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Les femmes autochtones disparues et assassines : Un aperu oprationnel national

Table des matières

Sommaire

Les femmes autochtones disparues et assassinées : Un aperçu opérationnel national

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À la fin de 2013, le Commissaire de la GRC a amorcé une étude dirigée par la GRC sur les cas déclarés de femmes autochtones disparues et assassinées dans l'ensemble des services de police du Canada.

Le présent rapport expose le résumé de ces efforts et dirigera la prise de décisions opérationnelles de la police canadienne. Cela signifie une prévention du crime mieux ciblée, un meilleur engagement communautaire et une responsabilisation accrue des enquêtes criminelles. Il contribuera également à la planification opérationnelle au niveau des détachements jusqu'à l'échelle nationale. En somme, il révèle ce qui suit :

  • Dans le présent rapport, le nombre de cas déclarés à la police de femmes autochtones disparues et assassinées et de disparitions de femmes autochtones non résolues totalise 1 181 (164 disparitions et 1 017 homicides).
  • Il y a 225 cas non résolus de femmes autochtones disparues ou assassinées : 105 femmes autochtones disparues depuis plus de 30 jours en date du 4 novembre 2013 dont la cause de la disparition avait alors été placée dans la catégorie « causes inconnues » ou « soupçons d'actes suspects » et 120 homicides non résolus entre 1980 et 2012.
  • Ce total montre que les femmes autochtones sont surreprésentées parmi les femmes disparues et assassinées au Canada.
  • Il existe des similitudes dans l'ensemble des homicides de femmes. La plupart des homicides ont été commis par des hommes et la plupart des auteurs du crime connaissaient leur victime — qu'il s'agisse d'une connaissance ou de leur conjointe.
  • La majorité des homicides de femmes (près de 90 %) sont résolus et il y a peu de différence entre le taux de résolution pour les victimes autochtones et les victimes non autochtones.

Le présent rapport conclut que le nombre total de femmes autochtones disparues et assassinées dépasse les estimations publiques précédentes. Ce total contribue de façon importante à la compréhension de la GRC sur cette question. Mais il ne constitue qu'une première étape.

L'intention de la GRC est de travailler avec les organisations d'origine responsables des données présentées dans ce rapport pour en divulguer le plus possible aux intervenants. Déjà, les données sur les femmes autochtones disparues ont été partagées avec le Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés (CNPDRN), qui effectuera la liaison avec les services de police partenaires afin de publier des cas additionnels sur le site Web Disparus-Canada. En fin de compte, le but est qu'elles soient accessibles au plus grand nombre de gens après une vérification appropriée. Ce sujet est sans contredit une préoccupation pour les services de police, mais représente également un défi sociétal plus large.

La collecte de ces données a été effectuée par la GRC et les évaluations et les conclusions formulées ici sont celles de la GRC uniquement. La production du présent rapport n'aurait pas été possible sans le soutien et la contribution du Centre canadien de la statistique juridique de Statistique Canada et d'agents de plus de 250 forces policières de l'ensemble du pays.

Comme dans tous les efforts d'une telle importance, le présent rapport doit être accompagné d'une mise en garde comme quoi il peut comporter un certain nombre d'erreurs et d'imprécisions. Plusieurs raisons militent en ce sens : la période au cours de laquelle les données ont été recueillies a été longue; une cueillette effectuée par des enquêteurs signifie que les données peuvent faire l'objet d'erreurs humaines et d'interprétation; l'incohérence de l'ensemble des variables pendant la période d'examen et parmi les sources de données multiples; et finalement, les défis en matière de définition.

Les chiffres ci-après constituent les meilleures données disponibles auxquelles la GRC avait accès au moment où l'information a été recueillie. Ces nombres changeront au fur et à mesure que la compréhension de ces cas par la police évolue, mais actuellement, il s'agit des données les plus exhaustives jamais assemblées par les services de police canadiens sur les femmes autochtones disparues et assassinées.

Introduction

Le présent rapport s'articule autour de quatre sujets : le nombre de femmes autochtones disparues et assassinées; les caractéristiques de l'auteur de l'homicide; ce que nous comprenons des cas non réglés; et la situation des victimes.

De plus, le rapport souligne brièvement certaines mesures immédiates à prendre par la GRC pour consolider les efforts actuels. Ces étapes tiennent compte du présent rapport comme un aperçu d'une compréhension évolutive et non des conclusions définitives.

Une des difficultés dans le cadre de cette étude était l'utilisation du terme « autochtone » en raison de ses différentes significations dans plusieurs organisations et systèmes. Les détails sur cette question, la méthodologie du projet et les sources de données se trouvent à l'annexe A.

Contexte

Il serait prématuré de se concentrer sur les résultats de la recherche sans d'abord aborder son contexte. La violence contre les femmes est un important problème de société. Selon l'Organisation mondiale de la santé, ce problème touche le tiers des femmes du monde entier et il représente un problème de santé qui prend des « proportions épidémiques. »Note 1

Ce projet est axé sur un sous-ensemble de ce défi, particulièrement en ce qui a trait à la disparition et à l'assassinat de femmes d'origine autochtone au Canada. Il suit un cheminement semblable à celui d'études récentes effectuées par l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) et Mme Maryanne Pearce.Note 2 L'objectif de la présente étude est de contribuer au dialogue continu sur cette question importante.

Ce que ce projet a fait différemment, c'est de compléter les données accessibles au public par un extrait exhaustif de renseignements des fonds de documentation d'application de la loi provenant de l'ensemble des services de police au Canada. Ce qui comble une importante lacune.

Le résultat doit servir de fondement en vue de cibler les efforts par la police pour réduire et prévenir la criminalité. Il peut également fournir des renseignements additionnels pour les collectivités et tous les paliers de gouvernement.

Autres études à ce jour et raisons pour lesquelles nos chiffres diffèrent de ceux des études précédentes

Diverses raisons expliquent la différence entre le total de femmes autochtones disparues et assassinées présenté dans le présent rapport et le total des études existantes accessibles au public, notamment les différences de portée, la méthode de collecte, les non-concordances des données, ou l'élimination des dossiers fermés.

La GRC a presque terminé de contre-vérifier les données recueillies provenant des dossiers des services de police avec la recherche de l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) et de madame Maryanne Pearce. Le rapprochement effectué jusqu'à présent a été utile afin de tirer des conclusions et d'accroître la qualité des dossiers de la police.

Les totaux qui se trouvent dans le présent rapport diffèrent également des déclarations antérieures de la GRC. Elles ont toujours été axées sur des ensembles de données avec une portée ou une période plus limitée. Par exemple, en septembre 2013, la GRC a signalé au Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) qu'elle avait 36 enquêtes en cours dans des cas de femmes autochtones disparues où l'on soupçonne des actes suspects et 327 homicides de femmes autochtones relevant de sa compétence. Ces chiffres étaient plus petits parce qu'ils étaient centrés uniquement sur les territoires sous la responsabilité de la GRC et portaient sur une période relativement courte.

La violence contre les femmes autochtones au Canada en général

Lorsque l'on examine la question des femmes autochtones assassinées ou disparues, il est important de garder à l'esprit la réalité globale de la violence contre les femmes autochtones au Canada. Ces femmes sont exposées à un risque de violence plus grand que les femmes non autochtones. Selon les chiffres de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation, près de 67 000 femmes autochtones avaient déclaré avoir été victime de violence au cours des 12 derniers mois.Note 3 Le taux de victimisation chez les femmes autochtones était près de trois fois plus élevé que chez les femmes non autochtones.

Cette réalité globale est particulièrement significative pour ce qui est des travaux en cours qui visent à circonscrire les collectivités d'intérêt. Il est ressorti de l'analyse préliminaire qu'il n'y a actuellement pas assez de données pour que l'on puisse procéder à une analyse sérieuse par collectivité. La prise en compte des données sur les collectivités où des taux élevés de violence contre les femmes s'observent année après année permet de dégager un tableau plus précis. Un grand nombre de ces collectivités correspondent aux endroits pour lesquels des données ont été recueillies dans le cadre du présent projet.

