Monnaie contrefaite au Canada — Décembre 2007

• Résumé
• Introducton/Contexte
• Technologie et méthodologie
• Perspective historique
• Survol régional
  • Région du Pacifique
  • Région du Nord-Ouest
  • Ontario
  • Québec
  • Région de l’Atlantique
• Monnaie américaine
• Implication du Crime organisé
• Tendances
• Perspective
  • Technologie
  • Criminels
  • Emplacement
  • Fraude par carte de paiement
• Conclusion et recommendations
• Annexes
  • Billets de banque de la série “Scènes du Canada” de 1969-1979
  • Billets de banque de la série “Les oiseaux du Canada” de 1986
  • Billets de banque de la série “L’épopée canadienne” de 2001-2004
  • Éléments de sécurité des billets de banque canadiens, la série L’épopée canadienne à bande
  • Total des faux billets canadiens passés et saisis

Résumé

• Ce rapport est une évaluation de la contrefaçon de la monnaie canadienne et examine les enquêtes menées entre 2004 et 2007.
• La valeur nominale totale des billets contrefaits écoulés et saisis en 2006 dépassait tout juste les 4 000 000 $, un déclin notoire par rapport aux quelque 13 000 000 $ de 2004.
• Le déclin de la contrefaçon de billets s’explique en grande partie par l’introduction d’une nouvelle série de billets canadiens porteurs d’éléments de sécurité d’avant-garde, par la formation d’équipes de répression de la contrefaçon et par une meilleure sensibilisation de la population et des commerçants. Parallèlement, on note le gain de popularité de la fraude par carte de paiement (crédit et débit).
• Les contrefacteurs s’adonnent souvent à d’autres activités criminelles, comme le vol d’identité et le marché de la drogue. Beaucoup ont déjà été trouvés coupables de contrefaçon. Les faussaires posent un risque pour la sécurité nationale, puisqu’ils pourraient adapter leur expertise pour forger des papiers d’identité, des visas ou des passeports. Un autre risque potentiel pour la sécurité réside dans la possibilité que les contrefacteurs se prêtent éventuellement au financement d’activités terroristes.
• En 2006, l’Ontario a été le théâtre de 44 % de la contrefaçon au Canada, le Québec, de 32 %, la Région du Pacifique, de 16 %, la Région du Nord-Ouest, de 3 à 4 % et la Région de l’Atlantique, de moins de 1 %. C’est dans les grandes villes de Toronto, Montréal et Vancouver que se concentre le gros de l’activité entourant la contrefaçon de monnaie.
• La tendance qui domine dans les régions du Pacifique et du Nord-Ouest est que les vendeurs et les consommateurs de drogues, surtout de méthamphétamine et de crack, fabriquent ou vendent des faux billets. Le crime organisé (CO) a des liens très ténus avec la contrefaçon en Colombie-Britannique et au Québec, mais des liens plus forts avec la criminalité liée à la contrefaçon en Ontario.
• La grande majorité des faux billets au Canada sont produits à l’aide d’imprimantes à jet d’encre. Les faussaires semblent préférer la série « Les oiseaux du Canada » ou la série « L’épopée canadienne » d’origine, qui présentent moins d’éléments de sécurité et sont assez faciles à reproduire.
• On a décelé une nouvelle tendance en septembre 2006, lorsque des pièces de 1 $ et de 2 $ contrefaites sont apparues au Québec.
• La GRC a une stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon (SNLC), qui allie équipes de répression, coordonnateurs régionaux et divisionnaires et tiers services de police afin de mener une lutte intégrée contre la contrefaçon. La stratégie repose sur les Équipes intégrées de lutte contre la contrefaçon (EILC) établies à Montréal, Toronto et Vancouver et sur un partenariat actif avec la Banque du Canada pour prévenir la contrefaçon par l’élaboration et la mise en application d’ateliers de sensibilisation et de programmes d’éducation de la population et des commerçants.

 

Introduction/Contexte

Ce rapport est une évaluation du renseignement sur la contrefaçon de la monnaie canadienne. Pour les besoins du projet, nous avons examiné les dossiers des enquêtes des trois dernières années (2004-2007) sur des billets contrefaits, ainsi que l’implication du crime organisé, l’impact sur le public, les pertes financières, les stratagèmes complexes, les tendances nouvelles et les récidivistes. Dans les pages qui suivent, le mot « contrefaçon » s’entend uniquement de la contrefaçon de monnaie, à moins d’indication contraire.

Nous avons examiné des enquêtes de partout au pays. La vaste majorité de l’information provenait de la collectivité policière. D’autres intéressés, comme la Banque du Canada et le secteur privé, ont contribué un supplément d’information. Le coordonnateur national et tous les coordonnateurs régionaux de la contrefaçon de la GRC ont été interviewés pour les besoins de l’évaluation, et nous soulignons l’aide reçue des équipes intégrées de lutte contre la contrefaçon (EILC) et des grands services de police municipaux.

Bien que les contrefaçons ne représentent qu’un très faible pourcentage de tous les billets en circulation, les criminels au Canada s’évertuent à copier nos billets, malgré les nouveaux éléments de sécurité qu’ils présentent. La valeur totale des billets contrefaits écoulés¹ dépassait tout juste les 4 000 000 $ en 2006. Le Canada connaît actuellement une concentration de faux billets en circulation plus forte que les autres pays du G10 qui rendent compte du degré de contrefaçon de leur monnaie. La contrefaçon au Canada a chuté considérablement depuis 2004, soit depuis l’introduction de la série de billets « L’épopée canadienne (à bande) ». Les parties par million² au Canada ont chuté de 470 en 2004 à 133 en juillet 2007.

L’intégrité économique est l’une des priorités stratégiques de la GRC pour 2006-2007. Il est essentiel pour la vitalité de l’économie de garantir la valeur, la stabilité et l’authenticité de la monnaie du pays et la contrefaçon peut miner la confiance de la population dans sa devise. Il y a actuellement 46 milliards de dollars canadiens en circulation et la coupure la plus utilisée est celle de 20 $. L’argent comptant demeure le mode de paiement le plus populaire pour les transactions de moins de 25 $ et le second mode de paiement le plus répandu pour les transactions de 26 à 100 $.³ Bien que les victimes de fraude par carte de crédit soient habituellement protégées contre les pertes financières par l’émetteur de la carte, la Banque du Canada n’offre pas une telle protection à la personne qui accepte un faux billet.⁴ Les pertes subies par les victimes directes, consommateurs ou commerçants, peuvent être considérables. L’épicier, par exemple, n’a qu’une mince marge de profits (parfois d’à peine 1à 2 %), et doit vendre pour 5 000 à 10 000 $ de produits afin de récupérer la perte subie par un seul faux billet de 100 $. Ces pertes obligent les commerces à hausser les prix qui finissent par être payés par tous les consommateurs.

