Assistance aux organisations fédérales et projets conjoints

Cette sous-section s’occupe de soutenir les ministères et autres organismes gouvernementaux dans la conduite d’enquêtes relatives aux lois canadiennes et règlements connexes ainsi que diriger certains projets conjoints.

La Section des enquêtes fédérales vient aussi en aide à d’autres services de police dans le cadre d’opérations policières conjointes.

Principaux organismes assistés :

• Ministère de la Justice du Canada (demande d'extradition, révision d’une condamnation)
• La Chancellerie (actes de bravoure)
• Service correctionnel du Canada (projet Condor)
• Services nationaux des enfants disparus (programme « Nos enfants disparus »)

Demande d’extradition

Lorsque le ministère de la Justice du Canada approuve, conformément à la Loi sur l’extradition, une demande d’extradition d’un pays partenaire, Interpol Ottawa fait appel à notre section afin de localiser, d’identifier, d’arrêter et d’escorter l’individu qui fait l’objet de la demande.

Révision d’une condamnation

Le Code criminel prévoit des articles de loi qui permettent la révision d’une condamnation afin de déterminer si une erreur judiciaire a été commise. Le ministre de la Justice du Canada peut donc ordonner, conformément aux articles 696.1 à 696.6 du Code criminel, la tenue d’un nouveau procès dans le but de réviser une condamnation. Si la demande de révision est approuvée par le Ministre, la Section des enquêtes fédérales peut être appelée à diriger l’enquête qui servira à vérifier s’il y a effectivement eu une erreur judiciaire qui a mené à une « condamnation injustifiée ».

Actes de bravoure

La Chancellerie fait appel à la Section des enquêtes fédérales afin de mener des enquêtes sur des évènements particuliers. Ces évènements mettent en évidence des personnes qui, au péril de leur vie, ont sauvé ou protégé une autre personne. Nos enquêteurs ont pour rôle d’enquêter sur les faits survenus et de reconstituer l’évènement dans son ensemble. Le rapport d’enquête est ensuite remis au bureau de la Chancellerie d’Ottawa qui déterminera s’il convient ou non de décerner une décoration pour actes de bravoure.

Projets conjoints

Condor

Le projet Condor est une escouade spécialisée unique au Canada qui est constituée d’agents du Service correctionnel du Canada et d’enquêteurs de notre section. L’objectif premier de ce projet est de localiser et d'arrêter les personnes en liberté illégale au Québec qui posent un risque pour la société et la sécurité du public.

Nos enfants disparus (NED)

Le programme « Nos enfants disparus » est une initiative nationale chapeautée par les Services nationaux des enfants disparus et le Centre national de coordination d'exploitation des enfants à Ottawa. Dans le cadre du programme NED, le rôle de la GRC est de porter assistance à tous les services d'application de la loi afin de retrouver et ramener l’enfant porté disparu. Ce programme est chargé de coordonner à l’échelle nationale et internationale des enquêtes sur les enfants disparus. De plus, lorsque l’alerte Amber (Alerte Médiatique But Enfant Recherché) est déclenchée, « Nos enfants disparus » a pour responsabilité la diffusion de l’alerte aux nombreux partenaires nord-américains. C’est donc un membre oeuvrant à la Section des enquêtes fédérales qui administre le programme « Nos enfant disparus ».

Ce programme est un élément essentiel au succès des recherches afin de retrouver et d’assurer le retour d’un enfant disparu auprès des parents. Il regroupe plusieurs ministères et organismes qui travaillent en étroite collaboration et apportent chacun une contribution particulière :

• GRC
• Agence des services frontaliers du Canada
• Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI)
• Ministère de la Justice du Canada
• Justice Québec
• Service de police de la ville de Montréal
• Sûreté du Québec
• Enfant-retour Québec

Pour que la GRC soit impliquée dans un dossier de disparition, il faut qu’une plainte soit formulée auprès du service de police qui a la juridiction (endroit de la disparition).