Rapports annuels de la Gestion du processus disciplinaire de la GRC

Le rapport du dernier exercice, le premier portant sur la gestion du processus disciplinaire de la GRC, comportait un chapitre présentant les origines et l’évolution des pratiques et des procédures disciplinaires de la GRC. Il est possible de se reporter à ces données historiques, à l’annexe C du présent rapport, pour le détail des interactions entre les exigences du régime disciplinaire prescrit par la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et le Règlement connexe, les Consignes du commissaire, les politiques internes et la jurisprudence.

Le rapport du présent exercice explique le partage de la gestion et du fonctionnement du processus disciplinaire entre diverses composantes de l’organisation et la contribution de ces composantes à l’efficience du processus disciplinaire en 2009-2010.