Compte rendu sur les enfants disparus - 2009 : Services nationaux des enfants disparus

Table des matières

Remerciements

Sommaire

Introduction

Mandat des Services nationaux des enfants disparus

Opérations

Recherche et élaboration des programmes

Collecte des données

Analyse I Services nationaux des enfants disparus

1. Analyse des demandes d'assistance des organismes canadiens d'application de la loi
2. Analyse des demandes d'assistance des organismes américains d'application de la loi
3. Analyse des demandes d'assistance des organismes étrangers d'application de la loi (sauf les États-Unis)

Analyse II Collecte et analyse de données CIPC

Programmes, services et initiatives

1. Programme de transport et de réunification familiale
2. Programme canadien et international d'alerte AMBER
3. Service de vieillissement des photographies
4. Prix Air Canada kids' - Horizon enfance / Prix enfants retrouvés du RCMP
5. Service de formation offert aux organismes d'application de la loi
6. Assistance aux enquêtes sur la cyberprédation
7. Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants (CNCEE)
8. Liaison avec des organismes sans but lucratif sur les questions relatives aux enquêtes, les situations de réunification et les initiatives de prévention criminelle
9. Partenariats internationaux - Le programme LOCATER du «National Center for Missing and Exploited Children»
10. Liaison du trafic d’enfants canadiens
11. Partenariat entre les SNED et les organismes fédéraux

Le point sur la recherche

Annexe 1

Annexe 2

Remerciements

Les Services nationaux des enfants disparus souhaitent exprimer leur reconnaissance à tous les services de police partenaires qui se sont engagés à entrer les signalements d'enfants disparus dans le système du Centre d’information de la police canadienne (CIPC) et à tenir ce système à jour. Nous remercions particulièrement les responsables et les coordonnateurs des organismes d'application de la loi qui travaillent avec empressement aux enquêtes et aux initiatives concernant les enfants disparus dans leur province.

Le présent rapport a été préparé avec l'aide du personnel des SNED : Marlene Dalley, Ph.D., auteure, Stephen Hobbs, entrée et consultation des données du Bureau d'enregistrement des enfants disparus, et le Centre d'information de la police canadienne (CIPC) pour les données nationales. Nous aimerions également remercier Sandra Hatzis qui a effectué les travaux préliminaires, ainsi que Jasmine Gao, qui a fait l’examen de la base de données du Bureau d’enregistrement des enfants disparus.

Sommaire

Les Services nationaux des enfants disparus (SNED) constituent le seul centre canadien d’information et d’assistance à l’intention des services de police, des organismes sans but lucratif et des parents. Les SNED sont fiers de servir les Canadiens depuis 23 ans.

Entre décembre 1988 et le 11 décembre 2009, les SNED ont ouvert 11 144 dossiers et en ont fermé 8 410. Il y a actuellement 2 734 cas actifs.

Chaque année, les SNED recueillent et enregistrent des renseignements sur leurs dossiers. Les résultats de cette recherche démontrent qu=en 2009, les SNED ont prêté assistance aux enquêtes concernant 85 enfants disparus canadiens, 306 enfants américains et 234 enfants vivant dans d’autres pays (sauf les États-Unis), pour un total de 625 dossiers.

La chargée de recherches des SNED analyse également les entrées sur les enfants disparus contenues dans le système du Centre d'information de la police canadienne (CIPC). Seuls des services de police canadiens agréés sont autorisés à entrer des données dans le CIPC. En 2009, une analyse de ces entrées révèle que le nombre  total de cas d=enfants disparus est en baisse, passant de 56 102 en 2008 à 50 492 en 2009. Le nombre de cas de disparition toutes catégories confondues a diminué, tandis qu’en 2008, seuls les rapports de fugues et d’enfants égarés avaient enregistré des baisses.

Les cas de fugue représentent presque les trois quarts des signalements enregistrés. Les filles sont plus susceptibles de fuguer que les garçons et, le plus souvent (28 %), elles s'enfuient de la résidence familiale tandis que 23 % partent de leur foyer de placement familial. Dans 83 % des cas de fugue, il s'agissait de récidive. Seulement 17 % n’avaient pas d’antécédents en matière de disparition.

On compte un total de 237 signalements d'enlèvement par le père ou la mère ayant ou non la garde de l'enfant, le nombre le plus bas depuis l’ouverture du service en 1987. En 2008 et en 2009, plus de garçons que de filles ont été enlevés, un changement par rapport à 2006 où on avait signalé la disparition de plus de filles. En 2008, dans la majorité des cas d’enlèvement par le père ou la mère, une ordonnance de garde avait été prononcée au moment de l=enlèvement, mais en 2009, il n’y avait pas d’ordonnance de garde dans un plus grand nombre de cas. 41 % des enfants étaient âgés de moins de cinq ans, 31 % de 6 à 11 ans et 28 % de 12 à 17 ans. 68 % ont été vus pour la dernière fois à leur résidence familiale et 5 % à leur foyer de placement familial.

Les signalements d'enlèvement par un étranger ont diminué, passant de 56 à 50 incidents. Plus de filles que de garçons ont été portées disparues. 58 % des enfants sont disparus de leur résidence familiale et 16 % de leur foyer de placement familial. 28 % des enfants étaient âgés de moins d’un an, 30 % avaient entre 14 et 15 ans et 20 % avaient entre 16 et 17 ans. Ces données révèlent une tendance à la hausse du nombre d’adolescents disparus.

En 2009, 50 492 signalements ont été ajoutés au système CIPC et 48 490 signalements ont été retirés de ce même système. Dans 61 % des cas, les signalements ont été retirés du système dans les 24 heures suivant leur entrée, 85 % après une semaine. Remarque : les signalements retirés en 2009 peuvent comprendre des cas enregistrés dans le système pour des enfants disparus depuis un certain nombre d'années et ayant été retrouvés en 2009.

Les SNED et leurs organismes partenaires offrent une diversité de services aux organismes d'application de la loi et aux familles d'enfants disparus, notamment un programme de transport et de réunification familiale, un service de vieillissement des photographies, de la formation aux responsables des organismes d'application de la loi, en plus de faire la mise à jour du programme d'alerte AMBER. Cette année, les Services nationaux des enfants disparus ont ajouté un rôle de coordination nationale de l’administration et de la formation pour le programme d’alerte AMBER.

Les SNED travaillent en étroite collaboration avec le Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants (CNCEE) afin de lutter contre l'utilisation d’Internet par des criminels qui cherchent à exploiter sexuellement les enfants et les adolescents.

Les SNED participent à la recherche d'enfants disparus avec divers ministères et organismes gouvernementaux fédéraux : le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministère de la Justice du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie Royale du Canada et ses partenaires internationaux ainsi que le « National Center for Missing and Exploited Children » aux États-Unis. Ensemble, les partenaires canadiens forment le programme « nos enfants disparus ».

Les SNED travaillent également avec des organismes sans but lucratif tels que « Child Find Canada », et ses organisations provinciales; « Missing Children Society of Canada »; Enfants-Retour Québec; « Victims of Violence : Canadian Centre for Missing   Children »; « Operation Go Home » et « International Social Service Canada».

Introduction

Mandat des Services nationaux des enfants disparus

Les SNED constituent le seul centre canadien d'information et d'assistance à l'intention des services de police, des organismes sans but lucratif et des parents. Ils ont été créés pour aider les organismes d'application de la loi dans leurs enquêtes et leurs recherches afin de retrouver les enfants disparus et de les ramener à leur parent ou à leur tuteur légal. Ce service est lié à tous les services de police et organismes connexes du Canada par l'entremise du Centre d'information de la police canadienne (CIPC), aux corps policiers des États-Unis, par l'entremise du « National Crime Information Center » (NCIC) et à la plupart des services de police étrangers, par l'entremise d'Interpol.

Le mandat des Services nationaux des enfants disparus comporte deux volets : Opérations et Recherche et élaboration des programmes.

Opérations

Les SNED offrent un soutien opérationnel aux organismes canadiens dans leurs enquêtes. Ils coordonnent des enquêtes nationales et internationales avec des organismes d'application de la loi en faisant appel à leur réseau de contacts. Les SNED travaillent en collaboration avec des organismes d'application de la loi aux échelons municipaux, régionaux, provinciaux et nationaux ainsi qu’avec d'autres organismes de recherche canadiens.

En 2002, les SNED ont annoncé la nomination d'un coordonnateur national pour le programme d'alerte AMBER. Ce coordonnateur fournit des conseils et des renseignements sur le programme aux organismes d'application de la loi ainsi qu'aux organismes de recherche canadiens. Par ailleurs, les SNED maintiennent un contact avec Transports Canada concernant la formation des employés et donnent de la formation aux organismes canadiens d'application de la loi.

En 2009, les SNED ont étendu leurs services afin d’y inclure la liaison avec le programme et la formation à l’échelle nationale. De plus, les SNED ont conclu un partenariat avec les enquêteurs du Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants de la Gendarmerie Royale du Canada afin de déterminer s'il existe des liens avec d'autres crimes contre les enfants, comme la traite d'enfants, la cyberprédation et la pornographie infantile.

Recherche et élaboration des programmes

La chargée de recherches mène des études originales pour :

• élaborer les politiques;
• améliorer les procédés d’enquête;
• contribuer au développement de plans d’intervention;
• déterminer la nature et l’ampleur du problème des disparitions d’enfants au Canada.

