Programme de surveillance côtière/aéroportuaire - Protégez le Canada! Soyez nos yeux et nos oreilles...

• Le programme de surveillance côtière/aéroportuaire
• Que devriez-vous surveiller?
• Que devriez-vous faire?
• Contactez-nous

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Publié par l'Équipe intégrée de la police des frontières de la Sous-direction de l'intégrité des frontières, Gendarmerie royale du Canada
© Le ministre, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2005

Vous pouvez vous procurer cette publication en vous adressant à la Section des services d'appoint de la GRC dans votre province, ou en écrivant à l'Équipe intégrée de la police des frontières, Direction générale de la Gendarmerie royale du Canada, 1200, prom. Vanier, Ottawa (Ontario) K1A 0R2.

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Le programme de surveillance côtière/aéroportuaire

Ce programme a été créé par la GRC afin de favoriser l'identification des personnes,des bateaux, des véhicules et des aéronefs pouvant constituer une menace à la sécurité du Canada ou être impliqués dans des activités illégales, y compris l'importation de drogues au pays. Ces drogues, principalement des produits du cannabis, de la cocaïne et de l'héroïne, sont continuellement déchargées de navires et d'aéronefs, partout au pays, à l'aide de différents moyens. Les autres activités illégales comprennent le terrorisme, la contrebande d'armes, de cigarettes et d'alcool, la fraude et l'évasion fiscales, le vol de billes pour bardeaux de fente et la récupération illégale de billot de sciage, l'introduction d'immigrants illégaux au pays, le déchargement illégal de déchets, etc.

Nous avons élaboré des profils décrivant certaines caractéristiques et activités propres aux trafiquants de drogues, qui peuvent signaler des activités illégales. Nous avons également élaboré des profils d'activités suspectes concernant les déplacements et la réparation de bateaux, les transactions immobilières, les procédures bancaires, le transport par camion, les conteneurs d'expédition, les aéronefs, les actes posés par des pilotes suspects, l’immigration illégale, les infractions reliées à l'environnement et l'exploitation forestière. Des exemplaires de ces profils sont joints à titre d'information.

É tant donné que la police doit élargir sa vigilance, on invite le public à signaler, en toute confidentialité, toute activité qui semble suspecte. De nombreuses avenues sont explorées - les modalités existantes font l'objet d'améliorations constantes et de nouvelles modalités sont adoptées. Mais l'engagement de la collectivité, par le biais du Programme de surveillance côtière/aéroportuaire, reste prioritaire.

Tous les détachements de la GRC participent au programme et tentent continuellement d'augmenter le nombre de leurs personnes-ressources. Si vous voulez signaler une activité suspecte, veuillez communiquer avec le détachement le plus près de chez vous ou composez le numéro provincial du Programme de surveillance côtière/aéroportuaire qui apparaît à la fin de ce livret.

La GRC reconnaît que la plupart des gens respectent les lois. Toutefois, des activités peuvent paraître suspectes et être tout à fait légitimes. Votre bon jugement vous aidera à décider si vous devriez signaler ce que vous avez vu. N'oubliez pas que nous avons besoin de votre aide dans le seul but de recueillir de l'information - n'intervenez pas et n'essayez pas non plus d'arrêter une activité illégale. Si vous êtes témoin d'une activité suspecte, prenez des notes et signalez-la immédiatement. Toute information reçue sera traitée confidentiellement. N'écartez pas des renseignements parce que vous les jugez anodins. Certains renseignements qui peuvent vous sembler inutiles peuvent être très précieux pour les enquêteurs. Les renseignements qui ne peuvent être utilisés immédiatement sont consignés à des fins d'utilisation future.

Gardez à l'esprit que la police peut être plus efficace grâce à l'information qu'elle reçoit du public qu'elle sert. Avec votre appui, les services de police peuvent être beaucoup plus productifs.

Si notre sécurité nationale se trouve menacée ou qu'il se passe des activités de contrebande au Canada, nous devrons tous en absorber les coûts. Vous pouvez contribuer à la sécurité de nos collectivités en participant au Programme de surveillance côtière/aéroportuaire.

Que devriez-vous surveiller?

