Questions de nature générale

Qu'entend-on par Identification en temps réel (ITR)?
L’ITR est un projet de la GRC régi par les Services nationaux de police (SNP) qui vise à accroître l’efficience des dépôts de casiers judiciaires et d’empreintes dactyloscopiques du Canada. Dans le cadre de cette initiative, les processus papier et systèmes surannés actuellement utilisés seront remplacés par des processus refondus et automatisés. Pour répondre à la demande et assurer l'interopérabilité de tous les clients, l'ITR misera sur une technologie moderne. Les services de casiers judiciaires et d'identification dactyloscopiques sont assurés par les Services canadiens d'identification en temps réel des criminels (SCITRC), un secteur des Services nationaux de police (SNP), à la communauté de la sécurité publique, de la justice pénale et de l'application de la loi du Canada, ainsi qu'à des partenaires étrangers, dont Interpol et le FBI (Federal Bureau of Investigation).

En quoi l'ITR améliorera-t-elle l’efficience des dépôts nationaux de casiers judiciaires et d’empreintes dactyloscopiques du Canada?
L'ITR est une initiative quinquennale qui a démarré en avril 2004. Elle combinera les processus exécutés par différents systèmes en un même système multifonctions. La première phase du Projet vise la réduction des délais de traitement des demandes de triage sécuritaire à des fins civiles par l'adoption de ce qui suit :

• nouveau Système automatisé d'identification dactyloscopique (SAID);
• serveur NIST (National Institute for Standards and Technology) des Services nationaux de police (SNP);
• Document de controle d'interface (DCI) NIST des SNP version 1.7.7, soit la spécification des transmissions électroniques.

De plus, la phase 1 donnera lieu au développement de la plate-forme de réseau permettant l'intégration d'autres fonctions prévues à la phase 2. Cette dernière sera axée sur la refonte des processus d'identification dactyloscopique et de traitement des casiers judiciaires dans le but de rationnaliser la prestation des services et d'en réduire les délais.

Pourquoi l'initiative d'ITR a-t-elle été mise sur pied?
Le Projet d'ITR a été mis sur pied pour répondre aux besoins suivants :

• améliorer l'accès aux services d'identification dactyloscopiques et de traitement des casiers judiciaires et la prestation de ces services;
• réagir à la hausse des demandes de services, stimulée notamment par les attentats terroristes du 11 septembre 2001, dont ceux-ci :
  • triage sécuritaire à des fins civiles;
  • enquêtes de sécurité sur les clients autorisés à utiliser les systèmes électroniques;
  • utilisation des dactyloscanneurs LiveScan et d'autres appareils électroniques de saisie des empreintes dactyloscopiques pour l'entrée et le stockage des données dactyloscopiques.

En quoi l'ITR améliorera-t-elle les activités liées aux systèmes de casiers judiciaires et d'identification dactyloscopiques?
La GRC, par le biais des Services nationaux de police, est responsable des tâches liées aux casiers judiciaires et à l'identification dactyloscopique pour les organismes d'application de la loi, de justice pénale et de sécurité publique du Canada.

L'ITR facilitera l'exécution des activités suivantes :

• vérification des casiers judiciaires, y compris pour les demandes d'emploi au gouvernement fédéral, par la confrontation des empreintes des postulants à la base de données des casiers judiciaires (les dactylogrammes civils ne sont pas conservés dans la base de données nationale);
• traitement, mise à jour et gestion de tous les changements et ajouts aux casiers judiciaires canadiens;
• tenue d'une base de données centrale des dactylogrammes incriminés aux fins d'utilisation par les organismes d'application de la loi au moment des enquêtes et de la mise en détention;
• saisie des empreintes latentes incriminées et confrontation de ces empreintes à la base de données du système dactyloscopique existant;
• création d'une base de données nationale d'empreintes palmaires.

Qui bénéficiera de la mise en oeuvre de l'ITR?
La tenue à jour de casiers judiciaires et de données dactyloscopiques précis assurée par l'ITR bénéficiera à tous les utilisateurs canadiens, ainsi qu'aux partenaires internationaux par le biais des dépôts centraux d'Interpol et du FBI, aux États-Unis. Au Canada, les utilisateurs viennent entre autres des organismes d'application de la loi et de justice pénale du pays.

La tenue à jour des casiers judiciaires et des dactylogrammes connexes est essentielle à plusieurs initiatives d'anti-terrorisme et de sécurité publique nationales, dont :

• le programme EXPRES (Expéditions rapides et sécuritaires) de l'Agence des services frontaliers du Canada, qui vise le déplacement des camions de transport à la frontière entre le Canada et les États-Unis;
• l'installation par Citoyenneté et Immigration Canada de dactyloscanneurs LiveScan aux fins de la lecture électronique des empreintes digitales à certains endroits névralgiques au Canada;
• les initiatives de Transports Canada destinées à accroître la sécurité aux installations portuaires, dans les aéroports et pour le transport d'explosifs par le renforcement des procédures de triage sécuritaire.

En outre, l'ITR profitera à l'économie canadienne puisque de nombreuses agences et organisations ont recours à l'identification dactyloscopique pour les vérifications de la fiabilité, notamment pour les demandes d'emploi, d'immigration, d'adoption et d'accès à l'information.

Quels sont les avantages de l'ITR et quand les organismes participants commenceront-ils à les percevoir?
La phase 1 de l'ITR sera mise en oeuvre à la fin du printemps 2007, alors que le nouveau SAID et le serveur NIST des SNP seront opérationnels. Les clients profiteront de la pleine fonctionnalité du SAID puisque les SNP pourront répondre à 85 % des demandes de triage sécuritaire à des fins civiles (celles qui ne génèrent aucune correspondance avec des casiers judiciaires) transmises électroniquement dans un délai de 72 heures.

Au terme de la mise en oeuvre de la phase 2 de l'ITR, à l'automne 2008, les délais de service auront été radicalement améliorés :

L'accroissement d'efficience engendré par l'ITR se traduira par une plus grande satisfaction des clients et la capacité de traiter un plus grand nombre de demandes de services dont :

• La transmission électronique d'empreintes dactyloscopiques
• L'acceptation des empreintes d'identification (décadactylogrammes) plaquées pour les demandes à des fins civiles
• La transmission électronique d'empreintes palmaires
• L'identification d'empreintes latentes
• La transmission électronique de casiers judiciaires
• Les rapports électroniques sur les décisions

Comment l'ITD assurera-t-elle l'interopérabilité des clients?
La GRC collabore avec les différents partenaires et intervenants en vue de l'adoption de normes technologiques internationales, ce qui favorisera la pleine intégration des partenaires et facilitera la transition vers le traitement électronique des demandes de service à chaque phase de l'TIR. L'ITR fournira aux organismes les spécifications normalisées s'appliquant aux transmissions électroniques afin d'assurer la compatibilité des données avec le RSNP de la GRC. La norme la plus récente est la DCI NIST des SNP. Les clients actuels qui échangent déjà des transactions NIST avec la GRC recevront du soutien jusqu'à ce qu'ils aient adopté la dernière version du DCI.