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La traite de personnes au Canada : valuation de la menace

La traite de personnes au Canada

Envoyez un courriel à htncc-cnctp@rcmp-grc.gc.ca pour obtenir le rapport complet.

Sommaire

Le projet SECLUSION est un aperçu national des activités de traite de personnes (aussi trafic de personnes) préparé pour la Sous-direction des questions d’immigration et de passeport en vue de cerner l’ampleur de la participation du crime organisé, les associations transnationales, les pays sources, ainsi que les enjeux et les difficultés qu’elles représentent pour les organismes d’application de la loi. Le présent rapport sert aussi d’étude de base préliminaire sur les activités de traite de personnes touchant le Canada, d’un point de vue national et transnational.

Les enjeux relevés dans cette évaluation résultent d’une analyse exhaustive des enquêtes comportant des éléments de traite de personnes menées entre 2005 et 2009. À des fins d’uniformité, l’analyse s’est appuyée sur les définitions de « traite des personnes » et de « trafic de personnes » apparaissant respectivement dans le Code criminel (C.cr.) et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Principales constatations

  • Les condamnations récentes pour traite de personnes concernent principalement des victimes qui sont des citoyennes canadiennes ou des résidentes permanentes du Canada trafiquées à des fins d’exploitation sexuelle.
  • La traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle est généralement associée au proxénétisme organisé qui se produit discrètement sous divers paravents, comme les services d’escorte et les maisons closes établies dans des quartiers résidentiels. Les organismes d’application de la loi ont beaucoup de difficulté à détecter ces établissements sans enquêtes proactives.
  • De nombreuses personnes soupçonnées de traite de personnes sont associées à d’autres activités du crime organisé, comme des complots de meurtre, la fraude des cartes de crédit, la fraude hypothécaire, la fraude en matière d’immigration, et le proxénétisme organisé, au Canada ou à l’étranger.
  • Les personnes soupçonnées de se livrer à la traite de personnes partageant habituellement les mêmes antécédents ethniques que leurs complices, et ont des liens ethniques avec les pays sources des travailleurs migrants.
  • Les enquêtes sur la traite de personnes ont révélé que les travailleuses du sexe étrangères qui travaillent illégalement dans le commerce du sexe sont vulnérables à l’exploitation et à la traite.
  • On soupçonne que les réseaux de traite transnationale comptent des exploitants établis dans les pays sources pour faciliter les volets recrutement et transport du processus de la traite de personnes. Certains organisateurs fournissent vraisemblablement des documents de voyage de qualité aux migrants pour leur permettre d’entrer en fraude au Canada.
  • Des réseaux du crime organisé ayant des liens avec l’Europe de l’Est participent à l’introduction organisée au Canada de femmes de l’ex-Union soviétique, pour les employer dans des services d’escorte de la région du Grand Toronto, et peutêtre dans des établissements de massage et des services d’escorte de la région de Montréal. Ces groupes ont manifestement des capacités transnationales et des liens importants avec des individus condamnés pour traite de personnes en République tchèque, en Allemagne, au Bélarus et en Israël.
  • On a découvert de la traite de personnes dans des maisons de débauche exploitées par des réseaux de proxénétisme asiatiques. Ces établissements sont discrets et comptent un personnel constitué uniquement de migrants asiatiques ou de personnes d’origine asiatique.
  • Des travailleuses du sexe asiatiques se déplacent d’une province à l’autre au Canada et pourraient même se rendre aux États‑Unis pour se prostituer dans des maisons de débauche.
  • Les travailleuses du sexe migrantes arrivant d’Asie ont pour destination les grandes villes canadiennes qui ont un réseau du crime organisé asiatique établi. Les groupes du crime organisé exploitent plusieurs maisons de débauche dans une ville, et certains seraient associés aux réseaux de prostitution d’autres villes.
  • Les enquêtes ont révélé que les travailleuses du sexe asiatiques ne sont pas forcément recrutées à l’étranger. La plupart des étrangères découvertes dans des maisons de débauche asiatiques étaient entrées légalement au Canada et avaient cherché du travail dans l’industrie du sexe après leur arrivée au Canada.
  • Certains délinquants condamnés pour traite intérieure de personnes sont en fait affiliés à des gangs de rue connus des autorités pour leur culture proxénète. On ne sait pas si la traite de personnes est une activité organisée du gang ou si elle est motivée de façon indépendante par l’appât du gain.
  • Les victimes de la traite intérieure de personnes sont la plupart du temps recrutées par Internet ou par une connaissance. Les victimes sont préparées, manipulées et forcées à entrer dans le commerce du sexe.
  • Certaines victimes de la traite intérieure de personnes sont des mineures exploitées dans la prostitution dans des boîtes de nuit exotiques ou des services d’escorte.
  • Les méthodes de contrôle exercées par les trafiquants pour garder leurs victimes dans des situations d’exploitation comprennent l’isolation sociale, la séquestration, la confiscation de leurs papiers d’identité, l’imposition de règles rigoureuses, la restriction des mouvements, ainsi que les menaces et la violence.
  • Les ressortissantes africaines identifiées comme victimes de la traite de personnes ont été exploitées à des fins sexuelles à l’étranger, avant leur arrivée au Canada. Certaines de ces victimes pourraient avoir été introduites au Canada par les trafiquants en vue les exploiter davantage.
  • D’importants indicateurs de traite de personnes ont été relevés dans certains cas concernant des travailleurs domestiques étrangers introduits en fraude au Canada par leur employeur. Ces travailleurs domestiques résidants étaient contrôlés, menacés, sous-payés et forcés à travailler par leurs employeurs.
  • La GRC n’a pas relevé de cas où le crime organisé s’était livré à la traite de personnes à des fins d’exploitation de la main-d’oeuvre. Les enquêtes sur l’exploitation de la main-d’oeuvre visaient des personnes ou des groupes familiaux qui exploitaient des travailleurs étrangers en vue d’en tirer un gain personnel.