La contrefaçon au Canada était autant l’affaire de professionnels que de contrefacteurs amateurs. Or, selon les enquêtes récentes, les amateurs céderaient de plus en plus de terrain aux contrefacteurs professionnalisés, parfois à la solde de groupes du crime organisé.

Technologie et méthodologie

La technologie et les méthodes de production de contrefaçon ont beaucoup évolué ces dernières décennies; on n’en est plus à la presse offset, mais aux photocopieurs couleurs, aux scanneurs et aux imprimantes à jet d’encre. Les presses offset produisent une qualité supérieure dans le détail, la qualité et la finesse des lignes et des graphiques, mais moins de 2 % des contrefaçons écoulées et saisies au Canada ont été produites ainsi. Cette méthode permet de produire en grande quantité des billets de bonne qualité, mais la technologie est chère et exige des compétences très pointues.

La technologie numérique remplace la lithographie. Les photocopieurs couleurs ont beaucoup progressé depuis dix ans; ils peuvent désormais reproduire avec plus d’exactitude l’image des billets et offrir une meilleure résolution. Moins de 10 % des contrefaçons sont produites à l’aide de photocopieurs polychromes,⁵ parce que les billets ainsi produits ont un fini trop lustré, trop doux ou cireux et que le toner craque lorsque le billet est plié trop souvent. Le toner pose un risque, puisque la sensation laissée par le billet n’est pas la bonne et donc le faussaire a moins de chance de réussir à l’écouler. En outre, les photocopieurs doivent être entretenus et coûtent cher : un photocopieur couleur usagé de bonne qualité vaut environ 35 000 $. Le cas le plus récent de contrefaçon produite à l’aide d’un photocopieur couleur est celui du billet de 20 $, fabriqué dans un salon de bronzage à Longueuil (Québec). Le contrefacteur utilisait un photocopieur laser couleur de très grande qualité qui était lent, mais excellent pour copier les détails, et les billets étaient de qualité exceptionnelle.

La méthode la plus répandue pour produire des contrefaçons consiste à générer les images à l’ordinateur et à les imprimer par jet d’encre.⁶ De nos jours, un atelier de contrefaçon présente habituellement le profil « ordinateur, scanneur et imprimante ». L’ordinateur personnel moyen devient un appareil de reprographie de qualité et les logiciels de conception graphique et de traitement de l’image sont vendus partout à prix abordable. Une imprimante à jet d’encre à haute résolution ne coûte pas cher et l’internaute moyen trouve facilement la façon de contrefaire des billets. Les progrès de la technologie informatique ont multiplié les moyens pour les contrefacteurs du monde entier : le marché de l’électronique promet la meilleure qualité à faible coût, la portabilité et la convivialité. L’ordinateur et le scanneur sont conviviaux et suffisamment performants pour produire des contrefaçons de grande qualité.

Au Canada, les contrefacteurs, amateurs et autres, semblent préférer la série « Les oiseaux du Canada » ou la série originale « L’épopée canadienne (EC) », qui présentent moins d’éléments de sécurité et sont relativement faciles à reproduire. La nouvelle série « L’épopée canadienne (à bande) » semble intéresser les groupes bien organisés et bien financés, qui ont accès à du matériel de pointe et prennent le temps d’apprendre à reproduire les nouveaux éléments de sécurité.

Les éléments de sécurité des billets de la série « EC (à bande) » ont découragé les amateurs, mais les professionnels ont trouvé le moyen de les copier. Les nouveaux éléments de sécurité demandent plus d’efforts.

Malgré les progrès technologiques, la contrefaçon des billets canadiens pose encore d’importants défis. La technologie est certes facilitante, mais la contrefaçon demande toujours de la motivation et de la volonté.

 

Catégories de contrefacteurs

1. Farceur ou opportuniste : Il s’agit souvent d’un jeune adulte qui soit modifie un billet pour en accroître la valeur nominale, soit recourt à du matériel informatique de base pour produire des contrefaçons de piètre qualité, pour faire une blague ou pour payer de menues dépenses. Les billets produits par un farceur sont habituellement faciles à repérer et ne coûtent pratiquement rien à fabriquer.
2. Amateur : Il s’agit d’une personne qui non seulement utilise le matériel de bureau de la maison, mais aussi des fournitures spéciales achetées auprès de fournisseurs de matériel d’artisanat. L’amateur se distingue du farceur par la durabilité, la quantité et la distribution de ses contrefaçons. Les billets produits par l’amateur sont habituellement des répliques de qualité moyenne où les éléments de sécurité sont reproduits de façon ingénieuse.
3. Professionnel : Il s’agit d’un criminel ou d’un groupe criminel souvent doté de grandes compétences, de logiciels de design graphique et d’équipement d’impression de pointe. Ce faussaire a des ressources, tant technologiques que financières, pour exploiter un véritable atelier d’impression. La Banque du Canada considère comme un contrefacteur professionnel celui qui suit les étapes que voici, en tout ou en partie : étudie le produit, choisit du papier de qualité, utilise un logiciel d’art graphique pour améliorer l’image et la couleur, copie les éléments UV, imprime de grandes quantités de billets, copie les éléments de sécurité comme les vignettes de sûreté, utilise le bosselage pour simuler l’effet tactile en creux, utilise une guillotine industrielle pour trancher les billets, utilise plusieurs procédés d’impression pour produire et finir les billets, utilise du matériel commercial et a un réseau de distribution ou vend ses produits à des criminels.

Perspective historique

La contrefaçon de billets canadiens n’était pas un problème grave avant 1992. Dans les années 70 et 80, la contrefaçon au Canada visait la monnaie américaine. Les billets américains étaient d’une seule couleur, contrairement aux dollars canadiens très colorés, ce qui les rendait beaucoup plus faciles à contrefaire avec les photocopieurs et les imprimantes de l’époque. Canon Inc. a mis en marché des photocopieurs couleur dans les années 90, de sorte que les contrefacteurs ont commencé à se servir de cette technologie pour reproduire les billets canadiens très colorés.

