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Perquisition à La Sarre : la GRC procède à l'arrestation d'un suspect pour piratage de jeux vidéo
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Rouyn-Noranda, le jeudi 22 juillet 2010 – Hier matin, à la suite d’une courte enquête, les policiers de la Gendarmerie royale du Canada ont mené une perquisition dans un appartement de La Sarre. Sur place, ils ont saisi plus de 200 jeux contrefaits et ont procédé à l’arrestation d’un suspect. Ce dernier pourrait faire face à des accusations en vertu du Code criminel et de la Loi sur le droit d’auteur.
L’individu arrêté s’affichait sur divers sites d’annonces classées de la région pour vendre les produits contrefaits ou pour trafiquer des consoles de jeux. Lors de la perquisition, les policiers ont également saisi du matériel électronique et des ordinateurs servant au piratage des items saisis. La Sûreté du Québec du poste de La Sarre a assisté la GRC lors de cette perquisition.
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Notons que la reproduction d’un jeu vidéo dans le but de le distribuer et de le vendre est une infraction en vertu de la Loi sur le droit d’auteur. Pour sa part, le piratage d’une console de jeux ou d’un ordinateur est considéré comme un acte illégal en vertu de l’article 342.1 du Code criminel et est passible d’une peine maximale d’emprisonnement de 10 ans.
La population est invitée à transmettre tout renseignement sur des activités illicites d’individus ou de groupes d’individus de la région en communiquant avec les enquêteurs de la GRC du Détachement de l’Abitibi-Témiscamingue─Nouveau-Québec. Tout renseignement sera traité de façon confidentielle.
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Renseignement :
Annie Delisle, gendarme
Gendarmerie royale du Canada
819 797-2120