En 2007, les SNED ont recueilli de l'information auprès de parents dont l'enfant a été enlevé par l'autre parent ou le tuteur. Les organismes sans but lucratif canadiens ont appuyé cette recherche en communiquant avec leurs clients pour leur demander de participer à l'étude. Le rapport de recherche définitif est disponible sur le site Web des SNED.

En 2008-2009, les SNED ont recueilli de l’information sur la traite intérieure des enfants en interrogeant des personnes possédant de l’information au Canada – 175 entrevues ont été menées dans 20 villes canadiennes et quelques petites villes. Les résultats se trouvent à la section Le point sur la recherche du présent rapport.

Un compte rendu détaillé sur les enfants disparus au Canada est rédigé et publié chaque année. Il est officiellement dévoilé par un représentant du gouvernement fédéral à l'occasion de la Journée nationale des enfants disparus, le 25 mai et il est disponible à l’adresse www.nosenfantsdisparus.gc.ca.

La chargée de recherches répond aux demandes des médias et du public qui souhaitent obtenir des statistiques nationales, des analyses des tendances et des résultats d'études de recherche sur les enfants et les adolescents. On donne à des étudiants canadiens et étrangers des conseils et de la rétroaction sur les méthodes de collecte de données qu'ils emploient dans leurs recherches. En outre, on publie des articles sur l'évolution de la criminalité en ce qui a trait aux enfants disparus dans des revues consacrées à l'application de la loi.

Pour remplir leurs objectifs en matière de prévention, les SNED ont produit des brochures et des dépliants sur la sécurité, dont « Que faire si votre enfant disparaît? », « La sécurité dans le cyberespace » et « La sécurité des enfants ».

On peut se procurer les brochures et rapports en communiquant avec le service au 1‑877-318-3576 (sans frais) ou les consulter en ligne à l'adresse www.nosenfantsdisparus.gc.ca.

Collecte des données

Le présent rapport comporte deux sections. La première section porte sur les dossiers opérationnels tirés du Système de récupération de renseignements judiciaires (SRRJ), Système d’incidents et de rapports de police (SIRP), et le Registre des enfants disparus (RED), organe de surveillance interne utilisé par les Services nationaux des enfants disparus (SNED).

La deuxième section traite des rapports d'incident relatifs aux disparitions d'enfants et d'adolescents, établis à partir du système du Centre d'information de la police canadienne (CIPC).

Analyse I Services nationaux des enfants disparus

Chaque année, les SNED recueillent et enregistrent des renseignements sur ses dossiers. Les résultats de cette recherche sont comme suit :

• Entre décembre 1988 et décembre 2009, les SNED ont ouvert 11 144 dossiers et en ont fermé 8 410. Il y a actuellement 2 734 cas actifs.

• En 2008, les Services nationaux des enfants disparus (NMCS) ont ouvert 474 dossiers de demandes d'assistance et, en ont 2009, 625 dossiers.

• Les demandes d’assistance se divisent en trois catégories à des fins d’analyse. Les trois catégories sont : « Analyse des demandes d’assistance des organismes canadiens d’application de la loi », « Analyse des demandes d’assistance des organismes américains d’application de la loi » et « Analyse des demandes d’assistance des organismes étrangers d’application de la loi ».

1. Analyse de l’Assistance apportée aux Investigations Canadiennes

En 2009, les Services nationaux des enfants disparus (SNED) ont prêté assistance dans 85 dossiers d’enquête d’enfants canadiens disparus. Des 85 enfants disparus, 33 étaient des filles, 51 des garçons et un de sexe « inconnu ».

L'assistance était le plus souvent demandée durant les mois d'hiver avec une augmentation en novembre (15) et en décembre (15). Afin d'expliquer ce phénomène, notons qu'on rapporte davantage d'enfants disparus avant et après des fêtes comme Noël ou le congé scolaire de l'été. Cette année, on a reçu 21 signalements en juin, un mois où la plupart des enfants commencent leurs vacances d’été et où la température plus chaude incite davantage de jeunes à fuguer.

Les SNED prêtent assistance dans un plus grand nombre d’enlèvements par le père ou la mère que dans toute autre catégorie de disparition.

Le nombre de cas traités par les SNED a diminué régulièrement, une tendance à la baisse qui s’est amorcée en 2002, jusqu’en 2008. Cette tendance pourrait être attribuable aux programmes de formation permanente offerts aux responsables des organismes canadiens d’application de la loi par le personnel opérationnel des SNED. De plus, en 2006, le système informatique de la police a été remanié, ce qui pourrait également avoir eu une influence sur la diminution du nombre de cas traités.

Le tableau 2 présente la fréquence des demandes d’assistance par années et nombre de cas, qui peuvent concerner plus d’un enfant.

Tableau 2 – Fréquence des demandes d’assistance par années et nombre de cas

2008	2007	2006	2005	2004	2003	2002
86	65	100	127	130	142	175

En 2009, on a procédé à une réorganisation du système de collecte de données du Bureau d’enregistrement des enfants disparus, en plus de modifier légèrement la méthode de collecte de données.

2. Analyse des demandes d’assistance des organismes américains d’application de la loi

Les Services nationaux des enfants disparus travaillent en étroite collaboration avec les organismes d’application de la loi des États-Unis et apportent leur appui à leur organisme national sans but lucratif qui est le « National Center for Missing and Exploited Children ». Comme les deux pays ont une frontière commune, il importe que les enquêteurs fassent preuve de vigilance et se montrent coopératifs afin de prévenir les mouvements transfrontaliers illicites.

En 2009, les SNED ont prêté leur assistance dans des enquêtes concernant 306 enfants disparus.

Il y a eu 163 signalements de disparition de filles et 141 de garçons; dans deux cas, le sexe était inconnu.

Les SNED ont classé 40 % des cas soumis par les États-Unis dans la catégorie Enlèvement par le père ou la mère et 3 % dans la catégorie Fugue. Cependant, dans 58 % des cas, la catégorie de disparition n’était pas précisée.

3. Analyse des demandes d’assistance des organismes étrangers d’application de la loi (à l’exception des États-Unis)

Les demandes d’assistance internationale constituent toujours un élément important de notre mandat. Lorsqu’un enfant disparaît dans un autre pays et que certains indices révèlent que l’enfant pourrait être au Canada, les SNED ouvrent un dossier et prêtent assistance dans l'enquête menée au Canada.

En 2009, les SNED ont pris part à des enquêtes de disparition concernant 234 enfants. Il y a eu plus de disparitions de filles que de garçons.

Trente-six pays ont fait une demande d’assistance dans le cadre de leurs enquêtes, notamment le Mexique (23), la Belgique (11) et le Danemark (9).

Analyse II Collecte et analyse de données CIPC

Les données sont entrées dans le système du CIPC par les services de police canadiens agréés. Ce système renferme une base de données nationale sur les enfants disparus de même que d'autres renseignements précieux. (Voir l'annexe 1 qui présente les signalements selon l'année, et l'annexe 2 pour obtenir les cas de disparition d'enfants en 2009 selon la catégorie et la province).

Le nombre total de signalements d'enfants disparus a diminué, passant de 56 102 en 2008 à 50 492 en 2009. Le nombre a diminué dans toutes les catégories, tandis qu’en 2008, seules les catégories Enfants égarés et Fugue avaient enregistré des diminutions. Analyse de TOUS les signalements d'enfants disparus en 2009 selon le CIPC :

Fugue

• Depuis le lancement du programme en 1987, les enfants qui fuguent comptent le plus grand nombre de signalements.

• Dans 64 % des cas, les enfants ont été retirés du système dans un délai de 24 heures et 88 % dans un délai de sept jours (34 062 signalements). Certains de ces cas peuvent inclure des cas de fugues d’enfants au cours des années précédentes, mais qui ont été retrouvés en 2009.

• En 2009, il y a eu 35 768 signalements de fugueurs, une diminution par rapport à 2008.

• Parmi les fugueurs, 58 % étaient des filles et 42 % des garçons.
  

• 53 % des filles étaient âgées entre 14 et 15 ans, 19 % entre 16 et 17 ans et 0,8 % avaient moins de 11 ans.
  

• 20 % des garçons étaient âgés entre 14 et 15 ans, 15 % entre 16 et 17 ans et 1 % avaient moins de 11 ans.
  

• Dans plus de 83 % des cas (garçons et filles), il s’agissait de récidive. Seulement 17 % n’avaient pas d’antécédents en matière de fugue.
  

• Dans 28 % des cas de disparition signalés, les enfants habitaient le domicile familial et 23 % étaient placés dans un foyer de placement familial.  
  

• C'est en Ontario (13 634) et au Québec (5 183) que l'on a signalé le plus grand nombre de disparitions.
  

Enlèvement par le père ou la mère

• Le nombre de cas dans la catégorie Enlèvement par le père ou la mère a diminué en 2009, passant de 300 à 237, le total le plus bas de la décennie.
  

• Parmi les enfants enlevés, 125 étaient des garçons et 112 des filles. La tendance a changé en 2007, lorsque le nombre de filles disparues était plus élevé.
  

