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Les meurtres d'enfants par un parent ou un tuteur au Canada : Caractéristiques et tendances 1990-1993

Par:

MARLENE L. DALLEY, Ph.D.
Ottawa (Ontario)
CANADA
Janvier 1997 et 2000

Services nationaux de police - Bureau d'enregistrement des enfants disparus

Table des matières

Highlights: Homicide of Children by Parent(s) or Guardian(s)

Faits saillants : Homicides d'enfants par un parent ou un tuteur

  • Le nombre de meurtres d'enfants a augmenté de 34 en 1990 à 51 en 1998, atteignant un sommet de 62 en 1997. Malgré cette stabilité relative, signalons que les enfants sont presque autant à risque d'être tués par un parent ou un tuteur que par un étranger.
  • Les enfants de moins d'un an étaient plus à risque tant en ce qui a trait aux meurtres simples qu'aux meurtres multiples. L'âge moyen de l'ensemble des enfants visés dans l'analyse est de 4 ans. Il ressort à la fois de la présente étude et des études citées dans l'analyse documentaire que l'âge est le facteur le plus évident en termes de risque absolu.
  • Les mères et les pères tuent des enfants à la même fréquence.
  • Tous groupes d'âges confondus, il y a eu plus de meurtres d'enfants par la mère ou la belle-mère que par le père ou le beau-père.
  • Les enfants tués par la mère ou la belle-mère, ou par le père ou le beau-père étaient répartis également quant au sexe. Ce résultat diffère des autres études.
  • Pour ce qui est de la méthode utilisée, les pères ont eu davantage recours à la violence physique, et les mères ont étranglé ou asphyxié leur enfant. Ce résultat est conforme aux autres études.
  • Dans le cas des enfants plus âgés, les pères ont utilisé une arme et les mères ont eu recours à diverses méthodes.
  • Dans les cas de meurtres multiples , l'usage d'une arme était plus fréquente (dans 4 des 11 meurtres multiples, une arme à feu a été utilisée pour tuer 8 enfants). Par ailleurs, l'âge moyen des enfants tués par la mère était de 4 ans et par le père, de 8 ans. Les enfants étaient répartis assez également quant au sexe.
  • Plus de la moitié des agresseurs n'ont pas appelé la police ou demandé d'aide après le meurtre; le quart de ces personnes se sont suicidées.
  • L'agresseur souffrait généralement de maladie mentale ou de dépression grave. Cette conclusion est conforme aux études citées dans l'analyse documentaire.
  • Les disputes familiales et l'instabilité des relations, et les problèmes qui en découlent, ont été mentionnés comme facteurs ayant contribué aux meurtres d'enfants. Cette conclusion est conforme aux autres études citées dans l'analyse documentaire.

Introduction

Parmi les nombreux actes punissables en droit pénal, le fait d'enlever la vie à un autre être humain est considéré comme le plus horrible. De même, le fait que cette vie soit celle d'un enfant suscite de vives émotions : sympathie et empathie pour les proches de l'enfant, sentiment que le livre de la vie s'est refermé avant même que l'histoire ait pu être écrite et colère contre le système impuissant à protéger un enfant contre un tel sort.

Lorsque le décès résulte d'une forme quelconque de violence ou de négligence intentionnelle, cette colère s'intensifie. Malheureusement, même si la violence ou la négligence dont sont victimes les enfants sont souvent signalées à la police et aux services sociaux, il arrive qu'unenfant ne soit pas suffisamment protégé. Après le meurtre révoltant d'Élisa, une fillette de six ans décrite par les médias comme une princesse de conte de fées, le magazine Time rapportait : [traduction] « sa mort n'est pas le fait d'une seule personne, mais du silence de plusieurs » (vol. 146, n o 24, 11 décembre 1995).

La mort d'Elisa Izquierdo a secoué le monde entier. Née aux États-Unis dans un refuge pour sans abri d'une mère cocaïnomane, puis placée sous la garde des services sociaux, elle a été brutalement assassinée par sa propre mère. Juste avant cette tragédie, elle avait pu espérer un avenir prometteur : le hasard avait placé sur sa route un prince grec qui avait promis de payer ses études. Beaucoup auraient pu croire qu'elle avait ainsi échappé à son sort, mais sa vie s'est terminée tragiquement.

Le tollé général qui a suivi aux États-Unis a mené à l'adoption d'une nouvelle loi : "Elisa's Law Child Protection Services Reform Act of 1996"(NY Soc. Serv. Lay 20). Cette loi visait à lever le voile derrière lequel se cache traditionnellement les cas d'enfants victimes de violence. L'histoire tragique d'Elisa a eu plusieurs conséquences positives, mais une des plus importantes concerne les modifications apportées à la législation, y compris les plans pour améliorer les systèmes informatiques utilisés par les tribunaux de la famille pour que [traduction] « les juges soient mieux en mesure d'évaluer les antécédents criminels d'un parent, la violence familiale et les mauvais traitements faits aux enfants avant de rendre leurs décisions relativement à la garde des enfants » (Update, vol. 9, n o 3, 1996).

Le Canada n'est pas à l'abri de ce genre de crime contre les enfants (un aperçu de la législation canadienne est présenté à l'annexe A). De nombreux incidents ont en effet ébranlé la population. Ainsi, en juillet 1984, en Colombie-Britannique, un père a étranglé sa femme, tué ses jumeaux de treize mois et tenté de tuer son fils de trois ans. Ce dernier a toutefois réussi à échapper à la mort de justesse en courant se réfugier chez des voisins. Peu de temps après, le père écrivait à quel point il aimait sa femme. Pourtant, après son arrestation, il a décrit les meurtres en disant « j'étais comme dans un état d'euphorie » et « c'était plus fort que n'importe quelle drogue ». Il est difficile de comprendre comment un père et un mari puisse ressentir de l'euphorie en tuant ses enfants et sa femme.

En 1991, un père s'est tué avec ses deux enfants d'âge préscolaire par empoisonnement au monoxyde de carbone dans le véhicule familial. Le couple était en instance de séparation. Dans la note qu'il a laissée, le père a écrit : [traduction] « Je t'ai dit que si tu ne voulais pas de moi, tu n'aurais ni mes enfants ni mes bagues. » Il avait déposé une rose noire sur la note laissée dans le véhicule. L'autopsie a révélé que l'homme avait avalé l'alliance de sa femme. Dans son désir de vengeance, il a entraîné ses deux enfants avec lui.

En octobre 1998, le journal le Sun d'Ottawa rapportait [traduction] « la police du Québec soupçonne un père d'avoir tué ses deux petites filles pendant qu'elles dormaient sous la tente, puis de s'être enlevé la vie. »

En octobre 1999, le National Post relatait l'histoire d'un père de famille accusé d'avoir brutalement tué sa femme qui était enceinte et leur fille de six ans, puis d'avoir sauvagement battu son fils.

Ce ne sont là que quelques-uns des incidents qui ont attiré l'attention sur ce type de crime : le meurtre d'un enfant par un parent ou un tuteur.

Selon les données recueillies pour la présente étude, le nombre d'enfants tués par leurs parents varie d'une année à l'autre, mais a atteint un sommet en 1997. La fréquence de ce genre de crime est présentée au tableau suivant.