Ensemble des femmes autochtones assassinées et disparues — Les chiffres

La présente étude porte sur un total de 1 181 cas d'homicides de femmes autochtones et d'enquêtes non résolues sur des femmes autochtones disparues signalés par la police. Ce total comprend 1 017 homicides de femmes autochtones survenus de 1980 à 2012, et 164 femmes autochtones actuellement portées disparues. Du nombre total de cas, 225 sont des cas de disparition ou d'homicide de femmes autochtones non résolus.

Pourquoi une étude sur les femmes autochtones assassinées de 1980 à 2012?

La période de 1980 à 2012 a été choisie pour que l'étude soit alignée autant que possible sur la campagne Sœurs par l'esprit de l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC), afin de corroborer les résultats de travaux publics récents sur les femmes autochtones assassinées et disparues, et de pouvoir établir des comparaisons avec ces résultats.

Proportion des femmes autochtones au sein de la population canadienne

Selon les récentes données de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011, 1,4 million de personnes se sont identifiées comme des Autochtones en 2011, ce qui représente 4,3 % de la population canadienne.Note 4 La proportion des femmes autochtones au sein de la population féminine du Canada est similaire. En 2011, il y avait 718 500 femmes autochtones au Canada, soit 4,3 % du total de la population féminine cette année-là.Note 5

Les taux les plus élevés de personnes s'identifiant comme des Autochtones par rapport à l'ensemble de la population ont été observés dans les territoires (86,3 % au Nunavut; 51,9 % dans les Territoires du Nord-Ouest; et 23,1 % au Yukon); venaient ensuite le Manitoba (16,7 %) et la Saskatchewan (15,6 %). Les personnes qui se sont identifiées comme des Autochtones représentaient moins de 8 % de la population totale dans les autres provinces.Note 6

Portées disparues

Il y a, quel que soit le jour, des milliers de personnes disparues au Canada. On découvre rapidement où sont bon nombres d'entre elles.Note 7 Il est donc assez difficile d'en arriver à un dénombrement précis, car les données fluctuent constamment. Le nombre total de femmes autochtones disparues est principalement fondé sur une liste, établie en date du 4 novembre 2013, de toutes les femmes considérées comme disparues depuis plus de 30 jours dans l'ensemble des services de police du Canada selon la base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC).Note 8

D'après cette liste, et selon un examen et un suivi d'assurance de la qualité effectués par la suite, il y avait 164 femmes autochtones portées disparues en date du 4 novembre 2013. Cela représentait environ 11,3 % du nombre total de femmes disparues (1 455). Le cas le plus récent datait de septembre 2013.

Il est possible que le nombre total de femmes autochtones disparues dont fait état cet ensemble de données ne corresponde pas au nombre réel en raison de divers facteurs, notamment les femmes disparues non identifiées comme des Autochtones au cours de l'enquête ou les cas de disparition non signalés à la police. Par exemple, un certain nombre de cas mis au jour par les études réalisées par l'AFAC et par Maryanne Pearce pourraient ne pas avoir été pris en compte dans le cadre du présent projet.

Figure 1 – Causes probables des disparitions de femmes autochtones, nov. 2013Note 9
# %
Inconnue 61 37 %
Actes suspects 44 27 %
Accident 45 27 %
Perdue/égarée 12 7 %
Fugue 2 1 %
Total 164 100 %

Les raisons qui expliquent que ces 164 personnes sont actuellement portées disparues sont diverses. Une personne peut avoir été victime d'un crime violent, être portée disparue par suite d'un accident, ou avoir disparu volontairement, pour des motifs personnels. Le service de police responsable consigne l'explication la plus plausible de la disparition dans la base de données du CIPC comme la « cause probable » au moment où la personne est portée disparue. Voici la ventilation des données : cause inconnue 37 % (61 cas); soupçons d'actes suspects : 27 % (44); accident sans corps retrouvé : 27 % (45); perdue ou égarée : 7 % (12); et fugue : 1 % (2).Note 10

Puisqu'il n'y a clairement rien de suspect dans un grand nombre de ces disparitions, et compte tenu du fait que les raisons de craindre pour le sort d'une personne portée disparue pour des raisons inconnues deviennent plus fortes au fur et à mesure que la période de la disparition s'allonge, les causes probables ci-dessus ont été regroupées en deux catégories, à savoir les circonstances suspectes ou inconnues (64 %, 105 personnes) et les circonstances non suspectes (36 %, 59 personnes).

Il peut sembler étrange de décrire comme non suspectes les circonstances de la disparition d'une personne. Malheureusement, cela se produit souvent. Un certain nombre de personnes disparaissent par suite d'accidents, p. ex. des noyades qui surviennent au cours d'une baignade ou d'un accident de bateau (43 des 59 disparitions non suspectes de femmes autochtones figurent dans la catégorie des noyades présumées). Bien qu'il y ait des raisons de croire que ces personnes sont très probablement décédées, il n'y a pas suffisamment d'informations pour confirmer officiellement qu'elles le sont.

Assassinées

Cinq éléments des données concernant les femmes autochtones assassinées sont examinés ci-dessous, à savoir leur surreprésentation proportionnelle en tant que victimes; les tendances qui se dégagent en ce qui concerne la proportion des victimes qu'elles représentent; les lieux du décès; les causes du décès; et la criminalité connexe.

I. Surreprésentation

Entre 1980 et 2012, il y a eu 20 313 homicides au Canada, c'est-à-dire environ 615 par année. Durant cette période, les femmes représentaient 32 % des victimes (6 551 victimes), tous les services de police confondus.Note 11 Aucune province et aucun territoire n'a été épargné.Note 12

Il y a eu 1 017 femmes autochtones victimes d'homicide durant cette période, ce qui représente 16 % de tous les homicides commis contre des femmes – beaucoup plus que la proportion de femmes autochtones dans la population féminine canadienne, comme on l'indique ci-dessus.

Il y a eu moins de victimes autochtones dans l'Est que dans l'Ouest ou le Nord du Canada. Il faut toutefois garder à l'esprit que la composition démographique en général des provinces et des territoires influent fortement sur les pourcentages.

Cependant, le constat de la surreprésentation des femmes autochtones parmi les victimes d'homicide semble tenir dans la plupart des provinces et des territoires (voir la figure 2 pour une répartition). En outre, ce constat cadre avec les résultats d'autres études menées au Canada sur les homicides chez les Autochtones.Note 13

Figure 2 -Femmes victimes d'homicide, 1980-2012
(Une partie des Territoires du Nord-Ouest est devenue
le territoire du Nunavut en 1999.)
Province /
Territoire
Autochtones Non- autochtones Inconnu Proportion de
victimes
autochtones
T.-N.-L. 10 57 1 15 %
Î.-P.-É 0 10 0 0 %
N.-É. 5 163 4 3 %
N.-B. 5 125 0 4 %
Qc 46 1445 11 3 %
Ont. 114 1901 48 6 %
Man. 196 188 13 49 %
Sask. 153 116 7 55 %
Alb. 206 533 2 28 %
C.-B. 205 890 8 19 %
Yn 10 8 0 56 %
T.N.-O. 47 3 1 92 %
Nt 20 0 0 100 %
Total 1017 5439 95 16 %

II. Tendance dans la proportion de victimes

Le nombre de femmes autochtones victimes d'homicide est resté relativement stable, tandis que le nombre de femmes non autochtones victimes d'homicide a diminué (figure 3).

Figure 3 – Homicides de femmes chaque année, 1980-2012

Le texte qui accompagne le graphique se trouve après l'image.

Figure 3 – Homicides de femmes chaque année, 1980-2012

Nbre de femmes victimes d'homicide
Année Autochtones Non-Autochtones
1980 18 182
1981 33 205
1982 28 188
1983 36 196
1984 18 204
1985 29 222
1986 28 172
1987 29 196
1988 33 167
1989 33 213
1990 27 210
1991 40 225
1992 33 204
1993 33 174
1994 35 162
1995 27 168
1996 31 166
1997 34 164
1998 30 143
1999 20 151
2000 25 120
2001 23 137
2002 42 163
2003 30 127
2004 45 154
2005 32 148
2006 32 124
2007 37 123
2008 23 122
2009 36 125
2010 29 123
2011 32 143
2012 36 118

Les femmes autochtones représentaient 8 % des victimes féminines en 1984, mais 23 % en 2012 (figure 4).

