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La GRC saisit des milliers de DVD contrefaits à Bois-des-Filion
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Saint-Jérôme, le mardi 27 juillet 2010 – Vendredi dernier, à la suite d’une courte enquête, les policiers de la Gendarmerie royale du Canada ont procédé à une perquisition dans une résidence de Bois-des-Filion. Sur place, 6795 DVD et 120 VHS contrefaits ont été saisis. Un suspect a été identifié et des accusations en vertu du Code criminel et de la Loi sur le droit d’auteur pourraient être déposées contre ce dernier.
L’individu s’affichait notamment sur un site internet d’annonces classées pour vendre les produits contrefaits. Lors de la perquisition, les policiers ont également saisi du matériel électronique et des ordinateurs servant à la reproduction des items saisis.
Notons que la reproduction de DVD et de VHS dans le but de les distribuer et de les vendre est une infraction en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. Les fraudes relatives à la propriété intellectuelle reposent en gros sur la contrefaçon et la vente illégale de biens ou de services de consommation. Cette forme de criminalité se retrouve dans plusieurs secteurs d’activité : vols de signaux de télévision par satellite, contrefaçon de vêtements griffés, de produits domestiques populaires et même de médicaments reconnus.
La population est invitée à transmettre tout renseignement sur des activités illicites d’individus ou de groupes d’individus de la région en communiquant avec les enquêteurs de la GRC du Détachement des Laurentides-Lanaudières-Outaouais au 450 431-1331. Tout renseignement sera traité de façon confidentielle.
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Renseignement :
Serge Marcoux, sergent
Gendarmerie royale du Canada
450 431-1331