Enfants tués par un parent ou un tuteur

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

34

37

33

33

47

40

45

62

51

Objectif de l'étude

La présente étude préliminaire vise à déterminer si l'état de la relation entre conjoints mariés ou en union libre est un facteur qui influe sur le meurtre d'un enfant par un parent ou un tuteur ou peut le provoquer. Afin d'appuyer notre recherche, nous avons demandé aux enquêteurs chargés d'enquêter sur les incidents de nous fournir des renseignements sur divers facteurs, comme la séparation, le divorce et la garde des enfants.

Importance de l'étude

Nous posons comme postulat que s'il est établi que l'instabilité de la relation entre conjoints mariés ou en union libre est un facteur qui influe sur le meurtre d'un enfant par un parent ou un tuteur ou peut le provoquer, alors :

  1. nous aurons des faits sur lesquels nous appuyer pour déterminer les risques liés à cette situation;
  2. nous serons en mesure d'améliorer les services aux familles et à la police et de justifier les programmes d'intervention;
  3. nous devrons pousser les recherches afin de préciser davantage les caractéristiques, de mettre au point des indicateurs et d'étudier les lois dans le but de relever les situations pouvant mettre les enfants à risque.

Analyse documentaire

L'inquiétude manifestée par la population et la police canadiennes confirme la nécessité d'examiner de plus près les circonstances entourant les homicides d'enfants et d'adolescents, particulièrement par un parent ou un tuteur. La présente étude tente de déterminer s'il existe des liens entre ces homicides et la rupture d couple.

Peu d'études ont été menées au Canada sur le filicide, le néonaticide ou l'infanticide. Les études portant sur le filicide et le néonaticide sont étroitement liées puisque qu'il s'agit dans les deux cas du meurtre de son propre enfant, mais le cadre explicatif et le profil des suspects sont très différents. Logan (1995) souligne que les mères qui commettent un néonaticide (le meurtre d'un nouveau-né dans les 24 heures suivant sa naissance) le font d'abord parce que l'enfant est non désiré, tandis que les mères qui tuent des enfants plus âgés posent ce geste surtout pour des raisons altruistes. Dans les cas de néonaticide, les mères sont jeunes, la plupart du temps non mariées, et parfois psychotiques. De même, Logan a constaté que les mères néonaticides se divisent en deux groupes. Le premier comprend des jeunes femmes, souvent des adolescentes qui manquent de maturité, qui sont passives et qui ont probablement très peur de la grossesse illégitime ainsi que de la désapprobation ou de l'abandon de leurs proches. Souvent, elles nient être enceintes mais préméditent rarement le meurtre. Le deuxième groupe est composé de mères plus âgées, des femmes endurcies qui ont de fortes pulsions et très peu de principes éthiques. Elle sont davantage susceptibles de préméditer le crime et de déployer beaucoup d'efforts pour détruire les preuves. Le chercheur soutient qu'on ne connaît pas vraiment la fréquence des néonaticides au Canada étant donné qu'il est relativement facile de faire disparaître les preuves (Logan, pp. 8 et 9, 1995).

Une étude de 1992 du ministère de la Justice du Canada sur les homicides familiaux perpétrés avec armes à feu révèle que dans neuf des 83 incidents relevés, un parent avait tué un ou plusieurs de ses enfants. Dans ces neuf incidents, quinze enfants ont été tués : plus d'un enfant a été tué dans sept incidents et la mère a tué un seul enfant dans deux incidents. Dans tous les cas sauf un, l'accusé s'est suicidé ou a fait une tentative de suicide (89 %). Dans le tiers (33 %) des cas, la victime et l'accusé venaient juste de commencer à vivre séparément (ministère de la Justice, pp. 39 et 41).

Les homicides conjugaux présentent des particularités différentes des homicides familiaux, où un parent tue un enfant. Les homicides familiaux se caractérisent moins par la colère violente alimentée par l'abus d'intoxicants que par une humeur de dépression et de rumination chez l'auteur de l'homicide qui, souvent, fait face à des difficultés économiques ou à une séparation imminente. La faible poids des variables corrélatives indique que ces incidents sont les moins prévisibles. Les variables corrélatives liées aux meurtres d'enfants par un parent sont les suivantes : difficultés économiques (44 %); perte d'emploi récente (22 %); traitement pour déséquilibre mental (22 %); prestations d'assurance chômage ou d'aide sociale (22 %); affection physique grave (13 %); ménage à trois (11 %) (ministère de la Justice du Canada, 1992, p. 40).

Silverman et Kennedy (1988) ont basé leur étude sur les statistiques liées aux homicides au Canada de 1961 à 1983, plus particulièrement les homicides perpétrés par des femmes (à l'exclusion de l'homicide involontaire coupable et de l'infanticide) pendant cette période de 23 ans (230 incidents) et les cas d'infanticide pour une période de 10 ans (45 incidents). Les chercheurs ont conclu que deux fois sur trois la victime d'un meurtre commis par une femme au Canada était le conjoint ou un des enfants. L'étude révèle également que les enfants tués par la mère sont répartis à peu près également quant au sexe (presque autant de garçons que de filles pour les mères non infanticides, et 57 % de filles dans les cas d'infanticide). Dans le cas des mères non infanticides (de 1961 à 1983), 31 % des victimes avaient moins d'un an et 74 %, moins de cinq ans. Par ailleurs, la plupart (84 %) des victimes d'infanticide (de 1974 à 1983) avaient moins de six ans. Le motif du meurtre variait. Ainsi 67 % des mères non infanticides et 36 % des mères infanticides étaient classées dans la catégorie « malade mentale », ce qui correspond aux résultats des études précédentes citées dans l'analyse documentaire. Par ailleurs, 52 % des infanticides étaient classés dans la catégorie « autres raisons ». Une analyse de la méthode utilisée montre que beaucoup (22 %) de mères non infanticides battent leur enfant à mort. Ces mères ont aussi recours à d'autres méthodes : suffocation (16 %), noyade (15 %) et strangulation (13 %). D'autre part, les méthodes les plus souvent utilisées par les mères infanticides sont la suffocation (27 %), les coups et blessures (12 %) et la strangulation (12 %). Les chercheurs ont remarqué que les mères avaient tendance à se servir de leurs mains pour tuer leur enfant. De plus, la plupart des femmes qui ont commis un infanticide ne se sont pas suicidées par la suite. Enfin, les mères non infanticides étaient mariées ou vivaient en union libre (71 %), tandis que les mères infanticides étaient célibataires (69 %). Seulement 9 % étaient séparées ou divorcées. Les mères infanticides étaient généralement jeunes et mal préparées pour s'occuper d'un enfant.

Les causes de filicide au Canada varient. Bourget et Bradford (1990) ont étudié treize cas de meurtres d'enfants par les parents au Canada. Ils ont donné le stress psychosocial et l'existence d'une crise comme facteurs ayant provoqué la violence et la mort. Selon les chercheurs, la plupart des études portent sur le phénomène universel de la violence contre les enfants. Ils ont conclu qu'au Canada le meurtre d'un enfant était jugé plus grave que le meurtre d'un nouveau-né (infanticide). Les études montrent qu'en général ce type de crime est plus souvent commis par des mères. Des comportements meurtriers chez les parents ont également été associés avec les formes courantes de troubles mentaux et se manifestent comme le prolongement du phénomène des tendances suicidaires. La dépression grave a été diagnostiquée dans 30 % des cas et le trouble de la personnalité limite, dans 39 % des cas.

