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valuation nationale des menaces concernant la criminalit lie la proprit intellectuelle, 2005 2008

Évaluation nationale des menaces concernant la criminalité liée à la propriété intellectuelle, 2005 à 2008

Envoyez un courriel à ip-pi@rcmp-grc.gc.ca pour obtenir le rapport complet.

Principales Constatations

  • Souvent considérée sans victimes, la criminalité liée à la propriété intellectuelle est devenue un danger pour la santé et la sécurité des personnes, en plus de menacer l’intégrité économique et la réputation internationale du Canada.
  • Bien que les Canadiens soient conscients des risques auxquels ils s’exposent en achetant des produits contrefaits, la demande ne fléchit pas. La récession et la disponibilité des produits contrefaits et piratés pourraient en fait alimenter la demande.
  • Les techniques de contrefaçon et de piratage se sont tellement affinées qu’il est plus difficile que jamais de détecter les biens contrefaits.
  • Les criminels utilisent différentes tactiques pour tromper la vigilance des autorités aux frontières internationales du pays.
  • Les biens contrefaits sont écoulés par des groupes du crime organisé, des petits détaillants désireux d’augmenter leurs revenus ou encore des commerçants qui ignorent totalement que les biens que leur ont vendus leurs distributeurs sont des imitations.
  • Bien que la GRC ait enquêté sur près de 1500 violations de la propriété intellectuelle entre 2005 et 2008, ce chiffre ne représenterait qu’une infime partie de la réalité au Canada.
  • La Chine (incluant Hong Kong) est le principal pays source et de transit des biens contrefaits importés au Canada. Étant donné leur proximité avec le Canada, les États-Unis sont le deuxième pays source et de transit des biens contrefaits importés au pays.
  • Le Canada, pour sa part, est considéré comme un pays source de DVD et CD piratés, destinés principalement au marché intérieur. Cependant, des enquêtes ont montré que le Canada était aussi un pays source pour les contrefaçons trouvées en ligne, ainsi qu’un pays de transit pour différents biens constituant une violation des droits de la propriété intellectuelle.