Figure 4 – Homicides de femmes autochtones, en pourcentage du nombre total d'homicides de femmes par année, 1980-2012

Le texte qui accompagne le graphique se trouve après l'image.

Figure 4 – Homicides de femmes autochtones, en pourcentage du nombre total d'homicides de femmes par année, 1980-2012

Année Pourcentage d'homicides de femmes autochtones
1980 9 %
1981 13 %
1982 13 %
1983 15 %
1984 8 %
1985 11 %
1986 14 %
1987 13 %
1988 16 %
1989 13 %
1990 11 %
1991 15 %
1992 13 %
1993 16 %
1994 18 %
1995 14 %
1996 16 %
1997 17 %
1998 17 %
1999 12 %
2000 17 %
2001 14 %
2002 20 %
2003 19 %
2004 23 %
2005 18 %
2006 20 %
2007 23 %
2008 16 %
2009 22 %
2010 19 %
2011 18 %
2012 23 %

L'augmentation du pourcentage d'homicides de femmes autochtones a un lien direct avec la diminution du nombre d'homicides de femmes non autochtones.

Le taux d'homicide de femmes autochtones par 100 000 habitants est passé de 7,60 à 4,45 entre 1996 et 2011, les années visées par l'examen de ces données (figure 5).

Figure 5 – Taux de victimisation des femmes par homicide

Le texte qui accompagne le graphique se trouve après l'image.

Figure 5 - Taux de victimisation des femmes par homicide

Taux d'homicide par 100 000 habitants
Femmes autochtones Femmes non- autochtones
1996 7,60 1,14
2001 4,60 0,94
2006 5,33 0,81
2011 4,45 0,90

Source : GRC, série de données révisée sur l'homicide, Statistique Canada, tableau 051-0001 – Population de femmes autochtones selon les données des recensements de 1996, 2001 et 2006, et données de l'Enquête nationale auprès des ménages de Statistique Canada de 2011.

III. Cause de décès

Il existait des différences dans les causes de décès entre les femmes autochtones et non autochtones. Des études supplémentaires seront nécessaires pour bien comprendre l'origine de ces différences.

Environ un tiers (32 %) des femmes autochtones victimes d'homicide sont décédées à la suite de coups. Il s'agissait de la cause la plus fréquente de décès parmi ces victimes, et ce pourcentage est presque deux fois plus élevé que parmi les femmes non autochtones victimes d'homicide (17 %). Les femmes victimes d'homicide autochtones et non autochtones couraient environ le même risque d'être poignardées (31 % chez les Autochtones contre 27 % chez les non Autochtones). Quant à elles, les femmes victimes d'homicide non autochtones couraient plus de risque d'être tuées par arme à feu (26 % par rapport à 16 %) et plus de risque de mourir étranglées/asphyxiées ou noyées (22 % contre 13 %).

Figure 6 – Cause de décès, femmes victimes d'homicide, 1980-2012

Le texte qui accompagne le graphique se trouve après l'image.

Figure 6 - Cause de décès, femmes victimes d'homicide, 1980-2012

Autochtone Non-autochtone
Battue/coup(s) 32 % 17 %
Poignardée 31 % 27 %
Tuée par arme à feu 16 % 26 %
Étranglée, asphyxiée, noyée 13 % 22 %
Inhalation de fumée, brûlures 3 % 3 %
Autre 5 % 5 %

IV. Lieu du crime

Les données sur le lieu du crime étaient seulement disponibles pour la période allant de 1991 à 2012. Pendant cette période, il y avait des similitudes entre les femmes autochtones et non autochtones victimes d'homicide. Près de trois quarts des victimes ont été tuées dans une résidence.Note 14 Les véhicules, le transport en commun et les terrains vagues sont deuxièmes sur le plan de la fréquence des lieux d'homicide.

Figure 7 – Femmes assassinées par lieu entre 1991 et 2012
Lieu Autochtone
%
Non-autochtone
%
Résidence 68 % 77 %
Hôtel/motel 2 % 1 %
Lieu commercial/ organisationnel 2 % 3 %
Véhicule, transports en commun, rue ou stationnement 10 % 9 %
Terrain vague 12 % 6 %
Autre 1 % 1 %
Inconnu 5 % 3 %
Total 100 % 100 %

V. Criminalité connexe

Un des éléments consistait à savoir si le contrevenant avait l'intention, à l'origine, de tuer la victime.Note 15 Une infraction associée ou connexe avait conduit à l'homicide dans environ un tiers de tous les homicides de femmes.Note 16 Les homicides de femmes autochtones étaient légèrement plus susceptibles (39 %) d'impliquer une infraction associée ou connexe que les homicides de femmes non autochtones (31 %).

Les deux infractions les plus souvent associées étaient les « autres agressions » et les « agressions sexuelles », qui étaient plus susceptibles de survenir dans les cas d'homicides de femmes autochtones.Note 17 Une « autre agression » était le précurseur de 18 % des homicides de femmes autochtones, comparativement à 8 % des homicides de femmes non autochtones, tandis qu'une « agression sexuelle » était le précurseur de 10 % des homicides de femmes autochtones, par rapport à 6 % des homicides de femmes non autochtones.

Il convient de remarquer que seul un faible pourcentage des homicides de femmes autochtones (environ 2 %) étaient décrits comme un crime en lien avec le trafic de stupéfiants ou encore les activités d'un gang ou d'un groupe du crime organisé.

Les auteurs

Il vaut la peine de signaler certaines caractéristiques des délinquantsNote 18 responsables des homicides commis envers des femmes autochtones et non autochtones.Note 19

Relation entre le délinquant et la victimeNote 20

Les femmes victimes d'homicides connaissent généralement la personne qui les tue : plus de 90 % d'entre elles ont une relation antérieure avec leur assassin.Note 21 Cela est vrai pour les victimes autochtones et non autochtones.

Figure 8 – Relation entre le délinquant et la victime, homicides de femmes, 1980-2012

Le texte qui accompagne le graphique se trouve après l'image.

Figure 8 – Relation entre le délinquant et la victime, homicides de femmes,

Autochtone Non-autochtone
Conjoint 29 % 41 %
Autre parent 23 % 24 %
Autre intime 10 % 9 %
Connaissance 30 % 19 %
Étranger 8 % 7 %
Inconnue 1 % 0 %

Les femmes autochtones ont le plus souvent été tuées par une connaissance (dans 30 % des cas comparativement à 19 % pour les femmes non autochtones).Note 22 En examinant les données de plus près, on constate que les femmes autochtones étaient plus susceptibles que les non autochtones d'être tuées par une simple connaissance (17 % comparativement à 9 %) ou par une personne avec qui elles avaient une relation de nature criminelle (7 % comparativement à 3 %).

Les relations matrimoniales (personnes mariées, divorcées, en union libre et séparées) étaient aussi importantes, même si les victimes autochtones ont moins souvent été tuées par leur conjoint actuel ou par leur ancien conjoint (29 % comparativement à 41 % pour les femmes non autochtones).

Antécédents de violence familiale

Dans les cas d'homicides où le délinquant est un membre de la famille de la victime, les enquêteurs doivent noter dans l'Enquête sur l'homicide s'ils sont au courant d'antécédents de violence entre les deux personnes. Ils ont signalé plus souvent des antécédents connus de violence familiale (signalés à la police ou non) entre les femmes victimes autochtones et leur assassin qu'entre les victimes non autochtones et leur assassin (62 % des cas comparativement à 43 %).

Sexe et âge

Les délinquants accusés des homicides de femmes, tant autochtones que non autochtones, étaient pour la plupart de sexe masculin (89 %) plutôt que féminin (11 %). Leur âge moyen était de 35 ans, le plus jeune étant un adolescent et le plus âgé ayant plus de 90 ans. Toutefois, les hommes accusés d'avoir tué des femmes autochtones étaient légèrement plus jeunes (30 ans par rapport à 36 ans).