Les chercheurs ont également rapporté que l'âge moyen des enfants victimes d'un homicide parental était de 2,8 ans (fourchette de 0 à 12 ans) et que les victimes étaient plus souvent des garçons (54 %) que des filles. Dans quelques cas, l'enfant était le fruit d'une grossesse non désirée. Par ailleurs, 69 % des auteurs des crimes étaient des femmes. Des facteurs de stress psychosocial semblent avoir joué un rôle important dans la plupart des cas de filicide (67 %). Les sources de stress sont les suivantes : famille, séparation, problèmes conjugaux, grossesse non désirée ou difficile, enfant handicapé ou difficile, accouchement compliqué et difficultés économiques graves.

En Australie, Strang (1996) a examiné les caractéristiques de tous les homicides d'enfants. Les données du programme national de surveillance des homicides de l'Australian Institute of Criminology montrent que de juillet 1989 à décembre 1993, il y a eu dans ce pays 108 casconnus d'homicides d'enfants, résultant dans la mort de 126 enfants de moins de 15 ans. À l'appui des études antérieures, cette étude révèle que les enfants étaient plus à risque d'être tués par des membres de leur famille que par toute autre personne avec qui ils avaient des liens. Dans les cas où l'auteur de l'homicide était un parent, il s'agit en majorité du père. Ces conclusions diffèrent de celles des autres études citées dans l'analyse documentaire. L'étude montre par ailleurs que les hommes réagissaient de deux façons aux situations de conflits familiaux : la rage ou la dépression. De plus, bon nombre des parents ou des tuteurs se sont suicidés ou ont essayé de se suicider après le meurtre.

L'étude de Strang révèle en outre que 35 % des enfants sont décédés à la suite d'une dispute familiale, habituellement liée à la rupture des parents. Des 23 cas de disputes familiales, 17 ont résulté dans la mort de 43 enfants ainsi que dans le suicide de l'auteur du meurtre. La plupart des enfants tués à la suite d'une dispute familiale avaient 10 ans ou moins. Les victimes étaient plus souvent des filles que des garçons et 26 % ont été victimes de violence causant la mort. Les jeunes enfants ont généralement été victimes de violence, alors que les enfants plus âgés ont été tués à l'aide d'une arme. Plusieurs facteurs de risque ont été relevés, notamment l'âge de la victime (moins de six mois), l'âge de l'agresseur (habituellement moins de 21 ans), la surreprésentation des pères non biologiques et leurs conditions de vie, jugées par le chercheur comme étant instables et caractérisées par la pauvreté.

Strang a conclu que dans l'ensemble, la situation en Australie se comparait à la situation au Canada, en Angleterre et dans le pays de Galles, sauf en ce qui a trait au nombre plus élevé de meurtres commis par le père que par la mère. De plus, le chercheur souligne que les changements structurels fondamentaux qui s'opèrent dans la société, notamment la rupture plus fréquente du mariage, engendrent souvent la rage de l'agresseur et, par conséquent, la dépression (Australian Institute of Criminology, mars 1996).

En résumé, il existerait un certain lien entre les meurtres d'enfants par un parent et les problèmes conjugaux. Ainsi, d'après une étude de 1992 du ministère de la Justice, dans le tiers des cas, la victime et l'accusé venaient juste de commencer à vivre séparément. Bourget et Bradford (1990) mentionnent le stress familial, la séparation et les problèmes conjugaux comme facteurs précipitants des meurtres d'enfants. Les chercheurs ont également relevé dans 61,5 % des cas l'existence de facteurs de stress psychosocial graves avant le filicide(ministère de la Justice, 1992). Étant donné que tous les facteurs de stress psychosocial étaient regroupés, il est impossible de déterminer le pourcentage attribuable à la relation conjugale. L'étude de l'Australian Institute of Criminology (1996) confirme l'importance de ce facteur, soulignant que 35 % des enfants sont morts à la suite d'une dispute familiale.

Les résultats de ces recherches montrent que les enfants, surtout les très jeunes enfants etles nourrissons, sont à risque dans une situation de stress familial. À l'appui de la présente étude, mentionnons que le conflit familial est une caractéristique dans la plupart des cas d'enlèvements d'enfants par le père ou la mère (voir à ce sujet Kiedrowski, Jayewardene et Dalley, 1994). Ce facteur de stress risque d'affecter la stabilité mentale d'un parent ou d'un tuteur et sa relation avec son conjoint, ainsi que son jugement, et de placer les enfants davantage à risque. Par conséquent, les enquêteurs et les travailleurs sociaux doivent aider à protéger les enfants en reconnaissant les signes associés à ces situations instables, en se dotant des outils nécessaires pour agir, en prenant rapidement les mesures qui s'imposent et en échangeant de l'information entre eux.

Prévalence et caractéristiques

Il existe diverses sources statistiques sur les crimes de violence au Canada. En 1988, on a élargi le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) pour y inclure plus de détails sur les victimes et les agresseurs.

Selon les données de DUC II de 1995, les enfants (moins de 12 ans) étaient beaucoup plus susceptibles que les adolescents (12 à 19 ans) d'être victimes de violence de la part des membres de leur famille, particulièrement les parents. Dans 37 % des cas d'actes de violence envers des enfants, l'agresseur était un membre de la famille : les parents dans 25 % des cas et d'autres membres de la famille dans 11 % des cas. Par contraste, dans les cas où des adolescents ont été tués, des membres de la famille étaient impliqués dans 17 % des cas : les parents dans 7 % des cas et d'autres membres de la famille dans 10 % des cas. Le profil varie selon que la victime est un garçon ou une fille. Les filles sont plus souvent victimes d'actes de violence commis par des membres de la famille que les garçons, et ce, pour les deux groupes d'âges et toutes les catégories de relations familiales (Centre canadien de la statistique juridique, Juristat , Faits saillants, vol. 15, n o 15, p.7, 1995).

Victimes de crime de violence - enfants et adolescents Relation entre la victime et l'accusé

Victime

Parents

Autres membres de la famille

Total

Enfant de moins de 12 ans

25 %

11 %

36 %

Adolescent de 12 à 19 ans

7 %

10 %

17 %

Total

32 %

21 %

53 %

Le Juristat de 1997 du Centre canadien de la statistique juridique rapportait qu'entre 1974 et 1996, il y a eu 1 994 victimes d'homicide de moins de 18 ans, qui ont représenté 13 % de toutes les victimes d'homicide au Canada pendant cette période, soit une moyenne de 87 enfants par année. De même, les statistiques montrent que le taux d'homicide sur des enfants de moins de 18 ans est demeuré relativement constant, variant de 1,1 à 1,5 homicide pour 100 000 enfants de 1974 à 1996 (p.9). En dépit de fluctuations annuelles, le taux d'homicide pour les enfants est demeuré relativement constant. En 1996, ce taux était la moitié du taux d'homicide sur des adultes. Des antécédents de violence étaient considérés comme un facteur dans 26 % de tous les homicides d'enfants commis par un membre de la famille (p.1) (Centre canadien de la statistique juridique, Juristat , Faits saillants, vol. 17, n o 11, pp. 1 et 9, 1997).