• Profil de bateau
• Profil de pilote suspect
• Profil d’aéronef
• Profil de chantier naval
• Profil de conteneur
• Profil bancaire
• Profil immobilier
• Profil de camionneur
• Trafic d’étrangers
• Profil d’hôtel et de terrain de camping
• Vol de billots de sciage ou de billes pour bardeaux de fente
• Profil de bateaux en détresse
• Profil de déversement en mer

Profil de bateau

• Pas de nom ni de port d'immatriculation affiché, et/ou de nom fixé sur un élément amovible.
• Paiement en argent comptant pour le matériel, les biens, le carburant, les réparations, etc.
• Bateau abandonné dans une marina ou un chantier naval pendant de longues périodes.
• Équipage composé habituellement d'hommes adultes; ce ne sont pas des plaisanciers, des marins, des pêcheurs, etc., typiques.
• Itinéraire inhabituel, différent des horaires de pêche, etc. Pas d'horaire régulier.
• Explications incohérentes et détails vagues.
• Le bateau peut être doté de réservoirs à essence supplémentaires (barils, jerricans, réservoirs additionnels) et d'un Zodiac.
• Dispositifs de balayage et/ou radios haut de gamme, et autres appareils électroniques à bord qui sont incompatibles avec la conception et l'utilisation du bateau.
• Le matériel à bord du bateau suspect est utilisé dans certaines opérations de contrebande, ex. aspirateur, armes à feu, sacs de plastique, poches de café, ruban-masque, cartes géographiques étrangères, etc.
• L'équipage hésite à quitter le bateau pendant l'entretien et/ou prend d'autres mesures de sécurité inhabituelles.
• Le bateau change de cap pour éviter les autres bateaux, surtout les bateaux patrouilleurs.
• Le bateau est ancré ou navigue dans un secteur sans raison évidente.
• Le bateau est ancré ou navigue la nuit sans phares.
• Un bateau plus petit se trouve près du bateau suspect.
• Le bateau est associé à des aéronefs dans le secteur.
• La ligne de flottaison du bateau est élevée, ou une fausse ligne de flottaison est peinte sur le bateau.

Profil de pilote suspect

• Parle rarement de ses vols. Peut sembler impatient de redécoller pendant l'entretien de l'avion.
• Hésite à montrer ses pièces d'identité (ex. brevet de pilote, certificats médicaux, dossiers d'entretien de l'appareil, etc.).
• S'il doit présenter des pièces d'identité, il peut utiliser des documents sans photo et/ou indiquant une adresse à l'extérieur de la région.
• Les pièces d'identité peuvent provenir d'une province ou d'un État important tel que la Californie, la Floride, le Texas, l'Ontario, le Québec ou la Colombie-Britannique.
• Hésite à permettre à d'autres personnes d'approcher de l'aéronef ou de monter à bord.
• Pilote un aéronef dispendieux, ou le type d'aéronef dépasse les exigences requises pour l'utilisation déclarée.
• Pilote un aéronef dispendieux sans moyen de subsistance évident et/ou sans horaire régulier.
• Pilote un gros aéronef dispendieux, avec un seul pilote à bord.
• Grande utilisation des téléphones publics à l'aéroport.
• Loue un hangar pour un mois à la fois, paie en argent comptant et donne une adresse hors province (ou aux États-Unis), ou un casier postal.
• Paie généralement en argent comptant pour les services reliés à l'avion (carburant, etc.) et ne demande pas de reçu.
• Peut tenter ou demander d'effectuer lui-même tout l'entretien de l'aéronef.
• Le paiement en argent comptant est effectué en grosses coupures.

