Le profilage racial aux États-Unis: Un examen de la documentation

Ce projet a été entrepris par un chercheur externe indépendant afin d’explorer l’enjeu et fournir de l’information sur le sujet. L’opinion exprimée est celle de l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle de la Gendarmerie royale du Canada ou du gouvernement du Canada.

Résumé

Une des questions d'intérêt public et de recherche les plus importantes auxquelles sont confrontés les cadres de la police aujourd'hui est la préoccupation relative à l'évocation de la race comme un facteur déterminant et appréciable de la décision des policiers d'interpeller un véhicule et, dans certains cas, de fouiller ensuite le véhicule et ses occupants. Le public qualifie de plus en plus ce genre de comportement de « profilage racial ». On se préoccupe des préjugés raciaux ou de la discrimination raciale de la part des agents de police et de leurs superviseurs. Le terme « profilage racial » était utilisé initialement pour se référer à l'utilisation de la race comme un critère explicite pour élaborer des profils plus exacts des délinquants que certains services de police utilisaient pour orienter les décisions de leurs agents. Aujourd'hui, il y a un débat très publicisé sur l'existence de la discrimination raciale et, dans l'affirmative, dans quelle mesure.

Le présent rapport examine les études empiriques effectuées aux États-Unis pour évaluer les contacts entre la police et les citoyens lors de l'interpellation de véhicules. Ces études visaient à déterminer si le profilage racial (au sens commun) existe dans un service ou une administration, en évaluant si les minorités sont représentées de façon disproportionnée dans les interpellations de véhicules, les fouilles ou les contraventions en fonction de leur population dans la zone visé par l'étude. Un grand nombre de ces études ont conclu qu'il existe des disparités raciales dans le niveau global de ces interpellations. Le problème présenté par ces conclusions est que la simple présence d'une disparité dans le niveau global des interpellations ne démontre pas plus, en elle-même, le préjugé racial ou la discrimination raciale des agents de police que la disparité raciale des populations carcérales ne démontre le préjugé racial ou la discrimination raciale des juges. Par conséquent, toutes les études portant sur le profilage racial portent une grande attention aux aspects méthodologiques, notamment le dénominateur ou niveau de base approprié - c'est-à-dire, le niveau attendu d'interpellations d'un groupe racial minoritaire par les agents de police. Différentes études ont utilisé différents niveaux de base, mais jusqu'à maintenant, les études du profilage racial sont partagées dans leurs conclusions sur la disparité dans le niveau global des interpellations expliquée adéquatement par le préjugé racial ou la discrimination raciale des différents agents de police. Cependant, comme il n'y a pas de commun accord sur le niveau de base approprié, toutes ces conclusions s'avèrent prématurées.

Un aspect de ces études porte sur la définition même du profilage racial. Le terme est apparu sans définition universellement acceptée, bien que ce qu'il implique ait été clarifié par un débat public, des études de recherche et la législation. En général, il semble que toute définition du profilage racial devrait comprendre deux éléments - le premier indique habituellement que des personnes sont interpellées en raison de leur appartenance à une catégorie de population, et le second note que la police doit avoir un certain degré de suspicion outre la race pour les interpeller.

La plupart des comptes rendus de recherche dans ce domaine portent sur les interpellations de véhicules faussement justifiées. Les interpellations faussement justifiées se produisent quand un agent de police, qui juge un véhicule suspect, l'interpelle sous le prétexte d'une infraction aux règlements de la circulation pour mener une enquête sur des questions qui peuvent ne pas être reliées à l'infraction commise. La Cour suprême des États-Unis, dans l'affaire Whren v. U.S. (1996), a préparé la voie aux interpellations faussement justifiées aux États-Unis. Dans cette affaire, la Cour suprême a statué que quelle que soit la motivation réelle d'un agent de police, il est légalement autorisé à mener une enquête sur d'autres activités criminelles éventuelles une fois qu'une infraction aux règlements de la circulation a été commise.

Les études faisant état de l'existence du profilage racial, tel que démontré par la représentation disproportionnée des groupes raciaux minoritaires dans les interpellations de véhicules, les fouilles et les contraventions, sont basées sur trois hypothèses qui peuvent être fausses. La première hypothèse veut que les données « de base » (c.-à-d., les observations de la population de conducteurs) par rapport aux données « de référence » (c.-à-d., les données du recensement) constituent la meilleure source de données pour comparer les interpellations de véhicules, c.-à-d., le dénominateur. Bien qu'aujourd'hui la plupart des chercheurs préfèrent utiliser les données de base, cette approche coûte cher et prend beaucoup de temps. De plus, de nombreux tribunaux aux États-Unis exigent maintenant des données de l'ensemble du secteur sur les activités de la police, une demande mieux servie par la collecte de données de référence.

La seconde hypothèse veut que les niveaux d'infractions aux règlements de la circulation et de délinquance soient les mêmes pour tous les groupes raciaux. Certains chercheurs prétendent que c'est le cas, alors que d'autres soutiennent que les groupes violent les règlements de la circulation à des niveaux différents.

La troisième hypothèse veut que l'application de la loi soit également repartie dans l'espace et le temps. En fait, la plupart des services de police répartissent leurs agents dans un secteur en fonction de l'horaire des quarts et/ou des stratégies de gestion, comme les demandes de service.

Les questions indiquées ci-dessus, comme le choix de données de référence ou de base comme dénominateur, démontrent qu'il n'y a pas de théorie cohérente pour guider la collecte des données ou pour interpréter les résultats. Plus particulièrement, presque toutes les études examinées dans le présent rapport ne réussissent à mesurer aucun facteur explicatif outre le simple niveau global des interpellations. Cela est très différent des autres efforts de recherche sur les activités de la police qui ont été menés depuis les années 70, dont un bon nombre ont étudié le comportement des policiers. Par contre, les études du profilage racial n'ont pas réussi à expliquer comment et pourquoi les agents de police prennent leurs décisions; par exemple, est-ce le résultat de leur partialité ou un problème lié aux politiques?

Bien que les recherches effectuées jusqu'à maintenant sur le « profilage racial » connaissent des problèmes, cela ne veut pas dire que les services de police ne devraient pas tenir compte de l'importance de la collecte des données dans ce domaine. Il pourrait y avoir un petit nombre d'agents qui s'adonnent à ces activités, mais comme toutes les interpellations de véhicules sont analysées, leurs activités n'influencent pas les résultats d'ensemble. Il existe maintenant des politiques qui tentent de découvrir s'il y a de tels agents par le recours à des systèmes d'alerte rapide ou d'intervention. De plus, comme le type des données exigées par les tribunaux n'est pas habituellement recueilli par les tribunaux, il est important de mener des projets pilotes pour déterminer les données appropriées. Enfin, et peut-être de façon plus péremptoire, il est important que les services de police étudient les perceptions des groupes raciaux minoritaires concernant la façon dont ils sont traités par la police. Cela devrait comprendre dans quelle mesure ils perçoivent que leur traitement est injuste, s'ils croient ou non que cette injustice résulte d'un préjugé et comment cela pourrait avoir influencé leur perception de la police. De plus, la police devrait examiner ce qu'il faut faire pour améliorer la confiance des citoyens dans l'équité de la police.