La technologie joue un rôle crucial dans l’évolution des activités de contrefaçon. Pendant des dizaines d’années, la contrefaçon exigeait beaucoup de compétences spécialisées, notamment en gravure, en photographie, en impression et en art, ainsi que d’importantes ressources pour créer des répliques acceptables. L’utilisation de presses offset⁷ de qualité professionnelle produisait une impression de meilleure qualité. Il fallait aussi un réseau de distribution et il fallait écouler les faux billets, d’où l’implication de fraudeurs et de groupes du crime organisé. En général, les contrefaçons ainsi produites étaient soit médiocres, soit excellentes, la qualité étant fonction des personnes impliquées, selon qu’il s’agissait ou non de perfectionnistes, et du degré de préparation (photographie, films, séparation de couleurs, etc.) qui avait été faite.

Le milieu de la contrefaçon a commencé à changer dans les années 80 et au début des années 90, au moment où des systèmes avancés de reprographie, des logiciels graphiques abordables et de grande qualité, des ordinateurs et des imprimantes performantes ont envahi le marché. La Banque du Canada a répliqué aux progrès technologiques des années 80 et a mis au point les vignettes de sûreté pour lutter contre la contrefaçon de billets à l’aide des photocopieurs couleur. La série de billets « Les oiseaux du Canada » (« oiseaux »), mise en circulation en 1986, était la première à inclure sur le billet l’appliqué carré d’aluminium de couleur changeante. La vignette de sûreté a eu de bons résultats pendant environ 10 ans, puis les faussaires ont trouvé le moyen de la copier.

La fin des années 90 et le début des années 2000 ont chambardé les méthodes des faussaires, lorsque ont éclaté les ventes d’ordinateurs personnels, de logiciels d’amélioration de l’image et d’imprimantes à jet d’encre. La grande qualité, le prix abordable, l’accessibilité et l’ubiquité de ces produits rendaient vulnérable la série des « oiseaux », à mesure que les faussaires apprenaient à exploiter cette nouvelle technologie à leurs propres fins. Les progrès technologiques ont mis à la disposition de tous les moyens de produire des contrefaçons trompeuses et le problème de la contrefaçon des dollars canadiens a continué de croître jusqu’à atteindre un sommet en 2004. De 1998 à 2002, il y avait en circulation chaque année à peu près 100 000 billets canadiens contrefaits (d’une valeur approximative de 5 millions de dollars), et soudain, en 2004, plus de 648 000 billets contrefaits ont été écoulés (d’une valeur de 13 millions de dollars).

L’exemple type du grand atelier de contrefaçon est celui du billet de 100 $ de la série « oiseaux », qu’on a appelé le « faux de Windsor » ou le « faux Weber ». Wesley Wayne WEBER a fabriqué des billets de 100 $ d’assez bonne qualité. On les a repérés pour la première fois en juin 2000 dans la région de Toronto. Au cours de l’année suivante, ces billets ont été trouvés à la grandeur de l’Ontario, au Québec, à Détroit (É.-U.) et à Londres. Le marché canadien étant inondé de faux billets de 100 $; on a commencé à afficher des avis de refus dans pratiquement 15 % des commerces du corridor Windsor-Toronto-Montréal, et les billets de 50 $ et de 100 $ étaient refusés partout au pays. En septembre 2007, on imputait à l’organisation WEBER la mise en circulation de pratiquement 7,68 millions de dollars de faux billets.

En 2001, la Banque du Canada a mis en circulation une nouvelle série de billets de 5 $ et de 10 $, « L’épopée canadienne » (EC). Ceux-ci présentaient peu d’éléments de sécurité et ont vite été copiés par les contrefacteurs. La Banque a alors lancé la série « L’épopée canadienne (à bande) » (ECb) en 2004, qui comportait de nouveaux éléments de sécurité, comme la bande holographique, le fil de sécurité, le chiffre en transvision et la microimpression. On a créé à Montréal, à Toronto et à Vancouver des Équipes intégrées de lutte contre la contrefaçon (EILC) afin d’augmenter les ressources policières consacrées à enrayer ce crime. Les EILC établies en 2006 et officiellement lancées en mai 2007, sont un élément essentiel de la Stratégie nationale de répression de la contrefaçon (SNRC) de la GRC, qui compte aussi des coordonnateurs régionaux et divisionnaires et des services de police tiers réunis pour lutter contre la monnaie contrefaite. La SNRC englobe aussi un partenariat actif avec la Banque du Canada qui mène des campagnes d’éducation et de sensibilisation du public pour prévenir la contrefaçon. En améliorant les éléments de sécurité, en accroissant la répression et en menant des campagnes de sensibilisation et d’éducation, on a pu entraîner un déclin important de la contrefaçon au Canada depuis 2004.

 

Survol régional

Région du Pacifique

La Colombie-Britannique a été le théâtre de 16 % de l’activité de contrefaçon au Canada en 2006. Entre décembre 2006 et février 2007, la GRC a démantelé trois importants réseaux de contrefaçon. En grande majorité, la contrefaçon se fait à l’imprimante à jet d’encre et on n’a pas trouvé de contrefaçons par presse offset ces dernières années. La coupure la plus souvent contrefaite demeure le billet de 20 $.

Le crime organisé (CO) en C.-B. a un lien très ténu avec la contrefaçon. Certains groupes duCOde souche est-européenne semblent impliqués dans la contrefaçon à petite échelle, et on a procédé à des saisies de contrefaçons auprès de groupes duCOde souche asiatique et d’autres d’origines inconnues liées auCOindo-canadien dans la province.

La plupart des individus impliqués dans la contrefaçon la vendent et en utilisent les profits pour payer leurs drogues. La méthamphétamine sert souvent de monnaie d’échange.

Des criminels canadiens écoulent assez souvent des faux dollars américains pendant la haute saison touristique, surtout à Vancouver. Cela coïncide avec un relâchement de la surveillance chez les commerçants qui s’attendent à un afflux d’argent américain à ce moment-là.