Profil d’aéronef

• Modèle monomoteur ou bimoteur populaire, c.-à-d. Cessna 310 ou Beechcraft.
• Bimoteur capable d'effectuer un vol direct depuis le sud des États-Unis ou l'Amérique centrale avec cargaison si la capacité du réservoir à essence et de fret a été modifiée.
• La durée de vol maximale normale d'un bimoteur est de 4 à 6 heures. La capacité du réservoir à essence d'un bimoteur est d'environ 80 à 100 gallons.
• Réservoirs à essence supplémentaires sous forme de réservoirs souples dans les ailes ou dans le fuselage.
• Sièges ou autres éléments enlevés de l'aéronef pour faire de l'espace pour du carburant ou une cargaison supplémentaire.
• L'extérieur de l'aéronef sera entretenu de façon à avoir l'air le plus normal possible. À remarquer : fenêtres couvertes, numéros d'immatriculation enlevés ou modifiés (« CF » et « CG » pour les appareils canadiens et « N » pour les appareils américains), de la boue sur les roues et de la peinture écaillée pouvant dénoter l'utilisation de pistes accidentées, jambes de train élargies pour supporter plus de poids, la queue de l'avion reposera sur le sol si la cargaison est très lourde, charnières de porte modifiées pour faciliter le chargement et le déchargement.
• Systèmes électroniques et instruments de bord supplémentaires (habituellement un système de positionnement LORAN C, un transpondeur, une radio VHF et un radiocompas automatique (vérifier la présence de systèmes de secours).
• Activité suspecte liée à l'aéronef : atterrissage sur des pistes rurales, dans des champs ou sur des lacs, vol sans phares, rendez-vous avec des personnes et des véhicules, balises de piste (phares stroboscopiques, luminaires, fusées éclairantes, indicateurs temporaires, etc. - ce matériel peut être abandonné sur place).
• Chaque vol doit avoir un plan de vol; au Canada, il peut être remis à un membre de la famille, à un ami ou à un aéroport. Pour les vols transfrontaliers, il doit être remis à un aéroport international local. Il faut s'assurer de prévoir une inspection douanière à l'atterrissage, et l'avion ne peut atterrir qu'à un aéroport où il y a un service de douanes.
• Signes de modification, d'enlèvement ou de peinture fraîche relatifs au numéro d'immatriculation.
• Boue sur les roues ou herbe accrochée à l'aéronef.
• L'hélice ou le train d'atterrissage semblent endommagés (coches ou rainures), signes d'atterrissage sur une piste accidentée ou sur un terrain isolé.
• Les portes de chargement ont été modifiées pour s'ouvrir vers l'intérieur ou verticalement. Signes d'effort sur les portes, un indice qu'elles ont peut-être été ouvertes en cours de vol.
• Les fenêtres sont recouvertes de ruban ou de papier (ou résidus de colle de ruban autour des fenêtres).
• Solidification des montants de fuselage pour pallier aux charges plus lourdes.
• Présence de serrures haute sécurité inhabituelles pour le type d'aéronef.
• Documents inadéquats ou manquants pour l'aéronef (ex. immatriculation, modifications, sécurité, etc.).
• Absence de cartes et d'itinéraires de vol déclarés récemment. Présence de cartes et d'itinéraires de vol de pays sources ou de transit.
• Présence de matériel d'emballage (toile de jute, emballage de plastique, ruban de toile, etc.).
• Présence d'odeurs inhabituelles (stupéfiants, café, soufre provenant de carburant mexicain, etc.).

Profil de chantier naval

• Les propriétaires hésitent à s'identifier et le chantier naval a de la difficulté à les rejoindre.
• Utilisation possible d'un casier postal pour l'adresse, et changements d'adresse en un court laps de temps.
• Peu de préoccupation quant au coût des réparations - paiements en argent comptant.
• Les transactions se font probablement par le biais d'un agent.
• Présence d'une quantité anormale d'appareils électroniques.
• Le bateau a été acheté récemment, et il s'agit peut-être d'un bateau connu localement.
• Le bateau est abandonné dans un chantier naval pendant une longue période.

Profil de conteneur

• Le pays d'origine du conteneur est aussi un pays source pour les drogues de contrebande.
• Le consignataire (destinataire) du conteneur a des antécédents judiciaires en matière de drogue.
• L'expéditeur a des antécédents judiciaires en matière de drogue dans le pays d'origine, qui est aussi un pays source pour les drogues de contrebande.
• Le consignataire donne un casier postal ou un appartement comme adresse de facturation.
• De nouveaux consignataires, surtout s'ils reçoivent des marchandises d'un pays source.
• Changement soudain de type de cargaison envoyée par un expéditeur connu et établi.
• Conteneur portant la mention d'expédition « urgente ».
• Les conteneurs sont ramassés par camion, au lieu d'être expédiés du chantier par train.
• Les expéditions sont d'un particulier à un autre, plutôt que d'une entreprise établie à une autre.

Profil bancaire

• Homme généralement bien habillé. Ouverture d'un nouveau compte pour effectuer immédiatement des virements de grosses sommes d'argent.
• Changement d'une grande quantité de dollars canadiens en devises américaines, ou vice-versa.
• Grosses sommes en petites coupures (les grosses coupures sont consignées par les banques) déposées et virées à intervalles irréguliers mais constants à une banque étrangère ou hors province par la même personne.
• Toute personne qui dépose une grosse somme en petites coupures sans carnet de banque et qui semble nerveuse ou qui a un comportement suspect.
• Lors de l'ouverture d'un compte, la personne peut indiquer un casier postal comme adresse et ne laisse pas de numéro de téléphone où la joindre.
• Location d'un coffret de sûreté pendant une courte période de temps.
• Ouverture de comptes avec mention de références à l'étranger pour éviter toute vérification.
• Encaissement de gros chèques (de 20 à 30 mille dollars) tirés sur des comptes d'une autre banque, habituellement hors province. Demande l'argent comptant; il serait inhabituel qu'il demande une traite de banque.

