Forum de justice communautaire

Introduction

Cette carte sert d’outil d’apprentissage et d'auxiliaire de formation pour faciliter les échanges et aider à former les agents de la GRC et les membres de la collectivité intéressés au forum de justice communautaire. On incite les animateurs à utiliser la carte de manière à combler les besoins en formation. Les instructeurs actuels en matière de forum de justice communautaire peuvent choisir d’avoir recours à la carte pour compléter le matériel de formation existant. Sinon, celle-ci peut servir de pierre angulaire pour engendrer des questions et un dialogue au sujet de la justice réparatrice et du forum de justice communautaire en particulier.

La carte d’apprentissage intitulée Forum de justice communautaire se divise en trois éléments ou cercles, chacun d’eux représentant un point d’étude autonome.

Les trois éléments de la carte d’apprentissage :

• Approche traditionnelle et approche réparatrice : Le premier élément, représenté par des termes clés entourant le forum de justice communautaire, donne les grandes lignes des approches traditionnelle et réparatrice de la justice.
• Le forum de justice communautaire : Le deuxième élément ou cercle illustre le forum de justice communautaire.
• Théorie du forum de justice communautaire : Le dernier cercle intérieur de la carte d’apprentissage représente la théorie sociologique et psychologique sous-jacente au forum de justice communautaire.

Démarrage

Amorcez un dialogue en divisant le groupe en petits groupes de quatre ou cinq personnes. Si vous ne disposez pas de suffisamment de temps pour le travail en petits groupes, vous pouvez procéder à cet exercice en lançant des questions au grand groupe.

Une fois que vous avez divisé l’auditoire en groupes plus petits, demandez-leur de jeter des idées au sujet de la question, par exemple : «Quels sont les principes sous-jacents de notre système judiciaire actuel? Quels en sont les objectifs?»

Les participants sont priés d’échanger leurs réponses dans leurs petits groupes et de consigner leurs commentaires sur des tableaux à feuilles (si on en dispose) ou sur papier.

Une fois cet exercice terminé, chaque petit groupe doit choisir un «reporter» qui fera part des commentaires du groupe auprès du grand groupe.

Nota : Les exercises en petits groupes contenus dans le présent guide sont fondés sur des documents de formation fournis à la GRC par l'organisme Transformative Justice Australia (TJA).

Premier élément - approche traditionnelle et approche réparatrice

Question au groupe:

Quels sont les principes sous-jacents de notre système judiciaire actuel?
Quels en sont les objectifs?
Assurez-vous que les points suivants sont soulevés :

• Justice considérée comme rendue
• Peine
• Dissuasion (Le système empêche-t-il ou dissuade-t-il les gens d’avoir un comportement délinquant?)
• Changement de comportement
• Sécurité d’autrui
• Pressions du public
• Restitution, c’est-à-dire un dédommagement à la victime (habituellement d’ordre financier) pour les torts causés
• Satisfaction de la victime

Vous noterez peut-être que les participants feront remarquer que les objectifs «établis» du système judiciaire ne sont pas toujours réalisés en pratique courante. Il est fort probable à ce moment-ci de l’exposé que vous recevrez des participants des commentaires ou des plaintes au sujet des «défauts» du système actuel.

Ensuite, demandez aux participants de retourner dans les mêmes petits groupes ou dans des groupes différents, à votre choix, pour étudier une autre question. Posez la question sui-vante aux groupes : «Dans un système parfait, quels sont les résultats idéaux?
Qu’aimeriez-vous voir dans un système parfait?»

Demandez encore une fois aux groupes de nommer un(e) «secrétaire» pour faire part de leurs idées auprès du grand groupe.

Question au groupe:

«Dans un système parfait, quels sont les résultats idéaux? Qu’aimeriez-vous voir dans un système parfait?»

Les commentaires du groupe peuvent porter, entre autres, sur les points suivants:

• Aucun récidivisme
• Dissuasion absolue
• Guérison pour toutes les parties
• Satisfaction pour tous
• Responsabilité collective
• Réintégration du contrevenant
• Aucune police et aucune criminalité
• Liaison et suivi continus
• Confiance dans le système
• Sentiment que le dossier est clos
• Justice communautaire considérée comme rendue
• Peine suffisante
• Pardon

Mettez fin à cet exercice en laissant entendre que, dans de nombreux cas, la justice réparatrice peut offrir des résultats se rapprochant davantage des résultats «idéaux» mentionnés que ne peut le faire le système judiciaire «traditionnel».

EXPLICATION DU GROUPE

Les zones extérieures bleue et verte de la carte illustrent le fait qu’il existe deux modes de pensée au sujet de la justice, c’est-à-dire deux philosophies. Ils existent tous deux au Canada, l’approche traditionnelle (représentée en vert) prévalant davantage. Dans les quelques minutes qui suivront, nous allons les compa-rer et en faire ressortir les différences.