Situation d'emploi

Les délinquants accusés des homicides de femmes autochtones avaient moins fréquemment un emploi que ceux qui ont été accusés des homicides de femmes non autochtones (41 % comparativement à 26 %). Ils recevaient plus souvent une forme quelconque d'aide sociale ou d'assurance invalidité (24 % comparativement à 10 %). Ceux qui ont été accusés d'avoir tué des femmes autochtones étaient moins susceptibles de gagner leur vie par des activités illicites (5 % comparativement à 8 %).Note 23

Participation à des activités illicites

Les délinquants accusés des homicides de femmes autochtones étaient plus susceptibles d'avoir un casier judiciaire

(71 % comparativement à 45 %). Les condamnations graves les plus communes chez les délinquants accusés des homicides de femmes, tant autochtones que non autochtones, étaient liées à une infraction avec violence, mais ceux qui ont été accusés des homicides de femmes autochtones étaient plus susceptibles d'avoir ce type d'infraction dans leur casier judiciaire (53 % comparativement à 27 %).

Consommation de substances intoxicantes

Un délinquant avait consommé de l'alcool et/ou des drogues au moment de l'incident dans plus du tiers des homicides de femmes (autochtones et non autochtones). Ceux qui ont été accusés d'avoir tué une femme autochtone étaient plus susceptibles d'avoir consommé une substance intoxicante (71 % comparativement à 31 %).

Trouble mental ou du développement soupçonnéNote 24

Dans l'ensemble, les enquêteurs ont indiqué que 19 % des délinquants étaient susceptibles d'avoir ou d'être soupçonnés d'avoir un trouble mental ou un trouble du développement.Note 25 Les auteurs d'homicides de femmes autochtones étaient moins susceptibles d'avoir ou d'être soupçonnés d'avoir un trouble du développement (10 % comparativement à 20 %).

Mobile du délinquant

Le mobile désigne la raison pour laquelle le délinquant tue la victime.Note 26

Entre 2005 et 2012, le mobile apparent était inconnu dans 14 % des homicides de femmes (peut-être parce qu'il n'y a pas encore de suspect contre qui porter des accusations).

Le mobile le plus fréquent des homicides de femmes autochtones était « dispute ou conflit » et représentait 40 % de tous les incidents (comparativement à 23 % pour les homicides de femmes non autochtones). « Frustration, colère ou désespoir » était le second mobile le plus fréquent, représentant 20 % des homicides de femmes autochtones (comparativement à 30 % des homicides de femmes non autochtones).Note 27

Figure 9 – Mobile du délinquant, 2005-2012

Le texte qui accompagne le graphique se trouve après l'image.

Figure 9 – Mobile du délinquant, 2005-2012

Autochtone Non-autochtone
Dispute ou conflit 40 % 23 %
Frustration, colère ou désespoir 20 % 30 %
Jalousie 12 % 13 %
Aucun mobile apparent 7 % 10 %
Autre 5 % 10 %
Violence sexuelle 10 % 6 %
Gain financier, règlement de comptes 6 % 8 %

Homicides et disparitions de femmes autochtones non résolus

Les données recueillies démontrent que la police résout près de neuf homicides de femmes sur dix, indépendamment de l'origine de la victime (88 % des homicides de femmes autochtones et 89 % des homicides de femmes non autochtones). D'autres facteurs, comme la participation de la victime à certaines activités, peuvent réduire la probabilité que son meurtre soit résolu.

Dans le présent rapport, les termes « taux de résolution » ou « résolution » sont utilisés comme synonymes de « taux de classement ».Note 28

Homicides et disparitions de femmes autochtones non résolus

Homicides non résolus 120
Disparitions
(on ignore où est la personne ou on soupçonne un acte criminel)
105

Figure 10 – Taux de résolution des homicides de femmes, 1980-2012Note 29

Le texte qui accompagne le graphique se trouve après l'image.

Figure 10 – Taux de résolution des homicides de femmes, 1980-2012

T.-N.-L. Î.-P.-É N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. Yn T.N.-O. Nt
Autochtones 80 % 0 % 80 % 100 % 87 % 93 % 90 % 92 % 86 % 82 % 90 % 94 % 90 %
Non-Autochtones 95 % 100 % 88 % 92 % 86 % 93 % 91 % 94 % 92 % 84 % 100 % 100 % 0 %

Figure 11 – Cas non résolu d'homicides de femmes autochtones (1980-2012) et cas en suspens de femmes autochtones disparues par province et territoire,
tous les services de police compétents confondus.

Le texte qui accompagne le graphique se trouve après l'image.

Figure 11 – Cas non résolu d'homicides de femmes autochtones (1980-2012) et cas en suspens de femmes autochtones

C.-B. Alb. Sask. Man. Yn T.N.-O. Nt Ont. Qc N.-É. T.-N.-L. Î.-P.-É. N.-B.
Disparues 40 19 16 12 2 3 0 9 3 0 1 0 0
Homicides 36 28 13 20 1 3 2 8 6 1 2 0 0

Situation globale

Selon les données fournies par la police, les taux de résolution des homicides de femmes autochtones et non autochtones sont comparables. Des 6 551 incidents survenus entre 1980 et 2012, 5 770 ont été résolus.

Dans les données recueillies, les taux de résolution varient selon la région du pays, de 80 % seulement en Nouvelle Écosse) jusqu'à 100 % au Nouveau-Brunswick pour les homicides de femmes autochtones, et de 84 % seulement en Colombie-Britannique jusqu'à 100 % à l'Île-du-Prince-Édouard, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest pour les homicides de femmes non autochtones. Les taux de résolution dans chaque province et chaque territoire sont présentés à la figure 10. Ces taux fluctuent de façon importante lorsque le nombre d'homicides est petit, par exemple, au Canada atlantique.

Si les taux de résolution des homicides commis envers des femmes autochtones et ceux commis envers des femmes non autochtones restent semblables, il semblerait que certains homicides accusent un plus faible taux de résolution que les homicides en général. Par exemple, les homicides commis envers des femmes dont il a été établi qu'elles travaillaient comme prostituées présentent un taux de résolution considérablement plus bas que les autres homicides : le taux de résolution est de 60 % pour les victimes autochtones impliquées dans le commerce du sexe, et de 65 % pour les victimes non autochtones. De même, les homicides commis envers des victimes féminines se livrant à d'autres activités illicitesNote 30 présentent un plus faible taux de résolution que les autres homicides : le taux de résolution de ce genre d'homicide est de 65 % pour les victimes autochtones et de 60 % pour les victimes non autochtones.

Délai de résolution

En moyenne, le délai de résolution des homicides commis envers des femmes autochtones est sensiblement le même que le délai de résolution des homicides commis envers des femmes non autochtones.Note 31 Dans les cas où les données ont été fournies, le délai moyen de résolution des homicides commis envers des femmes autochtones est de 224 jours alors que le délai moyen de résolution des homicides commis envers des femmes non autochtones est de 205 jours.Note 32 Le temps de résolution moyen s'élevait à 212 jours.

Cas non résolus de disparition et de meurtre

Une analyse des renseignements criminels et des données recueillies sera nécessaire afin de vérifier qu'il n'y a aucune grappe de cas suspecte et auparavant inconnue. Bien qu'il soit encore tôt pour tirer des conclusions à partir des données, il semblerait que des forces opérationnelles regroupant plusieurs organisations aient été établies dans plusieurs des régions aux prises avec les taux les plus élevés de cas de disparition et de meurtre de femmes autochtones.

Au moment de la collecte des données, le nombre total de cas de femmes autochtones disparues ou assassinées était de 225, soit 105 cas rattachés à des femmes autochtones portées disparues dont les circonstances sont « inconnues » ou sur lesquels pèse un « soupçon d'actes suspects », et 120 homicides non résolus commis envers des femmes autochtones. La GRC possède la compétence première pour environ la moitié de ces cas (121), y compris 53 disparitions et 68 meurtres.