En 1995, les Faits saillants du Juristat révèlent que les auteurs d'homicides sur des enfants étaient des membres de la famille dans la majorité des cas résolus : 35 % étaient des pères; 31 %, des mères et 8 %, d'autres membres de la famille. Un faible pourcentage a été commis par des inconnus. (Centre canadien de la statistique juridique, Juristat , Faits saillants, vol. 15, n o 15, page 14, 1995).

Ce bulletin mentionne également qu'une infraction avec violence sur cinq commise contre des enfants a été perpétrée par des membres de la famille, les parents dans la moitié des cas. Les filles étaient plus de deux fois plus susceptibles que les garçons d'être victimes d'actes de violence commis par des membres de la famille. Les taux d'homicide pour les enfants et les adolescents étaient inférieurs au taux d'homicide pour les adultes. Toutefois, les nouveau-nés et les enfants en bas âge étaient beaucoup plus susceptibles d'être victimes d'homicide que les personnes de n'importe quel autre groupe d'âge. Dans bien des cas, le meurtre d'un enfant semblait être l'aboutissement de mauvais traitements. (Centre canadien de la statistique juridique, Juristat , Faits saillants, vol. 15, n o 15, page 1, 1995).

Le Juristat de 1997 rapportait qu'entre 1974 et 1996, près de six homicides sur dix (58 %) perpétrés sur des enfants avaient été commis par des membres de la famille, la majorité d'entre eux (79 %) par le père ou la mère. Comme dans les cas d'agression contre des enfants signalés par la police, les victimes d'homicide les plus jeunes étaient les plus susceptibles d'être tuées par des membres de la famille (normalement le père ou la mère). Peu importe le sexe, les enfants âgés de moins de 12 ans étaient plus susceptibles d'être tués par un membre de la famille. Les mères qui ont tué leurs enfants étaient relativement jeunes. Parmi les femmes accusées d'homicide sur un enfant au cours de la dernière décennie, 13 % avaient moins de 18 ans, et 39 % moins de 25 ans. De 1991 à 1996, on a relevé 18 cas d'infanticide, soit 16 % de tous les homicides sur des victimes de moins d'un an. L'âge moyen de ce groupe d'agresseurs était de 20 ans. (Centre canadien de la statistique juridique, Juristat , Faits saillants, vol. 17, n o 11, p. 9, 1997).

De plus, au cours de cette période de 23 ans (1974 à 1996), 7 homicides sur 10 perpétrés sur des enfants par un membre de la famille ont abouti à au moins une accusation. Dans le quart des autres affaires qui n'ont pas été classées par mise en accusation, l'accusé, normalement le père ou la mère, s'est suicidé avant que des accusations aient été portées. (Centre canadien de la statistique juridique, Juristat , Faits saillants, vol. 17, n o 11, p. 9, 1997).

En ce qui a trait à la cause du décès, le Juristat de 1995 relève des différences selon que la victime est un enfant ou un adolescent. Dans presque 60 % des cas d'homicides d'enfants, les victimes avaient été battues ou étranglées. Par ailleurs, 14 % des enfants avaient été tuées au moyen d'une arme à feu, et 8 % à coups de couteau. En comparaison, des armes à feu et des couteaux ont été utilisés dans près des deux tiers (63 %) des homicides sur des adolescents. Les filles étaient plus susceptibles que les garçons d'être étranglées. (Centre canadien de la statistique juridique, Juristat , Faits saillants, vol. 15, n o 15, page 15, 1995).

Limites de l'étude

Les renseignements utilisés pour répertorier les meurtres d'enfants par un parent ou un tuteur au Canada sont tirés de la Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) de Statistique Canada. La chercheuse a également demandé des renseignements sur les différents incidents, mais n'a obtenu que le nom des endroits pour les incidents survenus de 1990 à 1993. Statistique Canada n'a pas voulu dévoiler le nom des services de police responsables, afin de protéger l'identité des personnes dans les communautés. Il a donc fallu faire une recherche plus poussée.

On a élaboré un questionnaire pour recueillir des renseignements auprès de l'enquêteur principal de chaque homicide. Les renseignements recueillis se limitent donc à l'information contenue dans les dossiers et à l'interprétation qu'en ont fait les enquêteurs. Même si on a demandé que ce soit l'enquêteur principal qui réponde au questionnaire, il se peut qu'il ait été impossible de le retrouver et que le questionnaire ait été rempli par un autre policier.

Pour certaines des questions, il aurait fallu expliquer clairement les choix de réponse, afin d'être bien certain de comprendre les réponses et d'éviter toute incertitude.

Méthodologie et procédure

Le Centre canadien de la statistique juridique a fourni les critères de recherche initiaux. Des 137 cas d'enfants et d'adolescents tués par un parent ou un tuteur qui ont été signalés entre 1990 et 1993, 132 lieux d'incident ont été soumis au Bureau d'enregistrement des enfants disparus aux fins de recherche. Pour des raisons de confidentialité, l'information fournie ne portait que sur l'endroit où avait eu lieu l'incident. On a donc poussé les recherches pour retrouver l'enquêteur responsable de chaque incident. Les recherches dans les grands centres urbains se sont révélées plus difficiles que dans les petites villes et les régions rurales.

Après avoir examiné la documentation, on a élaboré un questionnaire pour recueillir des renseignements à partir des dossiers de police. Ce questionnaire comportait des questions ouvertes et des questions fermées. On demandait que le questionnaire soit rempli par l'enquêteur principal. Cent trente-deux lettres et questionnaires ont été envoyés aux services de police dans les différentes régions où ont eu lieu les incidents. Le taux de réponse a été de 93 %. Cinq questionnaires omettaient des détails cruciaux et ont été exclus de l'analyse. Les résultats de l'analyse sont fondés sur 88 incidents représentant un total de 99 décès d'enfants (voir les définitions à l'annexe A). Dans onze cas, il s'agit de meurtres multiples.

Les données recueillies portent sur les caractéristiques des enfants, les caractéristiques des agresseurs, les causes et les circonstances des décès, les événements qui ont suivi les crimes, la relation entre la victime et l'agresseur, la situation du principal responsable de la famille (divorce, séparation et détails sur la garde), la sentence et divers facteurs connexes.

On a analysé les réponses aux questions ouvertes et aux questions fermées. De nombreuses questions offraient un choix de réponses, de sorte que le nombre de réponses peut être plus élevé que le nombre d'incidents. De même, les pourcentages cumulatifs peuvent être supérieurs à 100 %. Les pourcentages mentionnés dans la présente étude ont été ajustés pour tenir compte des cas où il n'y avait pas de réponse.

Analyse des données

Les données recueillies portent sur des incidents survenus dans les dix provinces et deux territoires du Canada. Aucun incident n'a été relevé au Yukon. Entre 1990 et 1992, la fréquence des homicides d'enfants était relativement stable, à savoir 82, 83 et 86 incidents par année respectivement (Tableau 1). En 1993, le nombre d'incidents a baissé à 68.