Les animateurs doivent souligner l’idée que nous ne préco-nisons pas l’élimination du système traditionnel. Il faudrait plutôt laisser entendre que, dans de nombreuses situations, le conflit peut être réglé d’une manière réparatrice. Il s’agit ainsi d’habiliter la victime et le contrevenant à jouer un rôle dans le processus et, en même temps, de réserver les cas graves au système ordinaire. Ceux d’entre vous qui possédez des connaissances de base additionnelles dans le domaine de la justice réparatrice peuvent choisir de fournir des renseignements supplémentaires à ce moment-ci.

QU'EST-CE QUE LA JUSTICE RÉPARATRICE

La définition ou le cadre qu’on suggère pour le terme «justice réparatrice» est le suivant :

La justice réparatrice est une philosophie dont la pierre angulaire est le ressourcement communautaire. Comme la police communautaire, il s’agit d’une façon différente de procéder. Contrairement au système accusatoire actuel qui est fondé sur le châtiment, la justice réparatrice favorise le dialogue et la responsabilité pour les comportements antérieurs, tout en convergeant les efforts vers la résolution des problèmes ultérieurs et la responsabilisation du contrevenant.

L’idéal serait que la victime, le contrevenant et la collectivité travaillent à «arranger les choses» afin de permettre aux parties de revenir à l’état qui prévalait avant la commission du délit. La justice réparatrice considère le crime comme la violation d’une personne par une autre, et non simplement comme une infraction à la «loi».

Question au groupe :

Demandez aux membres du groupe s’ils peuvent suggérer des «programmes» ou des «mesures» qui sont actuellement en place dans leurs collectivités et qui pourraient être considérés comme «réparateurs» selon la définition fournie.

Si vous le voulez, vous pouvez écrire ces mesures communautaires existantes sur le tableau noir ou sur un tableau à feuilles.

Vous devriez insister sur le fait suivant :

L’approche de la justice réparatrice offre un certain nombre d’options ou de stratégies, dont le forum de justice communautaire, la médiation entre la victime et le contrevenant ainsi que les conseils de détermination de la peine. Les stratégies peuvent être aussi nombreuses que les collectivités. La GRC n’insinue pas que le forum de justice communautaire est la seule façon de régler les conflits.

JUSTICE TRADITIONNELLE (TRIBUNAUX)

Montrez la partie extérieure verte au bas de la carte et expliquez qu’on trouve souvent quelques thèmes principaux dans l’approche traditionnelle de règlement des conflits. En commençant par le thème «Recherche des faits» , demandez à chaque participant d’indiquer ce que pourrait signifier chaque «terme clé». Par exemple, demandez aux membres du groupe ce qu’on entend, selon eux, par le terme «recherche des faits». Encouragez les participants à mettre en question leurs idées entre eux. Assurez-vous que les points suivants sont abordés lors du dialogue.

Question au groupe:

«Qu’entend-on par chaque terme?»

Recherche des faits

La recherche des faits dans le cadre d’une enquête a été une façon traditionnelle pour la police d’évaluer la respon-sabilité et, en fin de compte, de résoudre des crimes. Souvent, nous nous apercevons qu’au moment de régler des conflits, l’attention est centrée exclusivement sur les faits, au détriment des sentiments et des émotions. Dans l’approche de la justice réparatrice, bien qu’on reconnaisse que la recherche des faits a de la valeur, elle vient au second rang par rapport à la véritable résolution des problèmes.

Contrevenant

Ce terme clé sur la carte désigne la notion voulant que le processus judiciaire traditionnel ait comme point de mire le contrevenant. Le rôle de la victime et de la collectivité semble souvent être oublié. Bien que cette attention centrée sur le contrevenant apporte une justification au principe de châtiment, elle ne lui permet pas d’assumer la responsabilité de ses gestes et ne l’incite pas à le faire.

Peine

Il s’agit d’un des principaux objectifs établis du système ordinaire. Il existe un système complexe de poids et de mesures pour évaluer le degré de châtiment à imposer en fonction des gestes du contrevenant.

Gagnant / Perdant

Le système traditionnel est fondé sur la notion voulant qu’il doive y avoir pour chaque «cause» ou situation un gagnant et un perdant. Dans ce système adversatif, les deux «parties» se battent pour la victoire. L’inconvénient de cette approche est qu’il y a toujours quelqu’un qui perd. Souvent c’est la victime, même si elle a «gagné» la cause. Les critiques soutiennent que cette approche incite même le contrevenant à éviter d’assumer la responsabilité de ses gestes.