• Dans 127 des cas faisant l’objet d’une enquête, il n’existait aucune ordonnance de garde, alors que pour 110 enlèvements, une ordonnance de garde avait été prononcée. Il s’agit d’un changement par rapport à l’année dernière lorsqu’une ordonnance de garde avait été prononcée dans un plus grand nombre de cas.
  

• 41 % des enfants étaient âgés de moins de 5 ans, 31 % de 6 à 11 ans et 28 % de 12 à 17 ans.
  

• Les enfants de l’école primaire sont plus exposés à l’enlèvement que les enfants âgés de plus de 12 ans.
  

• 76 % étaient enlevés pour la première fois et 24 % avaient été enlevés auparavant.
  

• Les enfants habitaient le domicile familial dans 68 % des cas de disparition signalés et 7 % étaient en foyer placement familial.
  

• C’est en Ontario (94), au Québec (56), en Colombie-Britannique (37) et au Manitoba (16) que l'on a signalé le plus grand nombre d’enlèvements dans cette catégorie.

• 58 % des signalements de disparition ont été retirés dans les 24 heures suivantes. Ce nombre peut comprendre des signalements d’enfants ayant fugué lors d’années précédentes, mais qui ont été trouvés en 2009.
  

Enlèvement par un étranger

Cinquante signalements ont été entrés dans la catégorie Enlèvement par un étranger. Cette catégorie comprend les enlèvements par des étrangers, des personnes apparentées et des amis. Cette année, il y a eu six incidents de moins que l’année précédente; 56 en 2008 et 50 en 2009.

• Parmi les enfants enlevés, on comptait 28 filles et 22 garçons.

• Parmi les enfants enlevés, 28 % étaient âgés de moins d’un an, 30 % de 14 à 15 ans et 20 % de 16 à 17 ans. Un plus grand nombre d’adolescents ont été enlevés par des étrangers.

• 58 % étaient enlevés pour la première fois et 42 % avaient été enlevés auparavant.
  

• Les enfants habitaient le domicile familial dans 58 % des cas de disparition signalés et 16 % étaient en foyer placement familial.
  

• C’est en Colombie-Britannique (16) et en Ontario (11) que l'on a signalé le plus grand nombre de cas dans cette catégorie.

• 78 % des signalements de disparition, soit 45, ont été retirés dans les 24 heures suivantes. Ce nombre peut comprendre des signalements d’enfants enlevés lors d’années précédentes, mais qui ont été trouvés en 2009.

Inconnu

• On a noté 11 757 cas dans la catégorie Inconnu, une diminution de 684 cas par rapport à 2008. On utilise cette catégorie lorsqu'il n'y a pas de dossier antérieur sur l'enfant et qu'on ne dispose pas suffisamment de renseignements pour classer le cas dans une autre catégorie. Plus de filles (37) que de garçons (31) ont été portées disparues. La majorité des cas dans la catégorie Inconnu sont des enfants âgés de 14 à 17 ans (48 % des filles et 34 % des garçons).

• 66 % des cas de disparition caractérisaient par des épisodes de disparition « répétés, chroniques ou habituels » et 34 % n’avaient jamais disparu.

Accident

• On a reçu 25 signalements d’Accident, une diminution de 12 cas par rapport à 2008. On utilise cette catégorie de cause probable lorsque le corps n'a pas été retrouvé.

Enfants égarés

• On a classé 432 cas dans la catégorie Enfants égarés en 2008, un repli de 128 cas en comparaison avec l’année dernière. On utilise cette catégorie lorsqu'on présume que l'enfant s'est éloigné et qu'il n'est pas revenu au moment prévu. Selon les rétroactions obtenues des organismes canadiens d'application de la loi, on utilise parfois cette catégorie dans le cas de disparitions d’adolescents signalées par les services sociaux. Il y a plus de garçons (233) que de filles (199) dans cette catégorie de disparitions.

Autre

• On a classé 2 223 cas dans la catégorie Autre, une diminution de 196 cas en comparaison avec l’année dernière. On classe dans cette catégorie les enfants qui ne sont pas retournes dans un centre de détention ou un établissement logeant les jeunes contrevenants.

Cas de disparitions d’enfants dans «toutes» les catégories

En 2009, une analyse des cas de disparitions d'enfants dans toutes les catégories du CIPC révèle que :

• Dans 78 % de tous les cas d’enfants disparus, il s’agissait de récidive. Les 22 % restants n’avaient pas d’antécédents en matière de disparition.

• 83 % de tous les enfants disparus dont le signalement a été entré dans le CIPC étaient âgés de 14 à 17 ans, la plupart de 14 et 15 ans.

• Les enfants de moins de cinq ans représentaient 1 % du nombre total de signalements. Un plus grand nombre de garçons (314) que de filles (268) de moins de cinq ans ont été portés disparus.
  

• Un plus grand nombre de garçons (179) que de filles (142) de moins d'un an ont été portés disparus. Il s’agit d’un changement par rapport à l’an dernier lorsqu’un plus grand nombre de filles avaient été portées disparues et il y a également eu 85 signalements de moins au total.
  

• Dans 29 % des cas de disparition signalés, les enfants habitaient le domicile familial alors que 5 % ont été enlevés de la garderie et 23 % d’un foyer de placement familial.
  

• 35 % sont disparus lorsqu’ils étaient dans un établissement institutionnel (école, centre de détention ou centre de jeunesse) et ont été classés dans la catégorie « autres » établissements. Dans moins de 1 % des cas, la disparition est survenue alors que l’enfant se trouvait dans un centre commercial ou à son lieu de travail ou pendant qu’il était en vacances.
  

• Les organismes d’application de la loi ont signalé que 18 % des enfants disparus avaient un problème d’alcoolisme ou de toxicomanie.
  

• 48 490 (96%) signalements ont été retirés du système du CIPC en 2009, dans les 24 heures suivant leur introduction dans 61 % des cas, et en moins d’une semaine dans 85 % des cas.*

*Les signalements retirés en 2009 peuvent comprendre des cas entrés dans le système pour des enfants disparus depuis un certain nombre d'années et ayant été retrouvés en 2009

Programmes, services et initiatives

Les SNED et leurs organismes partenaires offrent les services suivants aux organismes d’application de la loi et aux familles :

1. Programme de transport et de réunification familiale

Administré par les SNED, le Programme de transport et de réunification familiale vise à aider les parents démunis à aller chercher leur enfant là où il se trouve, au Canada ou à l’étranger, afin de le ramener avec eux. Air Canada et Via Rail assument les frais de transport afin que le père, la mère ou le tuteur puisse aller chercher l’enfant. Cette aide est offerte à certaines conditions et en fonction des disponibilités.

Le Programme de transport et de réunification familiale est coordonné par l’entreprise de transport et les SNED ne versent aucun montant d’argent à la personne faisant    appel au programme. Toutes les dispositions doivent être prises par l’intermédiaire des SNED pendant les heures ouvrables. Il faut compter environ 48 heures pour mettre le processus en marche. Les SNED ne remboursent pas les personnes qui ont déjà pris des dispositions pour leur déplacement.

En 2009, deux parents concernés ont fait appel à ce programme à différentes occasions afin de permettre le retour de trois enfants de moins de 11 ans.

2. Programme canadien et international d’alerte AMBER

Le programme America’s Missing : Broadcast Emergency Response (AMBER) est un partenariat bénévole entre les organismes d’application de la loi et la presse électronique permettant la diffusion immédiate de bulletins d’urgence quand un cas d’enlèvement sérieux est signalé à la police.

Ce programme a été mis en place en 1996, à la suite de l’enlèvement et du meurtre d’une fillette de neuf ans, Amber Hagerman, alors qu’elle se promenait à bicyclette près de chez elle. Les citoyens ont élaboré un plan de recherche faisant appel aux ressources de la collectivité et aux médias. Grâce à la participation des stations de télévision et de radio et à l’utilisation des panneaux routiers électroniques, il peut être possible de retrouver plus rapidement les ravisseurs.

Pour qu’un service de police lance une alerte AMBER, les conditions suivantes doivent être remplies :

• l’enfant doit avoir moins de 18 ans;
• son enlèvement doit être confirmé;
• la police doit disposer de descriptions suffisantes pour que la recherche soit possible (signalement de l’enfant, du ravisseur, des complices, du véhicule du suspect, etc.);
• avant tout, la police doit estimer que l’enfant court un grand danger ou risque un préjudice, et être convaincue que la diffusion de l’information aidera à trouver l’enfant.

Entre janvier 2002 et décembre 2009, 37 alertes AMBER ont été lancées au Canada. En 2009, une alerte a été lancée en Ontario pour retrouver une fille de 13 ans et deux autres l’ont été en Alberta afin de retrouver un bambin de cinq mois et une fille de 16 ans. Le bébé de cinq mois a été retrouvé après que le véhicule dans lequel il se trouvait ait été laissé sans surveillance avant d’être volé. Le bébé a été retrouvé sain et sauf pendant le déclenchement de l’alerte AMBER lorsqu’une personne a aperçu le véhicule. Les deux autres victimes sont retournées à la maison en toute sécurité.

Au total, des alertes AMBER ont été lancées pour retrouver 43 enfants, 23 filles et 20 garçons. Depuis 2002, et avant 2009, trois enfants ont été retrouvés morts.

Pour plus de renseignements sur le Programme d’alerte AMBER, veuillez communiquer avec le coordonnateur national du Programme d’alerte AMBER, Services nationaux des enfants disparus, Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités au 1‑877‑318-3576.