Les disparitions et les homicides non résolus visant des femmes autochtones s'étendent sur l'ensemble de la période étudiée.

Figure 12 - Homicides de femmes autochtones non résolus (1980 à 2012) et disparitions de femmes autochtones non rsolus
(selon le CIPC en date du 4 novembre 2013) par anne d'incident/de disparition, tous les services de police comptents confondus

Figure 12 - Homicides de femmes autochtones non résolus (1980 à 2012) et disparitions de femmes autochtones non rsolus (selon le CIPC en date du 4 novembre 2013) par anne d'incident/de disparition, tous les services de police comptents confondus

Disparues Homicide
1980 1 1
1981 1 1
1982 3 1
1983 2 2
1984 2 3
1985 3 3
1986 3 2
1987 4 6
1988 3 3
1989 5 6
1990 3 3
1991 9 7
1992 2 1
1993 6 3
1994 0 5
1995 3 4
1996 5 2
1997 4 4
1998 4 3
1999 2 1
2000 1 1
2001 0 1
2002 3 4
2003 8 5
2004 3 3
2005 2 10
2006 6 3
2007 6 12
2008 2 1
2009 9 6
2010 3 2
2011 0 5
2012 10 6

Remarque : Seulement valide jusqu'à la date de la collecte de données; ces données pourraient avoir changé depuis ce temps.
Source : GRC, données révisées de l'Enquête sur l'homicide.

Comprendre certains des facteurs de risque rattachés aux femmes autochtones assassinées

Toute discussion portant sur les caractéristiques des victimes risque de suggérer un rejet du blâme sur la victime. Ce n'est pas l'intention de ce qui suit. Il existe certains facteurs qui accroissent la vulnérabilité des personnes aux crimes violents. La comparaison des cas de femmes autochtones assassinées et des cas de femmes non autochtones assassinées en tenant compte de ces facteurs de vulnérabilité permet d'établir des statistiques descriptives susceptibles d'informer les efforts futurs en matière d'intervention sociale ou de planification opérationnelle de la prévention du crime. Par ailleurs, la compréhension de ces facteurs devrait souligner la nécessité de mobiliser non seulement les ressources policières, mais également d'autres moyens d'action (dans les domaines des services sociaux, de la santé, de l'éducation, etc.).

Il n'y a pas suffisamment de données sur les cas en cours de femmes autochtones disparues pour tirer des conclusions fiables à l'égard des facteurs de risque qui aurait pu avoir une incidence sur leur disparition.

Situation d'emploi

Les données suggèrent des différences en matière de la situation d'emploi entre les femmes autochtones victimes d'homicide et les femmes non autochtones victimes d'homicide. Les victimes autochtones étaient moins nombreuses à occuper un emploi que les victimes non autochtones (16 % contre 40 %).Note 33 Les victimes autochtones étaient plus nombreuses à subvenir à leurs besoins par des moyens illégaux (18 % contre 8 %), à être sans emploi malgré leur appartenance à la population active (12 % contre 8 %), et à recevoir une forme quelconque d'aide sociale ou d'assurance-invalidité (23 % contre 9 %). Ces chiffres sont conformes aux données recueillies lors du recensement de 2006 sur la population autochtone du Canada.

Consommation de substances intoxicantes

On note dans les cas de femmes autochtones assassinées un autre facteur de vulnérabilité répandu : la consommation de drogues, d'alcool ou d'autres substances intoxicantes par la victime avant l'incident.Note 34 Cette information est généralement tirée des résultats de toxicologie dans le rapport du coroner ou des déclarations des témoins, s'il y a lieu. Selon les données disponibles pour les années 1997 à 2012, les femmes autochtones sont plus nombreuses que les femmes non autochtones à avoir consommé une forme quelconque d'alcool, de drogue ou d'autres substances intoxicantes avant l'incident (63 % contre 20 %).

Implication dans le commerce du sexe

L'absence d'une différence importante en ce qui concerne la proportion de victimes impliquées dans le commerce du sexe mérite d'être soulignée. L'Étude révèle que, de 1991 à 2012, 255 femmes victimes d'homicide étaient impliquées dans le commerce du sexe.Note 35 De ce chiffre, le pourcentage de victimes autochtones était légèrement plus élevé que celui de victimes non autochtones, soit 12 % contre 5 %. Il s'agit, dans les deux cas, d'une tranche relativement mince du nombre total de victimes. Par conséquent, une telle comparaison doit être interprétée avec prudence.

Prochaines étapes

L'achèvement du présent rapport marque le début de la prochaine phase des efforts de la GRC qui s'inscrivent dans le cadre des mesures globales déployées pour répondre au problème des femmes autochtones portées disparues ou assassinées. Cette phase sera mise en œuvre à l'échelle nationale, et comporte quatre volets.

(1) Redoubler d'effort en ce qui concerne les cas non résolus

Les divisions de la GRC ont reçu des données générées par ce projet ainsi que la consigne de réexaminer tous les cas non résolu dans leur territoire de compétence afin de veiller à ce que toutes les avenues d'enquête aient été explorées et de s'assurer que les groupes responsables des cas d'homicides et de disparitions disposent de ressources suffisantes. La Direction générale de la GRC assurera un suivi à l'égard des progrès des divisions.

Environ 46 % des cas non résolus de femmes autochtones portées disparues ou assassinées relèvent de la compétence d'autres services de police provinciaux ou municipaux. La GRC fournira à ses partenaires les données pertinentes à leur territoire de compétence afin d'appuyer les efforts déployés en vue de régler les cas non résolus.

De plus, la GRC a consacré des ressources à l'élaboration d'une stratégie nationale sur les personnes disparues afin d'orienter ses efforts en ce sens et d'accroître la qualité des enquêtes comme suit :

  • Veiller qu'un niveau adéquat de supervision et d'orientation soit fourni pour toutes les enquêtes sur des personnes disparues;
  • S'assurer que les services aux victimes sont offerts pour soutenir les familles touchées;
  • Établir une communication en permanence et en temps opportun avec la famille ou la partie déclarante;
  • Réaliser des entrevues avec les personnes retrouvées pour cerner les éventuels facteurs de risque à des fins de prévention et d'intervention rapide;
  • Mettre à jour la politique nationale de la GRC en matière de personnes disparues afin d'inclure les pratiques exemplaires;
  • Mettre en place l'utilisation et la présentation obligatoires d'un formulaire national de renseignements sur les personnes disparues;
  • Mettre en œuvre un outil d'évaluation des risques national obligatoire à l'appui des enquêtes.

(2) Cibler les efforts de prévention

La GRC s'appuiera sur les données recueillies afin de renforcer ses efforts de prévention quant aux cas de disparition et de meurtre de femmes autochtones.

En fonction notamment des données recueillies, la GRC déterminera quelles sont les collectivités qui présentent les plus graves risques de violence contre les femmes. Dans ces collectivités, la GRC entend cibler ses activités d'intervention, de déjudiciarisation et de prévention de la violence familiale sur les personnes à risque afin de maximiser l'appui et l'aiguillage vers des programmes de traitement communautaires adéquats comme le programme Aboriginal Shield, dirigé par les collectivités aidées par la police.

La GRC travaillera également avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux pour présenter et lancer des programmes de prévention du crime dans ces collectivités. Par exemple, la GRC collaborera avec Sécurité publique Canada et d'autres partenaires fédéraux pour aider ces collectivités à cerner les problèmes et à mobiliser des ressources dans le cadre du plan de sécurité communautaire.

La GRC suivra également le progrès d'initiatives de prévention et d'intervention à l'aide de plans de rendement des détachements pour veiller à la responsabilisation adéquate des commandants locaux.

(3) Sensibilisation accrue de la population

Afin d'approfondir les discussions portant sur les questions relatives aux services de police en ce qui concerne les femmes autochtones, la GRC gardera un agent de liaison consacré à l'AFAC, c'est-à-dire un employé de la GRC qui collabore avec l'AFAC pour développer des outils de sensibilisation de la population et des ressources axées sur la prévention de la violence contre les femmes autochtones.

