projet d'ITR - Points forts de la version pour les décadactylogrammes

• La fonctionnalité décadactylogrammes sera présentée en novembre.
• La planification de la migration des organismes de police restants qui échangent des empreintes digitales électroniques avec l'ancien système est en cours.

Phase 2 La phase 2 du projet d'ITR a atteint deux jalons importants en juin. Le 13 juin, le Secrétariat du Conseil du Trésor du gouvernement du Canada a accordé son approbation définitive au projet. Cette approbation a été accordée sans condition, ce qui confirme la confiance accordée à l'orientation des deux phases du projet d'ITR. Le 29 juin, la demande de propositions relative au module sur les processus pénaux pour la composante dossiers judiciaires a été soumise aux soumissionnaires préqualifiés. Les propositions doivent être reçues pour le 12 septembre et leur évaluation aura lieu en septembre et au début octobre.

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