3. Service de vieillissement des photographies

Les SNED offrent un service de vieillissement des photographies aux organismes d’application de la loi et aux organismes de recherche sans but lucratif. Grâce à cette technologie, on peut avoir une idée de l’apparence qu’aurait aujourd’hui un enfant disparu depuis plusieurs années. Les demandes soumises doivent respecter certains critères; par exemple, il faut que l’enfant soit porté disparu depuis au moins deux ans. Pour répondre aux demandes de vieillissement de photographies, on fait appel à des artistes judiciaires canadiens et américains. Le National Center for Missing and Exploited Children aux États-Unis, nous offre un service de mise à jour dans certains cas. En 2009, une demande a été acheminée au National Centre for Missing and Exploited Children Centre des États-Unis aux fins de mise à jour.

4. Prix Air Canada - Horizons enfance / Prix enfants retrouvés de la GRC

(i) Le Prix Air Canada Horizons enfance – GRC enfants retrouvés vise à reconnaître le travail et les efforts d’un citoyen canadien ou d’une organisation dans ses efforts de rechercher et de retrouver un enfant disparu.

Le titulaire de ce prix reçoit deux billets d’avion de classe économique qui peut-être réclamé pour tout vol régulier d’Air Canada, à l’exception de certaines périodes de l’année (des restrictions s’appliquent). En 2009, le prix a été remis au Zebra Child Protection Centre d’Edmonton (Alberta).

Le Zebra Child Protection Centre a ouvert ses portes en 2002 et il est chapeauté par les Services de police d’Edmonton. Dans le but de protéger les enfants contre de nombreux types d’abus, de nombreux organismes travaillent ensemble. Ils adoptent une approche axée sur les enfants lors des enquêtes en intégrant les services de police et de protection.

Cette équipe multidisciplinaire est composée des services suivants :

• la section de protection de l’enfance des Services de police d’Edmonton;
• les groupes de protection pour les enfants en danger;
• Edmonton and Area Child and Family Services;
• les procureurs de la Couronne de l’Alberta;
• des bénévoles dans les collectivités;
• des professionnels hors site de la santé et du dépistage de traumatismes.

En octobre 2008, cette équipe s’est chargée d’un cas d’enlèvement impliquant une fillette de huit ans. Un homme inconnu a attiré la jeune fille et ses frères en leur disant qu’il avait des chatons à vendre. Lorsqu’ils se sont approchés de la voiture, l’homme a tassé les garçons puis il poussé la fillette sur le siège arrière de sa voiture avant de s’enfuir.

Les informations sur cet incident ont rapidement été transmises et une alerte AMBER a été diffusée. Un couple circulant sur l’autoroute a entendu la diffusion de l’alerte AMBER avant d’apercevoir le véhicule recherché. Ils ont appelé le 911 et continué de suivre la voiture. Le ravisseur, craignant d’être arrêté, a laissé la victime dans une station-service. Un employé a communiqué avec la GRC qui a relayé l’appel aux Services de police d’Edmonton pour leur faire savoir que la victime était en sécurité et pour signaler sa position de façon à ce que les policiers puissent la prendre en charge et la ramener à Edmonton.

À son retour, elle a été interrogée au Zebra Child Protection Centre, un milieu adapté aux enfants, par du personnel de la santé. Les chargés d’entrevues qualifiés du centre ont été mis au courant des circonstances, y compris du fait qu’elle avait été agressée sexuellement et qu’elle avait été fortement droguée. Le suspect a été arrêté et il a dû faire face à de nombreuses accusations criminelles.

(ii) Le prix d’excellence

Le prix d’excellence du programme nos enfants disparus (NED) est représenté par un inukshuk, un mot inuit signifiant « image de l’esprit de l’homme ». Il s’agit de l’un des plus prestigieux prix remis à l’échelle nationale par un programme pour la protection des enfants, que ce soit au moyen d’enquêtes ou d’autres méthodes.

Cette année, la Police régionale de Peel a reçu le prix d’excellence du programme NED pour son travail auprès d’un enfant maltraité. Ce service a réussi à obtenir la première condamnation pour la traite de personnes au Canada. Grâce à son enquête, il a été possible de secourir une fugueuse chronique qui a été obligée de se livrer au commerce du sexe de l’âge de 12 ans jusqu'à celui de 14 ans. Avec l’aide des enquêteurs, elle a pu trouver un foyer, retourner à l’école et trouver du travail. Sans ce type de dévouement et de protection des enfants, bon nombre d’entre eux demeureraient en danger.

5. Service de formation offert aux organismes d’application de la loi

Plusieurs fois par année, les Services nationaux des enfants disparus donnent un atelier de formation d’une durée de deux jours à l’intention des enquêteurs, des représentants des organismes d’application de la loi et d’autres personnes œuvrant dans le domaine des disparitions d’enfants.

Cet atelier vise à sensibiliser les participants au processus d’enquête dans les cas d’enfants disparus en ce qui a trait au processus pénal ou civil, et à leur donner des outils supplémentaires pour mener leurs enquêtes de façon plus efficace. On y donne un aperçu des diverses ressources disponibles comme les programmes des partenaires du gouvernement fédéral, les organismes sans but lucratif reconnus, les organismes d’aide gouvernementaux ainsi que d’autres ressources auxquelles ils peuvent faire appel lorsqu’ils mènent leurs enquêtes.

En 2009, deux exposés sur les enfants disparus et exploités ont été présentés à Montréal, Québec et Ottawa. Deux autres séances formation internationale ont été offertes, l’une à Lubeck (Allemagne) lors de la deuxième séance de formation du Global Missing Children’s Network sur les enquêtes concernant des fugueurs, et l’autre à Halifax (Nouvelle-Écosse) lors du World Congress on Family Law and Children’s Rights. Environ 170 organismes d’application de la loi, organismes de service et organismes gouvernementaux ont participé à ces séances. 

6. Assistance aux enquêtes sur la cyberprédation

Le rôle de la cyberprédation dans la disparition et l’exploitation d’enfants et de jeunes soulève de vives inquiétudes. Grâce à l’Internet, un étranger peut établir des relations avec un enfant sans jamais le rencontrer. Il tente ensuite de lui fixer un rendez-vous secret, de sorte que l’enfant se trouve vulnérable et en situation de danger.

De 2000 à 2008, les SNED ont prêté assistance dans 33 enquêtes portant sur des cas de cyberprédation. Les SNED enquêtent sur les cas de cyberprédation en collaboration avec leur partenaire, le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE), Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités. En 2009, les SNED n’ont pas eu à prêter assistance pour fin d’enquête.

En réponse à la demande d’assistance d’un enquêteur, un analyste d’opérations des SNED peut remplir les tâches suivantes :

• consulter les banques de données disponibles afin de recueillir des renseignements;
• faire appel aux compétences et à l’expertise des responsables des services frontaliers, de l’immigration, des affaires étrangères et de la justice;
• donner des conseils ou prendre des mesures à la lumière des renseignements recueillis au cours de l’enquête;
• assurer la liaison avec Interpol et avec l’enquêteur responsable dans le pays où l’enfant doit être envoyé;
• informer le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE) s’il y a risque d’exploitation de l’enfant;
• donner des conseils quant aux méthodes à suivre pour effectuer les recherches;
  collaborer avec des organismes sans but lucratif, au besoin.

L’Internet est un important outil d’apprentissage, mais les parents doivent être informés des possibilités qu’il offre. Ils doivent fixer les règles d’utilisation que leur enfant devra suivre, et être à l’affût de tout changement de comportement ou d’autres changements perceptibles, notamment l’utilisation de langage déplacé par l’enfant ou le choix de vêtements qui ne conviennent pas à son âge. Pour assurer la sécurité des enfants, il faut les mettre à l’abri du danger. À titre d’information, les SNED ont rédigé un dépliant, intitulé La sécurité dans le cyberespace, qui est affiché dans le site Web (www.nosenfantsdisparus.gc.ca). Il est également possible de se procurer un exemplaire de la brochure en composant le 1-877-318-3576.

7. Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE)

Le CNCEE, élément d’application de la loi de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet du Canada, a été créé en 2004 en raison de la croissance des crimes facilités par la technologie de l’information (TI) en matière d’exploitation sexuelle des enfants, notamment l’échange de photos d’abus sexuels commis sur des enfants (pornographie juvénile) et le leurre d’enfants.

Le CNCEE est la principale ressource au Canada pour les affaires concernant les victimes et les suspects canadiens. Il fournit plusieurs services spécialisés en matière d’enquête aux organismes d’application de la loi, comme la capacité de coordonner des dossiers d’enquête sur des cas d’exploitation sexuelle d’enfants qui peuvent concerner plus d’un pays.

Le CNCEE joue un rôle essentiel dans le développement et la gestion de la technologie utilisée pour contrer l’exploitation sexuelle des enfants facilitée par Internet, comme le Système d'analyse contre la pornographie juvénile (CETS) et il offre de la formation à cet égard. Le CETS contient une base de données d’images qui peut servir à appuyer les efforts d’identification des victimes et d’échange de renseignements entre les enquêteurs canadiens.

