Gendarmerie royale du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Rapport annuel de la Gestion du processus disciplinaire de la GRC, 2011-2012

« La gestion efficace du comportement des employés est au coeur des responsabilités des superviseurs. Lorsque le comportement d’un membre de la GRC ne répond pas aux normes attendues, il est impératif de prendre promptement des mesures pondérées. »

Lettre du commissaire envoyée aux commandants le 3 janvier 2012

Avis au lecteur :

Les Services d’arbitrage ont relevé l’erreur suivante à la figure 7 du rapport annuel 2011-2012 après son impression. Cette version électronique a été modifiée afin de remplacer « Conseiller spéciale » par « Conseiller spécial » dans la figure. En ce sens, la version électronique ne concorde pas avec la version imprimée.

Table des matières

Couverture du rapport annuel de la Gestion du processus disciplinaire de la GRC, 2011-2012

PDF Format PDF (819 KB)

Préface : Message du directeur général

Chapitre 1 - Le régime disciplinaire de la GRC

1.1 Survol du rapport

1.2 Directive ministérielle

1.3 Survol du régime disciplinaire

  1. Survol historique
  2. Code de déontologie
  3. Mesures disciplinaires simples et graves
  4. Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique du Conseil du Trésor et Code de déontologie organisationnel de la GRC
  5. Comités d’arbitrage
  6. Suspension d’un membre
  7. Cessation de la solde et des indemnités
  8. Appel de la décision d’un comité d’arbitrage et procédure d’examen externe
    Figure 1 : Processus disciplinaire conformément à la Partie IV de la Loi sur la GRC

Chapitre 2 - Éléments du régime disciplinaire grave

2.1 Le Bureau de l’intégrité professionnelle
Figure 2 : Organigramme du Bureau de l’intégrité professionnelle

2.2 Contexte

2.3 Services d’arbitrage
Figure 3 : Organigramme des Services d’arbitrage

2.4 Directions

  1. Direction de l’arbitrage en matière de discipline
    Figure 4 : Organigramme de la Direction de l’arbitrage en matière de discipline
  2. Direction des représentants des officiers compétents
    Figure 5 : Organigramme de la Direction des représentants des officiers compétents
  3. Direction des représentants des membres
    Figure 6 : Organigramme de la Direction des représentants des membres

2.5 Direction des normes professionnelles et des examens externes
Figure 7 : Organigramme de la Direction des normes professionnelles et des examens externes

2.6 Rôle dans les régions et les divisions

  1. Groupes des normes professionnelles
  2. Réviseurs des mesures disciplinaires

Chapitre 3 - Le régime disciplinaire en action (2011-
2012)

3.1 Mesures disciplinaires graves

  1. Survol des directions
    1. Direction de l’arbitrage en matière de discipline
    2. Direction des représentants des officiers compétents
    3. Direction des représentants des membres
      Figure 8 : Direction des représentants des membres - dossiers entrants -
      2011-2012

      Figure 9 : Direction des représentants des membres - dossiers entrants -
      2000-2012
  2. Survol des Services d’arbitrage
    1. Centralisation des Services d’arbitrage
    2. Projet pilote du Système de gestion des cas
    3. Processus de règlement rapide
      Figure 10 : Règlement rapide des affaires disciplinaires (RRAD) – Affaires disciplinaires graves réglées (2008-2009 à 2011-2012)
    4. Gestion et surveillance des dossiers
    5. Formation
    6. Autres initiatives
    7. Activités relatives aux affaires disciplinaires graves
      Figure 11 : Affaires disciplinaires graves réglées (2011-2012)
      Figure 12 : Affaires disciplinaires – charge de travail mensuelle (2011-2012)
      Figure 13 : Nombre d’affaires disciplinaires graves selon la division (2011-2012)
      Figure 14 : Affaires disciplinaires graves – Nombre moyen de jours requis pour régler un dossier
      Figure 15 : Charge de travail relative aux affaires disciplinaires graves - Comparaison sur plusieurs exercices (2000-2012)
      Figure 16 : Affaires disciplinaires réglées selon la division
      Figure 17 : Statistiques relatives aux affaires disciplinaires graves (1994-2012)

      Résumé des affaires disciplinaires pour l'exercice 2011-2012

      Figure 18 : Pourcentage de membres ayant fait l’objet de mesures disciplinaires graves par comparaison avec le nombre total de membres portés à l’effectif pour les exercices 2002 à 2012
      Figure 19 : Allégations d’inconduite ayant donné lieu à des mesures disciplinaires graves (du 1er avril 2008 au 31 mars 2012)
  3. Direction des normes professionnelles et des examens externes
    1. Examen de la politique sur les suspensions
    2. Mise en oeuvre de la politique de signalement des incidents graves
    3. Base de données nationale relative au code de déontologie
    4. Appels relatifs à des affaires disciplinaires

3.2 Mesures disciplinaires simples
Figure 20 : Mesures disciplinaires simples selon la division (2000-2012)

3.3 Suspensions
Figure 21 : Membres suspendus de leurs fonctions avec solde et membres suspendus de leurs fonctions sans solde ni indemnités (du 1er avril 2010 au 31 mars 2012)

3.4 Pratiques exemplaires – initiatives dignes de mention

  1. Mise en oeuvre des recommandations issues de l’étude des affaires relatives au code de déontologie réalisée à la Division E
  2. Établissement d’un système d’alerte en matière de rendement à la Division E
  3. Adoption par la Division H du Programme de gestion intégrée du risque portant sur les signes précurseurs
  4. Centre de soutien en matière de discipline de la Région du Nord-Ouest

Chapitre 4 - Conclusion

Regard sur le prochain exercice

Annexes

Annexe A : Directive ministérielle

Annexe B : Glossaire

Annexe C : Partie IV de la Loi sur la GRC

Annexe D : Les divisions de la GRC et leurs quartiers généraux

Pour consulter les fichiers Adobe Acrobat (PDF), il peut être nécessaire de télécharger et installer le lecteur Adobe gratuit fourni par Adobe Systems Incorporated.