Section des enquêtes fédérales

Mission

L’objectif stratégique du programme de la Section des enquêtes fédérales vise la santé et la sécurité de la population, la protection du public ainsi que l’intégrité économique du pays.

Mandat

Le groupe des Enquêtes fédérales a pour principal mandat l’exécution des lois fédérales et règlements connexes à l’aide d’une combinaison de stratégies proactives et réactives. Le programme proactif allie de façon équilibrée des mesures de prévention, d’éducation et de répression, en partenariat avec les collectivités et clients concernés. Les enquêtes réactives sont amorcées en réponse à des demandes d’aide adressées à la GRC par d’autres ministères et organismes fédéraux.

La Section des enquêtes fédérales est donc appelée à faire enquête sur les infractions criminelles en vertu d’une loi fédérale avec le concours du ministère respectif. À l’aide de 18 protocoles d’entente, elle joue également un rôle de soutien à des organismes partenaires ainsi qu’à divers autres organes et intervenants fédéraux dans la conduite d’enquêtes relatives aux lois canadiennes. Leur champ d’application s’étend sur quelques 250 lois et se divise en 5 sous-sections :

• Protection du consommateur
• Propriété intellectuelle
• Assistance aux organisations fédérales et projets conjoints
• Pertes financières pour le gouvernement fédéral
• Crimes contre l'environnement et la faune

Clients

Les principaux clients de la Section des enquêtes fédérales sont :

• Le grand public
• Ministères et agences gouvernementales
• Diverses associations de commerçants
• Autres sections au sein de la Gendarmerie royale du Canada
• Citoyens corporatifs
• Autres corps policiers

Pour communiquer avec nous

Communiquez avec la Section des enquêtes fédérales de votre région.