Le Centre fournit une expertise et du leadership en assumant les fonctions suivantes :

• intervenir immédiatement lorsqu’un enfant est susceptible d’être agressé sexuellement;
• évaluer, coordonner et distribuer des dossiers d’enquête;
• appliquer les techniques d’identification des victimes;
• gérer des enquêtes multijuridictionnelles;
• gérer des enquêtes secrètes en ligne;
• procéder à des analyses de renseignements;
• offrir une assistance et une collaboration internationales;
• offrir une assistance technique spécialisée;
• effectuer des recherches opérationnelles et stratégiques qui sont utiles à l’exécution des lois;
• offrir une formation précisément axée sur les enquêtes concernant l’exploitation sexuelle des enfants facilitée par la TI.

Le CNCEE est un membre fondateur du Groupe de travail mondial virtuel (VGT), une alliance d’organismes internationaux d’application de la loi qui sont résolus à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Par l’entremise du VGT et d’autres partenariats internationaux, le CNCEE s’engage à fournir un soutien aux enquêtes dans les dossiers qui franchissent les frontières internationales, y compris ceux qui impliquent des touristes pédophiles. Veuillez consulter le www.ncecc.ca pour obtenir de plus amples informations.

8. Liaison avec des organismes sans but lucratif sur les questions relatives aux enquêtes, les situations de réunification et les initiatives de prévention criminelle

Les SNED maintiennent des liaisons régulières avec des organismes sans but lucratif en vue de faciliter la collaboration entre les organismes et les services de police. Plusieurs organismes canadiens répondent à des critères préétablis des SNED; ils sont énumérés à la rubrique « Organismes reconnus » sur notre site Web.

Ces organismes exercent diverses activités et offrent différents services : rechercher des enfants disparus, distribuer et afficher des photographies, rencontrer les parents et les conseiller, mener et appuyer des projets de recherche, diriger des activités de prévention criminelle et collaborer avec les services de police pour planifier et mener une réunification au besoin.

9. Partenariats internationaux - Le programme LOCATER du «National Center for Missing and Exploited Children» aux États-Unis

Les Services nationaux des enfants disparus travaillent en étroite collaboration avec les organismes américains d’application de la loi et le « National Center for Missing and Exploited Children » (NCMEC) des États-Unis afin de chercher les enfants disparus, de les retrouver et de les ramener chez eux. Cette liaison permanente entre les deux pays s’est révélée efficace pour retrouver des enfants disparus qui ont traversé la frontière, soit de leur propre chef, soit après avoir été enlevés par un de leurs parents ou un étranger.

Aux États-Unis, le NCMEC coordonne les efforts déployés par les organismes d’application de la loi, les services sociaux, les élus, les juges, les procureurs, les enseignants, le grand public et les secteurs public et privé afin de briser le cycle perpétuel des crimes commis contre les enfants.

Le NCMEC offre également de l'aide aux SNED pour la distribution des affiches par l'entremise de son programme LOCATER. Il s’agit d’un programme informatique de pointe sur le Web offert gratuitement aux organismes d’application de la loi qui leur permet de créer des affiches d’apparence professionnelle et de les distribuer rapidement dans l’ensemble du pays. Actuellement, le programme LOCATER est utilisé par plus de 4 000 organismes d’application de la loi aux États-Unis et par plusieurs autres au Canada. Les organismes canadiens d’application de la loi peuvent également faire appel aux services du NCMEC pour produire des affiches d’alerte AMBER sans frais.

Le NCMEC parraine une formation annuelle pour le coordonnateur canadien du programme d’alerte AMBER qui est donnée à divers endroits aux États-Unis. Ces rencontres offrent aux participants l’occasion de se tenir au courant des progrès dans les techniques de recherche et elles permettent de cerner les problèmes et d’apporter les modifications nécessaires en vue d’améliorer le programme.

Pour communiquer avec un organisme partenaire du NCMEC, téléphonez sans frais au service d’assistance téléphonique (1-800-THE-LOST ou 1-800-843-5678), qui est accessible 24 heures par jour, sept jours par semaine au Canada et aux États-Unis.  Toute information concernant des enfants disparus ou exploités peut être communiquée à un cyberservice de signalement à l’adresse  http://www.cybertipline.com.

10. Liaison du trafic d’enfants canadiens

Le SNED surveille étroitement les fichiers des enfants disparus afin de trouver des indications sur la traite intérieure et internationale d’enfants. En 2007, cinq cas furent désignés par les analystes comme étant des cas possibles de traite; il y en a eu un en 2009. Le dossier ouvert en 2009 concernait 14 mineurs disparus d’un pays d’Amérique du Nord. Ces enfants disparus, pour la plupart des garçons, étaient âgés entre 3 et 15 ans, la majorité ayant entre 13 et 15 ans.

Le Centre national de coordination contre l'exploitation des enfants et la GRC, le Centre national de coordination contre la traite de personnes de la GRC et la Sous-direction des questions d'immigration et de passeport collaborent étroitement avec le SNED dans le but de localiser et protéger les enfants abusés.

En 2008-2009, les SNED ont mené une étude nationale sur la traite intérieure des enfants. Les résultats de cette étude ont été échangés avec des organismes d’application de la loi et gouvernementaux.

11. Partenariats entre les SNED et les organismes fédéraux

La recherche et le retour d'un enfant disparu exigent la coopération et la collaboration de divers organismes gouvernementaux, notamment l'Agence des services frontaliers du Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et le ministère de la Justice du Canada.

Vous trouverez ci-dessous les principales fonctions de ces ministères :

Agence des services frontaliers du Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a fait d'une priorité la gestion d'un programme national qui permet à tous les agents de première ligne de reconnaître et d'intercepter des enfants enlevés ou fugueurs et de s'occuper efficacement des situations qui les mettent en cause. Des pratiques et des procédés de formation efficaces donnent aux agents des services frontaliers la capacité de surveiller avec succès et de maintenir une présence à tous les points d'entrées terrestres, maritimes ou aériens. Les informations et les renseignements liés au ciblage en temps réel sont analysés et diffusés, permettant ainsi aux responsables des points d'entrées de se préparer et de rester vigilants lorsqu'ils font face à une situation qui concerne des enfants disparus. De plus, un débit constant de renseignements significatifs est échangé entre l'ASFC et ses organismes partenaires d'application de la loi.

Aussitôt qu'un cas potentiel concernant un enfant disparu ou son ravisseur soupçonné survient, le Centre national d’évaluation des risques (CNER) de l’ASFC ou les agents régionaux du renseignement émettront des avis de signalement et alerteront les points d'entrée en leur fournissant des détails précis sur la situation. Ils veilleront à ce que les agents de première ligne reçoivent les informations à jour, tel qu’elles sont recueillies. Tout cas d'enfant retrouvé est signalé dans l’ensemble de l'ASFC et il est communiqué aux partenaires du programme et aux organismes d'application de la loi. Ceci permet aux familles touchées d'être informées et réunies le plus rapidement possible.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada

Les agents de gestion des cas de la Section des litiges concernant les enfants, qui relève de la Direction générale des opérations consulaires, s’occupent de la gestion des cas liés à l’enlèvement international d’enfants par les parents, à la garde d’enfant et à la protection de l’enfance.

La Direction générale des opérations consulaires offre des services 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, au moyen d’un réseau de plus de 260 bureaux répartis dans plus de 150 pays.

Lorsqu’un enfant est enlevé ou retenu dans un pays étranger, la Section des litiges concernant les enfants de la Direction générale des opérations consulaires mène, par l’intermédiaire des missions canadiennes, des démarches diplomatiques auprès du pays concerné afin de localiser l’enfant enlevé ou retenu, en étroite collaboration avec les autorités canadiennes et étrangères ou d’autres organisations.

La Section des litiges concernant les enfants offre une vaste gamme de services consulaires aux parents. Par exemple, ils transmettent des renseignements sur le pays concerné, entreprennent des démarches afin de confirmer que l’enfant enlevé est bien entré sur le territoire du pays étranger et, dans certaines situations, ils rencontrent l’enfant enlevé pour s’enquérir de son bien‑être.

La Section peut également apporter son soutien aux tentatives de réunification d’un enfant enlevé et de son parent qui en a la garde.

Depuis qu’elle a commencé à participer au programme « nos enfants disparus », en 1996, la Section des litiges concernant les enfants a contribué à traiter 978 cas internationaux d’enlèvements d’enfants dans des pays visés ou non visés par la Convention de La Haye, et a abouti à une issue positive pour 765 d’entre eux.

En 2009, la Direction générale des opérations consulaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a reçu 66 nouvelles demandes de cas d’enlèvements internationaux d’enfants. Durant la même année, le MAECI a résolu 25 de la totalité des cas en cours.

Ministère de la Justice du Canada

Le ministère de la Justice du Canada joue un rôle tant sur le plan des opérations que sur le plan des politiques en ce qui touche les enfants portés disparus ou enlevés.

Sur le plan des opérations, le ministère de la Justice a un rôle à jouer relativement à la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, qui s’applique à l’ensemble des provinces et des territoires du Canada. Elle vise à garantir le retour immédiat dans l’État de leur résidence habituelle des enfants déplacés ou retenus en violation d’un droit de garde dans un pays partie à la Convention. La Convention encourage également l’exercice effectif des droits de visite.

