Crime organisé et trafic de personnes au Canada : perceptions et discours

Ce projet a été entrepris par un chercheur externe indépendant afin d’explorer l’enjeu et fournir de l’information sur le sujet. L’opinion exprimée est celle de l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle de la Gendarmerie royale du Canada ou du gouvernement du Canada.

par

Christine Bruckert, Ph.D.
Département de criminologie
Université d’Ottawa

et

Colette Parent, Ph.D.
Département de criminologie
Université d’Ottawa

Sous-direction de la recherche et de l’évaluation
Direction des services de police communautaires, contractuels et autochtones
Gendarmerie royale du Canada
Ottawa

Sommaire

Dans les années 90, on a commencé à inscrire le trafic de personnes et le passage de migrants illégaux à l’ordre du jour des débats au Canada et sur la scène internationale. Plus particulièrement, le trafic de femmes destinées à travailler dans le travail du sexe par des associations de malfaiteurs est devenu un sujet de préoccupation incarné par l’image de l’« esclave sexuelle ». Malgré l’absence de consensus tant au niveau des définitions, du cadre théorique ou des recherches empiriques pour appuyer les présupposés dominants, les Nations Unies et des pays du monde entier, y compris le Canada, ont adopté un discours particulier qui a influé sur les politiques destinées à aborder cette question. Dans le présent rapport, nous présentons les conclusions d’une étude à trois volets qui offre une analyse préliminaire sur les croisements et influences réciproques qui marquent les discours officiels inscrits juridiquement, les décisions judiciaires et les connaissances et interprétations des professionnels de la justice pénale et de représentantes des travailleuses du sexe.

Le premier volet explique brièvement les discours officiels diffusés à travers les documents des Nations Unies et les documents d’État du Canada. Ici, on inscrit le trafic de personnes et le passage de migrants illégaux dans le contexte élargi de l’iniquité sociale et économique, mais les stratégies élaborées pour aborder ces problèmes sont formulées en termes de tactiques de justice pénale, soit une criminalisation accrue et une meilleure collaboration transnationale par la police et les autres autorités. En revanche, le discours alternatif qui se dégage des documents produits par des organisations nationales et internationales de défense des droits porte sur la nécessité d’aborder les causes profondes du trafic de personnes et du passage de migrants illégaux et la mise en œuvre de stratégies afin de répondre aux besoins des victimes.

Dans le deuxième volet du rapport, nous analysons le discours judiciaire canadien afin d’établir la façon dont les tribunaux réagissent devant les affaires liées à des migrantes en situation irrégulière qui font le travail du sexe, l’importance accordée aux liens entre le crime organisé et le passage de migrants clandestins dans les décisions judiciaires et la dépendance à l’égard des sources documentaires disponibles. Selon une recherche minutieuse effectuée dans les banques de données entre 1992 et 2002, la question a largement été renvoyée devant les tribunaux pour réfugiés et n’a suscité qu’un engagement limité dans les tribunaux pénaux. L’analyse de ces audiences enregistrées de réfugiés révèle que le contenu des discours s’est modifié avec les années. Avant 1997, les tribunaux restreignaient la victimation des migrantes, travailleuses du sexe à un crime perpétré par des individus. On ne faisait référence ni à l’asservissement en raison d’une dette, ni au crime organisé ou au trafic de personnes. En 1997, on avait généralement accepté comme un problème le trafic de femmes en Amérique du Nord à des fins de prostitution par le crime organisé. Bien que le discours ait facilité la création d’une nouvelle catégorie de demanderesses du statut de réfugiée – une femme célibataire qui se livre [ou qui est forcée de se livrer] au travail du sexe par asservissement en raison de dettes existantes – il ne semble pas avoir rendu la magistrature plus sensible à la situation des travailleuses du sexe migrantes en situation irrégulière.

L’examen des dossiers révèle qu’en dépit de l’utilisation par la magistrature du discours officiel et du discours alternatif sur le trafic des femmes à des fins de prostitution par le crime organisé, la plupart du temps les jugements sont marqués par un manque de sensibilité à la réalité culturelle, économique et sociale des travailleuses migrantes sans-papiers en général et à l’exploitation, la violence et aux stigmates subis par les travailleuses du sexe en particulier. De plus, les documents sont interprétés de manière à exclure de ce discours sur le trafic la majorité des demanderesses du statut de réfugiée et à priver ces dernières de la considération accordée aux victimes. Plus particulièrement, la question extrajudiciaire et potentiellement morale liée à la possibilité qu’elles ignoraient qu’elles travailleraient comme esclaves sexuelles ou travailleuses du sexe prend de l’importance. La question semblerait incorporer un autre dualisme (innocente ou coupable) dans la dichotomie esclave sexuelle ou travailleuse du sexe. Par conséquent, les femmes qui ne savent pas qu’elles travailleront dans l’industrie du sexe sont potentiellement protégées tandis que les femmes qui subissent de graves abus liés au travail sont tenues responsables de leur situation, sans égard à l’exploitation dont elles peuvent être victimes. Bref, le discours sur l’esclave sexuelle peut porter préjudice à de nombreuses travailleuses migrantes en situation irrégulière, car il occulte le fait qu’elles sont exploitées en faisant de l’exploitation une caractéristique significative pour d’autres personnes.