Profil immobilier

• Achat ou location en argent comptant, en coupures assez petites pour ne pas attirer l'attention.
• Conventions d'achat comprenant un important versement initial suivi de versements d'argent comptant en bloc tous les deux, trois ou quatre mois.
• Recherche principalement une propriété ou un immeuble en bordure de l'eau avec un niveau d'eau minimal à marée basse ou une propriété à l'intérieur des terres comme lieu d'entreposage.
• Utilisation de casiers postaux comme adresse.
• Personne pouvant s'associer à une entreprise d'importation et d'exportation.
• Sans moyen de subsistance évident.

Profil de camionneur

• Propriétaire ou conducteur, mais il s'agit plus souvent d'un véhicule de location.
• Appareil radio haut de gamme tel qu'un scanneur différent de la norme. Radios VHF portatives.
• Beaucoup d'argent comptant pour les dépenses imprévues.
• Explications imprécises des destinations et points de départ.
• Présence d'accessoires de consommation de drogue dans la cabine.
• Il peut s'agir d'un ou de plusieurs camions de 5 t loués voyageant ensemble ou à intervalles, surtout lorsqu'ils quittent la province.
• Camions de poissons ou de fruits et légumes qui entrent dans la province en provenance des États-Unis ou qui la quittent à destination des États-Unis.
• Véhicules de location observés dans des endroits éloignés ou obscurs - kilométrage incompatible avec la destination.
• Il peut s'agir de camions de 1 t, voire même de camions semi-remorque.
• Conducteurs inexpérimentés, surtout concernant le poids approprié.

Trafic d’étrangers

• Groupe de personnes qui semblent être des touristes, mais qui n'ont pas de guide.
• Groupes de « touristes » avec peu ou pas de bagages.
• Groupe de personnes voyageant ensemble et qui sont en mauvaise condition physique (déshydratées et souffrant de malnutrition).
• Groupe de personnes qui ne sont pas habillées convenablement pour le climat et/ou qui portent des vêtements inusités au Canada.
• Groupe de personnes qui ne parlent ni le français ni l'anglais.
• Personnes qui font de l'auto-stop mais qui ne peuvent indiquer leur destination.
• Groupe de voyageurs qui semblent perdus.
• « Touristes » sans devises ou qui n'ont que des devises étrangères.
• Groupe de personnes qui ont débarqué d'un bateau immatriculé à l'étranger.
• Bateau de pêche battant pavillon étranger sans attirail de pêche à bord (ou attirail de pêche en mauvais état).
• Bateau dont le pont de pêche est recouvert de bâches.
• Bateau dont le nom est fraîchement peint ou dont les autres inscriptions d'identification contrastent avec le reste de la peinture du bateau.
• Bateau muni d'antennes ou de matériel électronique qui semblent neufs ou inusités.
• Bateau en mauvais ou piètre état qui semble être utilisé à des fins légitimes.

Profil d’hôtel et de terrain de camping

• Paiement en argent comptant pour une ou plusieurs chambres - prolongement du séjour et paiement en argent comptant.
• Utilisation d'une carte de crédit pour l'inscription, et règlement de la facture en argent comptant lors du départ.
• Une personne du groupe s'occupe de toutes les chambres et effectue les paiements en argent comptant.
• Prolongement du séjour à très bref préavis.
• Le client ne veut pas de service de tenue de chambre. Il vide ses propres corbeilles.
• Le client qui loue la chambre conduit une autocaravane.
• Le client qui s'inscrit au terrain de camping n'a pas l'air d'un touriste.
• Le client ne parle pas aux autres campeurs; présence de radios portatives et de téléphones cellulaires; visiteurs fréquents.
• Autocaravane remorquant un bateau de type Zodiac, sans raison valable.

Vol de billots de sciage ou de billes pour bardeaux de fente

• Bateau (autre qu'un remorqueur commercial) remorquant de petites quantités de grumes sans numéro de récupération de grumes (LS suivi de quatre chiffres, ex. LS1234).
• Bateau dont l'équipage enlève des grumes d'une allingue d'une manière quelconque (ex. par éperonnage ou rupture des allingues, en tirant des grumes individuelles par dessus ou sous les grumes de rétention, en ouvrant des grumes de rétention et en tirant des lots de grumes hors de l'allingue, etc.).
• Les bateaux impliqués sont généralement conçus pour le remorquage et sont souvent en mauvais état et de couleur foncée. On peut voir du matériel forestier à bord (scies mécaniques, coins d'abattage, etc.).
• Un gros esquif ou un bateau ouvert remorquant des billes pour bardeaux de fente.
• Bateau à sec dans un secteur d'exploitation forestière.
• Enlèvement de billots de sciage de la forêt au-dessus de la laisse de haute mer.
• Présence de débris forestiers sur la plage ou près de la berge (ex. sciures de bois, branches ou éboutures de grumes).
• Présence de souches de coupe près de l'eau sans évidence d'une exploitation forestière commerciale à proximité. Ces souches sont généralement en petits groupes ou seules.
• Déplacement de billes pour bardeaux de fente de façon clandestine ou sans numéro d'identification visible (ex. véhicules couverts, loués la plupart du temps).
• Activité forestière nocturne.
• Entreposage de petites quantités de grumes ou de billes pour bardeaux de fente dans des endroits isolés.