À titre de partenaire de l'Initiative fédérale de lutte contre la violence familiale, les Services nationaux de prévention criminelle de la GRC affectent des fonds aux détachements pour qu'ils puissent travailler avec des organisations communautaires sans but lucratif et tous les paliers de gouvernement. Ce financement vise à appuyer des initiatives qui traitent de la question de la violence familiale dans le cadre du projet d'investissement à l'égard de la violence familiale. La GRC réaffectera les fonds du projet pour cibler les collectivités à risque élevé.

La GRC continuera de collaborer avec les intervenants et ses partenaires en vue d'encourager la diffusion publique légale et appropriée des données découlant du présent exercice.

Par ailleurs, la GRC fournira à Statistique Canada des informations recueillies pendant le projet, de sorte que tout nouveau renseignement puisse être intégré à ses actifs officiels, après quoi les informations pourront servir à des publications ou des analyses futures, conformément aux mécanismes réguliers de divulgation de Statistique Canada.

(4) Renforcement des données

La liste de cas non résolus de femmes autochtones disparues ou assassinées dressée en vue du projet constitue la liste la plus exhaustive à ce jour de données relatives à des disparitions et à des meurtres déclarés à la police. Il importe de la tenir à jour, car elle constitue un unique point de référence commun du fonctionnement d'après lequel les organismes peuvent évaluer et mettre en œuvre des stratégies d'intervention.

À cette fin, les données sur les femmes disparues ont été transmises au Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés (CNPDRN), qui tâchera de publier ces cas dans son site Web, Disparus-Canada. Ainsi, le nombre de cas répertoriés par le CNPDRN et publiés dans son site Web augmentera.

Pour continuer d'assurer l'accès aux données solides en vue de la prise de décisions opérationnelles et de veiller à ce que les membres de la GRC consignent toute l'information pertinente possible à l'intention de Statistique Canada, la GRC modifiera sa façon de recueillir des données sur les homicides et les personnes disparues. Grâce au présent projet, la GRC fera en sorte que l'origine autochtone soit saisie dans le cadre de l'enquête sur l'homicide.

Annexe A – Comprendre les chiffres

Calcul du nombre de femmes autochtones disparues

Selon les pratiques normales, les cas de personnes disparues déclarés à la police sont versés dans la base de données du Centre d'information de la police canadienne (CIPC), mais les politiques et les procédures peuvent différer d'un service de police à un autre pour ce qui est des données versées et du moment de leur déclaration.

Le nombre de femmes autochtones disparues figurant dans le présent rapport est fondé sur l'examen des dossiers portant sur les femmes au Canada qui, en date du 4 novembre 2013, avaient été catégorisées dans la base de données du CIPC comme étant disparues pendant une période de plus de 30 jours.

Cela limite la taille de l'ensemble de données du présent rapport. Les femmes disparues incluses dans le rapport sont celles qui n'avaient toujours pas été retrouvées en date du 4 novembre 2013, et elles sont toutes jugées d'origine autochtone.

La première étape de l'équipe chargée du projet a été de limiter la recherche. La deuxième étape visait à limiter l'examen subséquent des dossiers aux femmes disparues dont l'entrée dans la base de données du CIPC indique « non-blanc » (558) dans le champ « ethnicité » ou que celui-ci est vide (152), soit un total de 710 dossiers. (L'origine autochtone est un ajout récent dans la liste du champ d'ethnicité du CIPC.)

L'examen de ces dossiers a permis de déterminer que 419 sont des femmes non autochtones et que 127 ne correspondent pas aux paramètres du projet (88 parce que les femmes avaient été retrouvées, même si elles figuraient toujours sur la liste des personnes disparues du CIPC, 20 parce que leur mort a été confirmée, même si elles figuraient toujours sur la liste des personnes disparues du CIPC, huit parce qu'elles n'ont pas encore franchi le cap des 30 jours, un puisqu'il s'agit d'un homme dont le sexe a été confirmé, mais qui était inscrit à la liste de femmes disparues du CPIC, et dix parce que l'examen du dossier de la personne n'a pas permis de confirmer son ethnicité).

Il a été déterminé que les cas restants sont des cas non résolus de femmes autochtones disparues, en date du 4 novembre 2013.

N'ont pas été incluses dans le projet : les femmes disparues pour une période de moins de 30 jours en date du 4 novembre 2013; les femmes qui, depuis le 4 novembre 2013, ont été portées disparues pendant plus de 30 jours; les femmes qui étaient disparues pendant plus de 30 jours, mais dont la disparition a été résolue; les femmes autochtones disparues depuis plus de 30 jours dont le champ « ethnicité » indique erronément « blanc », et les femmes dont la disparition a été déclarée à la police, mais n'a pas été consignée dans la base de données du CIPC. Ainsi, toutes les femmes autochtones dont la disparition a été déclarée à la police, à un moment donné, ne sont pas comprises dans la présente étude.

Un certain nombre de dossiers de femmes autochtones disparues inclus dans l'ensemble de données présentent une date de naissance qui fait en sorte que leur âge dépasse l'espérance de vie des femmes au Canada. Comme elles figuraient dans la liste des disparitions du CIPC en date du 4 novembre 2013, elles font encore partie de l'ensemble des données recueillies sur les disparitions.

Détermination de la cause probable d'une disparition

Le CIPC fournit aux agents de police neuf options de « cause probable » pour catégoriser la disparition d'une personne : (1) enlèvement par un étranger; (2) accident; (3) perdu, égaré; (4) rapt d'enfant par le père ou la mère – ordonnance de garde; (5) rapt d'enfant par le père ou la mère – aucune ordonnance de garde; (6) fugue; (7) inconnue; (8) autre; et (9) présumé mort. La présente recherche n'a pas trouvé de cas correspondant aux catégories « rapt d'enfant par le père ou la mère » (avec ou sans ordonnance de garde) ou « autre ». Les chercheurs ont regroupé toutes les catégories de violence présumée sous le titre « soupçons d'actes suspects ».

Par conséquent, les définitions des catégories de cause probable employées dans le présent rapport sont les suivantes :

  • Accident : On présume que la disparition du sujet découle d'une noyade pendant une baignade ou à la suite d'un accident de bateau, d'un écrasement d'avion, d'un incendie, d'une chute pendant une randonnée pédestre, etc. et que le corps du sujet n'a pas encore été trouvé.
  • Perdu, égaré : On présume que le sujet s'est perdu, dans un état confus, après avoir quitté un hôpital, un établissement psychiatrique ou un établissement de soins de longue durée (gériatrique); qu'il s'est égaré dans les bois; qu'il n'est pas revenu au moment prévu d'une randonnée pédestre ou d'un voyage de camping, de canotage ou de chasse; qu'il s'est éloigné ou égaré de l'emplacement où se trouve la famille ou n'est pas revenu au moment prévu de l'école, de la maison d'un ami, d'une réunion, etc. La différence entre « accident » et « perdu, égaré », c'est que dans le cas d'un accident, on présume que le sujet est décédé, tandis que dans le cas d'un sujet perdu ou égaré, on présume que le sujet est toujours en vie.
  • Fugue : On soupçonne que la personne (âgée de moins de 18 ans) est en fugue (elle a quitté son domicile, une famille d'accueil, un foyer de groupe, un foyer des services d'aide à l'enfance ou un refuge).
  • Inconnue : Cette catégorie est employée dans les cas où le service de police n'a aucun dossier antérieur sur la personne disparue. Il n'y a pas suffisamment de renseignements pour classifier le dossier sous une autre cause.
  • Soupçons d'actes suspects : L'enquêteur a déterminé que la personne disparue a probablement été victime de la violence. Il est possible qu'un suspect ait été identifié ou non, ou que des accusations aient été portées ou non.

Détermination du nombre de femmes autochtones assassinées

Le nombre de femmes autochtones assassinées précisées dans le présent rapport (1 017) est fondé sur les données de l'Enquête sur l'homicide (de 1980 à 2012) du Centre canadien de la statistique juridique ainsi que d'une vérification subséquente auprès des services de police du Canada.