Au Canada, chaque province et territoire a une Autorité centrale, à qui il incombe notamment de remplir les demandes faites en application de la Convention concernant des enfants ayant été retenus illicitement et emmenés en dehors du Canada, et de traiter les demandes reçues concernant des enfants retenus illicitement et ayant été emmenés au Canada.

Il existe également une Autorité centrale fédérale (distincte de l’Autorité centrale fédérale responsable des demandes d’extradition), dont le travail vient compléter celui des Autorités centrales provinciales et territoriales. Ses fonctions sont les suivantes : assurer la liaison et la coordination avec les provinces, les territoires, les autorités étrangères, des ministères et des groupes non gouvernementaux en ce qui concerne les politiques, participer au règlement de certains cas, favoriser la sensibilisation du public et faire connaître la Convention.

Le ministère de la Justice est également chargé de demander l’extradition de personnes recherchées pour subir leur procès, se voir infliger une peine ou purger leur peine. Les demandes d’extradition sont adressées à un État étranger à la demande du procureur général compétent lorsqu’une personne est recherchée pour subir son procès ou se voir infliger une peine, ou à la demande de l’autorité correctionnelle compétente lorsque la personne est recherchée pour purger sa peine. Le processus d’extradition ne vise pas le retour de l’enfant disparu ou enlevé. Il a plutôt pour objet le retour du ravisseur présumé au Canada pour y subir son procès ou pour l’imposition ou l’exécution d’une sentence.

En ce qui touche les politiques, la Section de la famille, des enfants et des adolescents du ministère de la Justice se charge des aspects touchant le droit canadien de la famille, y compris les dispositions de la Loi sur le divorce concernant le rôle des parents.

Par ailleurs, la Section internationale de droit privé du ministère est l’organe national auprès de la Conférence de la Haye de droit international privé. Å ce titre, elle est notamment responsable de la négociation d’instruments de droit international privé dans le domaine du droit de la famille, dont la Convention de La Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants et d’autres questions, telles que l’accès transfrontalier. De plus, cette Section conseille le ministère de la Justice sur l’interprétation de la Convention de La Haye et dirige les consultations tenues au Canada sur toutes les questions touchant la Conférence de la Haye dont celles concernant la préparation de Commissions spéciales sur le fonctionnement de cette Convention.

Voir également le lien vers le ministère de la Justice du Canada dans le site Web du programme « nos enfants disparus »; se rendre à l’adresse  http://www.rcmp-grc.gc.ca/omc-ned/ puis suivre les liens vers, www.canada.justice.gc.ca .

Le point sur la recherche

I. La traite intérieure des enfants canadiens

En 2008, la principale chargée de recherches des Services nationaux des enfants disparus a effectué une étude nationale financée par le gouvernement du Canada sur la traite intérieure des enfants canadiens étant donné que le sujet se rapporte aux enfants fugueurs, rapportés disparus ou marginalisés ainsi qu’à l’exploitation sexuelle. Le document a été achevé en 2009 et publié en tant que document de travail en 2010. En voici un sommaire :

Sommaire

En 2008, les Services nationaux des enfants disparus de la GRC ont fait une étude préliminaire pour déterminer si la traite intérieure des enfants canadiens est réelle et, le cas échéant, relever les caractéristiques, les tendances et les défis. C’est la première étude pancanadienne qui examine la traite des enfants éventuelle dans nos provinces, nos villes et les secteurs à proximité.

Tout comme dans la Convention relative aux droits de l’enfant, pour les besoins de la présente étude, quiconque a moins de 18 ans est un enfant. Puisque de nombreuses personnes ne perçoivent pas les adolescents comme des enfants, nous utiliserons les termes enfants et jeunes dans le présent document. Les liaisons avec la traite des enfants, la fugue, l’itinérance, la toxicomanie, le commerce du sexe et d’autres situations et éléments de risque font aussi l’objet d’un examen. Nous tenterons également de désigner les groupes d’enfants qui sont le plus à risque d’être victimes de la traite.

Comme il existe peu de données sur la traite intérieure des enfants canadiens, l’étude vise à examiner les caractéristiques et les tendances liées à la traite des enfants. D’autres études nationales sont nécessaires pour renforcer une partie des constatations et des observations contenues dans l’étude.

La première partie de l’étude se veut une analyse de la documentation principale et secondaire qui concerne directement et indirectement le problème de la traite des personnes. Un examen distinct de la documentation sur les enfants fugueurs permet de dégager d’autres faits utiles à la discussion sur les enfants et les jeunes qui fuguent.

La seconde partie de cette étude contient une analyse des entrevues réalisées pendant deux ans auprès d’organismes d’application de la loi et de fournisseurs de services de première ligne au Canada. Au total, 175 entrevues ont été réalisées avec des services de police et des organismes de service à  Vancouver, Prince George, Kamloops-Kelowna, Calgary, Edmonton, Prince Albert, Fort McMurray, Regina, Winnipeg, région du Grand Toronto (RGT), Ottawa, Montréal, Fredericton-Marysville, Moncton, St-John, Halifax, Gander et St. John’s.

Une analyse des entrevues et des rapports a fait ressortir les constatations suivantes : 

• Plusieurs groupes d’enfants sont particulièrement à risque d’exploitation sexuelle, ce qui accroît leur vulnérabilité au recrutement dans le commerce du sexe et à la traite aux fins d’exploitation sexuelle. Il s’agit des enfants en fugue, des enfants laissés-pour-compte (rejetés), des jeunes qui vivent en toute autonomie à 16 ans et des enfants qui sollicitent des clients et qui se vendent pour le sexe à l’aide des communications par Internet. Souvent, ces groupes d’enfants manquent de supervision, ce qui les place dans des situations à risque quand ils sont mineurs et non préparés à composer avec les dangers associés au commerce du sexe, comme la toxicomanie et la manipulation et le contrôle par les autres. Dans certaines villes et petites villes, les enfants et les jeunes noirs et autochtones qui font partie de ces groupes sont particulièrement vulnérables.
• Certains parents ne signalent pas leur enfant en fugue aux autorités parce qu’ils craignent de perdre leurs prestations d’aide sociale à l’enfance, qu’ils appréhendent les autorités et les accusations déposées par les autorités à l’encontre de leur enfant et qu’ils risquent d’être considérés comme des auteurs de mauvais traitements et des exploiteurs si les autorités font enquête. Cependant, en ne signalant pas la disparition de leur enfant aux autorités, ces enfants et ces jeunes ne bénéficient pas de la protection de la police et s’exposent à l’exploitation et aux mauvais traitements.
• Les raisons qui expliquent qu’un enfant se retrouve dans situations d’exploitation sexuelle sont variées. Dans certains cas, les enfants impliqués dans le commerce du sexe le font par instinct de survie ou pour assouvir une dépendance. D’autres enfants sont encouragés à le faire par un copain, un ami ou un membre de la famille, tandis que dans certains cas on a recours à la force pour les obliger à se vendre pour le sexe. Par ailleurs, des filles mineures sont souvent conditionnées pour s’adonner au commerce du sexe haut de gamme lorsqu’elles atteignent 18 ans. Ce type de commerce du sexe se déroule à l’intérieur et il est très organisé, cher et réservé à une clientèle fortunée. 
• Pour bien comprendre l’exploitation sexuelle, les catégorisations suivantes de participation au commerce du sexe ont été établies à partir des constatations obtenues : motivée par la survie et les besoins; motivée par une relation sentimentale garçon et fille (situation de dépendance mutuelle ou contrôlée); commerce du sexe haut de gamme; motivée par un gang; contrôlée par un membre de la famille et motivée par Internet.
• L’exploitation sexuelle des garçons a tendance à être moins visible. Ils fonctionnent en toute autonomie dans le commerce du sexe et sont moins souvent sous le contrôle d’une autre personne. Il y a cependant peu d’informations sur le commerce du sexe ou la traite de garçons.
• Les enfants et les jeunes sont recrutés dans le commerce du sexe par les personnes suivantes : un ami, un parent, un frère ou une sœur, un prétendu petit ami, un homme plus âgé qui s’attaque aux filles plus jeunes, des chefs de gang, des filles qui travaillent pour des chefs de gang et des filles qui travaillent déjà dans le commerce du sexe. Il arrive souvent qu’une fille déjà impliquée dans le commerce du sexe soit récompensée par son contrôleur lorsqu’elle recrute une nouvelle fille.
• Les filles surtout, mais parfois des garçons, sont recrutés dans des endroits comme les centres commerciaux, les stations d’autobus et de métro, les centres jeunesse, les refuges, les bibliothèques, les écoles et les lieux de rassemblement de jeunes.
• Voici les activités qu’utilisent les recruteurs pour solliciter des enfants ou des jeunes ou les attirer dans le commerce du sexe. Ils : 
  