Tableau 1

Homicides d'enfants au Canada Fréquence de 1990 à 1993

 

1990

1991

1992

1993

Total

 

f

f

f

f

f

Nombre d'accusés

13

12

6

11

42

Tué par un parent

34

37

33

33

137 *

Tué par une autre personne

35

32

46

24

137

Inconnu

0

2

1

0

3

Total

82

83

86

68

319

f = fréquence
* 132 lieux d'incident ont été soumis au Bureau aux fins d'analyse.

Dans les années qui ont suivi, le nombre d'homicides d'enfants a atteint un sommet de 96 en 1994, puis 74 en 1995, 83 en 1996 et de nouveau 96 en 1997 (Tableau 1A), et 81 en 1998. Au total, il y a eu 319 incidents entre 1990 et 1993, et 349 entre 1994 et 1997.

Tableau 1A

Homicides d'enfants au Canada Fréquence / Pourcentage de 1994 à 1997

 

1994

1995

1996

1997

Total

 

f

f

f

f

f

Nombre d'accusés

10

8

5

26

49

Tués par un parent

47

40

45

62

194

Tués par une autre personne

39

26

33

8

106

Inconnu

0

0

0

0

0

Total

96

74

83

96

349

f = fréquence

Bien que les données recueillies sur les homicides soient considérées très exactes, les chercheurs se demandent si la fréquence n'aurait pas été sous-estimée. Ainsi, on a noté certaines inexactitudes dans les cas où le décès a été déclaré accidentel ou intentionnel (Silverman et al en 1988 et Logan en 1995).

Comparaison par province

On a également déterminé le nombre d'enfants tués par un parent par province. Le tableau 2 indique le nombre de questionnaires qui a été retourné et le nombre qui n'a pas été retourné. Le total représente la fréquence des incidents dans chaque province de 1990 à 1993. D'après les données fournies, le plus grand nombre d'incidents a été enregistré en Ontario (44) et au Québec (39). Le tableau 3 montre comment se répartissent les 88 incidents et les 44 questionnaires qui n'ont pas été retournés. Une analyse de la fréquence des homicides pour les 132 incidents montre que la fréquence est plus élevée en Ontario et au Québec.

Tableau 2

Homicides d'enfants par un parent par province
selon le nombre de questionnaires retournés et non retournés

Province ou territoire

Fréquence Questionnaires retournés/utilisés

Fréquence Questionnaires non retournés/ utilisés

Nombre d'incidents

 

f

f

t

%

Ontario

38

6

44

33

Québec

15

24

39

30

Alberta

4

9

13

10

C.-B.

9

1

10

8

Saskatchewan

7

0

7

5

Manitoba

6

1

7

5

Nouvelle-Écosse

4

3

7

5

T. N.-O.

2

0

2

2

N.-B.

1

0

1

1

Î. P.-É.

1

0

1

1

Terre-Neuve

1

0

1

1

Incidents

88

44

132

100

Les données portent sur 88 cas d'homicides où un ou plusieurs enfants ont été tués par un parent ou un tuteur. De 1990 à 1993, un total de 99 enfants ont été tués dans ces 88 incidents. Certains incidents ont donc fait plus d'une victime (voir le Tableau 3).

Tableau 3

Enfants tués par un parent ou un tuteur par province, par incident et par décès d'enfants

 

Ont.

Qué.

C.-B.

Sask.

Man.

Alb.

N.-É.

T. N.-O.

N.-B.

Î.P-E

T.-N.

t

Incidents

38

15

9

7

6

4

4

2

1

1

1

88

Décès d'enfants

42

17

11

8

7

5

4

2

1

1

1

99

Sexe et âge des victimes

Des 99 enfants tués par un parent ou un tuteur, 51 % (50) étaient des filles, et 49 % (49) des garçons. L'âge moyen des enfants était de 3,9 ans (voir le Tableau 4). La majorité des enfants (43 %) avaient moins d'un an (nourrissons). Les autres se répartissent comme suit : 5 ans et moins, 34 %; de 6 à 12 ans, 18 %; de 13 à 18 ans, 5 %. Bien que les nourrissons soient habituellement sous la garde de la mère et que, comme le montre la présente étude, ils représentent le groupe à risque, la fréquence des meurtres par le père ou la mère était pratiquement la même.

Tableau 4

Enfants tués par un parent ou un tuteur par sexe et âge moyen par année de 1990 à 1993

Année

Fille

Garçon

Total

Âge moyen

1990

11

10

21

4.9

1991

15

12

27

3.6

1992

13

13

26

2.6

1993

11

14

25

2.8

Total

50 (51%)

49 (49%)

99 (100%)

3.9

Tableau 5

Enfants tués par un parent ou un tuteur par sexe de 1990 à 1993

Agresseur

Garçon

Fille

Total

Père

19

16

35

Beau-père

1

3

4

Mère

23

23

46

Belle-mère

0

2

2

Total

43

44

87

Lien entre l'agresseur et l'enfant

Tous groupes d'âges confondus, plus d'enfants ont été tués par leur mère ou leur belle-mère que par leur père ou leur beau-père, ce qui correspond à peu près aux autres études mentionnées dans l'analyse documentaire. Par ailleurs, presque autant de garçons que de filles ont été tués (voir le Tableau 5), ce qui diffère des résultats des autres études.

Dans 48 % des 99 décès d'enfants, l'agresseur était la mère ou la belle-mère, alors que dans 39 % des cas, il s'agissait du père ou du beau-père. La mère et le père ont planifié le meurtre ensemble dans 1 % des cas (voir le Tableau 6).

Tableau 6

Lien entre l'agresseur et l'enfant de 1990 à 1993

Parent / Tuteur

Fréquence

Pourcentage

Mère

46

46,0

Père

35

35,0

La mère et le père ensemble

1

1,0

Belle-mère

2

2,0

Beau-père

4

4,0

Compagnon de la mère

9

9,0

Autre

2

2,0

Total

99

100,0

Causes de décès

On a demandé aux enquêteurs de donner la cause du décès. Des 99 enfants qui ont été tués, 21 % ont été victimes de mauvais traitements et 11 % sont morts des suites du syndrome du nourrisson secoué. Il importe de souligner que si le syndrome du nourrisson secoué était considéré comme une forme de mauvais traitements, ce serait alors 32 % des enfants qui auraient été victimes de violence physique. Les autres causes de décès étaient les suivantes : strangulation (21 %), arme à feu (13 %), couteau (12 %), noyade (10 %), empoisonnement au monoxyde de carbone (7 %), sous-alimentation (2 %) et drogues (2 %) (voir le Tableau 7).

En général, les pères ont secoué ou battu l'enfant, tandis que les mères ont eu recours à la strangulation ou l'asphyxie. Dans le cas des enfants plus âgés (10 ans ou plus), les pères ont plus souvent utilisé une arme à feu, tandis que les mères ont eu recours à diverses méthodes énumérées ci-après. L'âge moyen des enfants tués par la mère était de 3 ans, comparativement à 5 ans pour les enfants tués par le père. Les agresseurs identifiés comme étant le « compagnon » ou le partenaire de sexe masculin dans les unions libres ont généralement battu l'enfant à mort.