Le troisième volet du rapport met l’accent sur les discours professionnels au Canada. Dans ce volet du rapport, nous présentons les conclusions d’une série de dix entrevues, menées auprès de représentants de la justice pénale et de représentantes des travailleuses du sexe, qui représentent des institutions et des points de vue divers. Plusieurs points remarquables se sont dégagés des entrevues, dont certains remettent en question les discours établis et montrent la nécessité de revoir les présupposés. Cela comprend l’image que nous avons du passage de migrants illégaux effectué par des réseaux vaguement affiliés, composés de personnes motivées par l’appât du gain qui se livrent à des activités commerciales que ni les passeurs ni les victimes présumées ne considèrent comme déviantes.

Les personnes interrogées dans le cadre de cette recherche n’ont pas nié l’autonomie des migrants en situation irrégulière en ne les définissant que comme des victimes. Elles ont attiré l’attention sur le fait que ces gens recherchent activement les passeurs afin de faciliter leur passage en Amérique du Nord et elles reconnaissaient que leur décision de migrer en suivant des voies irrégulières s’inscrit dans un contexte d’iniquité mondiale conditionnée par la pauvreté, l’absence de solutions de rechange et la culture. Certes, elles ont indiqué que ces personnes étaient vulnérables à la victimation exercée par des contrebandiers et des employeurs. D’une part, les migrants en situation irrégulière peuvent se voir imposer des frais exorbitants et être victimes d’extorsion, d’actes ou de menace de violence et de servitude pour dettes et d’autre part, ils peuvent être victimes de pratiques de travail fondées sur l’exploitation par des employeurs qui profitent de leur vulnérabilité et du fait qu’ils n’ont pas de solutions de rechange. Dans ce contexte d’options limitées, de charges de famille, d’endettement élevé et de conditions de travail fondées sur l’exploitation, certains migrants en situation irrégulière peuvent choisir de gagner leur vie dans des secteurs illicites du marché du travail tels que la contrebande et le travail du sexe. Aussi nous n’avons pas été étonnées de constater que l’image d’« esclave sexuel » présentée par les média lorsqu’il est question du travail du sexe et de la migration illégale a trouvé très peu d’écho chez nos participants. Ils ont plutôt présenté une analyse plus nuancée qui concevait le problème dans ses rapports avec d’autres questions plus vastes liées à l’exploitation et à la migration de travail tout en reconnaissant que les difficultés telles le manque de services juridiques, de ressources en matière de santé et de politique auxquelles sont confrontées en général les migrants en situation irrégulière sont exacerbées pour les femmes qui ont un statut de travailleuses du sexe.

Bref, ces entrevues montrent qu’il faut revoir le discours dominant. Non seulement les stratégies de répression n’abordent pas les causes profondes de la migration clandestine, mais elles occultent également l’exploitation liée au travail dont sont victimes les migrants en situation irrégulière dans les sociétés de consommation qui les accueillent. De plus, même si le passage de migrants clandestins correspond indiscutablement à la définition de crime organisé du Code criminel du Canada, dans la mesure où il s’agit d’une activité illicite qui nécessite la collaboration de plus de trois personnes au Canada ou à l’étranger, il est moins clair que le modèle du crime organisé fournisse un cadre conceptuel utile pour l’analyse des pratiques de passage de migrants clandestins. Entre autres, il situe immédiatement ces activités dans un discours global de conspiration étrangère et de groupes criminels établis en structures hiérarchisées. En outre, le fait de concevoir la migration clandestine comme un ensemble de problèmes de justice pénale masque non seulement le contexte politique, social et économique qui crée ce commerce, mais écarte également du discours la complicité d’employeurs et de consommateurs non criminalisés à la réputation « honorable » des pays d’accueil de ces migrants. Il laisse également peu de latitude pour répondre aux besoins des migrants clandestins.

Lorsque nous nous concentrons sur la présence des migrantes en situation irrégulière dans le travail du sexe, la nécessité de revoir le cadre dans lequel on conçoit cette question devient plus évidente. En associant le problème au crime organisé, on légitime davantage la criminalisation de ce travail, qui en pratique définit les femmes comme des victimes tout en leur imposant des peines, leur interdit l’accès à l’information, à la protection et au soutien et les rend plus vulnérables à l’exploitation et à la violence exercées par les passeurs, les employeurs et les consommateurs. On passe également sous silence son dénominateur commun avec les questions plus vastes de la migration clandestine et on situe le problème à l’extérieur des préoccupations liées au monde du travail.

À partir de là, il est important de tenir compte de l’interaction complexe des facteurs qui, dans le cadre de la migration clandestine, poussent les migrants à quitter un lieu donné et à les attirer dans un autre; il faut aussi répondre aux besoins sociaux et aux besoins de travailler de toutes les personnes, sans égard au statut d’immigrant ou au lieu de travail. Une telle approche n’exige pas nécessairement l’abandon des interventions de la justice pénale visant à répondre à la violence à et l’exploitation qui peuvent caractériser le trafic de personnes et le passage de migrants clandestins. Elle montre toutefois la nécessité d’envisager un modèle d’intervention adapté aux besoins des migrants clandestins et qui assure que l’intervention de l’État ne les victimise pas davantage et ne facilite pas leur exploitation.