Une enquête ciblait des individus accusés de possession de monnaie contrefaite qui écoulaient des billets de 100 $ de la série de 1975 « Scènes du Canada ». Fabriqués localement, dans le Lower Mainland, les billets étaient d’assez bonne qualité. Ce groupe de contrefacteurs était très important, puisque des billets de semblable bonne qualité avaient aussi été produits en Ontario et au Québec. Les produits visés totalisaient environ 2,3 millions de dollars. Plus de 115 sujets ont été associés à la fabrication, à la possession et à la mise en circulation de ces billets. Ce dossier représentait environ 20 % des 13 millions de dollars de faux billets écoulés ou saisis par la police au Canada en 2004.

Nombre des cibles du projet ont repris des activités indépendantes après leur arrestation en 2004, préférant trouver leurs propres fournisseurs ou fabriquer leurs propres billets. Certains ont changé de province, écoulant ou vendant les faux dans tout l’Ouest canadien pour payer leurs dépenses de déplacement. Ce mode de distribution, le long des grandes autoroutes, n’est pas inhabituel.

En Mai 2007, il y a eu le cas d’un individu de Vancouver qui a été trouvé coupable d’avoir fabriqué et possédé de la monnaie contrefaite et d’avoir possédé des instruments pour contrefaire de la monnaie. Grâce a un réseau d’amis constitué principalement de petits criminels toxicomanes, ces faux ont été écoulés partout dans la C.-B. L’individu a fabriqué des faux de trois séries de billets canadiens, mais s’est concentré sur les coupures de 20 $ et de 50 $ des séries « oiseaux » et « EC ». Soulignons avec intérêt la production de contrefaçons du billet de 1 000 $ de la série « oiseaux », fait assez rare. Il fabriquait les faux à sa résidence, en suivant un processus très laborieux qui exigeait que les billets passent jusqu’à sept fois dans l’imprimante à jet d’encre. Il fabriquait aussi des laissez-passer d’autobus, des chèques, des certificats de libération conditionnelle, des passeports, etc. Il a aussi déclaré qu’il avait l’intention de se remettre à la contrefaçon à sa sortie de prison.

Les contrefacteurs de la Région du Pacifique manifestent le comportement type du contrefacteur, soit la consommation de drogues, la participation à d’autres activités criminelles et la récidive en matière de contrefaçon. Ils évoluent habituellement dans des réseaux de marchandises communes, où les contrefaçons sont échangées contre d’autres marchandises illicites.

 

Région du Nord-Ouest

La Région du Nord-Ouest a été le théâtre d’environ 3-4 % de toute l’activité de contrefaçon au Canada en 2006. On a constaté une chute importante des contrefaçons dans la Région du Nord-Ouest depuis 2004 et bien qu’on en voie davantage en Alberta qu’au Manitoba ou en Saskatchewan, il y a peu de contrefaçons écoulées et saisies dans cette région, comparativement à ce qu’on voit en Ontario, au Québec et en Colombie-Britannique. En 2005, 37 317 faux billets ont été écoulés et saisis dans la Région; en 2006, ce chiffre est passé à 18 829. La Région du Nord-Ouest est davantage un lieu de distribution que de fabrication. Habituellement, la saisie de monnaie contrefaite s’effectue dans le contexte d’une autre activité criminelle, par exemple le vol d’identité ou le trafic de drogues. Il arrive que l’argent contrefait soit la monnaie d’échange pour acquérir d’autres marchandises en troc.

L’une des cibles de l’enquête sur la fausse monnaie effectuée par la Division E en 2003-2004 a commencé à imprimer de faux billets à Calgary en 2004. Cet individu a été arrêté parce qu’il imprimait des devises américaines dans des chambres d’hôtel au moyen d’une imprimerie portative. En outre, on a trouvé de faux documents d’identité et d’autres images utilisées pour la contrefaçon d’argent sur un ordinateur portatif qui se trouvait dans la chambre d’hôtel. L’individu en question a été arrêté de nouveau en juillet 2007 et on allègue qu’il avait imprimé des milliers de faux billets américains.

Au Manitoba, c’est surtout à Winnipeg qu’il y a de la contrefaçon. Une organisation criminelle indépendante composée de 16 membres a fabriqué et distribué de faux billets canadiens d’une valeur de plus de 90 000 $. Ce groupe avait conclu des contrats avec des sociétés légitimes pour obtenir des fournitures. On allègue également qu’il recevait des directives d’autres organisations criminelles relativement au tirage de fausse monnaie. Ce groupe faisait preuve de persistance dans son activité criminelle. En effet, chaque fois que des membres importants du groupe étaient arrêtés et payaient leur caution, le groupe se reformait et reprenait ses activités ailleurs. Certains membres de ce groupe consommaient de la crystal meth et plusieurs étaient également impliqués dans l’usurpation d’identité. Depuis l’arrestation du chef de ce groupe en 2005, la circulation de fausse monnaie a cessé à Winnipeg.

L’un des membres du groupe susmentionné se livre à ses activités en grande partie de façon indépendante et semble avoir été le mentor ou l’instructeur du groupe. Il a des liens avec d’autres organisations criminelles et, normalement, il vend ou échange les faux billets plutôt que de les dépenser. Il est extrêmement habile avec les ordinateurs et a une grande connaissance de l’informatique judiciaire. En outre, il consomme de la crystal meth et en fait le trafic.

Au cours de l’été 2006, un couple a été arrêté à Winnipeg pour possession de fausse monnaie. Il venait de Hamilton et était allé à Winnipeg pour distribuer de la fausse monnaie. On croit que ce couple était relié à un groupe plus important, ou qu’il travaillait pour lui. Au moment de l’arrestation, les autorités ont saisi des billets de 100 $ de très haute qualité, d’une valeur de 16 000 $. Il y avait suffisamment de ruban d’aluminium pour fabriquer de la fausse monnaie d’une valeur de 70 000 $.

Le Service de police de Winnipeg signale que de plus petits groupes ou des individus deviennent un problème important. La plupart sont des amateurs sans talent particulier ni réseau de distribution. Ils fabriquent de la fausse monnaie qu’ils dépensent dans un secteur bien déterminé.

C’est à Calgary qu’on observe les liens les plus étroits avec le crime organisé dans la Région du Nord-Ouest, alors qu’à Edmonton, on trouve surtout des contrefaçons sans histoire⁸. Edmonton a connu une chute de 50 % de la contrefaçon depuis 2005 et on observe une tendance chez les criminels à se tourner vers d’autres domaines criminels, notamment la fraude par carte de paiement.