Profil de bateaux en détresse

• Bateau à la dérive, voyageant à reculons ou de côté, se déplaçant de façon bizarre, ou trop près de la côte ou d'autres obstacles.
• Bateau qui se déplace lentement le soir sans lumière.
• Des signaux de détresse évidents, tels que fusées, lumières clignotantes, agitation des bras ou de rames de la part des passagers, etc.
• Feu, fumée ou vapeur excessive en provenance du bateau.
• Bateau au sol ou échoué sur la rive.
• Appels de détresse du bateau, ou sonneries répétitives d'un klaxon ou d'un sifflet.
• Petites embarcations voguant dans des conditions difficiles, peut-être au-delà de leurs capacités.
• Le son continuel d'un moteur qui tourne mais ne démarre pas.
• Bateau qui semble avoir de la difficulté à naviguer dû à la température ou l'état de la mer.
• Bateau qui semble être immergé dans l'eau.

Profil de déversement en mer

• Taches noires ou décolorées sur l'eau.
• Des poissons ou des oiseaux morts en abondance dans un endroit.
• Des carcasses d'oiseaux marins le long de la rive couvertes d'huile ou autres substances.
• Bateau qui vide le fond de cale dans l'océan, fuite onctueuse du bateau, ou grande étendue d'eau décolorée près d'un bateau.
• Eaux ou liquides décolorés ou visiblement pollués se déversant dans l'océan et les cours d'eau.
• Une quantité de barils d'huile écartés, des contenants de gaz ou autres contenants flottant sur l'eau ou échoués sur la rive.

Que devriez-vous faire?

Tous les renseignements sont utiles dans le cadre de ce programme.
Familiarisez-vous avec les différents profils précités et si vous voyez quelque chose de louche ou entendez parler d'une activité illégale liée à l'importation de drogues, ou de tout autre crime commis par air, mer ou terre, veuillez :

1. ne pas intervenir ni essayer d'arrêter l'activité illégale;
2. appeler le détachement de la GRC le plus près ou composer le numéro provincial du Programme de surveillance côtière/aéroportuaire apparaissant à la fin de ce livret;
3. signaler que vous voulez faire part de certaines observations en rapport avec le Programme de surveillance côtière/aéroportuaire;
4. donner les renseignements dont vous disposez sur :

• le navire ou l'avion (description, longueur, couleur, pavillon, emplacement du numéro d'enregistrement, etc.),
• les numéros d'immatriculation, les marques visibles, l'enregistrement,
• la ou les personnes sur place,
• l'identification d'un groupe soupçonné de terrorisme,
• la nature de l'activité que vous avez vue,
• l'heure et la date des incidents.

Ce sont de telles observations qui peuvent mener à l'interception d'un navire ravitailleur, d'une opération de contrebande ou d'une menace possible à la sécurité nationale du Canada. Les activités que vous observez ont peut-être des motifs légitimes, mais votre jugement et les circonstances au moment de l'incident vous aideront à décider si vous devriez signaler ce que vous avez vu.

Contactez-nous

Toute activité louche qui attire votre attention devrait être signalée par courriel aux numéros de téléphone suivants :

Pour tout ce qui concerne le Programme de surveillance maritime :(418) 648-3692 (région de Québec) ou 1 800 771-5401.

Pour tout ce qui concerne le Programme de surveillance aérienne : (514) 420-5737 (région de Montréal) ou 1 800 771-5401.

N'oubliez pas de donner les renseignements dont vous disposez sur :

• Le navire ou l'avion (description, longueur, couleur, pavillon, emplacement, etc.);
• La ou les personnes impliquée(s);
• Tout numéro d'immatriculation, marques visibles, détails d'enregistrement;
• La nature de l'activité;
• L'heure et la date de l'incident.

Tout renseignement transmis sera traité de façon confidentielle. Si possible, prenez des notes. Même des renseignements qui vous semblent anodins pourraient se révéler très précieux pour les enquêteurs antidrogue. Les renseignements qui ne peuvent être utilisés immédiatement sont consignés pour utilisation future.