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Un homme d'affaires montréalais est accusé d'une fraude de plus de 10 millions de dollars
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Montréal, le jeudi 9 juillet 2009 – Une enquête sur des allégations de fraude évaluée à plus de 10 millions $ a permis le dépôt d’une accusation contre Claude Pantaloni, un homme d’affaires montréalais, âgé de 63 ans. Cette enquête a été menée par les membres de l’Équipe intégrée des faillites oeuvrant à l’intérieur du Programme de l’intégrité financière de la Gendarmerie royale du Canada.
Le projet d’enquête, baptisé Conversion, a été initié en septembre 2003 en réponse à une demande d’enquête transmise à la GRC par le Bureau du surintendant des faillites de Montréal selon l’article 205 de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Claude Pantaloni, le fondateur de Paie-Maître P.C inc., offrait un service spécialisé dans la gestion et le traitement sur mesure de paie à environ 400 entreprises. Cette compagnie a fait l’objet d’une requête pour mise en faillite par une importante institution bancaire canadienne après que cette dernière eut constaté des découverts bancaires non autorisés. N’ayant pu solutionner ses difficultés financières, Paie-Maître P.C inc. a dû déclarer faillite en septembre 2002.
L’enquête qui a mené au dépôt d’une accusation révèle que Claude Pantaloni, avant la mise en faillite de son entreprise, aurait utilisé la technique du kiting comme stratagème frauduleux. Il s’agit d’une fraude par transactions électroniques de fonds qui profite des délais de compensation entre les institutions financières pour en réduire sa rapidité de détection.
Claude Pantaloni devrait comparaître au Palais de justice de Montréal le 18 septembre 2009 pour répondre à une accusation de fraude de plus de 5 000 $ à l’encontre de la Banque de la Nouvelle-Écosse, en vertu de l’article 380 (1)(a) du Code criminel. Les crimes reprochés à l’accusé ont été commis entre le 1er septembre 2001 et le 24 juillet 2002.
L’Équipe intégrée des faillites, qui a mené ce projet, est constituée de membres de la GRC et d’enquêteurs du Groupe d’enquêtes pénales du Bureau du surintendant des faillites. L’Équipe est responsable du mandat fédéral en matière d’enquêtes sur les faillites frauduleuses. Les sections des délits commerciaux de la GRC collaborent avec le surintendant des faillites pour aider à maintenir l’intégrité du régime des faillites et de l’insolvabilité en enquêtant sur des activités criminelles connexes.
Pour la Gendarmerie royale du Canada, il est primordial de lutter contre la criminalité économique et d’assurer l’intégrité financière des institutions et entreprises canadiennes de façon à ce que les consommateurs gardent confiance envers les structures financières et économiques du Canada.
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Renseignement :
Gendarmerie royale du Canada
514 939-8308
