Plan d’approvisionnement national de la GRC Exercice 2011-2012

Introduction

La GRC est un service de police à la fois municipal, provincial et national, ce qui la rend unique au monde. Elle offre des services complets de police fédérale à tous les Canadiens et des services de police à contrat aux trois territoires, à toutes les provinces sauf le Québec et l'Ontario, à plus de 190 municipalités, à 184 collectivités autochtones et à trois aéroports internationaux.

L'exécution de programmes policiers aussi complexes et variés repose sur l'acquisition permanente et fiable de biens et de services (uniformes, équipements, véhicules, médecins, spécialistes de la TI, construction de détachements, etc.) pour combler les besoins opérationnels. La GRC traite chaque année des milliers de transactions, qui vont du marché de faible valeur au projet complexe de grande valeur.

Le but du Plan national d'acquisition est de renseigner les fournisseurs et le public sur les marchés que la GRC prévoit conclure en 2011-2012, et sur ses grands besoins en approvisionnement.

La fonction d’approvisionnement à la GRC

La GRC possède une fonction d’approvisionnement solide et durable qui lui permet de combler rapidement et efficacement les besoins tactiques et courants comme les besoins liés aux projets à risque élevé et de grande valeur. Elle a démontré cette capacité tout récemment, lors d’événements majeurs où elle assurait la sécurité. Elle a consacré d'importants efforts à sa préparation en passant une foule de contrats pour du matériel, des locaux et des services connexes, tout en veillant à ce que la population canadienne en ait le plus possible pour son argent.

Établie à Ottawa, la sous-direction des acquisitions et des marchés de la Direction générale (DG) est chargée des besoins en approvisionnement dans la région de la capitale nationale ainsi que des initiatives nationales, dont les marchés et les offres à commandes pour l'ensemble de la GRC ainsi que les événements majeurs. Elle est également responsable des politiques, des rapports et de l'assurance de la qualité des marchés. Chaque région a au moins un groupe des acquisitions; les bureaux se trouvent à Halifax, à Ottawa, à Montréal, à London, à Edmonton, à Regina et à Vancouver.

Les groupes des acquisitions se chargent de la plupart des activités liées aux marchés, mais en vertu d’un pouvoir délégué d’approbation de contrats, les chefs de services opérationnels peuvent procéder aux acquisitions courantes mineures (pour moins de 10 000 $). Quand la valeur dépasse ses pouvoirs délégués, la GRC fait appel à TPSGC, le fournisseur de services communs pour les marchés.

Activité d’approvisionnement à la GRC

La GRC se procure pratiquement toujours les mêmes biens et les mêmes services. Voici les domaines où elle achète le plus :

• véhicules – voitures, bateaux et avions pour les patrouilles, le transport et la surveillance;
• services professionnels – services de santé, comptabilité, consultation en gestion, instructeurs, publicité;
• matériel et services informatiques – pour les différents systèmes de la GRC, dont le Réseau des services nationaux de police et le Centre d'information de la police canadienne;
• matériel et services de communication – pour l'infrastructure de communication policière (p. ex. radios);
• matériel de police – armes, munitions, radars, etc.;
• services de protection – commissionnaires, gardiens et gardiennes pour le soutien;
• uniformes – tissus, chemises, pantalons, blousons, bottes, gilets pare-balles;
• matériel de laboratoire – pour les expertises judiciaires et le travail en laboratoire nécessaires aux enquêtes policières;
• construction – construction de nouveaux détachements, rénovations, mises à niveau;
• services d’architecture et d’ingénierie.

Stratégie d’approvisionnement globale

Dans ses acquisitions, la GRC se laisse guider par différents principes – capacité opérationnelle, équité, accessibilité, transparence – et elle incorpore (dans la mesure du possible) les objectifs plus généraux du gouvernement, dont l'encouragement de l'entreprise autochtone et l'approvisionnement écologique. La GRC doit également respecter le Règlement sur les marchés de l'État, la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor ainsi que les accords commerciaux nationaux et internationaux. Son cadre d'approvisionnement comprend un solide programme d'assurance de la qualité pour veiller au respect de ses obligations en vertu des divers règlements et politiques, et favoriser l’amélioration continue. De plus, la GRC participe intensément aux initiatives gouvernementales pour l'évolution et l'amélioration de l'approvisionnement.

Lorsqu'un groupe des acquisitions reçoit une demande de biens ou de services, l'agent des marchés commence par vérifier si un marché, une offre à commandes ou un accord  d'approvisionnement existant déjà suffirait à y répondre. La GRC a souvent recours aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement de TPSGC. En fait, presque la moitié des marchés du dernier exercice étaient des commandes subséquentes à ces offres et arrangements. S'il n'existe pas de mécanisme d'approvisionnement pour combler un besoin particulier, l'agent des marchés choisit la meilleure stratégie à suivre pour y satisfaire et pour optimiser les ressources de l'État tout en respectant les politiques, règlements et accords commerciaux.

S'il s'agit d'un grand projet complexe et de valeur élevée, on élabore une stratégie particulière qui englobe toutes les exigences. Les équipes de projets comprennent souvent un agent des marchés, qui fait le suivi des besoins et s’assure qu’ils donnent lieu aux acquisitions requises à temps pour respecter les échéanciers. La GRC met aussi sur pied des groupes des marchés distincts pour certains projets d’envergure. Il s’agit d’une formule éprouvée pour les événements majeurs.

En 2011-2012, la GRC utilisera cette même stratégie globale pour combler ses besoins courants tactiques et complexes. Contrairement aux derniers exercices, 2011-2012 ne devrait comporter aucun événement majeur exigeant la mise sur pied d'un groupe des acquisitions dédié.

Acquisitions prévues en 2011-2012

La passation de marchés, en termes aussi bien de valeur pécuniaire que de nombre de transactions, devrait diminuer légèrement par rapport à 2011-2012 vu les contraintes budgétaires actuelles et le fait qu’il n’y ait pas d’événements majeurs prévus.

Le tableau 1 ci-dessous énumère les principales activités d'approvisionnement prévues, ventilées par type de produits. Il a été dressé à partir du plan d'investissement de la GRC, avec l'apport de plusieurs intervenants internes. Produit à des fins purement informatives, il ne contient que des données générales. Beaucoup des acquisitions prévues ont été reportées depuis l'exercice précédent. Fait important à noter, tous les chiffres sont des estimations. Les activités d'approvisionnement seront annoncées dans le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (MERX), et l'industrie recevra toute l'information nécessaire. Il est possible que des conflits de priorités imprévus gênent certaines de ces activités.

Autres renseignements

Le site Web Achatsetventes.gc.ca explique comment faire affaire avec le gouvernement du Canada : https://achatsetventes.gc.ca/.

Pour connaître les invitations à soumissionner concurrentielles de la GRC en cours, vous pouvez visiter le site du Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG), hébergé par MERX : www.merx.com.

TPSGC décrit ses offres à commandes et ses arrangements en matière d'approvisionnement sur son site Web : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Prière de poster à l'adresse suivante toutes vos demandes d'information sur le présent plan d'acquisition :

Plan d’acquisition de la GRC
Sous-direction des acquisitions et des marchés à la DG
Gendarmerie royale du Canada
73, prom. Leikin, arrêt postal 15
Ottawa (Ontario)
K1A 0R2