Isolement

Ce système traditionnel provoque souvent un sentiment d’isolement tant chez la victime que chez le contrevenant. Les marques laissées par les accusations peuvent isoler le contrevenant de sa communauté. En outre, s’il est reconnu coupable, il peut être éloigné de la communauté pour pur-ger une peine dans un centre correctionnel ou une maison de transition. De même, la victime est souvent isolée et aliénée par ce processus.
Les victimes se plaignent fréquemment qu’elles n’ont pas voix au chapitre dans le système. Elles peuvent sortir du processus judiciaire désabusées et en colère.

JUSTICE RÉPARATICE

En commençant par le terme «résolution de problèmes», demandez à chaque participant d’indiquer ce que pourrait signifier chaque «terme clé». Encore une fois, assurez-vous que les points suivants sont abordés lors du dialogue.

Question au groupe :

«Qu’entend-on par chaque terme?»

Résolution de problèmes

L’accent est mis sur la façon dont la victime, le contrevenant et les autres peuvent aller au-delà de cet événement. Une compensation financière peut être en jeu. Un dialogue est nécessaire entre les principaux intervenants.

Victime / Collectivité

La victime et le contrevenant jouent un rôle clé tant dans l’examen du problème que dans sa résolution. Le contrevenant est incité à assumer la responsabilité de ses gestes tandis que les besoins de la victime sont reconnus.

Responsabilité

Le châtiment ne constitue pas la principale préoccupation dans l’approche réparatrice. Il importe plutôt que le contrevenant assume la responsabilité de ses gestes. Cette approche assure un sens de responsabilisation qu’on ne trouve pas souvent dans le système traditionnel, où les contrevenants sont représentés par des avocats et sont incités à plaider «non coupable».

Gagnant / Gagnant

Les tenants de la justice réparatrice soutiennent que, de par sa nature, ce processus permet à toutes les parties d’être gagnantes puisque toutes les personnes présentes sont appelées à trouver une solution au problème.

Réintégration

L’une des plus importantes caractéristiques de la justice réparatrice est un engagement envers la réintégration du contrevenant dans la collectivité. Également, en incluant la victime dans le processus, celle-ci ne sera pas isolée. En fin de compte, le concept de la réintégration est lié à l’objectif plus important, à savoir la guérison. Il faut que toutes les personnes touchées par l’incident travaillent à redresser la situation pour que la guérison soit possible.

Deuxième élément - le forum de justice communautaire

Question au groupe :

«Quelqu’un d’entre vous a-t-il déjà animé un forum?»
«Y a-t-il quelqu’un qui connaît le processus?»

• Demandez au groupe s’il y a quelqu’un qui a déjà animé un forum ou qui comprend le processus.
• Demandez à cette personne de l’expliquer au groupe. Il est préférable, dans la mesure du possible, de puiser dans les expériences et les connaissances des membres du groupe.
• Passez ensuite en revue les étapes 1 à 5 en vous servant des renseignements fournis ci-dessous. Ceux d’entre vous qui avez déjà animé des forums auront des conseils ou des points supplémentaires à faire ressortir au cours de cette phase.

Étape 1 – Incident/Responsabilité

• Le contrevenant doit reconnaître la responsabilité de ses gestes pour que le processus puisse se poursuivre.
• La discrétion de la police est essentielle. Il faut mettre l’accent sur les choix qui s’offrent avant de porter des accusations. Du point de vue de la police, nous incitons les agents à faire preuve de discrétion et à avoir recours à des options comme le forum de justice communautaire pour régler des affaires au lieu de fonctionner dans un cadre officiel comme la Loi sur les jeunes contrevenants ou les mesures de rechange.
• Mentionnez qu’il est possible d’avoir recours au forum de justice communautaire à de nombreux points d’entrée dans le système de la justice pénale. Par exemple, il peut être utilisé par le service correctionnel à l’étape de la «préparation à la mise en liberté», ou par le ministère public, le juge, l’agent de probation, etc.

Étape 2 – Processus volontaire

• Toutes les parties (victime et contrevenant) doivent accepter de participer.
• Le coordonnateur appelle chaque participant pour s’enquérir de sa disponibilité.

Étape 3 – Rencontre

• On établit le processus. L’animateur suit un script. (Un script est distribué à la séance de formation sur le forum de justice communautaire.)
• La disposition des sièges est planifiée au préalable.

Étape 4 – Résolution

• On en vient à une entente qui est signée par les deux parties.
• L’entente peut prévoir, entre autres, des excuses, des travauxcommunautaires ou un dédommagement pour la victime.
• Il devrait appartenir aux participants de trouver les solutions. L’animateur ne doit pas présenter ses propres suggestions.

Étape 5 – Conclusion

• Un goûter léger est servi aux participants pendant que l’animateur rédige l’entente. Ne jamais négliger cette étape car ce dernier échange est très significatif et il donne l’occasion de clore l’incident tout en dialoguant.

