Communiqué de presse - Division C

La GRC démantèle un important réseau criminel de vente et distribution de décodeurs de signaux satellite

Montréal, le 25 septembre 2008 – Le Programme de l'intégrité financière de la Gendarmerie royale du Canada a procédé, hier, à neuf perquisitions et à l’arrestation de quatre individus pour vol de radiocommunication dans le cadre d’une opération menée par la Section des enquêtes fédérales du Détachement de Québec. Des accusations pourraient être déposées au terme de l’enquête.

L’opération, baptisée Connecteur, a mené à des perquisitions dans des résidences et commerces situés à Montréal, Sainte-Thérèse, Granby, Sorel et Shawinigan. Les enquêteurs ont notamment saisi des décodeurs ainsi que des ordinateurs qui auraient servi à développer les codes d’accès permettant le piratage de signaux satellite.

Par l’opération Connecteur, les enquêteurs comptent faire la preuve que les suspects vendaient des décodeurs et fournissaient des codes d’accès permettant de capter illégalement un grand nombre de canaux de télévision payants. Les présumés fraudeurs annonçaient leurs services sur Internet et invitaient les consommateurs à venir chercher l’équipement à leur résidence ou dans leur commerce. Ils auraient alors exigé environ 300 $ par client.

Les individus arrêtés devraient être accusés de fraude et de possession de moyens permettant d’utiliser les installations ou d’obtenir un service en matière de télécommunication en vertu du Code criminel.

L’enquête, qui a débuté en décembre 2007, est le résultat du travail des enquêteurs de la Section des enquêtes fédérales de la GRC en partenariat avec l’Association canadienne des distributeurs de films.

La GRC continue de prendre les mesures nécessaires pour appliquer les lois fédérales en ciblant les activités commerciales illégales telles que la fraude et le vol de télécommunication. Le vol de signaux par satellite représente une perte évaluée à plus de 300 millions de dollars annuellement pour l’économie canadienne.

La GRC profite de l’occasion pour sensibiliser la population face à ce fléau et pour encourager les détaillants de matériel électronique et les consommateurs à s’abstenir de se livrer à ce type d’activité commerciale illégale. La distribution, le vol ou le piratage de signaux satellites demeurent des crimes graves au Canada, punissables en vertu de la Loi sur la radiocommunication.

-30-

Renseignements :
Bureau des communications
514 939-8308