Tous les services de police non liés à la GRC ont permis à Statistique Canada de fournir leurs données à la GRC dans le cadre du présent projet.

Des renseignements sur l'Enquête sur l'homicide et la méthode employée pour recueillir les données des services de police sont accessibles sur le site Web de Statistique Canada.Note 36 Les données sur les homicides déclarées à Statistique Canada comprennent uniquement les incidents qui ont été corroborés par des enquêteurs à titre d'infraction d'homicide coupable et qui font partie du dossier officiel. Les homicides présumés ou les décès considérés comme suspects ne font pas partie de l'analyse présentée dans le présent rapport.

Les cas suivants n'ont pas été inclus dans le présent projet : homicides qui n'ont jamais été signalés à Statistique Canada par l'intermédiaire de l'Enquête sur l'homicide; homicides déclarés à Statistique Canada par l'intermédiaire de l'Enquête sur l'homicide où l'enquêteur a déterminé que la victime n'était pas d'origine autochtone.

L'ensemble de données du projet comprend des données provenant du système (demandes hors ligne au CIPC) et des études propres au projet (c.-à-d. examens de dossiers). Par conséquent, l'ensemble de données définitif doit être considéré comme une source de données de la GRC, même si sa diffusion est assujettie à des contraintes considérables de tierces parties.

L'ensemble de données a été « gelé » au début d'avril 2014. Toute évolution des cas d'homicide décrits dans le présent rapport après cette date n'est pas incluse.

Commentaires généraux sur la collecte de renseignements sur « l'origine » et « l'identité »

La collecte de renseignements sur l'origine ou l'identité autochtone est difficile pour un certain nombre de raisons.

Premièrement, même si le principal objectif de la collecte de ce type de renseignements dans un dossier de la police vise précisément à aider à identifier une personne, qu'il s'agisse d'une victime potentielle, d'une personne soupçonnée d'un témoin ou d'un suspect, cela peut entraîner une évaluation fondée sur la perception par la police.

Autrement dit, la détermination peut correspondre à la définition de l'apparence d'une personne par un policier sur le plan de la couleur de la peau ou de l'ascendance. Il est difficile de demander à un agent de police de déterminer la race d'une personne en fonction de sa perception, car cela peut donner des résultats incomplets et inexacts. L'apparence d'une personne ne correspond pas toujours à son identité personnelle.

Deuxièmement, l'utilisation du terme « Autochtone » à titre de descripteur comporte différentes définitions selon les sources de données employées dans le cadre du projet. Par exemple, le terme « Autochtone » désigne une ethnicité selon le CIPC, tandis que la position officielle de Statistique Canada à cet égard est que le terme « Autochtone » ne désigne pas une ethnicité, mais une origine. Dans la mesure du possible, le rapport ci-dessus tente d'employer la terminologie de Statistique Canada.

Troisièmement, les différences qui existent entre les pratiques de différents services de police rendent difficile l'établissement d'un ensemble de données comparables d'une région à l'autre. Par exemple, pendant la collecte de données sur l'homicide, certains services de police emploient le statut d'autochtone officiel afin de déterminer l'identité d'une personne, d'autres se fient sur la détermination du policier (tel que susmentionné), et encore d'autres se fient sur l'identification personnelle de personnes ou de leurs connaissances (famille, amis, etc.).

Quatrièmement, l'observation de politiques régionales et organisationnelles traditionnelle des services de police (y compris la GRC) a nuit à la collecte et à la divulgation de renseignements uniformes sur l'identité autochtone. Par conséquent, un grand nombre de rapports liés à l'Enquête sur l'homicide présentent la valeur « inconnu » pour ce qui est de l'identité de la victime (ou de l'accusé).

La détermination de l'identité ou de l'origine dans certains cas précis a été effectuée par le service de police responsable de l'enquête, conformément à ses politiques et à ses procédures, et n'a pas fait l'objet d'une vérification ou d'une modification par la GRC sans la participation du service de police concerné.

Collaboration de la GRC avec Statistique Canada

La GRC a approché Statistique Canada en novembre 2013 en vue d'obtenir des données de l'Enquête sur l'homicide portant sur les homicides commis envers des femmes entre 1980 et 2012.

Pour que Statistique Canada partage ses dossiers avec la GRC en vertu de la Loi sur la statistique, certaines étapes et certaines conditions étaient nécessaires. Notamment, tous les services de police non liés à la GRC devaient consentir par écrit à la diffusion des données de l'Enquête sur l'homicide de Statistique Canada aux fins du présent projet.

De plus, on a demandé à la GRC de signer un engagement de confidentialité qui doit être respecté par la GRC. En décembre 2013, le statisticien en chef du Canada a signé une ordonnance permettant la divulgation des dossiers de tous les services de police qui ont signé l'entente.

Le présent projet n'a pas réglé tous les problèmes liés à la collecte de données pour la variable de l'origine autochtone dans l'Enquête sur l'homicide, mais elle constitue une première étape vers la réalisation de cet objectif.

L'examen de chaque dossier a permis de réduire de 20 % à 1,5 % à l'échelle nationale la fréquence globale de la valeur « inconnu » ou « non disponible » pour la variable de l'origine autochtone et d'ajouter un descripteur d'origine à près de 1 200 victimes dont le descripteur d'origine était autrefois inconnu (plus de 250 se rapportent à des Autochtones, et le reste à des non Autochtones).

De plus, grâce aux suivis, la fiabilité de la variable « taux de résolution » a été améliorée en raison de l'inclusion de cas qui ont été résolus, mais qui n'avaient pas été signalés à Statistique Canada par l'intermédiaire d'une Enquête sur l'homicide modifiée. Par conséquent, environ 40 homicides ont été mis à jour et sont passés de l'état « non réglé » à « réglé ».

Notes

Note 1Le Département Santé et recherche génésiques (SRG) de l'OMS, la London School of Hygiene and Tropical Medicine, le Conseil sud-africain de la Recherche médicale, (2013) Estimations mondiales et régionales de la violence à l'encontre des femmes : prévalence et conséquences sur la santé de la violence du partenaire intime et de la violence sexuelle exercée par d'autres que le partenaire. p. 3.

Note 2Voir l'Association des femmes autochtones du Canada. « Ce que leurs histoires nous disent : résultats de recherche de l'initiative Sœurs par l'esprit (2010) ». Internet; et Maryanne Pearce, An Awkward Silence: Missing and Murdered Vulnerable Women and the Canadian Justice System. (Thèse : Université d'Ottawa, 2013).

Note 3 Shannon Brennan, La victimisation avec violence chez les femmes autochtones dans les provinces canadiennes (PDF), 2009. No 85 02 x au catalogue de Statistique Canada.

Note 4Statistique Canada (2011), « Les peuples autochtones au Canada : Premières Nations, Métis et Inuits » (PDF), Enquête nationale auprès des ménages.

Note 5Population féminine autochtone selon les données de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 de Statistique Canada.

Note 6Statistique Canada (2013), « Les peuples autochtones du Canada : Premières Nations, Métis et Inuits », Enquête nationale auprès des ménages de 2011, no de catalogue de Statistique Canada 99-011-X201100, p. 8-9.

Note 7Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés, Disparus-Canada (2012). Selon Disparus Canada, le Centre CIPC a répertorié 61 096 cas de personnes disparues en 2013, et 85 % des cas d'adultes portés disparus sont retirés de la base de données du CIPC dans la semaine suivant le jour où la disparition est signalée, car ces cas ont été résolus.

Note 8L'information consultée englobait toutes les données officielles consignées par les services de police dans la base de données sur les personnes disparues du CIPC jusqu'au 5 octobre 2013 (30 jours avant le 4 novembre 2013). La période examinée n'était pas limitée en fonction d'une date de début.

Note 9Les chiffres qui figurent dans ce tableau se fondent sur une analyse d'un extrait de la base de données du CIPC concernant toutes les femmes autochtones considérées comme disparues depuis plus de 30 jours en date du 4 novembre 2013.

