Montréal, le mardi 1er mai 2012 - Le travail de l’Unité d’enquête sur la corruption de la Section des délits commerciaux de la Gendarmerie royale du Canada, dans le cadre de l’enquête Coche, a mené aujourd’hui au dépôt de douze chefs d’accusation, notamment de corruption et de fraudes, envers trois anciens fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada. Ils auraient entre autres tenté de soutirer des sommes d’argent à des restaurateurs en échange d’une réduction de leur cotisation d’impôts.
Francesco Fazio, 55 ans, de Ville Saint-Laurent, Elias Kawkab, 50 ans, de Ville Saint-Laurent, et Luigi Falcone, 50 ans, de Laval, font face à des chefs d’accusation allant de l’extorsion, la corruption de fonctionnaires, les fraudes envers le gouvernement, jusqu’à l’abus de confiance par un fonctionnaire. Les trois suspects doivent comparaître au palais de justice de Montréal le 11 juin.
Amorcée en 2008, l’enquête de la GRC sur des allégations de corruption à l’Agence du revenu du Canada est toujours en cours. D’autres accusations pourraient être déposées.
Francesco Fazio a été congédié en 2011 pendant l’enquête de la GRC. Il était vérificateur. L’enquête indique que M. Fazio, entre juillet et octobre 2005, aurait offert à un restaurateur montréalais la possibilité d’alléger son éventuel avis de cotisation fiscale en échange de 90 000 $, ce qu’a refusé le restaurateur.
Elias Kawkab a aussi été congédié en 2011 au cours de l’enquête policière. Il était chef d’équipe. L’enquête démontre qu’il aurait reçu un pot-de-vin de 100 000 $ d’un restaurateur montréalais, entre juin 2007 et août 2008, en échange d’une entente qui effaçait des revenus non déclarés.
Luigi Falcone a remis sa démission en 2009. Il était vérificateur. L’enquête indique que Luigi Falcone, en 2006, aurait offert à un restaurateur montréalais la possibilité d’alléger un avis fictif de cotisation fiscale en échange de 50 000 $ avant même que la vérification de ses états financiers n’eut été effectuée. Le restaurateur a refusé de verser le pot-de-vin.
L’enquête de l’Unité d’enquête sur la corruption de la Section des délits commerciaux a été amorcée à la suite d’une plainte transmise par l’Agence du revenu du Canada qui soupçonnait des employés de s’adonner à des actes criminels notamment en matière de corruption. Cette unité de la GRC a le mandat de poursuivre la lutte contre la corruption envers les institutions canadiennes.
La Gendarmerie royale du Canada invite le public à lui transmettre tout renseignement sur les activités de corruption de fonctionnaires fédéraux ou de fraude envers le gouvernement fédéral.
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