Considérations stratégiques

  • Les groupes criminels exploitent les politiques canadiennes de dispense de visa pour faciliter l’entrée de ressortissants étrangers au pays à des fins de travail illicite dans le commerce du sexe. Les enquêtes ont révélé l’utilisation de passeports israéliens, estoniens, lettons et coréens à cette fin.
  • Les renseignements portent à croire que les personnes soupçonnées de se livrer à la traite de personnes dans des entreprises similaires du commerce du sexe sont probablement complices. Ces suspects utilisent des tactiques de contrôle et des modes de fonctionnement similaires, mais leur niveau de coopération n’a pas encore été confirmé.
  • La majorité des travailleuses du sexe venant de pays d’Asie découvertes dans des maisons de débauche sont entrées au Canada avec des visas de visiteurs ou d’étudiants, et certaines ont prolongé leur séjour sans autorisation.
  • De nombreuses victimes ou victimes potentielles découvertes au cours d’enquêtes sur la traite de personnes croyaient que, si elles ne se soumettaient pas à cette exploitation, leurs employeurs pourraient faire du mal à des membres de leur famille au Canada ou à l’étranger; tandis que les travailleuses du sexe craignaient que leurs employeurs ne révèlent à leur famille qu’elles se prostituaient au Canada.
  • Les progrès de la technologie permettent aux individus ou aux réseaux criminels se livrant à la traite de personnes à des fins d’exploitation sexuelle de recruter et d’annoncer leurs victimes, surtout des mineures, à distance et discrètement, sur Internet.
  • On soupçonne que les trafiquants exploitent la dépendance aux drogues illicites pour recruter et contrôler les travailleuses du sexe. Les dépendances aux drogues illicites pourraient accroître la vulnérabilité des travailleuses du sexe à l’exploitation et à la traite.
  • Les règlements ne permettent pas de garantir des pratiques commerciales équitables ni la légitimité des entreprises tierces qui recrutent des travailleurs étrangers ou louent leurs services pour le compte d’employeurs canadiens. On a constaté que certaines de ces entreprises avaient manipulé le Programme fédéral des travailleurs étrangers temporaires en faisant des assertions fausses trompeuses et en se livrant à la fraude en vue d’en tirer un gain financier.