Note 10Voir annexe A pour les définitions.

Note 11Le taux de victimisation a diminué de 35 %, passant de 2,41 par 100 000 habitants en 1980 à 1,56 par 100 000 habitants en 2012. Source : Statistique Canada, tableau CANSIM 253-001, Enquête sur l'homicide, Canada, par province et territoire, consulté le 15 avril 2014. À l'heure actuelle, les États-Unis, la Norvège, la Finlande et la Belgique ont des taux d'homicide un peu plus élevés que le Canada, tandis que les taux sont plus faibles dans certains pays, comme la France, l'Australie, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Italie, les Pays-Bas, la Suède, l'Autriche, l'Allemagne, le Danemark, la Suisse et le Japon. Voir : Jillian Boyce et Adam Carter, « Homicide au Canada, 2012 », Centre canadien de la statistique juridique, catalogue de Statistique Canada : 85-002-x, p. 8.

Note 12Ces victimes étaient associées à 6 233 affaires, certains incidents ayant fait de multiples victimes. 5 991 contrevenants ont été identifiés comme les auteurs du crime (personnes accusées ou encore suspects mis en accusation ou susceptibles de l'être).

Note 13Par exemple, selon Statistique Canada, « de 1997 à 2000, le taux d'homicide moyen chez les Autochtones s'établissait à 8,8 pour 100 000 habitants, ce qui est presque sept fois plus que dans la population non autochtone (1,3 pour 100 000 habitants) ». Voir : Jodi-Anne Brzozowski et coll., « La victimisation et la criminalité chez les peuples autochtones du Canada », Centre canadien de la statistique juridique, Juristat – Statistique Canada, catalogue de Statistique Canada : 85-002-XIE, vol. 26, no 3, p. 1.

Note 14Par « résidence », on entend notamment les résidences unifamiliales, les maisons, les pavillons et les autres logements et immeubles d'habitation résidentiels.

Note 15Cette donnée est consignée selon l'infraction associée ou connexe indiquée dans l'Enquête sur l'homicide de Statistique Canada. Pour être consigné, il doit y avoir un lien direct et immédiat entre l'infraction associée ou connexe et l'homicide lui-même, où l'infraction la moins grave a conduit à l'homicide. Par exemple, il peut s'agir d'un vol se terminant par un homicide après que la victime ait résisté. Comme cette question a été introduite dans l'Enquête sur l'homicide de 1991, l'analyse dans le présent document sur les infractions associées/connexes reflète les données des enquêtes des 22 dernières années seulement.

Note 16Dans 55 % de tous les homicides de femmes, aucune infraction associée ou connexe n'a été relevée. Par ailleurs, la présence d'une infraction associée ou connexe est inconnue dans 13 % de tous les homicides de femmes.

Note 17Par « autres agressions », on entend notamment les voies de fait simples, les voies de fait armées ou entraînant des lésions corporelles, les voies de fait graves, les voies de fait contre un policier, un agent de la paix ou agent public, la négligence criminelle entraînant des lésions corporelles et les agressions autres.

Note 18Dans le présent rapport, le terme « délinquant » désigne les personnes identifiées comme « accusé » ou comme « suspect pouvant être inculpé » dans l'Enquête sur l'homicide. Autrement dit, il désigne une personne contre laquelle des accusations d'homicide ont été portées par la police ou recommandées à l'État par la police. Le terme peut également désigner un suspect identifié contre lequel il y avait suffisamment de preuves pour porter des accusations, mais pour des raisons comme le suicide ou le décès du suspect, l'incident a été classifié d'une autre façon.

Note 19Dans cette section, les pourcentages comparatifs décrivant la relation entre le délinquant et la victime reflètent l'origine de la victime et non celle du délinquant.

Note 20La catégorie de la relation entre le délinquant et la victime dans l'Enquête sur l'homicide a été élargie de façon importante en 1997; ces résultats sont donc basés sur les données de 1997 à 2012.

Note 21Dans le présent rapport, les relations entre le délinquant et la victime ont été classées dans les catégories suivantes : conjoint, autre membre de la famille, autre relation intime, connaissance et étranger.

Note 22La catégorie « connaissance » peut être subdivisée pour englober les amis proches, les voisins, les figures d'autorité, les relations d'affaires, les relations criminelles et les simples connaissances (c.-à-d. une personne connue de la victime qui ne correspond pas aux autres types de connaissances).

Note 23La « situation d'emploi » englobe les « activités illicites » seulement depuis 2005. Par conséquent, l'analyse de cette variable porte uniquement sur la période de 2005 à 2012.

Note 24Cette information peut être fondée sur des renseignements recueillis pendant l'enquête et ne pas être le résultat d'un diagnostic médical officiel.

Note 25Peut inclure des troubles comme schizophrénie, dépression, trouble névrotique, tendances psychotiques et psychopathiques, ainsi que des troubles du développement comme troubles causés par l'alcoolisation fœtale, incapacité mentale et lésion ou maladie neurologique.

Note 26Les mobiles étaient problématiques avant 2005, situation qui coïncide probablement avec l'apport de modifications importantes à l'Enquête sur l'homicide et d'autres changements administratifs. C'est pourquoi le traitement des mobiles apparents dans le présent rapport se limite à la période allant de 2005 à 2012.

Note 27La catégorie « dispute ou conflit » est habituellement utilisée pour désigner un incident comportant un échange avec un caractère soudain, tandis que la catégorie « frustration, colère ou désespoir » implique que les émotions du délinquant se sont développées sur une plus longue période.

Note 28 On parle de classement lorsqu'une affaire d'homicide est classée : (1) soit que des accusations ont été portées ou qu'une accusation a été recommandée à la Couronne; soit (2) qu'au moins un suspect a été identifié et qu'il y a suffisamment de preuves pour porter une accusation, mais que l'affaire est classée autrement (par exemple, le suicide ou le décès du suspect pouvant être inculpé est la raison la plus commune pour laquelle les affaires d'homicides sont classées autrement).

Note 29Une partie des Territoires du Nord-Ouest est devenu le Nunavut en 1999. L'absence de victime féminine identifiée comme Autochtone à l'île-du-Prince Édouard, et le manque de victime de sexe féminin non autochtone au Nunavut explique les barres manquantes.

Note 30Cette catégorie comprend un très petit nombre de victimes pour ce qui est des femmes autochtones et non autochtones. Les données sur la situation d'emploi des victimes et des contrevenants sont recueillies par l'intermédiaire de l'Étude sur l'homicide, depuis 1991. Toutefois, cette variable a fait l'objet de révisions formelles importantes et, en 2005, a été élargie pour donner aux répondants la possibilité de sélectionner les « activités illégales ». Par conséquent, l'analyse rattachée à cette variable est limitée à la période de huit ans comprise entre 2005 et 2012.

Note 31Voir la définition de « résolution » ci-dessus.

Note 32Aucune date de classement n'était inscrite pour environ le tiers des 6 233 incidents (impliquant 6 551 victimes féminines).

Note 33Les données sur la situation d'emploi des victimes sont recueillies par l'intermédiaire de l'Étude sur l'homicide depuis 1991. Toutefois, cette variable a fait l'objet de révisions formelles importantes et, en 2005, a été élargie pour donner aux répondants la possibilité de sélectionner les « activités illégales ». Par conséquent, l'analyse rattachée à cette variable est limitée à la période de huit ans comprise entre 2005 et 2012.

Note 34L'Étude sur l'homicide recueille des données sur la consommation par la victime d'alcool ou de drogues avant l'incident. La question figure dans l'Étude depuis 1991, avec l'ajout en 1997 des substances intoxicantes (autres que l'alcool et les drogues). Cette catégorie a été ajoutée a fin de tenir compte des substances inhalées comme la colle, l'essence ou autres solvants. Cette information est généralement tirée des résultats de toxicologie dans le rapport du coroner ou des déclarations des témoins, s'il y a lieu.

Note 35L'Étude sur l'homicide recueille depuis 1991 seulement les données sur l'implication dans le commerce du sexe.

Note 36Statistique Canada - Enquête sur l'homicide