Troisième élément - théorie des forums de justice communautaire

Il est recommandé que les animateurs qui prévoient présenter un exposé sur le troisième cercle se familiarisent avec le document de la GRC intitulé Forum de justice communautaire Guide canadien des ressources, qui renferme des renseignements plus détaillés sur les aspects théoriques du forum.

Assurez-vous d’aborder au moins les points saillants suivants de la théorie :

• Principale prémisse – La honte peut entraîner un changement de comportement.
• Le forum de justice communautaire comprend une compréhension des aspects tant sociologiques que psychologiques de la honte.

Demandez aux participants de se diviser de nouveau en petits groupes. Expliquez qu’un sociologue australien, John Braithwaite, a développé la notion de l’humiliation réintégrative, qui est évidente dans les forums.

Demandez aux groupes de répondre à la question suivante : «Pourquoi est-ce que la majorité d’entre nous agissons correctement la plupart du temps?» Expliquez que, par le passé, de nombreux criminologues se demandaient pourquoi des gens font le «mal» ou commettent des crimes. Braithwaite a abordé la question de la déviance et de la réintégration sous ce nouvel angle, à savoir :

Pourquoi les gens agissent-ils correctement?

Question au groupe :

«Pourquoi est-ce que la majorité d’entre nous agissons correctement la plupart du temps?»

Demandez aux groupes de faire part de leurs réponses et de souligner la raison la plus importante pour laquelle on «agit correctement». Assurez-vous que les points suivants sont abordés :

• Socialisation (moralité, valeurs)
• Conformité à des normes
• Satisfaction de nos besoins en agissant correctement
• Conscience
• Crainte des conséquences
• Peur de décevoir les autres
• Crainte de la honte face à la société
• Respect d’autrui
• Croyance dans l’importance des règles et des lois

Poursuivez en expliquant la théorie de la honte de Braithwaite (présentée ci-dessous en style télégraphique). Encore une fois, il est recommandé que les animateurs qui prévoient présenter un exposé sur la théorie se familiarisent avec le document de la GRC intitulé Forum de justice communautaire Guide canadien des ressources,qui renferme des renseignements plus détaillés sur les aspects théoriques du forum.

THÉORIE DE BRAITHWAITE

La honte est la raison pour laquelle nous ne commettons pas de crimes. Nous pouvons ressentir de la honte intérieurement à cause de notre conscience ou être couvert de honte extérieurement par la famille, les amis ou la société en général.

Braithwaite a conçu la notion de l’humiliation réintégrative. L’attention est mise sur l’acte lui-même, et non sur son auteur.

Expliquez qu’il y a une raison psychologique derrière le succès du forum de justice communautaire. Cette affirmation repose sur les travaux du psychologue américain Don Nathanson. Encore une fois, on conseille aux animateurs de se familiariser avec la théorie des «affects» de Nathanson en passant en revue le guide susmentionné.

Assurez-vous d’aborder les points clés énumérés ci-après.

THÉORIE DE NATHANSON

• Toutes les personnes ont neuf «affects» ou émotions innés.
  Les affects entrent dans trois catégories :
  • 1.Affects positifs – intérêt, plaisir
  • 2.Affects neutres – surprise
  • 3.Affects négatifs – peur, détresse, colère, répulsion, dégoût et honte
• Par affects négatifs, nous ne voulons pas dire des affects naturellement négatifs, mais plutôt des émotions que notre corps tente d’éviter de ressentir, qui ne sont pas agréables, par exemple la peur.
• Il est naturel de vouloir, dans n’importe quelle situation, réduire au minimum les émotions négatives et maximiser les affects positifs.
• Au cours du forum de justice communautaire, les participants sont incités à exprimer de la honte, de la peur et du dégoût en racontant leur histoire. Ils expriment souvent de l’intérêt à l’idée qu’on peut trouver une solution

MOT DE LA FIN

La justice réparatrice offre aux collectivités et aux professionnels de la justice pénale des options innovatrices pour résoudre des conflits. Le forum de justice communautaire est utilisé et sanctionné actuellement par la GRC, mais il ne constitue pas le seul choix de justice réparatrice qui s’offre aux collectivités.

Cette séance avait pour but de faire part des nouvelles options, et non de dire à quiconque quoi faire ni comment le faire. Si les participants désirent en savoir davantage sur la justice réparatrice, indiquez-leur qu’ils peuvent aller vous voir à la fin de la séance. Il est possible d’avoir accès à des documents supplémentaires portant sur la justice réparatrice en communiquant avec le service suivant :

Sous-direction des services de police autochtones
Direction générale de la GRC
1200, promenade Vanier
Ottawa (Ontario)
K1A 0R2

Les Affiches éducatives de la GRC® sont une création des Services de police communautaires, contractuels et autochtones
(SPCCA) de la Gendarmerie royale du Canada.