Impacts du commerce des produits du tabac illégaux

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• Introduction
• Saviez-vous que...
• Saviez-vous également que...
• Autres conséquences pour la société
• Comment savoir si un produit du tabac est illégal
• Contactez-nous

Note : Dans ce document, le genre masculin est employé dans le seul but d'alléger le texte.

Introduction

Devant l'ampleur des pertes fiscales engendrées par le commerce de produits du tabac illégaux, l'Agence du revenu du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Revenu Québec s'associent pour freiner cette activité.

En plus des pertes fiscales générées, le commerce de produits du tabac illégaux entraîne plusieurs conséquences dont celle de créer une concurrence déloyale aux commerçants honnêtes. De plus, ce commerce profite aux réseaux criminels qui contrôlent ce marché et qui en utilisent les profits pour renforcer le crime organisé. À la suite de ces constats, les organisations ci-dessus veulent informer les commerçants qui vendent des produits du tabac illégaux des répercussions de cette activité. Par conséquent, elles renforceront leurs actions de contrôle et appliqueront les amendes et les pénalités prévues aux lois, si nécessaire.

Saviez-vous que...

Les commerçants qui se procurent des produits du tabac illégaux afin d'augmenter leurs bénéfices font une concurrence déloyale aux commerçants honnêtes. En effet, cette concurrence déloyale provoque la frustration des commerçants honnêtes qui en sont victimes et qui peuvent informer le fisc ou les corps policiers de cette situation devant laquelle ils se sentent impuissants.

Un commerçant qui a en sa possession, achète ou vend des produits du tabac illégaux s'expose à des amendes et, même, à l'emprisonnement. En effet, plusieurs lois réglementent les produits du tabac. Ces lois, qu'elles soient canadiennes ou québécoise, prévoient de lourdes conséquences pour la personne qui fait le commerce de produits du tabac illégaux. Selon ces lois (Loi de 2001 sur l'accise, Loi sur les douanes, Loi concernant l'impôt sur le tabac), un contrevenant s'expose à des amendes pouvant atteindre 500 000 $, à la confiscation de ses biens, à l'interdiction de vendre du tabac et à un emprisonnement pouvant atteindre cinq ans.

Saviez-vous également que...

Le commerce de produits du tabac illégaux profite aux organisations criminelles. Le crime organisé est souvent le bénéficiaire de ce commerce. Ces organisations utilisent ces profits pour

• financer le trafic de stupéfiants au Canada ;
• acheter des armes prohibées ;
• financer des groupes criminels ;
• encourager la violence.

Ces activités affectent non seulement la société en général mais également nos enfants. Le commerce de produits du tabac illégaux a d'autres impacts très néfastes sur la société. En effet, la contrebande cause des pertes de revenus énormes aux gouvernements du Canada et du Québec, lesquelles représentent plusieurs millions de dollars. Ces pertes laissent aux contribuables la responsabilité de combler ce manque à gagner, car ces derniers subissent des hausses d'impôt pour financer les programmes sociaux, d'emploi et de santé.

Autres conséquences pour la société

Le commerce des produits du tabac illégaux :

• empêche des commerçants de poursuivre leurs activités dans un climat de saine concurrence ;
• augmente le fardeau fiscal de l'ensemble des contribuables ;
• cause la dégradation du climat social et la banalisation de ce type de crime, qui s'étend à toutes les couches de la société ;
• encourage le tabagisme chez les jeunes, qui profitent des prix peu élevés et de la vente non réglementée.

Comment savoir si un produit du tabac est illégal

Règles concernant les marques d'identification

La loi du gouvernement du Canada, Loi de 2001 sur l'accise, et la loi du gouvernement du Québec, Loi concernant l'impôt sur le tabac, exigent que les paquets de cigarettes ou les sacs de tabac portent un timbre ou un ruban d'ouverture indiquant que les droits ont été acquittés par le fabricant.

Au Québec, les paquets de cigarettes doivent avoir seulement un ruban d'ouverture. Il est blanc et porte l'inscription suivante en lettres noires : CANADA DUTY PAID - DROIT ACQUITTÉ - QUÉBEC. Quant aux cartons de cigarettes, un timbre marqué Québec est apposé à chaque extrémité du carton. Le mot QUÉBEC est noir sur fond blanc. Le nom et l'adresse du fabricant doivent être présents sur le paquet ou le numéro de licence du fabricant doit être précisé (par exemple, 12-TL-345).

Les cartons de cigarettes non marqués ou les cigarettes vendues en vrac, par exemple dans des sacs de plastique à fermeture à glissière, sont des produits illégaux. Si vous achetez des produits du tabac ne présentant pas les marques requises par les lois, vous êtes fort probablement en possession de produits illégaux dont les droits et les taxes n'ont pas été acquittés.

Attention! Même si le timbre ou le ruban est présent, il faut absolument que l'avertissement de Santé Canada figure sur le produit.

Prix payé

En juin 2005, les droits et les taxes que le fabricant ou l'agent-percepteur devaient verser aux gouvernements du Canada et du Québec étaient :

• 31,40 $, pour un sac de tabac coupé de 200 grammes (excluant la TPS);
• 36,45 $, pour une cartouche de 200 cigarettes (excluant la TPS).

Si vous payez vos produits du tabac à ce prix ou moins cher, il s'agit assurément de produits illégaux, et ce, même s'ils semblent timbrés légalement.

Méthode d'achat

Méfiez-vous si :

• un vendeur itinérant vous offre des produits du tabac ;
• des produits du tabac vous sont offerts dans un stationnement ;
• votre fournisseur vous offre gratuitement des produits du tabac ;
• des produits du tabac sont exemptés de taxes dans Internet.

Dans toutes ces situations, les produits du tabac qui vous sont offerts sont fort probablement des produits contrefaits, de contrebande ou fabriqués frauduleusement

Contactez-nous

Vous pensiez augmenter vos profits en vendant des produits du tabac illégaux? Dans le fond, ce n'est pas une si bonne affaire que ça! L'Agence du revenu du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et Revenu Québec s'associent pour freiner cette activité. Si vous avez des questions sur les produits du tabac illégaux, que vous êtes témoins de commerce illégal ou que vous croyez être victime de concurrence déloyale, communiquez avec l'une des organisations ci-dessous :

Agence du revenu du Canada
Courriel : Info-Tabac-QUE@cra-arc.gc.ca
Site Internet : www.arc.gc.ca/droitsaccise

Revenu Québec
Site Internet : www.revenu.gouv.qc.ca

Gendarmerie royale du Canada
Quiconque dispose de renseignements sur des organisations criminelles impliquées dans la contrebande peut en faire part en téléphonant à la Section des douanes et de l'accise de Montréal au 514 939-8305 ou au 1 800 771-5401 ou par courrielà tabac-tobacco@rcmp-grc.gc.ca. Un enquêteur répondra aux appels. Tout renseignement sera traité de façon confidentielle. Vous pouvez aussi nous transmettre vos questions et commentaires en écrivant à l'adresse suivante :

Gendarmerie royale du Canada
Section des douanes et de l'accise
4225, boul. Dorchester
Westmount (QC)
Canada H3Z 1V5

Toute information sera traitée de façon confidentielle.