  
  • organisent des fêtes;
  • participent à des événements communautaires où se trouvent surtout des enfants et des jeunes; 
  • prévoient des situations où ils peuvent inviter des enfants ou des jeunes à devenir membres d’un gang;
  • organisent des rencontres discrètes et font des promesses – ils promettent entre autres un « meilleur mode de vie »;
  • font régulièrement des visites aux endroits où des enfants et des jeunes participent à des activités organisées en fonction de leur âge;
  • communiquent et deviennent amis avec des enfants sur Internet;
  • organisent des rencontres avec des filles vulnérables et prétendent tomber en amour avec elles (bombardement d’amour), le plus souvent dans le but de développer une relation de dépendance;
  • créent des situations et ciblent des enfants autochtones lorsqu’ils sortent de leur réserve pour faire une visite en ville ou fréquenter l’école secondaire.
• Les victimes, qui sont inexpérimentées, séparées de leur structure de soutien et qui sont généralement peu sensibilisées, sont des cibles faciles pour les recruteurs.
• La consommation de drogues et la toxicomanie sont habituellement répandues chez les enfants et les jeunes impliqués dans le commerce du sexe. Elles peuvent expliquer pourquoi un enfant se livre au commerce du sexe et celui-ci peut prendre de la drogue pour faire face à la situation. Dans des situations extrêmes, les proxénètes et chefs de gangs se servent de la dette de drogue pour asservir et contrôler les victimes.
• Les recruteurs et contrôleurs déplacent ou transportent les enfants d’un endroit à l’autre, d’une ville à l’autre, d’une province à l’autre et surtout d’une fumerie de crack à l’autre (endroit de consommation abusive de drogue).
• La recherche ne donne pas suffisamment de données probantes pour confirmer que les enfants déménagent (ou sont déplacés) pour travailler dans le commerce du sexe dans des villes et des petites villes qui accueillent d’importants événements ou dans des petites villes prospères de travailleurs migrants. Il faut toutefois faire davantage de recherches sur ce sujet.
• Les participants ont fait la description suivante d’un processus courant de recrutement et de leurre. Des filles surtout, mais aussi quelques garçons, ont été attirés loin de leur domicile ou de ceux qui en prennent soin par des personnes à qui ils font confiance et qui leur promettent un « meilleur mode de vie ». Les enfants ne reconnaissent pas le processus de recrutement lors des premières étapes. Afin d’élaborer le processus, un petit ami (contrôleur, recruteur) attire la victime loin de sa famille et de ses amis dans une autre ville et le processus de conditionnement ou d’entraînement et d’exploitation commence alors. De nombreux moyens sont employés pour s’assurer que la victime obéisse. Par exemple, le contrôleur organise un viol en groupe et photographie la scène. La victime se sent obligée d’adhérer au groupe de façon à ce que les photos ne soient pas envoyées à sa famille et à ses amis – une situation typique de chantage. Le contrôle est aussi exercé en déplaçant les victimes d’une fumerie de crack à l’autre (endroits de consommation et de vente de drogues) et d’une province à l’autre (surtout en milieu urbain).
• Voici des caractéristiques qui décrivent ces enfants victimes et qui les empêchent de sortir de leur situation : comportement autodestructeur, contrôle par d’autres, toxicomanie, acceptation d’être une marchandise commerciale, esclavage par la drogue et piégeage. Au début, ils ne réalisent pas qu’ils sont en voie de s’impliquer dans le commerce du sexe ou d’être éventuellement victimes de traite. Ils sont victimes de personnes qui ont établi une relation de dépendance sentimentale ou amicale avec eux, situation qui change souvent en contrôle. Les éléments de contrôle comprennent l’agression sexuelle (viol), l’isolement, les brûlures et la violence. En conséquence, ils en viennent à croire qu’ils n’ont pas le choix de demeurer dans le milieu d’exploitation dans lequel ils se trouvent.
• Souvent, les enfants qui deviennent des victimes en raison de leur implication dans le commerce du sexe ne savent à qui demander de l’aide dans de nombreuses situations, y compris quitter le commerce du sexe. Plusieurs mécanismes de soutien ont été répertoriés pour les protéger d’autres mauvais traitements et assurer leur sécurité. En voici quelques-uns : renforcer la coordination de l’enquête entre les services à l’enfance et les services de police, accentuer la priorité à l’enquête sur les signalements d’enfants en fugue et d’enfants marginalisés disparus et élaborer au besoin d’autres outils d’examen préliminaire pour mieux reconnaître les enfants à risque de recrutement et de traite éventuelle quand ils quittent leur domicile ou ceux qui en prennent soin.
• Les enfants canadiens impliqués dans le commerce du sexe sont recrutés, transportés, isolés et exploités, certains plus ouvertement et davantage que d’autres. Dans certains cas, les lois canadiennes contre la traite s’appliquent.

Le Code criminel contient trois actes criminels précis qui portent sur la traite des personnes. Ces infractions sont entrées en vigueur en 2005 lors de l’adoption du projet de loi C-49, Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), Lois du Canada 2005, ch. 43. 

On dit, dans l’article 279.01 :

(1) Quiconque recrute, transporte, transfère, reçoit, détient, cache ou héberge une personne, ou exerce un contrôle, une direction ou une influence sur les mouvements d’une personne, en vue de l’exploiter ou de faciliter son exploitation commet une infraction passible, sur déclaration de culpabilité par voie de mise en accusation.

Il est évident que ces éléments étaient présents dans bon nombre des situations répertoriées dans cette étude, une étude dans laquelle on examine ces éléments et qui explique comment reconnaître certains d’entre eux. Les constatations révèlent aussi l’urgence et la nécessité de protéger les droits des enfants à l’aide de plans municipaux, régionaux et nationaux visant à contrer le crime voilé et les mauvais traitements voilés infligés aux enfants.

Il convient de noter que l’implication des enfants et des jeunes dans le commerce du sexe accroît le risque qu’ils soient maltraités, ce qui comprend entre autres des agressions physiques et des traumatismes psychologiques. En conséquence, dans le but de composer avec cette situation, ces victimes vulnérables commettent d’autres crimes, dont certains sont des infractions graves. Il est donc essentiel de continuer à prendre des mesures pour protéger les enfants contre ces mauvais traitements et toute forme de victimisation.

Les organismes d’application de la loi, les décideurs, les services à l’enfance et à la jeunesse ainsi que les services gouvernementaux et non gouvernementaux doivent prendre en considération les enjeux suivants, tels que mentionnés par les participants, et leur donner suite.

En voici quelques-uns : 

• Examiner l’efficacité des lignes directrices et des pratiques actuelles d’application de la loi, en particulier en ce qui concerne les enquêtes sur les enfants fugueurs et les enfants marginalisés, et en élaborer d’autres au besoin.
• Élaborer ou améliorer les politiques et les plans d’intervention des  organismes d’application de la loi en matière de recherche d’enfants disparus et marginalisés.
• Examiner et déterminer l’efficacité des outils d’évaluation de la police actuellement utilisés pour prioriser les signalements d’enfants disparus, en particulier en ce qui concerne les fugues, et leur utilité au début d’une enquête.
• Améliorer la formation sur les enfants disparus (fugues) et la traite des enfants qui est offerte aux organismes d’application de la loi et aux organismes de service.
• Coopérer et collaborer avec les différents organismes et essayer de trouver des moyens efficaces de traiter les signalements de disparitions, de mauvais traitements infligés aux enfants et d’exploitation sexuelle.
• Élaborer des mesures pour atténuer les craintes des parents et des parents-substituts afin qu’ils signalent la disparition de leur enfant et que les recherches puissent commencer plus rapidement.
• Développer des méthodes de collecte d’information plus efficaces et rendre ces informations facilement accessibles aux organismes qui protègent les enfants contre les prédateurs, comme les recruteurs.
• Offrir davantage de séances de formation et de sensibilisation adaptées aux enfants, aux parents, aux éducateurs, aux professionnels des services et aux collectivités, sur l’exploitation sexuelle en général, qui est une forme de traite.
• Améliorer les services offerts par la police et les collectivités, y compris les approches de collaboration, afin que les programmes et les services communautaires puissent être personnalisés et axés sur les besoins.
• Mener d’autres recherches sur les problèmes associés à la traite des enfants de façon à ce que l’exploitation sexuelle et, par conséquent, la traite des enfants, soit mieux comprise, au même titre que le rôle de la toxicomanie et l’asservissement par la drogue, le recrutement par des gangs, le conditionnement des enfants au commerce du sexe, les risques de recrutement de mineurs vivant dans des refuges communautaires et des hôtels désignés, de jeunes qui assistent à des festivals et à des événements ou encore de ceux qui vivent en autonomie à l’âge de 16 ans.
• Examiner les services de collaboration ainsi que les méthodes et les pratiques d’échange d’informations utilisées dans l’ensemble du Canada relativement aux soins apportés aux enfants, au travail social et à l’application de la loi, puis élaborer un modèle d’amélioration des services de protection des enfants. Vous trouverez un exemple d’approche coopérative à l’adresse suivante : www.zebracentre.ca.

En conclusion, comme le montrent les énoncés d’action formulés tout au long de l’étude par les participants interrogés ainsi que les constatations faites en parcourant la documentation, le Canada doit continuer de lutter contre la traite intérieure des enfants et éliminer les mauvais traitements voilés et le crime voilé qui touchent ses enfants. C’est ainsi que les droits des enfants seront protégés contre toute forme de négligence, de cruauté et d’exploitation, conformément aux articles 34 à 36 de la Convention relative aux droits de l’enfant.

II.  Enlèvement par le père ou la mère

En 2007, une étude descriptive sur l’enlèvement par le père ou la mère a été menée par les SNED. L’étude démontre la nature du problème, son incidence sur les parents canadiens d’un enfant enlevé et sur les enfants enlevés eux-mêmes. Les résultats ont permis de relever certains problèmes dans le système.

