Programme Commerçants contre le blanchiment d'argent et la fausse monnaie - Division C

• Programme
• Formation
• Ressources disponibles

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Programme

Commerçants contre le blanchiment d’argent et la fausse monnaie reprend pour une 3e année consécutive son programme de formation afin de sensibiliser les entreprises du Québec aux phénomènes du blanchiment d’argent et de la contrefaçon. Il vise également à amener les commerçants à mettre en place des procédures efficaces contre ces phénomènes dans leur entreprise à les informer des ressources disponibles lorsqu’ils croient être en présence d’opérations douteuses ou de faux billets.

Plusieurs possibilités s’offrent aux commerçants pour les séances d’information. Les volets contrefaçon et blanchiment d’argent peuvent être traités individuellement ou un à la suite de l’autre. Chaque sujet est traité en une durée approximative de 30 minutes. L’aspect blanchiment d’argent concerne davantage les détaillants qui transigent avec de grosses sommes d’argent (1000 $ et plus). On retrouve dans cette catégorie les bijouteries, concessionnaires d’automobiles ou de véhicules récréatifs, marchands de meubles et commerces d’articles électroniques, etc. La formation sur la fausse monnaie, quant à elle, s’adresse à tous les types de commerce.

L’explication de ces deux phénomènes est soutenue par des présentations Power Point et des trousses d’informations sont offertes aux commerçants rencontrés. Le matériel de sensibilisation est fourni par la Banque du Canada, le CANAFE, la GRC et Info-Crime.

L’équipe se déplace directement chez le commerçant et peut s’y rendre à quelques reprises afin de rencontrer le plus d’employés possibles. Les présentations sont disponible en anglais et en français et peuvent être réalisées devant tous les employés ou les membres de la direction seulement. Des rencontres regroupant plusieurs magasins (d’une même chaîne ou d’un même centre commercial) sont également possibles. L’équipe adapte la présentation aux besoins du commerçant et offre des heures de rencontre flexibles.

Ressources disponibles pour les commerçants

Blanchiment
Contrefaçon
Autres ressources

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Blanchiment d'argent

CANAFE - Section "Grand public" (et entités non déclarantes)

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l'unité du renseignement financier du Canada, organisme mis sur pied afin de recueillir, d'analyser et de communiquer des renseignements financiers concernant les soupçons de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes. Il consacre une section de son site à des informations destinées au grand public et aux entités non déclarantes, majoritairement sous forme de question/réponse. Coordonnées pour la déclaration volontaire de renseignements

Unité mixte des produits de la criminalité (UMPC)

La mission de l’Unité mixte des produits de la criminalité (UMPC) consiste à repérer, évaluer, bloquer et confisquer les gains illicites non déclarés acquis par des activités criminelles. Tel que nous le précisons lors des formations, nous vous recommandons de faire une déclaration à la GRC lorsque vous avez des doutes qu’une transaction est une tentative de blanchiment d’argent. La police est en mesure d’entreprendre des milliers d’enquêtes grâce aux renseignements obtenus de citoyens. Ces renseignements sont indispensables aux policiers afin qu’ils puissent identifier des criminels soupçonnés de blanchir de l’argent. Vous pouvez communiquer avec le bureau le plus près de la Section des produits de la criminalité de la GRC si vous avez des soupçons relativement à des transactions financières illégales

Montréal
4225, boulevard Dorchester Ouest
Westmount (Québec) H3Z lV5
Téléphone : 514 939-8636
Télécopieur : 514 939-8632

Québec
25, 9e rue
Ste-Foy (Québec) G2G 2S5
Téléphone : 418 648-2515 / 418 648-4190
Télécopieur : 418 648-4139

Le blanchiment d’argent - Guide de prévention

Le blanchiment d’argent - Guide de prévention est un excellent rappel de la présentation effectuée par l’équipe lors d’une visite à votre commerce. Vous y retrouverez les motivations des criminels à blanchir leur argent, les techniques qu’ils emploient, les mesures que vous pouvez mettre en place pour éviter d’être touché par ce phénomène et les façons de déclarer une tentative de blanchiment d’argent. Vous aurez également accès à des renseignements sur les conséquences du blanchiment d’argent pour votre organisation et sur le concept d’ignorance volontaire. Pour commander le guide en format papier

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Contrefaçon

Banque du Canada - Billets de banque

La Banque du Canada est le site de référence pour connaître les éléments de sécurité des billets de banque canadiens et ce, peu importe la série ou la génération du billet. Une section est entièrement consacrée aux détaillants qui peuvent y retrouver de l’information, mais également commander gratuitement une grande variété de matériel d’information. Il s’agit d’une façon simple et efficace de se mettre à jour dans la détection de faux billets et de former les nouveaux employés.

Délits commerciaux - Section contrefaçon

Le Programme des délits commerciaux de la GRC vise à détecter et à prévenir toute menace envers l’économie canadienne et à aider à assurer l’intégrité des institutions canadiennes. La contrefaçon est l’un des secteurs de ce programme qui oeuvre à la suppression de la fabrication et de la distribution, au Canada, de fausse monnaie, de symboles de valeur, de titres négociables émis par le gouvernement fédéral et de cartes de paiement. Vous trouverez sur cette section du site de la GRC une foule de renseignements sur la contrefaçon.

Vous avez également accès à la brochure “La fausse monnaie, c’est criminel". Il s’agit d’un programme élaboré par la GRC en partenariat avec la Banque du Canada, Info-Crime Québec et l’Association des directeurs de police du Québec afin de sensibiliser la population à la prévention de la contrefaçon des billets de banque canadiens.

Formulaire 3774 – Présumés billets de banque et cartes de paiement contrefaits

Vous pouvez télécharger sur le site de la GRC (en format PDF) le formulaire 3774. Ce dernier a été développé afin de faciliter la disposition des billets bancaires contrefaits suspects de façon effective et efficace. Des indications particulières pour les commerçants sont présentes sur la page web afin de préciser la démarche à suivre.

Le Bureau of Engraving and Printing - Monnaie américaine

Le site du Bureau of Engraving and Printing contient tous les renseignements sur les éléments de sécurité des billets de banque américains. Il est possible de télécharger ou de commander gratuitement du matériel informatif pour la nouvelle série de billets graduellement mise en circulation depuis 2004 (le billet de 5$ a été émis le 13 mars 2008). Il est idéal à consulter si vous acceptez l’argent américain dans votre commerce, que vous soyez situés près des frontières ou encore dans une zone touristique

Banque centrale européenne– Euro

La Banque centrale européenne consacre également une section de son site pour les éléments de sécurité de l’Euro. Il est utile d’y connaître les particularités surtout si votre entreprise transige fréquemment avec des touristes.

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Autres ressources

Le site Internet d’Info-Crime possède maintenant une section "faites un signalement" permettant de transmettre des informations en ligne. Vous pouvez également signaler un crime en appelant sans frais la ligne Info-Crime au 1 800 711-1800. Peu importe le moyen choisi, vous conservez l’anonymat et pouvez accéder à une récompense allant jusqu’à 2000 $ si l’information a permis une arrestation ou une saisie.