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Le tabac de contrebande

Injecte la criminalité dans nos communautés

Le tabac de contrebande - Injecte la criminalité dans nos communautés

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Qu’est-ce que c’est?

On entend par tabac de contrebande ou illicite tout produit du tabac qui n’est pas conforme aux lois fédérales et provinciales, notamment en matière d’importation, d’étiquetage, de fabrication, d’estampillage, de douanes et de taxation.

Le tabac de contrebande est du tabac illicite.

En quoi est-ce un problème grave?

La distribution de tabac de contrebande est fortement assurée par des groupes du crime organisé. En achetant des produits du tabac de contrebande, vous contribuez à une économie au noir de centaines de millions de dollars.

Les profi ts de la vente de tabac de contrebande servent à fi nancer d’autres activités illégales, comme la contrebande d’armes et de drogues et le blanchiment d’argent. Le marché du tabac de contrebande constitue une grave menace à la sécurité publique.

Au cours des trois premières années de la stratégie de lutte contre le tabac de contrebande de 2008, la GRC a perturbé plus de 56 groupes criminels organisé, déposé plus de 2350 accusations en vertu de la loi de 2001 sur l’accise et saisi plus de 3,2 millions de cartouches et sacs non marqués de cigarettes de contrebande , 1600 véhicles, 70 bateaux et 7 autres biens.

Dans sa forme la plus répandue, le tabac de contrebande se présente dans un sac de plastique transparent et refermable de 200 cigarettes.

D’ou vient le tabac de contrebande?

Au Canada, il y a quatre principales sources pour le tabac de contrebande ou illicite :

  1. Fabricants hors-la-loi : Des usines sans permis et non réglementées fabriquent les produits du tabac. On trouve de petites usines improvisées, mais aussi de grosses usines avec tout l’équipement nécessaire exploitées avec la participation de groupes du crime organisé.
  2. Contrefaçon : La reproduction non autorisée de marques connues de produits du tabac, nationales et étrangères, qui entrent illégalement au pays, souvent dans des conteneurs maritimes ou en contrebande à la frontière.
  3. Détournement de produits exonérés : Le tabac produit dans les communautés des Premières Nations, exonérées des taxes de vente, est distribué dans tout le pays et revendu aux consommateurs. Le vendeur peut ainsi vendre à rabais, ce qui rend le produit plus attrayant.
  4. Autres sources illégales : Par exemple, la revente de produits licites obtenus par le vol.

Comment savoir si c’est de la contrebande??

Le paquet de cigarettes et la blague à tabac licites doivent porter une bandelette ou un sceau indiquant que le fabricant a acquitté les droits.

Le nom et l’adresse ou le numéro du permis du fabricant doivent aussi paraître sur l’emballage..

Les produits du tabac qui n’ont pas de bandelette pas le nom et l’adresse ou le numéro de permis du fabricant sont des produits illicites.

Le saviez-vous : la contrebande de produits du tabac alourdit le fardeau fiscal des Canadiens par la perte de recettes fiscales qu’elle entraîne. Les entreprises légitimes en souffrent parce qu’elles ne peuvent pas vendre leurs produits du tabac à des prix comparables.

Et si j’en ai en ma possession?

S’adonner au commerce de produits du tabac illicites a des conséquences graves. Les contrevenants s’exposent à des amendes considérables, à la confi scation de leurs biens (argent, bateau, véhicules, maisons, entre autres) et à une peine d’emprisonnement pouvant atteindre cinq ans en application de la Loi de 2001 sur l’accise et de toute autre loi provinciale.

Que puis-je faire?

Si vous soupçonnez une activité illicite de production, d’emballage ou de commerce de produits du tabac dans votre voisinage ou si vous savez des choses sur le marché noir du tabac, communiquez avec la GRC, avec le service de police de votre localité ou avec Échec au crime au 1-800-222-TIPS.

Pour de plus amples renseignements, visitez notre site Web à : http://www.rcmp-grc.gc.ca/ce-da/

Toute l’information fournie sera traitée en toute confi dentialité..