Enlèvement d'enfants par le père ou la mère: Survol du phénomène: Guide à l'intention de la police

Rédigé par:

John Kiedrowski,M.A.(Crim.)
C.H.S. Jayewardene,Ph.D.
Kiedrowski and Associates

Marlene Dalley, Ph.D.
Bureau d'enregistrement des enfants disparus,
Gendarmerie royale du Canada
C.P. 8885 Ottawa, Ontario
K1G 3M8

Résumé

La police joue un rôle de premier plan dans l'intervention qui fait suite à l'enlèvement d'un enfant par le père ou la mère. C'est avant tout aux policiers de répondre au parent qui cherche son enfant, de mener l'enquête criminelle et de ramener l'enfant à bon port. Ce genre d'enquête requiert des policiers qu'ils fassent preuve en tout temps de compassion et de compréhension; ce ne sont pas des enquêtes comme les autres. Plusieurs lois comportent des dispositions visant à faire respecter les ordonnances de garde et elles confèrent à la police de grands pouvoirs pour poursuivre les parents qui ne les respectent pas. En raison de la responsabilité qui lui incombe dans le traitement d'un enlèvement par le père ou la mère, la police est amenée à utiliser ces pouvoirs relevant du droit criminel dans ce qu'elle considère plutôt comme une affaire civile, opposant des citoyens.

Les policiers se trouvent souvent dans des situations à forte charge émotive qui peuvent basculer à tout moment. De plus, faire appliquer des ordonnances de garde n'est pas toujours si simple qu'on pourrait le croire: une ordonnance de garde peut ne plus être valide et il peut en exister plusieurs, prononcées même parfois par des tribunaux de plusieurs districts. Pour appliquer des lois criminelles, la police doit disposer de motifs raisonnables et probables, mais elle ne connaît les faits que dans la version du parent ayant la garde légale de l'enfant, ce qui peu lui inspirer des doutes. Faut-il croire le parent quand il évoque l'existence d'une ordonnace de garde valide, qui s'avère parfois invalide ou inexistante, ou qu'il prétend que le parent ravisseur pourrait abuser de l'enfant, physiquement ou sexuellement?

Bon nombre de parents mettent tout en oeuvre pour retrouver eux-mêmes leur enfant, avec succès. Par contre, d'autres s'en remettent à des organismes comme la police pour retrouver leur enfant. L'idée que ces parents se feront alors de la police dépend largement de la façon dont la police s'occupera de l'enlèvement et principalement des ressources qu'elle affectera à la recherche de l'enfant.

Outre le rôle de la police, ce rapport porte aussi sur les victimes que fait l'enlèvement d'un enfant. Plusieurs études ont traité des allégations d'abus physique et sexuel auquel l'enfant enlevé serait exposé. Ces études ne font cependant pas l'unanimité, puisqu'elles reposent sur la seule version du parent qui cherche son enfant et que peu de recherches empiriques ont été faites pour prouver ou infirmer ces allégations. D'autres études révèlent que le traumatisme psychologique observé chez les enfants victimes d'un enlèvement est, contre toute attente, de courte durée, comme pour les parents qui les cherchent, d'ailleurs. Il faut cependant poursuivre les recherches dans ces secteurs.

La police ne saurait sous-estimer la gravité de l'enlèvement d'un enfant par le père ou la mère. Nous proposons plusieurs pistes pour améliorer l'intervention de la police en cas d'enlèvement par le père ou la mère. Mentionnons, entre autres, la création de "partenariats" entre la police et la population, où les deux parties contribueraient à l'élaboration d'une stratégie ou d'un plan visant à accroître la sécurité collective et à améliorer l'intervention policière; la mise en service d'un registre national des ordonnances de garde; la collaboration avec les tribunaux et les avocats, pour que chacun des parents comprenne des obligations légales au regard de l'ordonnance de garde; l'établissement d'une liste de gestes à poser qu'on remettrait au parent qui cherche son enfant; la rédaction de politiques opérationnelles applicables à l'intervention en cas d'enlèvement par le père ou la mère; la tenue d'ateliers ou l'élaboration de programmes de formation spéciaux pour mieux préparer les policiers à enquêter dans des affaires d'enlèvement par le père ou la mère.