Ontario

La contrefaçon en Ontario comptait pour presque la moitié (44 %) de toute l’activité du pays en 2006. La région du Grand Toronto (RGT) est le berceau de la plupart des ateliers de contrefaçon. Le crime organisé est impliqué dans la contrefaçon de monnaie canadienne et américaine. Les gangs de motards criminalisés (MC), les gangs de rue et les grands groupes du crime organisé sont impliqués dans l’achat et la distribution de monnaie contrefaite.

Une des plus grandes enquêtes visait un atelier responsable pour plus de contrefaçons qu’on en n’a jamais attribué officiellement au groupe de Wesley WEBER. On a attribué plus de 9 millions de dollars contrefaits à cet atelier spécialisé. Les activités du groupe ont des victimes chez les commerçants d’un bout à l’autre du pays. Il était impliqué dans d’autres activités criminelles, notamment des infractions en lien avec le trafic de drogues, la fraude par carte de paiement, le vol d’identité, le vol de biens et un garage clandestin pour démanteler des véhicules volés. Le groupe avait aussi des taupes dans des institutions financières, qui volaient des profils de clients.

Les cibles de l‘enquête fabriquaient de faux billets de 10 $, 20 $, 50 $ et 100 $ de la série « L’épopée canadienne (à bande) » et s’apprêtaient à se lancer dans la production de faux billets américains. Le réseau de distribution allait jusqu’en Colombie-Britannique et il se faisait beaucoup de troc contre d’autres marchandises illicites, notamment des cartes de paiement et des papiers d’identité.

L’escouade anti-fraude de la police de Toronto ciblait un atelier de contrefaçon de 3,7 millions de dollars dans la RGT dès octobre 2003. Des copies de grande qualité de billets de 20 $ de la série « oiseaux » et de 10 $ de la série « EC » ont fait surface en Ontario et au Québec et on en avait saisi de semblables dans l’Ouest canadien. Les billets avaient été créés sur du papier de grande qualité, à l’aide d’une machine manuelle d’estampage d’aluminium à chaud et d’un aérographe. En outre, ils avaient été coupés à l’emporte-pièce, ce qui est inhabituel puisque les billets sont rectangulaires et assez faciles à couper. L’enquête s’est conclue en décembre 2006 avec la condamnation et l’emprisonnement de plusieurs cibles duCOde souche bulgare.

Une bonne part de la contrefaçon en 2005-2006 peut être attribuée aux billets contrefaits visés par un group cible de la police régionale de Peel. En tout, 40 000 billets ont été associés à ce projet, totalisant des pertes économiques directes d’environ 1 million de dollars. Au cours de l’été 2005, la police régionale de Peel enquêtait sur une série de vols qualifiés dans des banques qu’on attribuait à un groupe du crime organisé de souche sri lankaise qui se livrait aussi à un stratagème complexe de contrefaçon. Un autre groupe du crime organisé, lié à des réseaux criminels de souche antillaise, distribuait des contrefaçons aux Sri Lankais, qui à leur tour recrutaient des filles dans les centres commerciaux pour les écouler pour eux. La police de Peel a arrêté tous les distributeurs, dont certains étaient Jamaïquains, en février 2006.

Les billets visés par ce projet, des coupures de la série « L’épopée canadienne (à bande) » de 2004. Par ailleurs, les images révélées par l’examen d’un ordinateur saisi étaient semblables à celles découvertes dans le cadre de l’enquête de la police de Toronto ce qui témoignait du lien entre ces deux groupes. Cela indique aussi que les images de billets contrefaits sont devenues une marchandise en soi.

 

Québec

Un tiers des billets contrefaits ont été écoulés et saisis au Québec (32 %) en 2006, la plupart des incidents s’étant produits dans les grandes villes. En septembre 2007, le Québec comptait pour 44 % de l’activité de contrefaçon au Canada. La fabrication et la distribution de contrefaçons au Québec semblent surtout le fait de particuliers qui travaillent à leur compte plutôt que de groupes du crime organisé.

Un atelier de contrefaçon a produit pour plus de 1,1 million de dollars de faux billets de 20 $ et de 50 $ de grande qualité à l’aide d’un photocopieur couleur. La plupart des distributeurs étaient des jeunes qui vendaient les faux billets à des parties raves et dans la rue, où ils offraient drogues et billets en même temps. On trouvait dans ce groupe des gens qui travaillaient parallèlement dans des imprimeries légitimes et qui utilisaient trois presses offset pour finir les billets plutôt que de les imprimer. Une presse offset servait aux planchettes et une autre au gauffrage. Pareille utilisation d’une presse offset pour finir les billets est une tendance répandue.

On a observé en septembre 2006 une nouvelle tendance, soit l’arrivée sur le marché de pièces contrefaites de 1 $ et de 2 $ de très grande qualité. On ne sait pas comment les pièces étaient distribuées. Cette tendance a ceci d’intéressant, que le coût de production de pièces est élevé par rapport au coût d’impression de faux billets. Aussi, compte tenu des coûts, pour tirer profit de la fabrication de pièces, il faut en produire une grande quantité et parvenir à les mettre en circulation.

De nombreux contrefacteurs du Québec sont associés à la fraude par carte de crédit, plus payante pour quelqu’un qui a les compétences et la technologie nécessaires. De nombreux groupes du crime organisé s’y adonnent à grande échelle à la fraude par carte de crédit. Bien que ces groupes participent à la fraude par carte de paiement, la plupart ne sont pas associés aux stupéfiants, comme le sont par exemple les contrefacteurs de Colombie-Britannique avec la méthamphétamine. Les contrefacteurs ont aussi tendance à s’adonner à la fabrication de passeports et de permis de conduire et à la distribution de cigarettes de contrebande.

Pièces contrefaites de $2

 

Région de l’Atlantique

La Région de l’Atlantique n’a pas de problème grave de contrefaçon et comptait pour moins de 2 % de cette activité au pays en 2006. On n’y trouve pas d’atelier de fabrication ni de réseau de distribution complexes, quoiqu’on y ait observé des infractions de possession et de mise en circulation, récemment avec des billets de 5 $ contrefaits écoulés au Nouveau-Brunswick.

L’Île-du-Prince-Édouard voit sa population, et donc son taux de criminalité, y compris la contrefaçon, augmenter énormément au cours de l’été. La Nouvelle-Écosse, en particulier Halifax, est une destination prisée où écouler des faux billets sur la côte est. Les billets sont écoulés surtout dans les commerces, les postes d’essence, les restaurants et les bars.