Tableau 7

Causes de décès : fréquence et pourcentage de 1990 à 1993

Méthode

Fréquence %

Strangulation

21

21,2

Violence physique

21

21,2

Tué par balle / arme à feu

13

13,1

Coups de couteau

12

12,1

Syndrome du nourrisson secoué

11

11,1

Noyade

10

10,1

Empoisonnement au monoxyde de carbone

7

7,1

Sous-alimentation

2

2,0

Drogues

2

2,0

Nombre total de décès d'enfants

99

99,9

Meurtres multiples d'enfants par un parent

Plus d'un enfant a été tué dans 11 des 88 cas d'homicides d'enfants par un parent ou un tuteur. Par ailleurs, dans 9 de ces 11 incidents, l'agresseur s'est suicidé ou a fait une tentative de suicide, et de ce nombre 6 ont réussi. Plus de la moitié des parents (55 %) étaient séparés au moment de l'incident.

Au total, 22 décès d'enfants sont survenus dans des meurtres multiples : 6 pères ou tuteurs ont tué 12 enfants (7 garçons et 5 filles), et 5 mères ou tutrices ont tué 10 enfants (2 garçons et 8 filles). L'utilisation d'une arme à feu était la méthode la plus courante (36 %), suivie de près par l'empoisonnement au monoxyde de carbone. L'âge moyen des enfants tués par le père était de 8 ans, et par la mère de 4 ans (voir les Tableaux 8 et 9, qui portent sur les cas de décès de deux enfants).

Tableau 8

Meurtres multiples d'enfants par le père par incident, âge, sexe et méthode

 

Premier enfant

Deuxième enfant

 
 

Âge

Sexe

Âge

Sexe

Méthode

Premier incident

10

m

8

f

Drogue

Deuxième incident

1

m

5

f

Couteau

Troisième incident

11

m

7

f

Arme à feu

Quatrième incident

7

m

13

f

Couteau

Cinquième incident

1

m

4

f

Empoisonnement au monoxyde de carbone

Sixième incident

15

m

8

m

Arme à feu

f = féminin m = masculin

Tableau 9

Meurtres multiples d'enfants par la mère par incident, âge, sexe et méthode

 

Premier enfant

Deuxième enfant

 
 

Âge

Sexe

Âge

Sexe

Méthode

Premier incident

5

f

12

f

Arme à feu

Deuxième incident

4

f

10

m

Empoisonnement au monoxyde de carbone

Troisième incident

2

f

3

f

Strangulation

Quatrième incident

2

f

3

f

Arme à feu

Cinquième incident

8

f

5

m

Empoisonnement au monoxyde de carbone

f = féminin m = masculin

Caractéristiques des agresseurs

Pour ce qui est des caractéristiques des agresseurs, les 164 réponses à cette question ont donné les résultats suivants : 43 % étaient considérés comme étant déprimés, 11 % étaient suivis par un médecin et 10 % souffraient de maladie mentale. Dans l'étude de Silverman et Kennedy ( Women Who Kill Their Children ) portant sur les homicides d'enfants perpétrés par des femmes entre 1961 et 1983 , les chercheurs mentionnent que les mères qui « violent » leur rôle de mère sont souvent perçues comme « folles », ce qui a pour effet de fausser les résultats. Cette observation pourrait s'appliquer à la présente étude et il conviendrait de poursuivre les recherches à ce sujet.

Dans une question ouverte, on a demandé aux enquêteurs des renseignements supplémentaires sur les motifs des meurtres. L'analyse repose sur 301 réponses. Les répondants pouvaient donner plusieurs réponses et toutes les réponses reçues ont été compilées et cotées par la chercheuse. Les réponses révèlent que l'agresseur était instable sur le plan émotif (52 %), n'avait pas les compétences parentales voulues (19 %) et voulait se venger de l'autre parent ou du tuteur en tuant les enfants (19 %). De plus, 47 % des réponses indiquaient l'existence de problèmes dans le couple.

Motifs et facteurs liés aux meurtres d'enfants

On a également demandé aux enquêteurs de cocher à partir d'une liste de facteurs, tirés d'une analyse de cas représentatifs, ceux qui, d'après eux, avaient influer sur le meurtre. Cette analyse est fondée sur 178 réponses. Les enquêteurs pouvaient donner plus d'une réponse et les réponses reçues ont été compilées et cotées par la chercheuse. Les motifs donnés étaient les suivants : colère contre le conjoint, ou le compagnon ou la compagne (43 %); problèmes familiaux (38 %); frustration liée au fait de devoir vivre dans une famille élargie (28 %). Les enquêteurs ont répondu que la séparation et le divorce avaient eu un effet sur les meurtres dans 23 % des cas et ont mentionné les litiges relatifs à la garde des enfants dans 5 % des cas.

Pour mieux saisir le ou les motifs des meurtres, on a demandé aux enquêteurs de répondre à la question suivante : « Quels étaient les motifs donnés par le parent ou le tuteur pour justifier le meurtre? » Les enquêteurs pouvaient donner plus d'une réponse et les réponses reçues ont été compilées et cotées par la chercheuse. On a reçu 125 réponses (portant sur 95 des 99 décès d'enfants) et les motifs étaient les suivants : problèmes de couple (42 %), bébés ou enfants difficiles (16 %), accident (13 %), aucun motif ni admission de culpabilité (20 %).

Situation de famille

L'analyse des 88 cas de meurtres d'enfants par un parent ou un tuteur révèle que dans 50 % des cas les conjoints étaient séparés au moment de l'incident et qu'ils vivaient ensemble dans 41 % des cas. Aucune réponse n'a été donnée pour 8 % des cas.

Réaction des agresseurs après le crime

On a également essayé de déterminer si l'agresseur avait appelé la police ou demandé de l'aide après avoir commis le meurtre. On a reçu 98 réponses à cette question : 40 % des agresseurs ont signalé l'incident à la police ou ont demandé de l'aide, 26 % se sont suicidés et 33 % n'ont ni téléphoné la police ni demandé d'aide. Il était possible de donner plusieurs réponses à cette question. Mentionnons également que d'après l'analyse de la documentation, certains chercheurs ont constaté que les mères infanticides avaient tendance à ne pas se suicider après avoir tué leur enfant. De plus, ils soulignent que le meurtre d'un bébé n'était pas considéré comme un geste aussi grave par la société canadienne que le meurtre d'un enfant (Bourget et Bradford, 1990). Ces observations nécessitent des recherches plus approfondies.

Conséquences du crime

Cinquante-et-un pour cent des incidents ont été portés devant les tribunaux. Pour ce qui est des autres 49 %, l'agresseur s'est suicidé dans 34 % des cas.

Résumé et conclusions

L'objectif de la présente étude préliminaire est de déterminer si l'état de la relation entre conjoints mariés ou en union libre influe sur le meurtre d'un enfant par un parent ou un tuteur ou peut le provoquer. Des facteurs comme la séparation, le divorce et les litiges relatifs à la garde sont ressortis de l'analyse. D'autres variables ont également été identifiées et analysées. On a analysé les 88 questionnaires qui ont été retournés pour essayer de déterminer les circonstances et les facteurs liés aux meurtres d'enfants par un parent ou un tuteur.

