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Saisie d'articles contrefaits dans deux boutiques de Sept-Îles
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Sept-Îles, le 1er avril 2010 – À la suite d’une courte enquête, le Détachement de la Côte-Nord, de la Gendarmerie royale du Canada, a procédé, le 29 et 31 mars, à des perquisitions dans deux boutiques de Sept-Îles. Lors de la perquisition, les policiers ont saisi plusieurs articles et accessoires contrefaits de marques reconnues telles que Chanel, Dolce&Gabbana, Gucci, Louis Vuitton, Dior et Fila. Ces saisies sont estimées à près de 25 000$ en perte pour les compagnies fraudées.
Nous tenons à rappeler que les infractions commises en vertu de la Loi sur le droit d’auteur sont enquêtées et engendrent des répercussions légales pour les contrevenants. Les individus impliqués pourraient d’ailleurs être accusés ultérieurement.
Les fraudes relatives à la propriété intellectuelle reposent en gros sur la contrefaçon et la vente illégale de biens ou de services de consommation. Cette forme de criminalité se retrouve dans plusieurs secteurs d’activité : vols de signaux de télévision par satellite, contrefaçon de vêtements griffés, de produits domestiques populaires et même de médicaments reconnus.
L’objectif stratégique du programme de l’intégrité financière de la GRC en matière de lois fédérales vise la santé et la sécurité de la population, la protection du public ainsi que l’intégrité économique du pays.
La Gendarmerie royale du Canada invite la population à transmettre tout renseignement sur des activités illicites d’individus ou de groupes d’individus de la région en communiquant avec les enquêteurs de la GRC du Détachement de Sept-Îles au 418 962-2061. Tout renseignement sera traité de façon confidentielle.
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Renseignements :
Bureau des communications
Charles Vallée
418 648-7522