Le Nouveau-Brunswick sert surtout au transport de la contrefaçon de Montréal vers Halifax. La Division J a son équipe d’intervention contre la contrefaçon, où deux employés à plein temps coordonnent les 12 districts de la province. Tous les incidents concernant la contrefaçon sont signalés à l’équipe d’intervention dans les 24 heures et on en dresse la carte, pour révéler une éventuelle tendance. Le cas échéant, l’équipe avertit les prochaines cibles potentielles et offre les trousses nécessaires aux premiers intervenants. L’équipe d’intervention fait principalement de la cueillette de renseignements et connaît pas mal de succès.

 

Monnaie américaine

Des criminels canadiens continuent de produire et d’écouler des billets américains contrefaits. On observe des faux billets américains en Colombie-Britannique et en Alberta, mais il y a eu plusieurs saisies importantes de produits de qualité dans les six premiers mois de 2007. On a procédé en mars 2007 à la saisie de près de 540 000 $ US à Gatineau (Québec). La police de Gatineau a démantelé un important atelier de contrefaçon qui produisait surtout des billets de 100 $ US et aussi des billets de 100 $ CA de la série « oiseaux ».

L’EILC de C.-B. visait une opération ouest-africaine de distribution de monnaies contrefaites. Le réseau de distribution était très complexe, recevait des paquets de dollars américains qui avaient été fabriqués en Afrique, probablement au Nigéria, et trouvait d’éventuels passeurs sur des sites de clavardage. Le groupe écoulait les contrefaçons dans les casinos de C.-B. et dans des commerces au détail renommés. Les contrefaçons étaient des billets de 1 $ lavés.

Il est sans doute trop tôt pour l’affirmer, mais il y a un risque que les contrefacteurs moins chevronnés se rabattent sur les billets américains plutôt que d’essayer de contrefaire la nouvelle série « EC ». Cela permettrait aux faussaires moins organisés et de moindre envergure de continuer à produire sans avoir à chercher à reproduire les éléments de sécurité de la série « EC ».

Implication du CO

Certains groupes du crime organisé ont adapté leur structure pour faciliter la production et la distribution d’argent contrefait. Bon nombre sont actifs dans plusieurs territoires de compétence, au Canada et à l’étranger. Cela complique les enquêtes sur la contrefaçon et diminue les chances de mettre au jour leurs activités.

Le crime organisé qui s’adonne à la contrefaçon se limite à peu près complètement aux grandes villes canadiennes; il faut vendre les faux en gros volumes pour que ce soit rentable. Les grandes villes procurent à la fois le marché et l’anonymat dont ont besoin les contrefacteurs. Il y a aussi des liens entre la contrefaçon et plusieurs autres marchandises illicites, comme les fausses cartes de paiement, les armes, les drogues, les véhicules volés, les papiers d’identité volés. Quelques groupes du crime organisé se livrent à l’ensemble de ces activités. Certains groupes du crime organisé, comme les Hell’s Angels et la mafia italienne, se limitent à la distribution des faux plutôt qu’à leur fabrication. Les criminels qui produisent la contrefaçon en grande quantité sont habituellement visés par la définition d’une « organisation criminelle », comme elle figure dans le Code criminel du Canada.

On peut expliquer une partie du déclin de la contrefaçon, ces dernières années, par le gain de popularité de la fraude par carte de crédit ou de débit. Pour les criminels organisés, la fraude par carte de paiement offre moins de résistance et moins de risques, demande moins de temps et de ressources, et est beaucoup plus lucrative. Le crime organisé a senti le relèvement en 2004 de la répression et les efforts de la Banque du Canada à l’égard de la contrefaçon, et il a préféré se tourner vers les cartes de paiement et les papiers d’identité frauduleux.

Quant aux groupes d’CO qui poursuivent la contrefaçon, ils doivent mériter une réputation de « professionnels », être connus pour leur habileté et leurs compétences.

Tendances

Il semble que les contrefacteurs amateurs soient intimidés par la nouvelle série « EC » et continuent de ne contrefaire que les billets de la série « Les oiseaux du Canada ». Cela dit, les billets de la série « oiseaux » se raréfient, à mesure qu’ils sont retirés de la circulation et que de nouvelles séries les remplacent. Par conséquent, les caissiers les examinent de plus près lorsqu’on leur en remet, parce qu’ils les connaissent moins, de sorte que les contrefaçons de la série « oiseaux » risquent davantage d’être repérés avant d’entrer dans le circuit financier. Les quelques amateurs qui essaient de copier la série « EC » obtiennent des billets d’assez piètre qualité. Les contrefacteurs amateurs délaissent aussi les billets au profit de la fraude par carte de crédit ou de débit, les nouveaux éléments de sécurité des billets réussissant à les dissuader d’essayer de les copier. Cela dit, bien que les éléments de sécurité des billets de la série « EC » aient eu un impact sur les contrefacteurs amateurs, la technologie est accessible et abordable pour les criminels organisés qui continuent de reproduire les billets canadiens des nouvelles séries. À mesure que progresse la technologie, les groupes du crime organisé disposeront de plus de moyens pour reproduire facilement les éléments de sécurité et la contrefaçon demeurera un problème dès la technologie aura rejoint la volonté et la créativité des criminels.

À la lumière des démantèlements récents, les ateliers de contrefaçon se trouvent encore surtout dans les résidences, à l’occasion dans une chambre d’hôtel ou dans un quartier industriel, par exemple à même une imprimerie. Certaines cibles avaient un atelier mobile de contrefaçon, et compte tenu de l’accessibilité et de la mobilité des ordinateurs portatifs, des scanneurs et des imprimantes à jet d’encre, cette tendance n’a rien de surprenant. Les faussaires ont délaissé les presses offset probablement autant pour leur manque de mobilité que par manque de compétences. Elles demandent en effet le travail d’imprimeurs professionnels de plus en plus rares, alors qu’on trouve de plus en plus d’experts de l’informatique autodidactes et très habiles. Dans une récente affaire des billets photocopiés, les contrefacteurs savaient comment entretenir et calibrer eux-mêmes les photocopieurs, bien que cela demande des habiletés très spécialisées.

Le contrefacteur type, de nos jours, est un spécialiste de l’informatique autodidacte qui a un réseau d’associés presque fiable, souvent mêlé au trafic de drogues, dont il se sert pour écouler sa production.

