Gendarmerie royale du Canada
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La GRC procède à l'arrestation d'un suspect pour piratage de matériel de jeux vidéo
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Chicoutimi, le 1er avril 2010 – À la suite d’une courte enquête, le 31 mars dernier, le Détachement du Saguenay–Lac-St-Jean de la Gendarmerie royale du Canada, avec l’assistance de la Sûreté du Québec, a effectué une perquisition dans une résidence de Roberval menant notamment à la saisie de centaines de jeux vidéo contrefaits et à l’arrestation d’un suspect.
En plus des quelque trois cents copies de jeux contrefaits, les policiers ont saisi du matériel électronique servant à trafiquer des consoles de jeux vidéo et à la reproduction illégale de jeux. L’individu arrêté s’affichait sur Internet par l’entremise de médias sociaux pour vendre les produits contrefaits. Il pourrait faire face ultérieurement à des accusations en vertu du Code criminel et de la Loi sur le droit d’auteur.
La GRC intervient et enquête dans ce type de crime quand elle a des motifs de croire que la reproduction de matériel est faite dans le but d’être redistribuée à des fins commerciales ou pour porter préjudice au titulaire du droit d’auteur. Quiconque copie ou reproduit un jeu vidéo dans le but de le distribuer et de le vendre commet une infraction en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.
La modification de console et d’ordinateur est considérée comme un acte illégal en vertu de l’article 342.1 du Code criminel et est passible d’une peine maximale d’emprisonnement de 10 ans.
La GRC profite de l’occasion pour sensibiliser la population face au fléau de la contrefaçon. Elle rappelle que la fabrication et la vente illégales de consoles de jeux, de jeux vidéo et d’autres produits contrefaits entraînent des pertes de plusieurs millions de dollars annuellement.
Dans le cadre de son programme d’intégrité financière, la GRC poursuivra ses efforts pour contrer la criminalité économique et consolider la confiance des citoyens envers les marchés canadiens. La GRC invite donc les consommateurs à faire des choix judicieux en raison des préjudices que ces activités criminelles entraînent.
La population peut transmettre tout renseignement sur des activités illicites d’individus ou de groupes d’individus de la région en communiquant avec les enquêteurs de la GRC du Détachement du Saguenay–Lac-St-Jean au 418 698-5666. Tout renseignement sera traité de façon confidentielle.
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Renseignements :
Bureau des communications
Charles Vallée
418 648-7522