Les principaux faits qui découlent de cette étude sont les suivants :

• Plus de la moitié des couples étaient séparés ou divorcés au moment de l'enlèvement. Ils décrivirent leur relation comme « mauvaise ».

• Plus de la moitié des parents avaient un revenu annuel supérieur à 25 000 $.

• Les parents dont l’enfant a été enlevé ont déclaré avoir éprouvé des difficultés financières dues au processus de recherche et de récupération de leur enfant.

• Les frais de recherche et de récupération sont estimés à 30 000 $.
  

• Le nombre de garçons enlevés était légèrement supérieur à celui des filles. L’âge moyen des enfants était huit ans.

• Tous les parents croient que leur enfant a souffert d’un préjudice émotionnel suite à l’enlèvement.

• Environ le tiers des enfants ont été retrouvés au Canada, presque la même proportion aux États-Unis et environ un quart dans d’autres pays.

• La moitié des enfants ont été retrouvés en moins d’un an.

• Les parents ont trouvé la recherche et le processus juridique complexe et frustrant.

L’enlèvement par le père ou la mère est une source d’épuisement émotionnel pour tous ceux concernés. Pour protéger le bien-être des familles canadiennes, une action rapide et efficace doit être prise lors des signalements de disparitions. Les Services nationaux des enfants disparus et le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités peuvent assister aux enquêtes. Les agents de police peuvent accéder à ce service en appelant le 1-877-318-3576.

Cette étude est affichée en anglais et en français au www.ourmissingchildren.gc.ca ou www.nosenfantsdisparus.gc.ca/ et elle est disponible à la librairie de l’école de la police canadienne, Ottawa, Ontario.

III.  Enlèvement Infantile des hôpitaux canadiens

L’enlèvement d’un nouveau-né de la maternité d’un hôpital est un fait rare au Canada. À titre d’exemple : de 1991 à 2008 (aucun cas connu en 2009), sept nouveaux nés seulement ont été enlevés dans des hôpitaux, cinq par des étrangers et deux par un parent ou par une personne connue de la famille.

En 2007, un nouveau-né a été enlevé dans un hôpital dans le Nord de l’Ontario. Après avoir détourné l’attention de la mère pour quelques instants, une femme se faisant passer pour une infirmière est sortie de l’hôpital avec le nouveau-né. Heureusement, l’équipe de nettoyage remarqua une femme marchant dans le corridor de l’hôpital avec un bébé dans les bras, une pratique contraire au règlement de l’hôpital qui exige du personnel que les bébés soient transportés dans un berceau. L’infraction déclencha l’alarme d’un possible enlèvement.

Néanmoins, la ravisseuse a réussi à quitter l’hôpital et elle a voyagé pendant plusieurs heures vers une autre ville de l’Ontario. Une Alerte AMBER a immédiatement été déclenchée et des recherches ont été lancées dans toute la province.

Heureusement, la recherche a porté ses fruits et le bébé a été remis à ses parents indemne et sauf. Une femme de 29 ans a été arrêtée et accusée d’enlèvement.

Suite à cet incident, les responsables des hôpitaux ont revu leurs règlements de sécurités et ont ensuite décidé qu’une plaque de cheville était obligatoire pour tous les nouveaux nés. Par ailleurs, plusieurs changements majeurs ont été établis pour mieux garantir la sécurité des nouveaux nés.

Les enlèvements perpétrés dans des hôpitaux peuvent mettre en cause un inconnu. Ces personnes se font parfois passer pour un employé, une infirmière ou un membre de la famille afin de pouvoir accéder au bébé. Quelques études montrent que seuls quelques ravisseurs se font passer pour des membres du personnel de l’hôpital, mais une analyse des dossiers canadiens révèle que, dans la moitié des cas, on avait affaire à un imposteur. Il faut aussi noter qu’un ravisseur peut utiliser un insigne avec photo ressemblant à ceux de l’hôpital pour pouvoir accéder à la maternité. Comme de nombreuses nouvelles mères préfèrent garder leur enfant dans leur chambre plutôt que de le laisser dans une maternité surveillée, il est plus facile pour un ravisseur de duper la mère pour s’emparer de l’enfant. Les imposteurs expliquent habituellement à la mère qu’ils doivent prendre le nouveau-né pour lui faire passer des tests, prendre sa photo, etc.

Les ravisseurs sont généralement des femmes qui veulent désespérément un bébé. Elles ont souvent un surplus de poids et un comportement compulsionnel, se font passer pour quelqu’un d’autre, sont mariées ou cohabitent avec quelqu’un, et vivent dans la collectivité où le rapt est perpétré. Elles planifient l’enlèvement en se rendant souvent à l’hôpital pour en savoir le plus possible sur la procédure, le rôle des employés et les plans d’étage. Les ravisseurs vont des membres de la famille à des couples d’inconnus sans enfants qui s’efforcent perversement de se procurer un bébé. Certaines ravisseuses étaient enceintes, mais ont fait une fauche-couche; d’autres ne peuvent avoir d’enfants; d’autres encore font semblant d’être enceintes et, après neuf mois, doivent produire un bébé d’une façon ou d’une autre. Néanmoins, dans la plupart des cas, les ravisseurs s’occupent bien des bébés.

Les fonctionnaires du SNED, la GRC au Canada et le National Center for Missing and Exploited Children aux États-Unis recommandent que les mères et les familles DOIVENT examiner visuellement et poser des questions au personnel qui portent les insignes d’identification. L’infirmière devrait présenter l’insigne à la mère et l’encourager ainsi que les membres de sa famille à vérifier soigneusement les détails de l’insigne et à les mémoriser. Il est extrêmement important que le personnel utilise une couleur de code spécifique ou un modèle unique pour les uniformes qui les identifiera comme étant la seule autorité désignée pour porter ou transporter un nouveau-né.

Pour plus d’informations sur les « Conseils de sécurité aux parents qui attendent un enfant », veuillez consulter le site Internet sur les enfants disparus et exploités : www.nosenfantsdisparus.gc.ca.

Annexe 1

Tableau récapitulatif des Disparitions d’Enfants signalées au Canada

Rapports de Transactions de fin d’année du CIPC pour 2008
Fréquence des signalements d’enfants disparus par catégorie et an.

Profile	EE	AP	Fugeur	Inconnu	Acc	Égaré	Autre	Total
2009	50	237	35,768	11,757	25	432	2,223	50,492
2008	56	300	40,289	12,441	37	560	2,419	56,102
2007	56	285	46,189	11,216	33	576	2,227	60,582
2006	46	326	46,728	10,761	24	567	2,009	60,461
2005	30	349	51,280	12,079	45	704	2,061	66,548
2004	31	332	52,280	11,373	27	671	2,552	67,266
2003	39	358	53,459	10,922	21	805	2,205	67,809
2002	35	429	52,390	10,994	38	594	2,052	66,532
2001	48	387	53,434	10,364	49	742	1,990	66,994
2000	42	416	50,633	10,031	35	597	1,958	63,712
1999	52	358	47,585	9,884	38	496	1,947	60,360
1998	42	426	48,388	10,254	28	623	2,326	62,087
1997	60	426	45,527	9,404	37	506	2,138	58,098
1996	45	409	43,717	9,181	34	822	1,914	56,122
1995	68	354	43,709	9,039	35	720	1,824	55,749

EE = enlèvement par un étranger
AP = abduction parentale
Acc = accident
Égaré = enfant égaré ou perdu.

Source : Rapport annuel des transactions du CIPC pour 2009, M. L. Dalley

Annexe 2

Total des signalements d’enfants disparus en 2009, par province et par profil

Profil	YT	NT	NU	BC	AB	SK	MB	ON	QC	NB	PE	NS	NL	Total
Étranger	0	0	0	16	6	1	3	11	7	2	0	1	3	50
Accident	0	0	0	6	1	2	0	11	1	0	0	0	4	25
Enfant égaré	0	0	0	94	64	18	24	209	12	2	0	8	1	432
Père ou mère	0	1	0	37	13	14	16	94	56	2	1	3	1	237
Fugueur	3	11	0	4 757	4 456	2 149	3 435	13 634	5 183	618	20	1 336	166	35 768
Inconnu	2	5	0	4 759	573	779	730	3 065	1 638	58	5	75	68	11 757
Autre	0	3	0	679	59	30	38	835	518	4	1	51	5	2 223
Total	5	19	0	10348	5 172	2 993	4 246	17 859	7 415	686	27	1474	248	50 492

Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités
Services nationaux des enfants disparus

Services nationaux de police
Gendarmerie royale du Canada 

Marlene Dalley, Ph.D.
Chargée de recherches
marlene.dalley@rcmp-grc.gc.ca

Téléphone sans frais : 1-877-318-3576
Téléphone : 613-993-1525
Télécopieur : 613-993-5430

http://www.nosenfantsdisparus.gc.ca

Politique d’accès raisonnable

Les personnes qui ne peuvent pas lire le présent document en raison d’une incapacité physique peuvent demander qu’il soit transcrit sous une forme qui leur soit plus accessible, par exemple sur bande audio. Tout effort raisonnable sera fait pour assurer ce service. Pour obtenir des exemplaires supplémentaires ou des exemplaires sur un autre support,

veuillez appeler le numéro suivant : 1-877-318-3576 

© MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX CANADA (2007)