Rapport annuel de la Gestion du processus disciplinaire de la GRC, 2009-2010

Table des matières

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Préface : Mot du directeur général

1. La directive ministérielle et l’obligation de faire rapport
   1. Introduction
   2. Aperçu du rapport
2. La création du Bureau de l’intégrité professionnelle
   1. Un « processus élargi en matière d’intégrité »
      1. La fonction du Bureau de l’intégrité professionnelle et le « processus élargi en matière d’intégrité »
      2. L’incidence de la structure du Bureau de l’intégritéprofessionnelle sur la gestion du processus disciplinaire
         Figure 1 : Le Bureau de l’intégrité professionnelle
3. Le processus disciplinaire actuel
   1. Direction générale des services d’arbitrage
      Figure 2 :Direction générale des services d’arbitrage
   2. Directions
      1. Direction de l’arbitrage
         Figure 3 :Direction de l’arbitrage en matière de discipline
      2. Direction des représentants des officiers compétents
         Figure 4 :des représentants des officiers compétents
      3. Direction des représentants des membres
         Figure 5 : Direction des représentants des membres
   3. Direction des normes professionnelles et des examens externes
      Figure 6: Direction des normes professionnelles et des examens externes
   4. Unités régionales et divisionnaires des normes professionnelles
      1. Réviseurs disciplinaires
         Figure 7:Structure type des unités des normes professionnelles régionales et divisionnaires
4. L’état du régime disciplinaire en 2008-2009
   1. Direction générale des services d’arbitrage
      
      1. Projet pilote du système de gestion des cas
      2. Règlement rapide
      3. Cadre d’indépendance
      4. Élaboration de politiques
      5. Gestion et suivi des dossiers
      6. Formation
   2. Directions
      1. Direction de l’arbitrage
         Figure 8 : Nombre de mesures disciplinaires, EF 2009-2010
         Figure 9 : Nombre de mesures disciplinaires par mois, EF 2009-2010
         Figure 10 : Mesures disciplinaires graves imposées pour des contraventions au Code de déontologie par division, EF 2009-2010
      2. Direction des représentants des officiers compétents
         Figure 11 : Mesures disciplinaires graves imposées pour des contraventions au Code de déontologie , EF 2009-20109
         Figure 12 : Nombre de dossiers disciplinaires, Comparaison par exercice, de 2000 à 2010
         
      3. Direction des représentants des membres
         Figure 13 : Dossiers créés par la Direction des représentants des membres, 2009
         Figure 14 : Types de dossiers créés par la Direction des représentants des membres, 2009
         
   3. Direction des normes professionnelles et des examens externes
      
      1. Examen de la politique de suspension
      2. Examen des Consignes du commissaire (officier compétent)
   4. Unités régionales et divisionnaires des normes professionnelles
      1. Mesures disciplinaires simples
         Figure 15 : Mesures disciplinaires simples par division, EF 2000 à 2010
         Figure 16 : Mesures disciplinaires simples par violation et par division, EF 2000 à 2010
5. L’avenir du régime disciplinaire
   1. 1. Projet pilote du système de gestion des cas
      2. Règlement rapide
      3. Cadre d’indépendance
      4. Élaboration de politiques
      5. Gestion et suivi des dossiers
      6. Formation
   1. Conclusion
6. Glossaire
7. Annexes
   1. Annexe A : Code de déontologie
   2. Annexe B : Directive ministérielle (2008)
   3. Annexe C : Processus disciplinaire de la GRC
   4. Annexe D : Code de déontologie du représentant
   5. Annexe E : Système de Gestion des Dossiers de la GRC (Mesures Disciplinaires Graves)
   6. Annexe F : Serment professionnel de l’arbitre
   7. Annexe G : Résumé des cas de mesures disciplinaires graves, 2009-2010