En règle générale, les contrefacteurs ont commencé par avoir une autre activité criminelle avant de se tourner vers la contrefaçon comme moyen de gagner de l’argent (en vendant leur production) ou de payer leurs achats (en l’écoulant). Font exception à cette règle les jeunes qui impriment des billets pour faire une blague. Les crimes contre la propriété sont un début de carrière typique. En outre, bon nombre de contrefacteurs sont des habitués de la fraude qui vantent leurs compétences et accumulent des biens. Beaucoup affichent aussi de la cupidité et des tendances sociopathes, estimant que la contrefaçon est un crime qui ne fait pas de victimes.

La contrefaçon est rarement un crime isolé et la nature multi-marchandises des réseaux de contrefaçon est une tendance durable. Il est rare de trouver une infraction commerciale, comme la fraude identitaire, la fraude par carte de paiement, la prise de contrôle d’un compte ou la contrefaçon de billets, sans qu’elle s’accompagne d’infractions criminelles d’autres types. Les billets contrefaits ne sont habituellement qu’une des marchandises qui circulent sur l’orbite des drogues, des papiers d’identité et des autres marchandises contrefaites. Par exemple, dans la Région du Nord-Ouest, les consommateurs de méthamphétamine cumulent les infractions en matière de drogue, de fraude par carte de crédit, de contrefaçon et de vol d’identité. Cette tendance illustre la nécessité de s’intéresser aux individus et aux groupes impliqués dans la criminalité, plutôt qu’à une marchandise particulière.

Il ne semble pas y avoir de tendance particulière dans la circulation de billets contrefaits au temps des fêtes ou lors d’événements touristiques. Il y a dans la Région du Nord-Ouest un mode assez aléatoire de distribution de contrefaçons, sans recrudescence perceptible lors du Stampede de Calgary ni du congé de Noël. On note à Vancouver un petit regain de contrefaçon pendant l’été, alors que c’est la fraude par carte de crédit ou de débit qui sévit surtout à Noël. Essentiellement, il n’y a pas de mode particulier d’importance dans l’écoulement de monnaie contrefaite. Vancouver voit davantage de faux billets américains autour des congés fériés aux États-Unis, quand les commerçants s’attendent à manipuler davantage d’argent américain.

 

Perspective

La monnaie contrefaite au Canada a connu un important déclin depuis le pic de 2004. On peut l’expliquer par plusieurs facteurs, notamment l’élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon, l’ajout d’éléments de sécurité sur les billets de la série « L’épopée canadienne (à bande) » et les campagnes de sensibilisation et d’éducation de la population. Cela dit, on peut s’attendre à ce que la convergence éventuelle de plusieurs facteurs, par exemple de l’excellent matériel de haute technologie et des coûts de production à la baisse, suscite l’intérêt d’un groupe criminel de haut niveau, qui aura des membres compétents et un réseau de distribution en place. Cette convergence pourrait entraîner la production de billets extrêmement trompeurs qui pourraient nuire à l’économie canadienne autant que l’ont fait les faux Weber.

Technologie

La technologie moderne a complètement changé la menace que pose la contrefaçon. La mise en marché au cours des cinq prochaines années de photocopieurs couleur et de combinés scanneurs-imprimantes de grande qualité pourrait faire peser une grave menace sur la monnaie canadienne. La plupart des contrefacteurs amateurs, jusqu’à tout récemment, se contentaient de reproduire l’apparence des billets, sans s’occuper de leurs caractéristiques tactiles. La technologie de l’avenir permettra d’aller plus loin que la simple reproduction d’images pour reproduire aussi les caractéristiques tactiles et non visuelles. En outre, du matériel d’artiste, comme les encres spéciales et les feuilles d’aluminium, sont de plus en plus faciles à trouver sur le marché et offrent aux contrefacteurs des moyens de qualité pour copier l’allure et la texture des billets de banque. La photographie numérique a permis de faire avancer la technologie de l’impression numérique, et d’ici dix ans, des amateurs seront en mesure de reproduire la plupart des images à deux dimensions.

Criminels

Ce sont les contrefacteurs amateurs indépendants qui posent la menace la plus diffuse à la monnaie canadienne, puisque leurs activités sont rendues possibles par la technologie abordable de la reprographie avancée et numérique, et le crime organisé, la menace la plus dérangeante, lorsqu’il exploite des ateliers à grande échelle. Si la contrefaçon devient endémique dans les grandes organisations criminelles, celles qui ont l’habitude de contourner l’économie légitime et de cacher leurs activités, on pourrait observer une résurgence de la contrefaçon. Par ailleurs, les consommateurs de méthamphétamine se prêtent à merveille à l’industrie de la contrefaçon, puisque les effets stimulants de la drogue leur apportent le degré d’acuité et d’énergie nécessaire pour créer l’image, imprimer et finir les contrefaçons. Non seulement la drogue maintient-elle l’intérêt des drogués pour des tâches continues et répétitives, la vente des contrefaçons produites leur procure l’argent nécessaire pour leur consommation.

Il est aussi possible que des contrefacteurs adaptent leurs compétences pour fabriquer des papiers d’identité, des visas et des passeports si on le leur demandait. Le marché du faux passeport est particulièrement lucratif, puisque les faux papiers sont chers et peuvent servir souvent. Cette forme de fraude est une préoccupation pour la sécurité nationale et le risque d’un tel transfert de compétence est réel.

Emplacement

Les grandes villes vont demeurer le berceau de la fabrication et de la distribution de la monnaie contrefaite. Les contrefacteurs ont besoin d’endroits où se transigent de gros volumes d’argent et où les criminels risquent peu d’être identifiés. Les organisations criminelles préfèrent les villes les plus grandes pour ces raisons, alors que les contrefacteurs individuels seront probablement à l’origine d’éventuelles recrudescences dans les villes plus petites. À toutes fins utiles, tout est fonction de l’importance de l’atelier. Les villes plus petites sont populaires pour écouler les faux billets, mais elles sont habituellement agglutinées à des villes plus grandes (p. ex. Vancouver-Burnaby, Toronto-Hamilton, Montréal-Laval). Au Manitoba, par exemple, presque toute l’activité de contrefaçon se fait à Winnipeg sans atteindre Brandon ni aucune autre petite ville. En Ontario, toutefois, la situation est différente. La RGT couvre un vaste territoire où l’on trouve plusieurs villes plus petites (p. ex. Oshawa, Waterloo) et la contrefaçon atteint London, Windsor et même Kingston et Ottawa. Ces villes plus petites éprouvent toutefois un problème de contrefaçon bien moindre que ce qui s’observe dans la RGT.