Les résultats indiquent qu'entre 1990 et 1993, 99 enfants ont été tués dans 88 incidents. Dans onze de ces 88 incidents, il s'agissait de meurtres multiples représentant 22 décès d'enfants.

Une analyse de 132 incidents par province révèle que l'Ontario et le Québec ont enregistré le plus grand nombre de cas d'homicides d'enfants par un parent ou un tuteur.

En termes de risque absolu, l'âge est le facteur le plus évident : la majorité des enfants tués avaient moins d'un an. La fréquence des meurtres de nourrissons par la mère ou le père était la même. Les enfants d'âge préscolaire jusqu'à 5 ans (excluant les nourrissons) constituent le deuxième groupe le plus à risque d'être tués par leurs parents. Autrement dit, les très jeunes enfants sont nettement plus à risque.

L'âge moyen de l'ensemble des enfants qui ont été tués était de 4 ans. Les meurtres ont été commis plus souvent par la mère que par le père. Tant pour les meurtres simples que les meurtres multiples, l'âge moyen des enfants tués par le père était plus élevé que l'âge moyen des enfants tués par la mère. Pour ce qui est du sexe, les victimes étaient réparties également.

Par ailleurs, 25 % des enfants ont été tués à l'aide d'une arme (arme à feu 13 % et couteau 12 %), 21 % sont morts des suites de mauvais traitements, 21 % par strangulation, 11 % des suites du syndrome du nourrisson secoué et 10 % par noyade. Dans les cas de meurtres multiples, l'utilisation d'une arme à feu était la méthode la plus courante, suivie de près par l'empoisonnement au monoxyde de carbone. Les mères ont étranglé ou asphyxié leur victime, alors que les pères ont eu recours à la violence physique. Pour ce qui est des enfants plus âgés (plus de 10 ans), les pères se sont servis d'une arme à feu et les mères ont eu recours à diverses méthodes.

Après le meurtre, 59 % des agresseurs n'ont pas communiqué avec la police ou demandé d'aide, et le quart d'entre eux se sont suicidés. Par ailleurs, 40 % ont signalé le crime à la police ou ont appelé les services d'urgence.

L'agresseur était en général décrit comme étant déprimé ou souffrant de maladie mentale. D'après les réponses des enquêteurs à une question ouverte, plus de la moitié étaient considérés instables sur le plan émotif, ce qui correspond aux résultats d'autres études.

Les enquêteurs ont également mentionné que les facteurs suivants avaient influé sur les meurtres : colère contre le conjoint, ou le compagnon ou la compagne (43 %), conflits familiaux (38 %), frustration liée au fait de vivre dans une famille élargie (28 %) et difficultés à s'adapter à la séparation (23 %). Les litiges relatifs à la garde des enfants ont été mentionnés dans 5 % des cas.

L'analyse des réponses à une question ouverte sur les détails de chaque incident montre que dans 52 % des cas, l'agresseur était instable sur le plan émotif et que dans 47 % des cas, le couple avait des problèmes. Les autres facteurs de stress mentionnés sont le manque de compétences parentales (19 %) et le désir de se venger de l'autre parent en tuant les enfants (19 %).

En résumé, la recherche a permis de constater que des facteurs comme les conflits familiaux, les problèmes dans le couple et la colère contre le conjoint, le compagnon ou la compagne étaient souvent des motifs. Comme toutes les réponses étaient fondées sur l'analyse des faits contenus dans les dossiers et l'interprétation de ces faits par les enquêteurs, certains résultats pourraient être biaisés. Cependant, la chercheuse a constaté que les résultats obtenus correspondaient à ceux d'autres recherches effectuées au Canada et en Australie sur ce sujet.

Il ressort des rapports d'enquête sur les homicides ainsi que des résultats de la présente étude et des études citées dans l'analyse documentaire que les enfants sont à risque lorsque les facteurs suivants sont présents : instabilité sur le plan émotif, maladie mentale, colère contre le conjoint ou le compagnon ou la compagne, conflits familiaux, problèmes dans le couple et stress résultant de la séparation, du divorce et, à l'occasion, des litiges relatifs à la garde des enfants. Des renseignements appuient également la corrélation entre les conflits familiaux et les meurtres d'enfants. Afin de réduire le risque pour les enfants, on doit trouver de nouvelles façons d'échanger l'information entre les organismes, y compris l'accès électronique aux systèmes de collecte de données qui contiennent des renseignements vitaux.

Les résultats de l'étude appuient la prémisse voulant que l'instabilité tant sur le plan émotif que relationnel soit un facteur dans de nombreux cas de meurtres d'enfants par un parent ou un tuteur. Il faut toutefois poursuivre les recherches pour déterminer l'étendue du problème, mieux définir les caractéristiques des relations, mettre au point des indicateurs pour évaluer les situations familiales à risque et recueillir des renseignements qui permettront d'élaborer de nouveaux programmes de prévention et d'intervention. Les recherches permettront également de déterminer si certaines situations prévues dans la loi pourraient placer les enfants davantage à risque, notamment en ce qui a trait à l'infanticide et au risque de décès d'enfants de moins d'un an.

Enfin, les résultats de la présente étude et d'autres études montrent la nécessité de continuer à recueillir et à analyser les données. Les autorités législatives et la police pourront alors mieux comprendre les complexités de cette question, évaluer les risques pour les enfants, examiner les situations prévues dans la loi qui pourraient placer les enfants davantage à risque et recueillir des faits qui serviront à l'élaboration de nouveaux programmes de prévention et d'intervention.

Recommandations

Il est recommandé de :

  1. recueillir de nouvelles données sur les circonstances entourant les incidents ainsi que les procès et leurs conclusions;
  2. faire remplir un questionnaire uniforme par les enquêteurs (et d'autres sources) lorsque ce genre d'incident se produit, surtout dans les cas où il se rapporte à une disparition d'enfant;
  3. mettre au système du Centre d'information de la police canadienne (CIPC) une note pour demander aux policiers qui enquêtent sur des décès d'enfants de se procurer et de remplir le questionnaire prévu et de le retourner à l'adresse indiquée aux fins d'analyse;
  4. revoir la législation sur les homicides d'enfants pour déterminer s'il existe des situations prévues dans la loi qui pourraient placer les enfants davantage à risque, particulièrement dans le cas des nourrissons et des très jeunes enfants;
  5. trouver et mettre en oeuvre de nouvelles façons d'échanger l'information entre les partenaires, y compris l'accès électronique aux systèmes nationaux de collecte de données qui contiennent des renseignements vitaux et pertinents pour la sécurité et le bien-être des enfants.

Références

Bourget, D. et Bradford J. « Homicidal Parents », dans Revue canadienne de psychiatrie , vol. 35, n o 3, 1990.

Canada. Ministère de la justice. Les homicides familiaux perpétrés avec arme à feu. Dancey Consultants Inc., 1992, pp. 39-41.

