Gendarmerie royale du Canada
www.grc-rcmp.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Arrestation d'un individu relié à des fraudes hypothécaires de plusieurs millions
Information archivée dans le Web
Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d'autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »
Montréal, le jeudi 13 mai 2010– Une importante enquête policière, menée par la Section des délits commerciaux de la Gendarmerie royale du Canada, a permis d’identifier un individu impliqué dans plusieurs cas de fraudes hypothécaires. Robert Manuel Moniz, 37 ans, de Montréal, a été arrêté ce matin et accusé de fraude, de fabrication de faux et d’utilisation de documents contrefaits. Parmi une centaine de transactions suspectes identifiées, dix-neuf ont fait l’objet d’une enquête plus approfondie. Ces 19 transactions se sont toutes avérées frauduleuses pour un montant s’élevant à plus de cinq millions de dollars.
L’enquête, baptisée CLEF, a été amorcée en 2008 après l’identification de transactions douteuses révélant un même stratagème. L’enquête, qui est toujours en cours, allègue que l’accusé a obtenu des prêts hypothécaires frauduleux pour l’achat de résidences situées principalement dans les régions de Montréal, de Laval et des Laurentides. L’enquête a révélé que l’accusé a réussi à contourner les contrôles et normes établies en matière de transactions immobilières afin de frauder des citoyens, plusieurs institutions financières et le gouvernement du Canada, notamment la Société canadienne d’hypothèques et de logement qui assure les prêts pour l’achat de propriété.
En échange de quelques milliers de dollars et sous le boniment de favoriser l’obtention d’un bon crédit, l’accusé a recruté des individus qui ont accepté de prêter leur nom pour effectuer l’achat de propriétés qui devaient être vendues à profit quelques mois plus tard.
Il est allégué que l’accusé a falsifié des documents pour gonfler l’identité financière des prête-noms. À l’aide de ces faux documents, notamment des fausses déclarations de revenus et de prestations de l’Agence du revenu du Canada, il a ainsi obtenu frauduleusement des prêts hypothécaires causant préjudice aux institutions financières, au Gouvernement et à certaines victimes prête-noms qui, ultimement, se sont retrouvées avec une hypothèque à rembourser. Plusieurs ont dû déclarer faillite et vivent désormais avec une cote de solvabilité réduite.
En tout, ce sont 53 chefs d'accusation en vertu du Code criminel qui ont été déposés contre le suspect. Les crimes qui lui sont reprochés se sont produits entre le 1er mars 2007 et le 12 juillet 2008. D’autres accusations sont à prévoir.
Notons que la fraude hypothécaire est un phénomène de plus en plus observé par les autorités policières, principalement dans les grands centres urbains où le marché immobilier est fort. Les organisations criminelles utilisent ce type de fraude notamment à des fins de profit, mais elle peut également être liée à d’autres activités reliées à la criminalité organisée.
Bien qu’une transaction par prête-nom soit légale, la GRC rappelle l’importance de faire preuve d’une grande vigilance avant de divulguer des renseignements personnels ou de permettre à un tiers parti l’utilisation de votre identité pour l’obtention d’un prêt hypothécaire. Les prête-noms sont liés financièrement au contrat auquel ils adhèrent. En raison de l’ampleur et de la gravité des dommages possibles, la Gendarmerie royale du Canada enquête activement le phénomène de la fraude hypothécaire, qui constitue une priorité en matière de fraudes majeures dans le cadre de son programme de l’Intégrité financière.
-30-
Renseignements :
Bureau des communications
514 939-8308