Si les modes de la contrefaçon n’ont pas trop changé avec le temps, il se pourrait qu’on observe un déplacement de la production vers des villes plus petites — suivant la théorie du déplacement.⁹ Étant donné le travail de répression fait par les EILC en C.-B., en Ontario et au Québec, il est fort possible que des ateliers de contrefaçon s’établissent dans des secteurs plus éloignés des centres urbains. Toutefois, pour distribuer les billets dans des quantités considérables, il faudra prendre la route. De sorte qu’on peut s’attendre à ce que l’impression se fasse dans des villes plus petites, le long d’une route importante, à proximité d’une grande ville. L’idéologie voulant qu’on connaisse ses clients demeure très présente dans les petites localités, et toute activité suspecte retiendra l’attention, y compris celle des médias, dans ces secteurs, ce qui raccourcira forcément la durée d’écoulement des contrefaçons pour les faussaires.

Fraude par carte de paiement

Depuis trois ans, le problème de la contrefaçon au Canada s’est résorbé, de 13 millions de dollars par année en 2004, à 4 millions de dollars par année en 2007. Parallèlement, la fraude par carte de crédit et carte de débit a explosé, et il s’agit maintenant d’un crime de près de 400 millions de dollars par année. Dans le monde policier, nombreuses sont les personnes frustrées de voir qu’on met autant d’effort à lutter contre la contrefaçon, devant pareille explosion de fraude par carte de paiement. Les groupes du crime organisé qui sont attirés par les profits trempent de plus en plus dans la fraude par carte de crédit ou de débit, qui rapporte beaucoup plus que la contrefaçon de billets. Le gros de la fraude se fait dans la RGT et dans les villes de Montréal et Vancouver, au même titre que c’est là que se joue le gros de l’activité de la contrefaçon. On peut donc conclure raisonnablement que le déclin de la contrefaçon découle de l’explosion des fraudes par cartes de crédit ou de débit, puisque le crime organisé suit le chemin qui présente le moins de résistance, le moins de risques et le plus de profits.

Lorsque la nouvelle technologie des cartes à puce et à NIP entrera en application à l’automne de 2007 (dans un projet pilote de VISA dans Kitchener-Waterloo), elle pourrait temporairement avoir un impact négatif sur les activités de fraude par carte de paiement du crime organisé. On pourrait constater un déplacement de l’activité frauduleuse et un regain de la contrefaçon et observer le calme avant la tempête, le temps que les criminels versés en infractions commerciales se consacrent à la fraude par carte de paiement, au vol d’identité et aux autres activités de contrefaçon. Cela dit, pour faire des profits, avec la fraude par carte de crédit, il faut faire plus d’efforts, alors que d’écouler des contrefaçons paye immédiatement. La contrefaçon pourrait redevenir un gros problème, surtout que la technologie continue de s’améliorer et que la créativité et l’audace humaines continuent d’en repousser les frontières.

 

Conclusion et recommandations

Notre évaluation démontre que la contrefaçon est une marchandise qui séduit toujours le crime organisé. Les progrès technologiques continueront de faciliter la création de billets à l’allure légitime. Les enquêtes présentées ici brossent un tableau des cas graves dont on s’est occupé de 2004 à 2007, et elles indiquent que les efforts de la police et de la Banque du Canada ont permis d’éliminer presque complètement les contrefacteurs amateurs de la phase de fabrication de la contrefaçon. Le risque d’une nouvelle recrudescence de faux billets en circulation est davantage limité par la capacité des criminels de distribuer leurs billets que par leur capacité de les produire. De nos jours, la menace vient des groupes organisés et calés en contrefaçon qui exploitent la technologie et disposent d’un réseau, souvent en raison de leur implication dans le marché d’une autre marchandise, pour dépenser leurs produits. Le risque que l’expertise des contrefacteurs serve à produire des papiers d’identité frauduleux, notamment des passeports, est réel, autant que celui de leur participation éventuelle au financement de groupes terroristes.

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Notes

¹ Un billet « écoulé » ou « mis en circulation » est un billet qui a été accepté comme authentique à un point de vente et qui a donc occasionné une perte financière pour une victime. Un billet « saisi » est un billet qui a été intercepté par le caissier ou trouvé par la police avant qu’il soit passé.

² Les parties par million (PPM) constituent la mesure du nombre de billets contrefaits en circulation par million de billets légalement en circulation.

³ L’argent comptant est le mode de paiement numéro un pour les transactions de moins de 25 $ (63 %), suivi de la carte de débit (21 %). La carte de débit est le mode de paiement le plus répandu pour les transactions de 26 à 100 $ (39 %), suivi de l’argent comptant (28 %).

⁴ La politique du non-remboursement est appliquée par toutes les banques centrales, puisqu’une telle protection constituerait un incitatif à accroître la contrefaçon de monnaie.

⁵ La technologie à toner d’un photocopieur procède par transfert électrostatique de toner (poudre plastique sèche) sur du papier, de sorte que l’image repose à la surface du papier. Les télécopieurs couleur, ou polychromes, combinent des toners noir, cyan (bleu clair), jaune et magenta, alors que les photocopieurs monochromes n’utilisent qu’un toner d’une seule couleur (p. ex. noir, brun, bleu ou rouge).

⁶ L’imprimante à jet d’encre pulvérise de minuscules gouttelettes d’encre par la tête d’imprimante. Les gouttelettes d’encre imbibent les fibres du papier et reproduisent l’image désirée.

⁷ La presse offset est une technique où une image encrée est transférée d’une plaque à une feuille caoutchoutée, puis à la surface d’impression. Elle garantit une image de grande qualité constante et on s’en sert régulièrement pour l’impression commerciale en quantité.

⁸ Un billet contrefait « sans histoire » ou « sans cause » s’entend d’un billet qu’on ne peut rattacher à aucun suspect, pour lequel la preuve n’est pas assez étoffée pour amener l’affaire devant les tribunaux.

⁹ La théorie du déplacement veut que lorsque la répression augmente contre un crime particulier dans un secteur donné, les criminels s’installent dans un secteur voisin.