Centre canadien de la statistique juridique, Juristat , Faits saillants, vol. 15, 1997, pp. 1, 7, 14 et 15.

Centre canadien de la statistique juridique, Juristat , Faits saillants, vol. 17, n o 11, 1997, pp. 1 et 9.

Goetting, A. Homicide in Families and Other Special Populations , Springer Publishing Company, New York, NY, 1995.

Holmes, R. et Holmes, S. Murder in America , Sage Publishing, Thousand Oaks, California, 1994.

Kiedrowski, J., Jayewardene, C.H.S. et Dalley, M.L. « Parental Abduction of Children: An Overview and Profile of the Abductor », Gendarmerie royale du Canada, Bibliothèque du collège canadien de police, Ottawa, Ontario, 1994.

Kiedrowski, J., Jayewardene, C.H.S. et Dalley, M.L. « The Police and Parental Abduction: An Overview for Police Direction », Gendarmerie royale du Canada, Bibliothèque du collège canadien de police, Ottawa, Ontario, 1994.

Logan, M. « Ces mères meurtrières : étude comparative du filicide et du néonaticide », dans La Gazette de la GRC , vol. 57, n o 7, 1995.

National Center for Missing and Exploited Children. Deceased Child Project, Arlington, Virginia, 1994.

Rascovsky, A. Filicide: The Murder, Humiliation, Mutilation, Denigration and Abandonment of Children by Parents , Jason Aronson Inc., Northvale, New Jersey, 1995.

Silverman, R., Kennedy, L. « Women Who Kill Their Children », dans Violence and Victims , vol. 3, n o 2, pp. 113-125, 1988.

Strang, H. Children Victims of Homicide , Australian Institute of Criminology, vol. 53, Canberra, ACT 2601, Australia, 1996.

Update: National Center for Prosecution of Child Abuse. The Buck Stops Nowhere , American Prosecutors Research Institute's National Center for the Prosecution of Child Abuse, Alexandria, Virginia, 1996.

Wilson, A.V. Homicide: The Victim/Offender Connection , Anderson Publishing Co., Cincinnati, Ohio, 1993.

Annexe A

Perspective historique et législation canadienne

Le filicide, c'est-à-dire le meurtre de son enfant, est profondément enraciné dans l'histoire de l'humanité. Dans les rites de passage, les enfants subissaient des sévices ou étaient soumis à des expériences terrifiantes à la naissance.

Dans les temps anciens, le sacrifice de son enfant était souvent perçu comme une profession de foi. Outre ses racines religieuses, le sacrifice d'enfants était le reflet des origines culturelles. Il était courant dans les sociétés anciennes de sacrifier le premier-né. Dans certaines cultures, les petites filles étaient abandonnées à la mort. Dans la Grèce antique, par exemple, un père pouvait rejeter un enfant non désiré en s'en débarrassant pendant la cérémonie du nom et de l'acceptation (Rascovsky, 1995).

Dans les années 1700, en Suède, en Norvège et au Danemark, la vie d'un enfant se jouait dans une cérémonie semblable à la cérémonie du baptême. Le bébé était placé devant le père (sur ses genoux ou sur le sol). Si le bébé devait vivre, le père le prenait et lui donnait un nom et un cadeau. S'il le rejetait, le bébé était tué sur-le-champ (Rascovsky,1995).

Des recherches plus poussées montrent que le degré d'acceptation du filicide diffère d'une culture à une autre. Heureusement, dans les sociétés occidentales, la protection des enfants est inscrite dans les lois de chaque pays. Des lois qui visent à protéger les droits des enfants et à punir les parents et les tuteurs qui tuent leurs enfants.

La législation canadienne

L'article 233 du Code criminel portant sur l'infanticide prévoit qu'une personne du sexe féminin commet un infanticide lorsque, par un acte ou une omission volontaire, elle cause la mort de son enfant nouveau-né, si au moment de l'acte ou de l'omission elle n'est pas complètement remise d'avoir donné naissance à l'enfant et si, de ce fait ou par suite de la lactation consécutive à la naissance de l'enfant, son esprit est alors déséquilibré. Toute personne du sexe féminin qui commet un infanticide est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de cinq ans ( Code criminel).

Le Code criminel comporte également des dispositions sur les peines se rapportant à l'abandon d'un enfant, article 218; au fait de tuer, au cours de la mise au monde, un enfant non encore né, article 238; à la négligence à se procurer de l'aide lors de la naissance d'un enfant, article 242; au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence, article 215; à la suppression de part, article 243. De plus, conformément au Code criminel , commet un homicide quiconque, directement ou indirectement, par quelque moyen, cause la mort d'un être humain (article 222). L'homicide peut être coupable ou non coupable. L'homicide non coupable ne constitue pas une infraction. L'homicide coupable est le meurtre, l'homicide involontaire coupable ou l'infanticide. Une personne commet un homicide coupable lorsqu'elle cause la mort d'un être humain : soit au moyen d'un acte illégal; soit par négligence criminelle; soit en portant cet être humain, par des menaces ou la crainte de quelque violence, ou par la supercherie, à faire quelque chose qui cause sa mort; soit en effrayant volontairement cet être humain, dans le cas d'un enfant ou d'une personne malade ( Code criminel)

Définitions

Incidentle : dossier d'enquête comprenant les renseignements sur les circonstances entourant l'homicide d'un enfant.

Décès d'enfants : le nombre d'enfants tués.

Réponse : la réponse donnée à une question.

Meurtres multiples : le meurtre de plus d'un enfant par le ou les agresseurs dans le même incident.

Remerciements

Les Services nationaux de police et le Bureau d'enregistrement des enfants disparus de la GRC souhaitent remercier les personnes suivantes pour l'aide qu'elles ont apportée dans leur domaine de spécialité respectif, ainsi que pour leurs commentaires de nature générale sur le rapport final : Angus Dalley, Ph.D., Bonita Coole-Stevenson, B.A., M.A.P., et Jessie-Lynn MacDonald, B.A., M.A. (Soc./Psyc). Merci également à Robert Morris, B.A., LL.B., et à Ron Stevenson, M.Phil., LL.B., qui ont examiné le rapport à différentes étapes et ont donné des conseils judicieux.

De plus, soulignons la collaboration du sergent d'état-major Victor Stewart de la GRC (à la retraite) qui s'est offert pour retrouver qui avait enquêté sur les incidents et pour envoyer les questionnaires au nom du Bureau d'enregistrement des enfants disparus. Nous remercions également Francine Piva qui a dactylographié le rapport final.

La GRC tient aussi à mentionner la contribution de Statistique Canada qui a fourni les renseignements de base qui ont permis de déterminer où s'étaient produits les différents incidents.

Enfin, nos plus sincères remerciements aux policiers de partout au Canada qui ont pris le temps de répondre au questionnaire, partageant ainsi avec nous l'expérience qu'ils ont acquise dans leurs enquêtes.

Marlene Dalley, Ph.D.

Gendarmerie royale du Canada

Les meurtres d'enfants par un parent ou un tuteur au Canada Caractéristiques et tendances 1990-1993

par :
Marlene L. Dalley, Ph.D.

Ottawa (Ontario) CANADA
Janvier 1997 et 2000